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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°4
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
7
Ex
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dE, > &étaples
Délibération
n°
4
|Conseil
municipal du Lundi
16 octobre 2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
5.7
Intercommunalité
Le
Lundi
16
Octobre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
e— | Date
de convocation
:
| 10/10/2017 | Membres
présents
: 27
puis
28
je
DACHICOURT
Joël
est arrivé
à 19 h
17)
| Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
| Membre(s)
excusé(s)
: 5
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 32 puis
33
| Affiché
le
19/10/10/2017
Fe Objet:
Approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM) Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Laurie
CAFFIER, Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 5
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 32
puis
33
(Mr
Joël
DACHICOURT
est
arrivé
à
19
h
17).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Approbation
des
statuts
de
la
CA2BM
Considérant
que
le
conseil
d'agglomération
s'est
réuni
le
jeudi
28
septembre
2017
et
a
délibéré
sur
la
révision
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
1/2 Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
révision
des
statuts
de
la
CA2BM
a
été
approuvée
à
l'unanimité
par
ses
membres,
et
ce,
à
la
suite
d’une
présentation
faite
lors
de
la
conférence
des
maires
et
du
bureau
communautaire
qui
se
sont
tenus
respectivement
les
15
et
21
septembre
2017.
La
mise
en
œuvre
des
statuts
modifiés
nécessitant
une
délibération
concordante
du
conseil
d'agglomération
de
la
CA2BM
et
des
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre,
Monsieur
le
maire
propose
d'approuver
lesdits
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
joints
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour,
3
contre
et
1
abstention.
Vu
pour
être
affiché
le.19
Octobre
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des-
Collectivités
Territoriales.
>
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
2/2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20171016-DEL4-161017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/10/2017