Déliberation - DECISIONS N°103 A N°115 DU 06 JUILLET 2023

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Déliberation - DECISIONS N°103 A N°115 DU 06 JUILLET 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N°103 A N°115 DU 06 JUILLET 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, Ref.

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Berger-Levrault

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eur le site in

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 3

Date de mise M 0 6 JUL 1073 Fa e S'L0

ID : 043-214301574-20230620-DEC_V_2023 0103-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V i- L AY N° DEC_V_2023_0103

Aménagement de l'espace - NPNRU - Avenant n°2 au marché de maitrise

Urbanisme d'oeuvre pour la démolition / reconstruction du

gymnase de quartier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur ls Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 4,

VU le marché de maîtrise d'œuvre passé avec la SARL Bruhat et Bouchaudy et notifié le 30 août 2021 pour la démolition / reconstruction du gymnase du quartier,

VU les décisions n°’DEC_V_2021_0159 et DEC_V_2022_0116 relatives à ce marché,

CONSIDÉRANT le transfert de la mission OPC du mandataire BOUCHAUDY Architectes à la société Let's Go architectes,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre permettant de transférer la mission d'OPC du mandataire Bouchaudy Architectes à Let's go Architectes sans incidence financière.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2023_0103ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Mots CE: Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un] Pabliéie: :&ricle rs Gr té prochaine réunion du Conseil Municipal. ID : 043-214301574-20230620-DEC_V_2023_0103-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 20 juin 2023

Signé-p : Michel

CHAPUIS———

Date :'65/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0103Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 9

Date de mise en ligne Q 6 JUIL. 2023 Publié le SLOF our le site intemet ID : 043-214301574-20230620-DEC_V_2023_0104-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_V_2023 0104

Service: Objet :

Animations Culturelles MISE EN DÉPOT DE PHOTOGRAPHIES DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition de photographies par Angiephoto dans le hall de l'Hôtel de Ville,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de Ville pour une exposition de photos organisée par Angiephoto (27 rue du stade, 43370 Cussac-sur-Loire).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_V_2023 0104Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 n

Publié le S L

Fait au Puy-en-Vel.in: 048-214301574-20230620-DEC_V_2023_0104-AU

Le Maire,

Signé pâr : Michel

CHAPUS —— Date :65/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0104Ref,

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023

Publié le S LO

ID : 043-214301574-20230628-DEC_V_2023_0105-AU Date de mise en ligne 0 6 JUIL. 2073 sur le site internet

Ville le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2023_0105

VILLE DU PUY EN VELAY

Réglementation - Elections - Etat Civil Tarifs des installations sportives 2023 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la délibération du 15 octobre 2019 fixant les limites du taux d'évolution annuel des tarifs municipaux qui n'ont pas de caractère fiscal,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les diverses tarifications proposées par le service de Sports de ia Ville du Puy-en-Velay au regard de l'évolution des coûts de fonctionnement des équipements.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De fixer les tarifs des installations sportives et des services sportifs proposés par la Ville du Puy en Velay pour la saison sportive 2023/2024 selon le taux d'augmentation inférieur ou égal à 1,8 % prévu par décision du maire et selon la grille tarifaire jointe en annexe.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_V_2023 0105Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023

Publié le S LOS

Fait au Puy-en-V:12.:043-214301574-20280628-DEC_V_2028_0108-AU

2023

Signé pàr : Michel

CHAPUIS— —

Date :'65/67##023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0105Ref,

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 ;

je en ane : S'LO

UT O 6 JUIL. 2073 Er ID : 043-214301574-20230628-DEC_V_2023_0106-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0106

Service L Obiet s

Sports Commodat pour le prêt d'un mini bus par

l'association Le Puy Baseball dans le cadre du

transport des enfants inscrits aux tickets sports

pour la journée du mercredi 21 juin 2023.

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la nécessité de transporter les enfants inscrits aux activités tickets sports le mercredi 21 juin 2023,

CONSIDÉRANT la proposition de l'association Le Puy Baseball de prêter son véhicule pour effectuer ce transport,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer un commodat avec l'association Le Puy Baseball, pour le prêt à titre gratuit d’un mini bus Toyota 9 places immatriculé FG-675-YB.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, Décision n°DEC_V_2023 0106Envoyé en préfecture le 05/07/2023

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de [:Recu enrsfrees (NERRE LOF décision. Publié le

ID : 043-214301574-20230628-DEC_V_2023_0106-AU

Fait au Puy-en-Velay, lé mercredi 28 juin

2023

Le Maire,

Signé po : Michel

CHAÏ Sn.

Date ::605/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0106Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 :

Date de mise en ligne { 6 JUIL 12 Publié le S LOT sur ls site internet | ID : 043-214301574-20230630-DEC_V_2023_0107-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2023_0107

Service : . Objet :

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 30 RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,

CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 30, rue Raphaël (section AD n°260) propriété de la Société Alpes Transport représentée par Monsieur Gérard ISSARTEL., par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères,

DÉCIDE

ARTICLE À : De sous-louer un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 260 et d'une contenance d'environ 102 m2.

ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1° mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Frédéric VILLEMAGNE, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°802182238 .

ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_0107ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justi Reuen préfReine Le 05/07/2023; 5’ 107 délai de deux mois à compter de sa publication|-Publiéle:… 5...

juridiction administrative compétente peut aussi él: ago shape “DEC_V_2023_0107-AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 30 juin

2023

Le Maire,

Signé p PEN: Michel

CHAP —

Date : 65/07/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0107Ref,

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Regçu en préfecture le 05/07/2023 te de mise en 0 ed

a le sile a dl 0 6 JUIL. 1073 Publié le S L ID : 043-214301574-20230630-DEC_V_2023_0108-AU

_ VILLE DU PUY EN VELAY

fille le PUY DÉCISION

en V É L AY N° DEC_V_2023_0108

ice : . Objet :

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 30 RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,

CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 30, rue Raphaël (section AD n°260) propriété de la Société Alpes Transport représentée par Monsieur Gérard ISSARTEL, par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 260 et d'une contenance d'environ 102 m°2.

ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1* mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Anne GRIPPARI, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°513432187.

ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_0108ARTICLE 5:

CLE 6 :

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justig Regu.en: réa le 06/07/2023; "S" LOC délai de deux mois à compter de sa publication] Publièle + 14

juridiction administrative compétente peut aussi êl 1 : dbmasrhe passa DEC_V_2023_ 0108. AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 30 juin

2023

Signé p: p a: M one)

CHAP =

Date : 85/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0108Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 °

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VILLE DU PUY EN VELAY

ï DÉCISION VitLe le PUY

N° DEC_V_2023_0109 en VELAY -V_202.

Service : . Cbijet :

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 30 RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,

CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 30, rue Raphaël (section AD n°260) propriété de la Société Alpes Transport représentée par Monsieur Gérard ISSARTEL, par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des

boutiques éphémères,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 260 et d'une contenance d'environ 102 m?2.

ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1° mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Ana NICOLIC, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°838861846.

ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_0109ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiq Resten préfecture le ASS 10 délai de deux mois à compter de sa publication|:Pubiéle +2 ira à juridiction administrative compétente peut aussi lb :043:214301574:20230620:DEC_V_2023_0109-AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 30 juin

2023

Le Maire,

Signé pàr : Michel

CHAPUIS ——

Date : 65/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0109Ref.

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Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Date de mise en Reçu en préfecture le 05/07/2023

sur le site ne 0 6 JUIL. 2023 Publié le S LOT

ID : 043-214301574-20230630-DEC_V_2023_0110-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V s L AY N° DEC_V_2023_0110

Service : . Objet :

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 30 RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,

CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 30, rue Raphaël (section AD

n°260) propriété de la Société Alpes Transport représentée par Monsieur Gérard ISSARTEL, par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des

boutiques éphémères,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, ‘cadastré section AD 260 et d’une contenance d'environ 102 m.

ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1° mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Christine VEZIAND, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°820360998.

ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an). |

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023 0110ARTICLE 5 :

TIC

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justid Recu.en.préfecture le FS! L 07 délai de deux mois à compter de sa publication|:Publisle: 2 fessier

juridiction administrative compétente peut aussi êt:2 AMEN v 2022 0110 -AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 30 juin

2023

Le Maire,

Signé. -pég: Mich Michel

CHAP

Date :'66/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0110Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Date de mise en ligne Requ en préfecture le 05/07/2023

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ID : 043-214301574-20230630-DEC _V_2023_0111-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

enV FE L AY N° DEC_V_2023_0111

ice : . Obiet :

Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL

Affaires Foncières COMMERCIAL, 30 RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,

CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 30, rue Raphaël (section AD n°260) propriété de la Société Alpes Transport représentée par Monsieur Gérard ISSARTEL, par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 260 et d’une contenance d'environ 102 m°.

ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1° mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Madame Calliope CAMAIL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°879655504.

ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_ 0111ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justid_ Rectien préfecture le REG? 107 délai de deux mois à compter de sa publication|Publéie :7 sciieanon 14 juridiction administrative compétente peut aussi ê{:p :043-2143071574:20230620/DEC_V_2023_0111-AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 30 juin

2023

Signé par : Michel

CHAPUIS ——

Date : 65/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0111Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Date de mise en Reçu en préfecture le 05/07/2023

sur le site deg Û 6 JUIL, 2023 Publié le S LOF

ID : 043-214301574-20230630-DEC_V_2023_0112-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION N° DEC_V_2023_ 0112

enVELAY -\_2028_

Service : Objet .

Développement Économique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL

Affaires Foncières COMMERCIAL, 30 RUE RAPHAEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,

CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,

CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 30, rue Raphaël (section AD n°260) propriété de la Société Alpes Transport représentée par Monsieur Gérard ISSARTEL, par la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 30 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 260 et d'une contenance d'environ 102 m°.

ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 5 mois à compter du 1° mai 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 avec Monsieur Gilles SCHMITT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°327779047.

ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_V_2023_0112ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiq.Resuien:préfecture le 05/07/2023°S LO délai de deux mois à compter de sa publication| Publiéies +4

juridiction administrative compétente peut aussi él:n -048:214301574:20220620DEC.V_2028_ 0112 AU Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Faït au Puy-en-Velay, le vendredi 30 juin

2023

Signé ob: Men : Michel

CHAP

Date : 05/67/9023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023_0112Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfeciure le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 + 0

Publié le S L

Date de mise en ligne Q 6 JUL. 2073 ID : 043-214301574-20230630-DEC_V_2023_0114-AU gur le site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

enV F- L AY N° DEC_V_2023_0114

Réglementation - Elections - Etat Civil rétrocession case columbarium

Le Maire de ia Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Coilectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU Veuillez taper votre texte ici,

CONSIDÉRANT la demande de Madame Anne-Marie VIGIER de rétrocéder la case N°13 du columbarium 1, au cimetière du Puy-en-Velay, suivant les conditions énoncés dans le certificat administratif ci-joint.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay accepte de Madame Anne-Marie VIGIER, domiciliée à Concarneau (Finistère) 498 chemin de Kergueres, la rétrocession de la case N°13 au columbarium 1, au cimetière du Puy-en- Velay suivant les conditions énoncées dans le certificat administratif ci-joint.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunai administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, Décision n°DEC_V_2023_0114Envoyé en préfecture le 05/07/2023

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de {:Regu en préfecture;le PRIS ? L 07 décision. Publié le

ID : 043-214301574-20230630-DEC_V_2023_0114-AU

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 30 juin

2023

Signé pâr : Michel

CHAPUIS ——

Date :'65/87/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0114Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 05/07/2023

Reçu en préfecture le 05/07/2023 3

Date de mise en Hgne 0 JUIL. 2073 Publié le S LOT sur le site internet L'ID : 043-214301574-20230703-DEC_V_2023_0115-AU

Go VILLE DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V 2023 0115

Service : Objet :

Sports Commodat pour le prêt d'un mini bus par

l'association Le Puy Baseball dans le cadre du

transport des enfants inscrits aux tickets sports

pour la saison d'été 2023.

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la nécessité de transporter les enfants inscrits aux activités tickets sports durant la période d'été 2023,

CONSIDÉRANT la proposition de l'association Le Puy Baseball de prêter son véhicule pour effectuer ce transport,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un commodat avec l'association Le Puy Baseball, pour le prêt à titre gratuit d’un mini bus Toyota 9 places immatriculé FG-675-YB.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, Décision n°DEC_V_2023 0115Envoyé en préfecture le 05/07/2023

sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de | Resuen préfecture le 05/07/2038. décision. Publié le s LOT

ID : 043-214301574-20230703-DEC _V_2023_0115-AU

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 juillet 2023

Signé pêr : Michel CHAPUIS ——

Date :'65/67/2023

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2023 0115