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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL4-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
FE:
=
y,
LS
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ëta
ples
—
vesmanoN —
BAIE DE CANCHE
Délibération
n°4
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
8.7
-
Transports
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date
de convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres présents
: 22
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
‘
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de
votants
: 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
: Transports
-
Arrêt
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
[Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Transports
-
Arrêt
du
Plan
de Mobilité
Simplifié
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
le
Code
des
Transports,
et
plus
particulièrement
l'article
L.1214-36-1
rappelant
les
dispositions
propres
aux
plans
de
Mobilité
Simplifiés,
Vu
l'article
L.123-19-
1
à
7
du
Code
de
l'environnement,
Vu
les
statuts
de
la
CA2BM,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
et
notamment
l'article
2.1.2
intitulé
«
aménagement
de
l'espace
communautaire
et
mobilité
» Considérant
que
la
CA2BM
exerce
depuis
le
1er
septembre
2021
la
compétence
mobilité
dans
son
entièreté,
Considérant
que
la
CA2BM
s'est
engagée
de
manière
volontariste
dans
l'élaboration
d'un
Plan
Global
de
Déplacement
(PGD),
terminologie
modifiée
depuis
la
loi
LOM
en
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS),
Considérant
les
réunions
de
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
sur
les
thématiques
de
l'emploi,
de
la
formation
et
du
tourisme,
Considérant
l'avis
du
Comité
des
partenaires
du
14
septembre
2021
sur
la
stratégie
de
mobilité
du
territoire,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
transport
de
la
CA2BM
du
9
novembre
2021
sur
la
stratégie
de
mobilité
du
territoire
et
le
choix
d'un
scénario
partagé,
Considérant
le
programme
d'action
découlant
du
scénario
de
mobilités
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.