Conseil Municipal - DE 09.04.2026 10

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Conseil Municipal - DE 09.04.2026 10 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 09.04.2026 10)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ' REGÇU EN PREFECTURE Î

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99_DE-084-218400885-20260416-DE_09042026

A pphication agrée E-leqéte com 1 N° DE/31/5.3/09.04.2026-10

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL nm mm

SEANCE DU 9 AVRIL 2026

(Date de convocation : 3 Avril 2026)

Conseillers Municipaux en exercice : | 33 | | L An deux mille vingt ia et le neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Présents 31 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absent excusé ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 1 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : 1 | habituel des séances, sous la présidence de Absent non excusé : ! | Monsieur Didier CARLE, Maire. Votants : 32

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,

Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,

Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, . Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER,

Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY,

Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Madame Aüdrey RAYNAUD, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI, Madame Alice TAMISIER.

Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL).

Absent excusé : Monsieur Christophe BANNERY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Election des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil

d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’après avoir fixé le nombre de membres composant le Conseil d'Administration du CCAS, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des membres élus en son sein.

L'élection des membres du Conseil Municipal se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

etsRECÇU EN PREFECTURE 1

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Agde ation agrée Eoqpalte cor :

39_DE-054-215400885-2026 04 168-DE_09 042026

En vertu de ce même article, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121- 21,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants,

VU la délibération n° DE/31/5.3/09.04.2026-09 fixant le nombre des membres devant siéger au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

CONSIDERANT que, conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au Conseil d’ Administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

CONSIDERANT que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDERANT que chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,

CONSIDERANT que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,

CONSIDERANT que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

CONSIDERANT que les conseillers suivants ont fait acte de candidature : Christophe BANNERY, Christian GORLIN, Isabelle DESRUT, Fulgencio BERNAL, Océane DOCHE, Gérard GILLES, Véronique SABATINI,

CONSIDERANT qu'une seule liste a été présentée après appel de candidatures, composée d’élus de la majorité et de l’opposition arrêtée d’un commun accord entre tous les courants politiques existants au sein de l’assemblée délibérante et que des élus n’ont pas été empêchés de constituer leur propre liste,

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d'utiliser l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et de ne pas procéder au scrutin secret.F REÇU EN PREFECTURE 1

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1 App ation agrésre Eheqpulte ccerr J

93_DE-064-21540088S-2026 0416-0E_03 042026

PROCEDE à la nomination des membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

- Christophe BANNERY,

- Christian GORLIN,

- Isabelle DESRUT,

- Fulgencio BERNAL;

- Océane DOCHE,

- Gérard GILLES,

- Véronique SABATINI,

cette répartition respectant la proportionnelle des sièges du Conseil Municipal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, nn n

PÉRNES " le Maire,

< EN,

Pascal BREMOND Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet * d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 16 Avril 2026

Publiée le : 16 Avril 2026