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Déliberation - DECISIONS 108 A 112 PULBIEES LE 29 JUILLET 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 108 A 112 PULBIEES LE 29 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Dee
sur pptehalh ‘29 JUIL. 2024 Envoyé en préfecture le 29/07/2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20240722-DEC _V_2024_0108-AU
ls VILLE DU PUY EN VELAY
Vitle le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2024_0108
Service : Objet : | Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : Gymnase - reprise du trottoir | Urbanisme avenue du Val-vert
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 5,
VU le projet de démolition / reconstruction du gymnase du quartier,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser la reprise partielle du trottoir au droit du nouveau bâtiment sur l'avenue du Val-Vert,
CONSIDÉRANT l'offre de la société Broc TR,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché pour la reprise partielle du trottoir au droit du nouveau bâtiment sur l'avenue du Val-Vert avec la société Broc TR sise 10 ZA de Lachamp — 43260 Saint-Pierre-Eynac d'un montant de 5 180€HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC._V_2024_0108 at Fe
Envoyé en préfecture le 29/07/2024.
Reçu en préfecture le 29/07/2024 n
Publié le s L
ID : 043-214301574-20240722-DEC_V_2024 0108-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 22 juillet 2024
Signé par: Michel
CHÉELE
Date: 29/07/2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0108 Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Daig d MIS bn Reçu en préfecture le 29/07/2024
Sur ke siteinformer" 29 JUIL. 2 Publié le S'LO-
ID : 043-214301574-20240722-DEC_V_2024 0109-AU
_ has VILLE DU PUY EN VELAY
Vitte le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_ 0109
Service : | Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Commodat pour la mise à disposition d'un bien immobilier (ancien bureau de Poste de Taulhac)
situé 1 rue Isabeau Perbet au Puy-en-Velau au profit
de l'association Portugaise Amicale Culturelle
(A.P.A.C.)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que l'Association Portugaise Amicale et Culturelle a sollicité la Mairie du Puy- en-Velay afin de trouver un nouveau local pour assurer la continuité de ses activités statutaires,
CONSIDÉRANT que la Mairie du Puy-en-Velay dispose d’une maison libre de toute occupation, située 1 rue Isabeau Perbet au Puy-en-Velay (43000), d’une surface d'environ 120 m° répartie sur deux niveaux, pouvant convenir aux activités de cette association,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer un commodat avec l'Association Portugaise Amicale et Culturelle (A.PA.C.), pour la mise à disposition à titre gratuit de cet immeuble situé 1 rue |lsabeau Perbet au Puy-en-Velay.
La mise à disposition à titre provisoire, pour une durée d’une année, prendra effet le 18 septembre 2024 jusqu'au 17 septembre 2025 inclus.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2024_ 0109 TIC
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le RE L
ID : 043-214301574-20240722-DEC V 2024 0109-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 22 juillet 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date::3 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0109 Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20240722-DEC_V_2024 0110-AU
De demie enigne 79 JU, 2024
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V FF L AY N° DEC_V_2024_ 0110
Service : Objet :
Commande Publique Classement sans suite du marché n°V2024009 Travaux d'aménagement du site du Rocher Corneille
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique et notamment son article R.2185-1,
VU la consultation passée en procédure adaptée n°V2024009 pour des travaux d'aménagement du site du Rocher Corneille, publiée au B.O.A.M.P. le 10/04/2024 sous le n°24- 42129 avec une date de remise des offres fixée au 17/05/2024, rectifiée le 13/05/2024 sous le n°24-55539, avec une date de remise des offres fixée au 21/05/2024,
CONSIDÉRANT les offres reçues en date du 21/05/2024,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'absence d'offre pour le lot n°3 « aménagement de la plateforme haute », le lot est infructueux,
CONSIDÉRANT les incohérences entre les pièces administratives et les pièces techniques pour les lots n°1 « échafaudages » et n°17 « électricité courants faibles »: prestations supplémentaires non prises en compte dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières,
CONSIDÉRANT l'insuffisance de concurrence de manière générale,
CONSIDÉRANT que l'analyse a mis en avant une insuffisance de définition du besoin rendant impossible la comparaison des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDÉRANT la nécessité de redéfinir le besoin,
CONSIDÉRANT l'intérêt général et communautaire,
DÉCIDE
Décision n°DEC_V_2024_0110 ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024 oi
Publié le S L G
ID : 043-214301574-20240722-DEC_V_2024_0110-AU
De déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, la procédure adaptée du marché n°V2024009 de travaux d'aménagement du site du Rocher Corneille, pour raisons d'ordre juridique et technique.
De relancer une nouvelle procédure après redéfinition du besoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 22 juillet 2024
Signé par : Michel
CHA
Dät 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0110 Dote d Mise en ligne 2 g Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Mr 0 ske internes 2 3 JUIL 2024 Reçu en préfecture le 29/07/2024 Publié le S 107
ID : 043-214301574-20240722-DEC_V_2024_0111-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2024_0111
| Service : Objet : |
| Commande Publique Classement sans suite du marché n°V2024011 |
Rocher Corneille : Travaux de purge et de |
confortement des parois rocheuses
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique et notamment son article R.2185-1,
VU la consultation passée en procédure adaptée n°V2024011 pour des travaux de purge et de confortement des parois rocheuses du Rocher Corneille, publiée au B.O.A.M.P. le 15/05/2024 sous le n°24-56514 avec une date de remise des offres fixée au 07/06/2024,
CONSIDÉRANT les offres des entreprises STAM, Hydrokarst et RTS,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT que le marché n°V2024009 d'aménagement du site du Rocher Comeille est classé sans suite,
CONSIDÉRANT que les travaux prévus au présent marché sont en lien avec les travaux prévus au marché précité et qu'il y a lieu de redéfinir le besoin impliquant une modification des documents de la consultation,
CONSIDÉRANT l'intérêt général et communautaire,
DÉCIDE
TICLE 1 : De déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, la procédure adaptée du marché n°V2024011 de travaux de purge et de confortement des parois rocheuses du Rocher Corneille, pour raisons d'ordre technique et de redéfinition du besoin.
ARTICLE 2: De relancer une nouvelle procédure après redéfinition du besoin.
Décision n°’DEC_V_2024_0111 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le. 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20240722-DEC_V_2024_0111-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 22 juillet 2024
Signé par : Michel
CHAPU/JS
Date 24072024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°’DEC_V_2024_0111 Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L G
ID : 043-214301574-20240722-DEC V 2024 0112-AU
Data de mio name 7 Q JU, 2024
VILLE DU PUY EN VELAY
Vitle le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2024_0112
| Service : Objet : | Commande Publique Déclaration sans suite relative au marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Gymnase
| Massot suite à un incendie |
| | |
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2185-1,
VU la consultation en procédure d’appel d'offres n°V2024003 relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Gymnase Massot à la suite d’un incendie, parue au BOAMP le 13/04/24 sous le numéro 24-42935, parue le 15/04/24 au JOUE sous le numéro 221483-2024,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés ou groupement EUTOPIA ARCHITECTURE, RAUCH MOURAIRE RESSOUCHE, ATELIER DES VERGERS, BONNET TEISSIER ET ASSOCIES, COILLOT BENOIT MATHIEU, BATIFIVE ASSOCIES
CONSIDÉRANT que l'analyse a mis en avant une insuffisance de définition du besoin mais aussi de son évolution, il est nécessaire de le redéfinir,
CONSIDÉRANT le constat de l'insuffisance de précisions techniques et financières des prestations supplémentaires éventuelles dans le dossier de consultation,
CONSIDÉRANT en conséquence l'impossibilité de faire le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDÉRANT l'intérêt général et communautaire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De classer sans suite pour motif d'intérêt général, la procédure de marché n°V2024003 pour des raisons juridiques (vices de procédure) et de
Décision n°DEC_V_2024_0112 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024 12024
Publié le S LOS
ID : 043-214301574-20240722-DEC_V_2024 0112-AU
redéfinition du besoin conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.
La présente décision peut faire Fobjet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 22 juillet 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--2 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0112