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Déliberation - 4113927241 194 55 bail commercial commune pontille
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4113927241 194 55 bail commercial commune pontille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
13
VOTANTS
17
DATE
DE
CONVOCATION 24
novembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE 1 2 DEC. 2022
Codification
: 3.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et publication
du
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20221201-2022-55-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 09/12/2022]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
1°
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
novembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Chantal
SAVARINO,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Absents
sans
pouvoir
:
Patrick
PORNET
Isabelle
ROUVIDAN
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Patricia
PERRET
OBJET:
2022-0558
:
bail
commercial
entre
la
commune
et
la
SAS
Patrice
Pontille
pour
l’Auberge
de
la Source
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
le bail
commercial
entre
la commune
et
M.
Patrice
Pontille,
représentant
la
SAS
Patrice
Pontille,
pour
l’exploitation
de
l’activité
de
bar
—
restaurant
—
hébergements
touristiques
dans
l’ Auberge
de
la Source.
D'une
durée
de
9
ans
à compter
du
1° janvier
2023,
ce
bail
prévoit
un
loyer
de
250
euros
HT
mensuel
au
démarrage
de
l’activité
jusqu’au
31
décembre
023,
puis
un
loyer
de
300
euros
HT
mensuel
jusqu’au
31
décembre
2027
et
ensuite
des
augmentations
progressives
au
fil des
années.
Page
1 sur
2 Conformément
aux
articles
L
145-1
et
suivants
du
Code
de
Commerce
et
ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
le
bail
commercial
entre
la
commune
et
M.
Patrice
Pontille,
représentant
la
SAS
Patrice
Pontille,
à
compter
du
1%
janvier
2023.
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
ainsi
que
tous
documents
et
actes
afférents.
-
D’affecter
les
recettes
correspondantes
sur
le
compte
752
du
chapitre
75
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le
Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 9 décembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Patricia
PERRET
Page
2 sur
2