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Déliberation - tampon tdt 2023 108
Déliberation - tampon tdt 2023 106 1 1
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2023 106 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_106
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
21 DÉCEMBRE 2023
Date de la convocation : 15/12/2023 Date d’affichage : 15/12/2023 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Melanie VAUCHEL,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Michel PHILIPPE pouvoir à Mme Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT,M Grégoire POUPON pouvoir à M Basile BERNARD,M Vincent BOURGES pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à M Jérôme ROBERT,Mme Nicole BERCES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : M Aurélien BEHENGARAY
1 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - PRISE D'ACTE
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2023_106
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment son article L.2312-1,
Vu le projet de loi de finances pour 2024,
Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_106
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de l’exercice 2024 de la Ville.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif au budget primitif de l'exercice 2024 de la Ville.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr