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Déliberation - 020 2024 Approbation compte administratif budget eau et assainissement
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2024 Approbation compte administratif budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 erger
ID : 005-210501458-20240321-020 2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS D
DÉPARTEMENT HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 21 mars 2024 - _enexercice 13
- résents 9 : . Lo , . 4 Ptante 10 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
den 4 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation : , . . . Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Isabelle DE
15 mars 2024 . : ”
Date d'affichage : COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
1 mars 2023 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 10 Absents : Claude GUET — Caroline DANGEL
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°020/2024 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT —
ANNEE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats,
les bordereaux de titres de recettes, le compte administratif dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de
gestion du comptable
Vu l'approbation du compte de gestion,
Le Conseil Municipal examine le compte administratif eau et assainissement 2023 qui s'établit ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'’EXECUTION
REALISATIONS DE | Section d'exploitation 284 868,28 291 225,78 6 357,50
L’EXERCICE Section d'investissement 80 513,13 227 596,18 147 083,05 + +
REPORTS DE En section d'exploitation 0,00 52 350,27
L'EXERCICE 2022 En section d'investissement 47 164,01 0,00
| TOTAL 412 545,42 | 571 172,23 | 158 626,81 |
RESTES À REALISER | Section d'exploitation 0,00 0,00
À REPORTER EN Section d'investissement 0,00 0,00
2024 TOTAL 0,00 0,00
Section d'exploitation 284 868,28 343 576,05 58 707,77
RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 127 677,14 227 596,18 99 919,04
TOTAL CUMULE 412 545,42 571 172,23 158 626,81
Sous la présidence de Josiane ARNOUX, 1° adjointe, et hors de la présence de Monsieur le Maire qui s’est
retiré, le conseil municipal :
& APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement 2023. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le EM
ID : 005-210501458-20240321-020 2024-DE
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
= 9 AVR. 2024