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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1733840796180)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Armement, Eau et assainissement,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0194
DECISION
OBJET : MONTCEAU LES MINES - digue du Plessis - restructuration des réseaux
d'assainissement en accompagnement de l'opération VNF sur l'évacuateur de crue
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Voies Navigables de France (VNF), propriétaire de la digue du Plessis, doivent entreprendre des travaux de mise en conformité de l’évacuateur de crue de l’étang du Plessis,
Considérant que cette opération nécessite la restructuration du réseau d’assainissement et le dévoyant sous une parcelle appartenant à la ville de Montceau les Mines,
Considérant qu’il convient au préalable d’établir avec la ville de Montceau les Mines, une convention autorisant l’intervention de la Communauté Urbaine sur le terrain appartenant à la ville de Montceau les Mines,
DECIDE ce qui suit :
- d’approuver les termes de la convention autorisant l’intervention de la Communauté Urbaine sur un terrain appartenant à la ville de Montceau les Mines ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention formalisant l’accord des parties ;
- rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- précise que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil de communauté à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 5 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 13 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 13 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME