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Arrêté - arrete.69.2024.montbard
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete.69.2024.montbard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2024-69
Occupation du domaine public
Autorisation de stationnement – rue
Anatole Hugot
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de Madame Océane MEUNIER;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Océane MEUNIER est autorisée à réserver deux places de stationnement au 4 rue Anatole Hugot le samedi 13 avril 2024 en raison de son déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie par le service LESRA et mise en place par Madame Océane MEUNIER qui prendra toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
ARTICLE 3 : Madame Océane MEUNIER, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargées chacune en ce qui la concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.