Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n203 2022
Arrêté - Arrêté n202 2022
Arrêté - Arrêté n201 2022
Arrêté - Arrete 9 2026 rue Arthur Dubois
Arrêté - Arrete 2023052 9 mai 2023
Arrêté - Arrete 2012026
Arrêté - arrete n° 9 2025 Place du 8 Mai
Arrêté - Arrete municipal 151 2024
Arrêté - Arrêté n207 2022
Arrêté - Arrete municipal 100 2024
Arrêté - Arrete 1722022 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1722022 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
ARRÊTÉ N° 172/ 2022
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT L’ACCES
AU TERRAIN CYPREAUX
ET A L’ANNEAU VERT DU COMPLEXE SPORTIF
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu les articles L2122-21, L2212-1, L2212-1 et L2212-2 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités territoriales),
Vu le code de la route notamment son article R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêté de police sont punis de l’amande prévue pour les
contraventions de la 2ereclasse,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l’accès au terrain
Cypréaux et à l’anneaux vert via le complexe sportif.
ARRÊTE
Article 1 : L’accès à “l’anneau vert”(chemin piétonnier) par la rue Fernand Kamette, ou la rue de la Chaussée, ou
la rue de la Chaussée Brunehaut via le Complexe Spmortif, est autorisé durant l’été du 1er avril au 30 septembre
de 8h00 à 20h00 et durant la période d’hiver du 1er octobre au 31 mars de 8h00 à 18h00. Les terrains de jeux
Cypréaux, rue Arthur Dubois (ancienne Citée Denvers), rue Fernand Kamette, le square Carpentier rue de la
République, le square rue François Wiart, le parc de l’entité de Bernissart seront ouverts de 8h00 à 23h00.
Article 2 : Ces espaces sont gérés par le Service de Sécurité Publique qui veillera au respect des dispositions
de l’arrêté n° 168/2022 en date du 2 septembre 2022 qui précise les modalités d’utilisation des sites.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services municipaux et le présent arrêté
sera affiché sur place ainsi qu’a la Mairie.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un
délai de 2 mois à dater de sa publication.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
k.debieve@ville-feignies.fr
2022-0909 JC/KD/NF/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
Article 4: Ampliation du présent arrêté. sera adressée à:
– Monsieur le Président de la CAMVS,
– Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police à Maubeuge,
– Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
– Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
– Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 9 septembre 2022
LE MAIRE E FEIGNIES.