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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE PERREUX NOMBRE DE MEMBRES CONSEILLERS 19 EN EXERCICE PRESENTS 13 VOTANTS 19 QUORUM 10 DATE DE CONVOCATION 3 décembre 2024 DATE D’AFFICHAGE Codification : 7.1 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- préfecture de Roanne le 1 O DEC. 2024 et publication du 1 O DEC. 2024 Le Maire, Jean-Yves BOIRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PERREUX Séance du 9 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois décembre deux mille vingt-quatre s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire. Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS, Christine VALADE, Christian LAREURE, Jacky BRAT, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD), Patricia PERRET, Roseline TRAMBOUZE et Lucie ROCH. Absents excusés avec pouvoir : Bernard PLACE donne pouvoir à Christine VALADE Didier DUPIN donne pouvoir à Marcel DUMAS Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Lucie ROCH Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Christian LAREURE Patrick PORNET donne pouvoir à Patrick DUCROS Isabelle ROUVIDAN donne pouvoir à Fabienne STALARS Secrétaire de séance : Fabienne STALARS OBJET : 2024-0585 : Décision modificative n°2 Le Conseil Municipal est appelé à approuver une décision modificative (DM) pour réajuster les crédits en dépenses de fonctionnement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201709-20241209-2024-055-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/12/2024 Publication : 10/12/2024 Page 1 sur 2 20/12/2024 Fonctionnement + 3 000 € jen © rémunérations : + 6 000 € + 4 000 € + 400 € Chapitre O1 1 — compte 60633 — Fournitures de voirie : - 8 000 € roulant : - 5 400 € Dépenses | Chapitre 012 — compte 6218 — Autre personnel extérieur : Chapitre 012 — compte 64131 — Personnel non titulaire - Chapitre 65 — compte 65748 — Subventions de fonctionnement: Chapitre 65 — compte 65888 — Autres charges diverses de gestion : Chapitre 011 — compte 61551 — Entretien et réparations sur matériel Conformément à l’article L 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’approuver la décision modificative n°2. - De procéder aux écritures budgétaires. Ainsi fait et délibéré, Ont signé au registre Monsieur le Maire et Le Secrétaire de séance, Copie certifiée conforme, À PERREUX, le 10 décembre 2024 Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Yves BOIRE Fabienne STALARS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201709-20241209-2024-055-DE Accusé certifié exécutoire Réceplion par le préfet : 10/12/2024 Publication : 10/12/2024 Page 2 sur 2