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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20250409-DEL4-09042025-BF
Accusé certifié exécutoire
REX E Réception par le préfet : 22/04/2025)
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n° 4 Conseil Municipal du Mercredi 9 Avril 2025
FINANCES Domaine de compétence : 7.1 - Décisions budgétaires
Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment] convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Date de convocation : Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur Sébastien 26/03/2025 BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane DUFOUR, Monsieur] Membres présents : 22 Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE ,; Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Membres ayant donné pouvoir : 9 Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René) BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Membre(s) excusé(s) : 0 Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux.
Membre(s) non excusé(s): 2
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard) WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Affiché le 11/04/2025 Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE àl Monsieur Gérard ANDRE, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie- Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.
Nombre de votants : 31
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier! BRASSART.
Votants : 31
Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE
Objet : Budget principal de la Ville - Affectation du résultat 2024
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse de la délibération : |Budget principal de la Ville - Affectation du résultat 2024
Après avoir adopté le Compte Financier Unique du budget principal de la Ville, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme indiqués ci-après : VILLE - Affectation des résultats année 2024
bol Fonctionnement Investissement ellé
Dépenses Recettes Solde (R-D) Dépenses Recettes Solde (R-D)
Opérations Réalisées en 2024 1581424323) 17 349 477,36] 1535 234,13 3727 050,18| 4024 868,11 297 817,93
Résultats 2023 reportés 706 114,58 706 114,58 50 715,32 0,00 -50 715,32
Résultats année 2024| 15 814 243,23] 18055 591,94] 2 241 348,71 3777765,50| 4 024 868,11 247 102,61
Restes à Réaliser 2024 509 101,89 369 437,49 -139 664,40
Résultat Global 2 241 348,71 107 438,21
Résultat de fonctionnement dégagé en 2024] 2241 348,71
Affectation à l'investissement| 850000,00! ©°mP'* 1068-RI- Excédents de fonctionnement capitalisés
Excedent fonctionnement reporté en 2024] 1391 348,71] opte CO2TRF. Excédent anérieurroponé onctionnement
excédent investissement reporté en 2024 247 10261| Compte 001-R.-excédent reporté Investissement
Dépenses Recettes
1068 - R. : Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 850 000,00
002 -R.F : Excédent antérieur reporté en Fonctionnement 0,00 1 391 348,71
001-RI : excédent antérieur reporté en Investissement 247 102,61
Restes à Réaliser Recettes 0,00 369 437,49
Restes à Réaliser Dépenses 509 101,89
Solde 509 101,89 2857 888,81
Solde excédentaire : 2 348 786,92
La délibération est adoptée par 29 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN).
Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
ÎLe Maire
Franck/TINDILLER
(
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatjont ||