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Déliberation - DECISIONS N°77 A 79 PUBLIEES LE 3 JUILLET 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Ref
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mi \k
Dent 3 JUIL. 2075
hdi VILLE DU PUY EN VELAY
it le PUY DÉCISION
en V Fe L AY N° DEC_V_2025 0077
Service : Objet :
Finances Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la
Caisse d'Épargne Auvergne Limousin d'un montant
de 2 000 000 €
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 4 000 000 euros par année.
CONSIDÉRANT que deux lignes de trésorerie ont été souscrites pour 2 000 000 € en février 2024 et pour 2 000 000 € en juillet 2024,
CONSIDÉRANT qu'une des lignes de trésorerie de 2 000 000 € arrive à son terme en juillet 2025,
CONSIDÉRANT le besoin ponctuel de trésorerie de la Ville,
CONSIDÉRANT l'offre de la Caisse d'Épargne Auvergne Limousin,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et faire face à tout
risque de rupture de paiement, la Ville décide d'ouvrir une ligne de
trésorerie d'un montant de 2 000 000 € auprès de la Caisse d'Épargne
Auvergne Limousin.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
Montant : 2 000 000 €
Durée : 365 jours soit 12 mois
Date de début de validité : 9 juillet 2025
Taux d'intérêt : taux fixe à 2,29 %
Paiement des intérêts : Mensuel
Base de calcul : Exact/360
Frais de dossier : 0,05 %
Décision n°DEC_V_2025_0077 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
Commission d'engagement : Néant
Commission de non utilisation : 0,05 %
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 2 juillet
2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--68/07/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°’DEC_V 2025 0077
ID : 043-214301574-20250702-DEC_V_2025_0077-AU
SVT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mi ik
a À 3 JUL. 2075
à di F VILLE DU PUY EN VELAY M, SE
7: le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2025_0078
Service : Objet :
Informatique - SIG Renouvellement et contrat de service d'un copieur avec la société KOESIO
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de mettre à disposition du syndicat CGT Ville du matériel d'impression,
VU la nécessité de réduction des coûts, pour l'acquisition et la maintenance, tout en restant dans une gamme de qualité,
CONSIDÉRANT l'offre proposée par la société Koesio,
CONSIDÉRANT que cette offre répond aux besoins.
DÉCIDE
ARTICLE 1: De passer avec la société Koesio, domiciliée à Plateau de Lautagne 53 avenue des Langories 26000 Valence, un contrat de service définissant les
modalités d'achat et de maintenance du copieur destiné au syndicat CGT
de la Ville du Puy-en-Velay.
ARTICLE 2 : Le montant d'investissement s'élève à 1 300,00 € HT.
ARTICLE 3 : La Ville du Puy-en-Velay sera engagée dans le cadre de la maintenance
pour 21 trimestres, à compter de la date de mise en service de la machine.
ARTICLE 4: La redevance de la maintenance sera calculée en fonction du nombre de copies en se basant sur les coûts unitaires suivants :
+ copies Noir et Blanc : 0,0039€ /copie
+ copies Couleur : 0,039€ /copie
Décision n°DEC_V_2025_0078 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025 , TT
Publié le
ID : 043-214301574-20250703-DEC V_2025 0078-AU
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 3 juillet 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Däte--08/07/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025_0078 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Dete de mise enllgne } 3 jy, 2075 sur le site internet ST |
| _V_2025_0079-AU
t , dla VILLE DU PUY EN VELAY
LR
Fi le PUY DÉCISION
enV FE L AY N° DEC _V_2025_0079
Service : Obiet :
Musée Affectation d'un bloc lapidaire avec le blason de la famille de Polignac au musée Crozatier
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que le Centre technique municipal a mis au jour sur son terrain de Taulhac un bloc lapidaire avec le blason de la famille de Polignac qui aurait été récupéré dans l'enceinte du Pensionnat Notre-Dame de France avant sa démolition, il convient que le musée Crozatier conserve ce bloc dans ses collections.
CONSIDÉRANT que le musée Crozatier relève de la compétence de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, il convient que la Ville du Puy-en-Velay prenne une décision transférant la propriété de cette œuvre à la Communauté d'agglomération.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : L'aliénation du bloc lapidaire avec le blason de la famille de Polignac en faveur de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour affectation
au musée Crozatier.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n° DEC_V_2025_ 0079 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025 ET
Publié le
ID : 043-214301574-20250703-DEC V 2025 0079-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 3 juillet 2025
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date_-08/07/2025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0079