Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib visees du 28 avril 2026
Convocation - Convocation CM 28 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 28 avril 2026
Déliberation - Delib visees du 16 avril 2024
Déliberation - Delib visees du 1er avril 2025
Déliberation - deliberations visees CM 26 mai 2026
Déliberation - delib visees du 3 mars 2026
Déliberation - Deliberations visees 27 mai 2025
Déliberation - Delib visees du 15 octobre 2024
Déliberation - Deliberations visees 8 juillet 2025
Déliberation - delib visees 28 avril 2026 version 2
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib visees 28 avril 2026 version 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
»
Afférents
au
CM
: 19
"
En
exercice
: 19
"Présents
: 16
#
Votants
:19
“
Absents :
3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
:
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
30
AVR
2076
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés: Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
RAPPELLE
à l'assemblée
que
la
Commune
est
membre
du
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
et
qu’à
ce
titre
il
convient
de
désigner,
par
délibération,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
et
ce,
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
>
PROPOSE
les candidatures
suivantes
:
e
Délégué
titulaire
: Madame
TAVEL
Claudine,
e
Délégué
suppléant
: Monsieur
DUPRAZ
Fabien.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
DESIGNE
pour
représenter
la
Commune
au
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
:
e
Madame
TAVEL
Claudine,
en
tant
que
titulaire,
e
Monsieur
DUPRAZ
Fabien,
en
tant
que
suppléant.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
président
du
Parc
de
Charteuse.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Délibération
N°
2026/04/28/1
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
° 30
AR 2% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
»
_Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 19
#
Présents
: 16
“Votants
: 19
”
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Fourniture
et pose
de
7
renvois
d’eau
sur
la route
forestière
des
Combeaux
desservant
la forêt
communale
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie. Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le
30
ar
206
CR
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
_INFORME
l'assemblée
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
proposent
de
créer/aménager
une
desserte
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Forêt
communale
de
Novalaise
Canton
: Les
Combeaux
Parcelles :
2,3,4,5.
e
Nature
de
la
desserte
:fourniture
et
pose
de
7 renvois
d'eau
métal
afin
de
mobiliser
des
coupes
de
bois
de
ce
secteur.
>
PRESENTE
le
plan
de
financement
de
ces
travaux
d'exploitation
établi
par
l’O.N.F.
:le
montant
estimatif
des
travaux
de
desserte
(maîtrise
d'œuvre
comprise)
s'élève
à :
5
380
€ H.T.
>
INFORME
du
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale
:
e
La
somme
totale
des
travaux
à
la
charge
de
la
Commune
s'élève
à
5
380
€
HT
(travaux
pré-financés
par
la
Commune,
e
Dépenses
subventionnables
:
Le
montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
directement
auprès
du
Conseil
Départementale
de
la
Savoie,
hors
projets
FEADER,
pour
de
tels
travaux
de
desserte
d’un
montant
inférieur
à 25
000
€
HT,
est
de
40
%,
soit
un
montant
estimatif
d’aide
de
:
2152€.
> _
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
au
à
ER
ID :
073-217301910-20260428-2026_04_28_2-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
APPROUVE
ces
travaux
ainsi
que
le plan
de
financement
présenté
par
l'O.N.F.
>
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
en
faveur
de
la
desserte.
>
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
les documents
afférents
à ce
projet.
Fait et
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
?
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/04/28/2
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le :
3
0
AVR
2026 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
3
0
AUR
2026
En
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_3-DE
spa
emrdle
vis
DELIBERATION
der
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“ _ Afférents
au
CM
: 19
#“
Enexercice
: 19
»_
Présents : 16
Séance
du
28
Avril
2026
#
Votants
: 19
*_AbsenG
3
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
21/04/2026
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
Subvention
à l’association
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
des
donneurs
de
sang
du
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
bassin
du
Lac
WONTERGHEM,
WROBEL.
d’Aiguebelette Exercice
2026
Excusés:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Madame
le
Maire
:
>
DONNE
LECTURE,
à
l’assemblée,
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
l'Association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
lac
d’Aiguebelette
sollicitant
une
aide
financière
pour
le
fonctionnement
de
l’association.
>
PROPOSE
de
verser
une
subvention
de
300
€.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
300
€ à
l'association
des
donneurs
de
sang
du
bassin
du
lac
d’Aiguebelette,
au
titre
de
l’exercice
2026.
>
CHARGE
Madame
le Maire
d'effectuer
son
versement.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
7
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
Délibération
N° 2026/04/28/3
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le:
3
9
AVR
2026 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
3
0
AVR
206
En
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_4-DE
Mie
ne
DELIBERATION
pe
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
:19
#“
Enexercice
: 19
=
Présents : 16
Séance
du
28
Avril
2026
#
Votants
: 19
#
Absents:
3
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
21/04/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
Demande
de
subvention
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
projet
estival
Jeunes
/
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
A.E.L.
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoir
à
M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que
le
Centre
Socio-Culturel
A.E.L.
accompagne
un
projet
« jeunes
adolescents
»
en
vue
d’un
séjour
en
Espagne.
Afin
de
financer
une
partie
de
ce
séjour,
les
10
jeunes
assurent
des
travaux
ou
prestations
à
destination
des
collectivités
afin
de
recueillir
une
rémunération
sous
forme
de
subventions.
Pour
notre
Commune,
les
jeunes
ont
assuré
le
service
lors
du
repas
des
ainés
en
janvier
2026
et
effectueront
deux
après-midis
de
désherbage
dans
l’enceinte
du
cimetière.
>
EXPOSE
qu’il
convient
de
fixer
la
subvention
afin
que
ces
jeunes
puissent
élaborer
le
budget
de
leur
séjour.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
ATTRIBUE
une
subvention
de
650
€
au
projet
« jeunes
adolescents
»
accompagné
par
l’A.E.L.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d’effectuer
son
versement.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
4
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2026/04/28/4
3
0
AR
206
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
le : République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Garantie
du
prêt
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
signé
par
Savoisienne
Habitat
Opération
gendarmerie
+
logements.
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2026
Publié
le
ER
ID:
orsatraoter0
00
MAL
AE,
28
5
eine
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gommune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
: Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoirà M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2026/04/28/5
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
Vu
le rapport
établi
par
Madame
le Maire,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
N°
186130,
en
annexe,
signé
entre
:SAVOISIENNE
HABITAT
SA
COOP
PRODUC
HLM
ci-après
l’emprunteur,
et
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
>
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
7 799
000,00
Euros
souscrit
par
l'emprunteür
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
186130
constitué
de
2 lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3
899
500,00
Euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt. Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2026
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
|{
Publié le
2
2
MAI
206
Le
ID : 073-217301910-20260428-2026_04_28_5_BI-DE
»
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
>
S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
2
Délibération
N°
2026/04/28/5
Bis
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie le
:
2
2
MAI
0% République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 19
"Présents
: 16
#
Votants
: 19
#
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Groupement
d’achat
de
l'électricité / SDES Approbation
de
l’avenant
N°1
à
la
convention
constitutive.
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié le
30
AVR
206
EM
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_6-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoirà M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à
M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que,
depuis
plus
de
10
ans,
le
SDES
accompagne
les
collectivités
de
Savoie
dans
leur
achat
d'énergie
en
assurant
toutes
les
phases
de
la
consultation,
du
recensement
des
besoins
à l'analyse
des
offres.
Pour
mémoire,
la
commune
de
NOVALAISE
est
adhérente
au
groupe
d'achat
de
l'électricité
depuis
2018.
>
EXPOSE
que
les
marchés
actuels
arrivant
à
échéance
au
31/12/2027,
le
SDES
doit
identifier
dès
maintenant
les
membres
qui
souhaitent
poursuivre
avec
le
groupement
et
ceux
qui
préfèrent
en
sortir,
afin
de
préparer
la
prochaine
consultation
dans
de
bonnes
conditions.
>
PROPOSE
la
réadhésion
de
la
Commune
de
NOVALAISE
à ce
groupement
d'achat,
cette
adhésion
se
poursuivant
automatiquement,
sans
délibération.
ÿ
Concernant
l’évolution
de
la
participation
financière
au
groupement
d'achat
:
INFORME
que
depuis
la
création
du
groupement
en
2015,
la
participation
financière
a
pour
seule
vocation
de
couvrir
les
frais
engendrés
et
supportés
par
le
coordonnateur.
Ces
modalités
de
participation
n’ont
pas
évolué
depuis
2022
et
dans
le
même
temps,
les
coûts
réels
du
service
ont
augmenté
{missions
d'accompagnement,
cadre
réglementaire..).
L'actualisation
prévue
au
1er
janvier
2027
vise
donc
à
rétablir
l’équilibre
du
dispositif.
Elle
s'appliquera
au
groupement
actuel
comme
au
futur
(2028-2031). Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
>
PROPOSE
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
col
Publié le
30-cAR:
2026
ER
2022,
et
notamment
la
modification
de
l’article
8L12
:073-217301910:20260428-2026
04 28_6-DE
coordonnateur
»
:
Participation
financière
déterminée
par
la formule
suivante
: P = 0,65
x
CF
P
: Participation
financière
exprimée
en
euros/CF
: Consommation
de
référence
de
l’année
N-1
exprimée
en
MWh
Le montant
de
la participation
est encadré
comme
suit :
Montant
plancher
: 150
euros
par
membre
/ Montant
plafond
: 2
500
euros
par
membre
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'avenant
N°1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
du
SDES,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Claudine
TAVEL
4
Délibération
N°
2026/04/28/6
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
3
0
AR
20 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers :
“
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Création
d’un
poste
de
policier
municipal
Adoption
du
tableau
des
emplois Au
1°
octobre
2026.
Madame
le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
3
0
AR
205
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_7-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
{pouvoir
à M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
>
RAPPELLE
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
>
_INFORME
qu'un
agent
de
la
collectivité
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
au
poste
d’A.S.V.P,
est
inscrit
sur
liste
d'aptitude
2026
pour
l'accès
au
grade
de
gardien-brigadier
de
police
municipal,
CONSIDERANT
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
08
juillet
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
policier
municipal,
>
PROPOSE
à l'assemblée
la
création
de
:
1 emploi
de
policier
municipal
et
l’adoption
du
tableau
des
emplois
ainsi
modifié,
au
1%
octobre
2026. Cadre
d'emplois
Grade
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publiéle
3
Ü
AVR
202
- Gestionnaire
Urbanisme,
Etat-Civil,
Elections
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_7-DE
Cadre
dlemploisdesattachésterritoriaux
- Attaché
territorial
hebdomadaire
1 poste
à 35h
LINE
174
- Responsable
Service
classe
Cadre-diemploistdesitechniciensiternitoriaux
Cadredtemploisdésadjoints.admin
EC
TELL
- Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Gestionnaire
- Rédacteur
territorial
1 poste
à 35h
1/1
Finances
&
RH
- Agent
d'accueil
- Adjoint
administratif
1 poste
à 35h
1/1
- Responsable
Bibliothèque
:
ne
PRE
PRREl
1 poste
à 35h
1/1
1°
classe
AI
a
Es
re
Adjoint
administratif
principal
1
1 poste
à 35h
o/1
- Gardien-brigadier - Garde
champêtre
Adjoint
technique
Cadreldiemploisides/policiersmunicipaux Policier
municipal
LCL
EC
LEE
MAIS
- Garde
champêtre
chef
/
principal
1 poste
à 35h
1 poste
à 35h
Fechique
Technicien
territorial
1 poste
à 35h
1/1
Cadrediemploisides-adjontsitechniques Agent
de
maîtrise
Principal
1 poste
à 35h
0/1
Adjoint
technique
principal
2è"®
3 postes
à 35h
3/3
- Agent
technique
polyvalent
classe
3 postes
à 35h
173
Adjoint
technique
gi
ï
oe
ie
£
Agent
enchargedes
Adjoint
technique
principal
2
1 poste
à
35h
1/1
espaces
verts
tasse
2 postes
à 35h
172 1fx 0/1
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
: 13
pour
— 5 contre
—
1 abstention
>
DECIDE
la
création
de
l'emploi
susmentionné
et
l'adoption
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
au
1°
octobre
2026.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
4
Au
registre
sont
les signatures.
Le Secrétaire
de
séance,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Délibération
N°
2026/04/28/7
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le :
2
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
3
0
AVR.
2026 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/04/2026
Objet
:
Politique
tarifaire
du
délégataire
— gestion
snack
et
activités
annexes
Parc
Pré
Argent
/ saison
estivale
2026
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le
30
AR
206
ER
ID
: 073-217301910-20260428-2026_04_28_8-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
28
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-huit
Avril
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FLEURET,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DAMIAN-
TISSOT,
DUPRAZ,
GAY-LANCERMIN,
SELMAN,
TAIN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés: Mesdames
FOREST
(pouvoir
à
Mme
PERRET),
Mme
PECH
(pouvoirà M.
CORMIER),
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à M.
CHARPINE)
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
GAY-LANCERMIN.
Madame
le Maire
:
> _
INDIQUE
à
l’assemblée,
conformément
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
passée
le
25
avril
2022,
avec
le
délégataire
- Monsieur
Sébastien
LOMBARD
- pour
l'exploitation
du
parc
de
détente
de
Pré
Argent,
qu’il
convient
de
valider
la
politique
tarifaire
pratiquée
par
le
délégataire,
saison
estivale
2026,
pour
l’activité
snack
et
activités
annexes
:
location
de
jeux
aquatiques,
terrestres,
parasols,
chaises
longues,
vente
de
divers
objets.
Cette
politique
tarifaire
doit
être
accessible
au
plus
grand
nombre
:
elle
est
élaborée
par
le
délégataire
et
soumise
pour
approbation
au
Conseil
Municipal
(article
19
de
la
convention
de
la
DSP).
>
DONNE
LECTURE
des
tarifs
proposés
par
le
délégataire
de
Pré
Argent
pour
la
saison
estivale
2026
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à les
valider.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
VALIDE
la
politique
tarifaire
2026
proposée
par
le
délégataire
du
parc
de
Pré
Argent,
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures.
.]
Le
secrétaire
de
séance,
Maxime
GAY-LANCERMIN
Délibération
N°
2026/04/28/8
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le :
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
3
0
AR
202%