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Déliberation - tampon tdt 2025 030
Déliberation - tampon tdt 2024 106
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_106
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 13/12/2024 Date d’affichage : 13/12/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
13 - OBJET : EDUCATION - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ATTRIBUTION ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES – EXERCICE 2025 – ADOPTION
Rapporteur : Mélanie VAUCHEL au nom du Conseil de la Municipalité
2024_106
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-7,
Vu la circulaire n°31 du 31 juillet 2008 relative aux coopératives scolaires,
Considérant l’intérêt communal sur le plan éducatif que présentent ces subventions,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les attributions de subventions suivantes : VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_106
ETABLISSEMENT SCOLAIRE BENEFICIAIRE MONTANT DE LA SUBVENTION Ecoles maternelles
Subvention 23,96 € par élève soit :
Ecole BOCQUETS – 51 élèves 1 221,96 € Ecole POMPIDOU – 91 élèves 2 180,36 € Ecole COTY – 107 élèves 2 563,72 € Ecole LES CLAIRIERES – 107 élèves 2 563,72 € Ecoles élémentaires
Subvention 17,47 € par élève soit :
Ecole BERNANOS – 153 élèves 2 672,91 € Ecole CODET – 212 élèves 3 703,64 € Ecole LES PORTES DE LA FORET – 234 élèves 4 087,98 €
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES est absente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr