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Déliberation - Delib visees du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib visees du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
»
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
:
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le
30
AR
20%
ID : 073-217301910-20260428-2026_04_28_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoirà M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
RAPPELLE
à l'assemblée
que
la
Commune
est
membre
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
et
qu'à
ce
titre
il
convient
de
désigner,
par
délibération,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
et ce,
à la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
>
PROPOSE
les candidatures
suivantes
:
e
Délégué
titulaire
: Madame
TAVEL
Claudine,
e
Délégué
suppléant
: Monsieur
DUPRAZ
Fabien.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
DESIGNE
pour
représenter
la
Commune
au
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
:
e
Madame
TAVEL
Claudine,
en
tant
que
titulaire,
e
Monsieur
DUPRAZ
Fabien,
en
tant
que
suppléant.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
président
du
Parc
de
Charteuse.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Délibération
N°
2026/04/28/1
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
° 30
AR 2% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Fourniture
et
pose
de
7
renvois
d’eau
sur
la route
forestière
des
Combeaux
desservant
la forêt
communale
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie. Madame
le
Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30
avr
2026
CR
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés: Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à
M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
INFORME
l'assemblée
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
proposent
de
créer/aménager
une
desserte
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Forêt
communale
de
Novalaise
e
Canton:
Les
Combeaux
Parcelles
: 2,3,4,5.
e
Nature
de
la
desserte
:
fourniture
et
pose
de
7
renvois
d’eau
métal
afin
de
mobiliser
des
coupes
de
bois
de
ce
secteur.
>
PRESENTE
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
d'exploitation
établi
par
l'O.N.F.
:le
montant
estimatif
des
travaux
de
desserte
(maîtrise
d'œuvre
comprise)
s'élève
à :
5
380
€
H.T.
>
_INFORME
du
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
:
e
La
somme
totale
des
travaux
à
la
charge
de
la
Commune
s'élève
à 5
380
€
HT
(travaux
pré-financés
par
la
Commune,
e
Dépenses
subventionnables
:
Le
montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
directement
auprès
du
Conseil
Départementale
de
la
Savoie,
hors
projets
FEADER,
pour
de
tels
travaux
de
desserte
d’un
montant
inférieur
à
25
000
€
HT,
est
de
40
%,
soit
un
montant
estimatif
d’aide
de
:
2152
€.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
formuler
son
avis. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le
ju
"5
ER
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_2-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
ces
travaux
ainsi
que
le plan
de
financement
présenté
par
l’O.N.F.
>
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
en
faveur
de
la desserte.
>
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
)
Claudine
TAVEL
A
&
Délibération
N°
2026/04/28/2
Télétransmise
à
la Préfecture
de
la Savoie
le :
3
0
AVR
2026 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Subvention
à l’association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
Lac
d’Aiguebelette Exercice
2026
Madame
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le
3
0
AVR
206
ER
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille vingt-six
et le vingt-huit
Avril
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
DONNE
LECTURE,
à
l'assemblée,
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
l’Association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
lac
d’Aiguebelette
sollicitant
une
aide
financière
pour
le
fonctionnement
de
l'association.
>
PROPOSE
de
verser
une
subvention
de
300
€.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
300
€ à
l'association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
lac
d’Aiguebelette,
au
titre
de
l’exercice
2026.
>
CHARGE
Madame
le Maire
d'effectuer
son
versement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Délibération
N°
2026/04/28/3
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le :
7
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
3
0
AR
20% Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
30
26
EE
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_4-DE
République
Française
Département
de
la Savoie
DELI
BERATION
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CONSEI
L
M
U
N
ICI
PAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 19
=
Présents : 16
Séance
du
28
Avril
2026
#
Votants
: 19
=
ifpsents
#5
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
21/04/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet :
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
Demande
de
subvention
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
projet
estival
Jeunes
/
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
A.E.L,
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que
le
Centre
Socio-Culturel
A.E.L.
accompagne
un
projet
« jeunes
adolescents
» en
vue
d’un
séjour
en
Espagne.
Afin
de
financer
une
partie
de
ce
séjour,
les
10
jeunes
assurent
des
travaux
ou
prestations
à
destination
des
collectivités
afin
de
recueillir
une
rémunération
sous
forme
de
subventions.
Pour
notre
Commune,
les
jeunes
ont
assuré
le
service
lors
du
repas
des
ainés
en
janvier
2026
et
effectueront
deux
après-midis
de
désherbage
dans
l’enceinte
du
cimetière.
>
EXPOSE
qu’il
convient
de
fixer
la
subvention
afin
que
ces
jeunes
puissent
élaborer
le
budget
de
leur séjour.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
ATTRIBUE
une
subvention
de
650
€
au
projet
« jeunes
adolescents
» accompagné
par
l’A.E.L.
>
CHARGE
Madame
le Maire
d’effectuer
son
versement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures.
4
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/04/28/4
3
0
ANR.
206
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le : République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
_Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Garantie
du
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
signé
par
Savoisienne
Habitat
Opération
Gendarmerie
+
logements. Madame
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Recçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30
AR.
2026
ER
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_5-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
{pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
la
délibération
du
25
novembre
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a donné
un
accord
de
principe
à SAVOISIENNE
HABITAT
pour
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
de
l’ensemble
des
prêts.
>
_INFORME
que
SAVOISIENNE
HABITAT
a
transmis
le
contrat
de
prêt
N°
186130,
signé
en
mars
2026,
avec
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
d’un
montant
de
7
799
000
€
(sept
millions
sept-cent-quatre-vingt-dix-neuf
mille
euros)
qu'il
convient
de
garantir,
conformément
à
l'engagement.
>
INDIQUE
que
le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit :
e
Commune
de
Novalaise
: 50
%
e
Département
de
la Savoie
: 50
%
Les
garants
du
prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas,de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenus
exigibles,
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l’emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
garantie
de
chaque
garant
est
due
pour
la
totalité
du
prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
garantie
du
Prêt. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30
AR.
18
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_5-DE
>
EXPOSE
qu’il
convient
de
s'engager
à
garantir
le
prêt
souscrit
par
Savoisienne
Habitat
SA
Coop
Produc
HLM,
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
relatif
à
la
construction
de
la
gendarmerie
et
des
logements,
à
hauteur
de
50
%.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le contrat
de
prêt
N°
186130,
en
annexe,
signé
en
mars
2026,
entre
SAVOISIENNE
HABITAT
SA
COOP
PRODUC
HLM
et
la CAISSE
DES
DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
>
ACCORDE
sa
garantie,
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
du
prêt
de
:
7 799
000
€
(sept
millions
sept-cent-quatre-vingt-dix-neuf
mille
euros),
aux
conditions
énoncées
ci-avant.
>
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/04/28/5
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le :
30
AR
26 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 19
“Présents
: 16
#
Votants
: 19
#
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Groupement
d’achat
de
l'électricité / SDES Approbation
de
l’avenant
N°1
à
la
convention
constitutive.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30
AR
206
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_6-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à
M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l’assemblée
que,
depuis
plus
de
10
ans,
le
SDES
accompagne
les
collectivités
de
Savoie
dans
leur
achat
d'énergie
en
assurant
toutes
les
phases
de
la
consultation,
du
recensement
des
besoins
à l'analyse
des
offres.
Pour
mémoire,
la
commune
de
NOVALAISE
est
adhérente
au
groupe
d'achat
de
l'électricité
depuis
2018.
>
EXPOSE
que
les
marchés
actuels
arrivant
à
échéance
au
31/12/2027,
le
SDES
doit
identifier
dès
maintenant
les
membres
qui
souhaitent
poursuivre
avec
le
groupement
et
ceux
qui
préfèrent
en
sortir,
afin
de
préparer
la
prochaine
consultation
dans
de
bonnes
conditions.
>
PROPOSE
la
réadhésion
de
la
Commune
de
NOVALAISE
à ce
groupement
d'achat,
cette
adhésion
se
poursuivant
automatiquement,
sans
délibération.
ÿ
Concernant
l’évolution
de
la
participation
financière
au
groupement
d’achat
:
INFORME
que
depuis
la
création
du
groupement
en
2015,
la
participation
financière
a
pour
seule
vocation
de
couvrir
les
frais
engendrés
et
supportés
par
le
coordonnateur.
Ces
modalités
de
participation
n’ont
pas
évolué
depuis
2022
et
dans
le
même
temps,
les
coûts
réels
du
service
ont
augmenté
{missions
d'accompagnement,
cadre
réglementaire...).
L’actualisation
prévue
au
1er
janvier
2027
vise
donc
à
rétablir
l'équilibre
du
dispositif,
Elle
s'appliquera
au
groupement
actuel
comme
au
futur
(2028-2031). Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
>
PROPOSE
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la convention
col Pubié le
30
AVR:
2006
ER
2022,
et
notamment
la
modification
de
l’article
8L1D :073-217301910-20260428-2026_04_28_6-DE
coordonnateur
»
:
Participation
financière
déterminée
par
la formule
suivante
: P = 0,65
x CF
P
: Participation
financière
exprimée
en
euros/CF
: Consommation
de
référence
de
l'année
N-1
exprimée
en
MWh
Le
montant
de
la participation
est
encadré
comme
suit
:
Montant
plancher
: 150
euros
par
membre
/ Montant
plafond
: 2
500
euros
par
membre
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
N°1
à la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
du
SDES.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
à
Délibération
N° 2026/04/28/6
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
30
AR
206 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Création
d’un
poste
de
policier
municipal
Adoption
du
tableau
des
emplois Au
1°
octobre
2026.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30
AR.
2025
EM
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_7-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-huit
Avril
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à
M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
RAPPELLE
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
>
_INFORME
qu'un
agent
de
la
collectivité
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
au
poste
d’A.S.V.P,
est
inscrit
sur
liste
d'aptitude
2026
pour
l'accès
au
grade
de
gardien-brigadier
de
police
municipal,
CONSIDERANT
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
O8
juillet
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
policier
municipal,
>
PROPOSE
à
l'assemblée
la
création
de
:1
emploi
de
policier
municipal
et
l'adoption
du
tableau
des
emplois
ainsi
modifié,
au
1°
octobre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publiéle
30
AVR
2026
EM
ID : 073-217301910-20260428-2026_04_28_7-DE
hebdomadaire
GEVER
Cadre
d'emplois
desattachésterritoriaux
Cadre
d'emplois
AGrade
- Gestionnaire
Urbanisme,
Etat-Civil,
Elections
- Attaché
territorial
1 poste
à 35h
Cadre
d'émploisides
adjoints
administratifs
/Sduspatrimoine
- Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Gestionnaire
- Rédacteur
territorial
1 poste
à 35h
1/1
Finances
&
RH
- Agent
d'accueil
- Adjoint
administratif
1 poste
à 35h
1/1
- Adjoint
du
patrimoine
principal
1è" classe - Adjoint
administratif
principal
1è'°
classe
Cadre
d'emploistdesitechniciensiterritoriaux
- Responsable
Bibliothèque
1 poste
à 35h
1/1
1
poste
à 35h
0/1
- Responsable
Service
Technicien
territorial
1 poste
à 35h
1/1
Technique
Cadrerdiemploisides/adjomntstechniques Agent
de
maîtrise
Principal
1 poste
à 35h
0/1
Adjoint
technique
principal
2è"°
3 postes
à 35h
3/3
- Agent
technique
polyvalent
classe
3
postes
à
35h
1/3
Adjoint
technique
ns
Fr
Da
ëme
-npentérihaige
des
Adjoint
technique
principal
2
1 poste
à 35h
1/1
espaces
verts
case
2 postes
à 35h
1/2
Adjoint
technique
Cadrerd'emploisides-policiersimunicipaux
- Gardien-brigadier
Policier
municipal
1 poste
à 35h
1/1
ELEC
ELLE EEC
LUE
M
AUIEE
- Garde
champêtre
- Garde
champêtre
chef
/
principal
1
poste
à
35h
0/1
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
: 13
pour
— 5
contre
— 1 abstention
>
DECIDE
la
création
de
l'emploi
susmentionné
et
l'adoption
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
au
1°’
octobre
2026.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
SSss=szzzz
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
4
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
2
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/04/28/7
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
3
0
AVR
2026 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié le
3
0
AR
206
EM
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_8-DE
phminatde Cuse
DELIBERATION
sp
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
»
Afférents
au
CM
:19
“
En
exercice
: 19
=
Présents : 16
Séance
du
28
Avril
2026
“
Votants
: 19
»
_Apsentsr
3
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date de la
convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
21/04/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
Politique
tarifaire
du
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
délégataire
— gestion
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
snack
et
activités
annexes
WONTERGHEM,
WROBEL.
Parc
Pré
Argent
/ saison
estivale
2026
Excusés:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Madame
le
Maire
:
> _
INDIQUE
à
l'assemblée,
conformément
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
passée
le
25
avril
2022,
avec
le
délégataire
- Monsieur
Sébastien
LOMBARD
- pour
l'exploitation
du
parc
de
détente
de
Pré
Argent,
qu’il
convient
de
valider
la
politique
tarifaire
pratiquée
par
le
délégataire,
saison
estivale
2026,
pour
l’activité
snack
et
activités
annexes
:location
de
jeux
aquatiques,
terrestres,
parasols,
chaises
longues,
vente
de
divers
objets.
Cette
politique
tarifaire
doit
être
accessible
au
plus
grand
nombre
:
elle
est
élaborée
par
le
délégataire
et
soumise
pour
approbation
au
Conseil
Municipal
(article
19
de
la
convention
de
la
DSP).
>
DONNE
LECTURE
des
tarifs
proposés
par
le
délégataire
de
Pré
Argent
pour
la
saison
estivale
2026
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à les
valider.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
VALIDE
la
politique
tarifaire
2026
proposée
par
le
délégataire
du
parc
de
Pré
Argent,
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
*
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/04/28/8
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
3
0
AVR
2026