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Déliberation - Délib CM du 15102024 Affaire n° 2 Décision modificative n° 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 15102024 Affaire n° 2 Décision modificative n° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
N° INSEE : 40181 COMMUNE DE MESSANGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°02
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
10/10/2024 VOTES
14 Pour : 13
11 Contre : 0
13 Abstention : 0
L'an 2024, le 15 octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé BOUYRIE
Présents :
Procurations :
Absents :
Excusés :
Secrétaire de séance : DABBADIE G.
PELLEGRINO M, LAUDOUAR E, AROCENA U.
PELLEGRINO M, LAUDOUAR E, AROCENA U.
BOUVYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J, BOIREAU €, DABBADIE G, BOUYRIE F, BAMBALERE M, LAVIELLE G.
LAUDOUAR E à CASTAGNET P, AROCENA U à CALORME JP.
Objets: DECISION MODIFICATIVE N°4
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Atticle (Chap.) - Opération Montant
2131 (21) : Bâtiments publics -13 000,00
21538 (21) : Autres réseaux -21 100,00
231 (23) : Immobilisations corporelles en c 34 100,00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes |
Certifié exécutoire par Hervé BOUYRIE, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 21/10/2024 et de la publication le 21/10/2024
A MESSANGES , le 16/10/2024
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire le(s) secrétaire(s) de séance