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Arrêté - AR 545 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0252 portant reglementation du stationnement et de la circulation allee des fleurs
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 545 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0252 portant reglementation du stationnement et de la circulation allee des fleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté N°24-AT-0252 pm | t © € 1, € } à à DU - SNd AO Ï “ VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté temporaire n°24-AT-0252 Portant réglementation du stationnement et de la circulation ALLEE DES FLEURS LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, L. 417-10, R. 411-8,R. 413-1 etR. 417-11 VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 25/10/2024 ALLEE DES FLEURS ARRÊTE : ARTICLE 1 : À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 25/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 8 au 12 ALLEE DES FLEURS : ° Le stationnement des véhicules est interdit côté impair, sur cinq places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; Page 1 sur 2 ARTICLE 2": La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA. ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population. ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier. ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain. ARTICLE 6 : L'entreprise VEOLIA sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait et arrêté en Mairie, le 19 septembre 2024 Pour le Maire, par délégation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant lefriounai administratÿ www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire Arrêté N°24-AT-0252 Page 2 sur 2