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Déliberation - 037 2024 Approbation du budget eau et assainissement
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2024 Approbation du budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
EXTRAIT D{ ID : 005-210501458-20240411-037 2024-BF
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
en exercice 13
présents 11
votants 12
absents 2
Date de convocation :
05/04/2024
Date d'affichage :
05/04/2024
VOTE
- POUR 12
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
DABAT — Claude GUET -— Isabelle DE COLOMBEL — Daniel AUBERT — Thierry
BAUD — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absente et représentée : Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
Absent : Claude ALLAIRE
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°037/2024 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT — ANNEE 2024
Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif 2024 du service eau et assainissement comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 338 043,08 338 043,08
Section d'investissement 815 662,12 815 662,12
TOTAL 1153 705,20 1153 705,20
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 17 AVR
et publication ou notification du
Pour copie conforme
LE MAIRE,