Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS N 87 A 90 PUBLIEES LE 24 JUILLET 2025
Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 24 JUILLET 2025
Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 24 JUILLET 2025
Déliberation - DECISIONS N°77 A 79 PUBLIEES LE 3 JUILLET 2025
Déliberation - DECISIONS N°77 A 79 PUBLIEES LE 3 JUILLET 2025
Déliberation - Décisions n°045 publiées le 24 mars 2025(1)
Déliberation - Décisions n°045 publiées le 24 mars 2025(1)
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 16 09 24
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES LE 16 09 24
Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 24 JUILLET 2024
Déliberation - DECISIONS N 87 A 90 PUBLIEES LE 24 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 87 A 90 PUBLIEES LE 24 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 SL
Publié le
ID : 043-214801574-20250717-DEC_V_2025_0087-AU
Dele de mise enligne 9 } jt}, 2025
sur le site internet
VILLE DU PUY EN VELAY
lle \e PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2025_0087
f
|
| Service : | Objet :
| Administration des Services | Vente d'un véhicule du garage municipal | | Techniques - Ingénierie !l |
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
CONSIDÉRANT l'organisation de la vente du véhicule NISSAN CABSTAR 35/13 immatriculé 5442 KL 43, 111 000 kms de 2004 via la plateforme de vente en ligne AGORA STORE,
CONSIDÉRANT la vente par AGORA STORE du NISSAN CABSTAR pour un montant
de
4173€TTC,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : l'aliénation du NISSAN CABSTAR 35/13 immatriculé : 5442 KL 43 au profit
de la plateforme de vente en ligne AGORA STORE pour un montant de 4173€ TTC.
ARTICLE 2 : Le montant de cette recette sera inscrit à l'imputation 775-77-020 au titre de
l'exercice budgétaire concerné.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans
un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général
des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de
la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2025_0087 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
… 107 Publié le .
ID : 043-214301574-2025071 7-DEC V_2025 0087-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 juillet 2025
S i g ERA absent,
Caro BARRE
: 712025
Qualité "Mie.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025_0087 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le23/07/2025
Reçu en préfecture le23/07/2025 €
Publié le SIG
Deie de mise en ligne ID
: 043-214301574-20250717-DEC_V_2025_0088-AU
sur k site internet 2 & JUIL. 20%
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2025_0088
|
| Service : Objet :
| Commande Publique | Marché n°V2024019 de frettage d'urgence des
| piliers de l'église Saint-Laurent : avenant
n°1 |
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°DEC_V 2025 0011 en date du 20/01/2025 d'attribution du marché
n°V2024019 de frettage d'urgence des piliers de léglise Saint-Laurent,
VU les articles L.2194-1 et R.2194-8 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que l'entreprise Manang a fait évoluer le système de frette initial pour faciliter sa mise en œuvre et son entretien, tout en garantissant la reprise des efforts horizontaux de poussée (alignement des structures) en cas d'éclatement,
CONSIDÉRANT l'incidence financière de cette évolution inférieure à 15% du montant du marché initial,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec la société MANANG, sise 302 rue
des
Blaches, 38530 La Buissière, afin de modifier le système de frette initial, de
modifier le montant du marché de 13 760,00 € HT, soit une augmentation de
14,89 % et de prolonger les délais, conformément au projet d'avenant joint
à la présente décision.
Le nouveau montant du marché est de 106 111,00 € HT.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent marché sont inscrits au budget.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_V_2025_0088 Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 . : …
SCT Publié le ,
ID: 043-214301574-20250717-DEC_V_2025_0088-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay
et le comptable public assignataire,
comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 juillet 2025
S ig As absent,
CaroMe" BARRE
28/0712025
Qualité" "Me.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025 0088 2
ÿ
# ë
8
&
ë
Date de mise an ligne
Sur ke site internet 24 JUIL. 2%
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Publié le
VILLE DU PUY EN VELAY
lle \e PUY DÉCISION
enV E L AY
N° DEC_V_2025_0089
200 3 RE |
| Service : | Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances | Avenant n° 1 au bail civil de
l'Union Départementale |
| | Force Ouvrière de
la Haute-Loire : gel de |
| l'indexation du loyer annuel des locaux syndicaux
|
| | pendant
3 ans |
|| |
|
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le bail civil signé en date du 17 mars 2015 au profit
de l'Union Départementale Force
Ouvrière (U.D.F.O.) pour l'occupation des locaux syndicaux
situés 1 avenue de Saint-Flory au
Puy-en-Velay (43000),
CONSIDÉRANT les difficultés financières exposées par M.
Delauge, secrétaire général de
YU.D.F.O., lors d'une entrevue avec M. le Maire du Puy-en-Velay
le 9 juillet 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant n° 1 au bail civil
signé en date du 17 mars 2015 afin
de modifier l'article 9 relatif à la clause d'indexation du bail.
ARTICLE 2 : A titre exceptionnel, l'indexation annuelle
du loyer sera gelée pour les
années 2026, 2027 et 2028. Les autres clauses du bail restent
inchangées.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément
aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23
du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu
lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2025_0089
Reçu en préfecture le 23/07/2025 ps
…
S LG
1D : 043-214301574-2025071 7-DEC_V_2025_0089-AU ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 S L Gr
Publié le
ID: 043-214301574-20250717-DEC_V_2025_0089-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay
et le Comptable public assignataire, comptable
de la trésorerie du Puy-en-Velay, Sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de [a présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 juillet 2025
Sig die absent.
Caroihé BARRE
Dète 2307/2025 Qualifé "ME.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025_0089 è È
$È
3
à
"v è
j
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Date de mise en line
yé en pl
eur le site internet 21 JUIL, 205
Reçu en préfecture le 23/07/2025 E LG
Publié le
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
DÉCISION
enV E L AY N°
DEC_V_2025_0090
| Service : | Objet ë
|
| Commande Publique | Marché subséquent
n°V2025014: requalification de |
Î l'avenue Charles Dupuy
| Î à
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la Commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 22/02/2024
sur la plateforme AWS dans le
cadre de l'accord-cadre n°A2023019_03,
VU le marché subséquent publié sur la plateforme AWS le 17/06/2025,
CONSIDÉRANT les trois offres reçues,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT la validation du Comité de direction en date
du 11/07/2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché subséquent
avec la société Eiffage route centre est
sise 185 route des Métaux-43200 Yssingeaux
pour un montant de
175 713,30 euros HT.
ARTICLE 2 : De dire que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément
aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification. La
Décision n°DEC_V_2025_0090
ID : 043-214301574-202507 18-DEC_V_2025_0090-AU Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 ce j F
Publié le SO
ID: 043-214301574-20250718-DEC_V_2025_0090-AÙ
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales,
la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors
de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services
de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public
assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 18 juillet
2025
S ig ERA absent,
Carole BARRE
Qualité "MAS.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025_0090 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de j
ares 2 4 JUL, 2075
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 c
»
Publié le “
GC
ID : 043-214301574-2025071 8-DEC_V_2025 0091-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
lle le PUY DÉCISION
enV FE L AY N° DEC_V_2025_0091
Service : | | Objet ! |
Informatique - SIG Logitud - Logiciel gestion du stationnement payant |
| LAPI FPS : contrat de maintenance |
| |
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de faciliter le contrôle du stationnement payant par la Police Municipale,
VU la mise en place d’une solution adaptée à ce besoin, à savoir un véhicule équipé du logiciel LAPI FPS,
CONSIDÉRANT l'importance d'établir un contrat définissant les modalités de maintenance de ce logiciel dans ce contexte,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Logitud,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De passer avec la société Logitud, domiciliée à ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher, 68200 Mulhouse, un contrat de maintenance du
progiciel de Gestion du Stationnement Payant : LAPI FPS.
ARTICLE 2 : Le présent contrat prend effet à compter du 24 février 2025, pour une durée initiale d'un an, renouvelable tacitement deux fois maximum pour la même
durée.
ARTICLE 3 : La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.
ARTICLE 4 : Le montant annuel de cette dépense s'élève à 1 350,00 € hors taxes et sera révisé chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution
à la hausse des indices Syntec.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_V_2025_0091 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 5 L Gr
ID : 043-214301574-20250718-DEC_V_ 2025 0091-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 18 juillet
2025
SIONÉ ROLE apsor,
Carofhe BAÎSRE
: 2025
Qualité "Mr.
l'Adjointe au Maire
Décision n°’DEC_V_2025 0091 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 … ,
SLGT
Date de mise en ligne Publié le sur le site tent 2 & JUIL, 205 ID : 043-214301574-20250722-DEC_V_2025_0092-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_0092
| Service : | Objet :
| Commande Publique Marché portant "achat et livraison de fournitures | | scolaires, pédagogiques et de papier pour la Caisse | | des écoles de la ville du Puy-en-Velay" : attribution ‘
| | pour signature | |
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence lancé au BOAMP le 19/03/2025 sous le n°25-31120,
CONSIDÉRANT le règlement de la consultation fixant la remise des offres au 22 avril 2025 à 13h00 au plus tard ainsi que les critères de jugement des offres,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT la validation du Comité Exécutif en date du 15/07/2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer, selon la procédure adaptée, pour une durée de 1 an
reconductible 2 fois, l'accord-cadre à bons de commande n°V2025007
portant « Achat et livraison de fournitures scolaires, pédagogiques et de
papier pour la Caisse des écoles de la Ville du Puy» avec les prestataires
suivants et comme suit :
- Lot n°1 (n°V2025007-01) : La librairie laïque - 1 Route de MONTREDON,
43000 LE PUY EN VELAY pour un montant maximum de 35 000 € HT.
- Lot n°2 (n°V2025007-02) : La librairie laïque - 1 Route de MONTREDON,
43000 LE PUY EN VELAY pour un montant maximum de 10 000 € HT.
= Lot n°3 (n°V2025007-03) : ALPHA BUREAU S.A.S. PGDIS, 26C Avenue
Décision n°DEC_V_2025_ 0092 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le SIG
ID : 043-214301574-20250722-DEC V 2025 _0092-AU
de là LIBÉRATION, 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE pour un montant
maximum de 5 000 € HT.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 22 juillet
2025
SIJNÉ PA sen Carotte BARRE
Dä& 25/07/2025
Qualité "Mie.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025 0092