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Déliberation - delib visees du 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib visees du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
— 9
MARS
2026
Es
73191
ID : 073-217301910-20260303-21102_CFU_2025-BF
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21102
—
BON
VENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— EXERCICE
2025
2026/03/03/1
Date
de
la
séance
: 03.03.2026
Nombre
de
membres
en
exercices:
15
Date
de
la convocation
: 17.02.2026
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés :
12
Présents
:-
CHARPINE
François
—
DUPRAZ
Fabien
—
FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
MANSOZ
Carine
—
MANTEL
Frédéric
- PLOUZEAU
Alain
— TAIN
Daniel
— WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Pouvoirs
:CUCCURU
Isabelle
à
GARDET
Catherine
—
EHNY
Richard
à
TAVEL
Claudine.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
lequel
se
résume
ainsi
:
REALISATIONS.DE
L'EXERCICE
2025
PAANDS
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
101
707.50€
106
669.23
€
4
961.73
€
Section
d'investissement
6116.00€
37
998.26
€
31
882.26
€
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2024
144
1
RECETTES
‘Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0.00
€
0.00
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
33
618.04
€
0.00
€
TOTAlLDEL'EXERCICE
2025
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations
+
reports
N-1
141
441.54€
144
667.49€
3
225.95
€
RAR
2025
à
reporter
en
N+1
pad
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
-
€
-
€
Section
d'Investissement
-
€
-
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
au
31/12/2025
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
101
707.50€
106
669.23
€
4961.73
€
Section
d'Investissement
39
734.04€
37
998.26
€
-1
735.78
€
TOTAL
CUMULÉ
141
441.54
€
144667.49€
3:225:95
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
BON
VENT
21102.
Pour
:12
Contre
:0
Abstention
:0
NO
NC NE
Le
Secrétaire
de
séa
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
ien
DUPRAZ
LY4 5 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
-
9
MAS
1175
EEE
13191
ID : 073-217301910-20260303-21102_CFU_2025-BF
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21102
—
BON
VENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
EXERCICE
2025
2026/03/03/2
Date
de
la séance
: 03.03.2026
Nombre
de
membres
en
exercices:
15
Date
de
la
convocation
: 17.02.2026
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Présents
: -
CHARPINE
François
—
DUPRAZ
Fabien
—
FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
MANSOZ
Carine
—
MANTEL
Frédéric
- PLOUZEAU
Alain
— TAIN
Daniel
— WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Pouvoirs
: CUCCURU
Isabelle
à
GARDET
Catherine
-—
EHNY
Richard
à TAVEL
Claudine.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l’excédent
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31.12.2025
4
961.73
€
Affectation
à la couverture
du
besoin
de financement
de
la section
investissement
> crédit
au
compte
1068
sur
BP
2026
1735.78
€
Déficit
d'investissement
à reporter
au
BP
2026
>
ligne
001
sur
BP
2026
1735.78
€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2026
>
ligne
002
sur
BP
2026
3
225.95
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
ainsi
proposé.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Fabïeñ
DUPRAZ Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
73191
59
MAS
2026
ID
: 073-217301910-20260303-21103_CFU2025-BF
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21103
-—
PRE
ARGENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— EXERCICE
2025
2026/03/03/3
Date
de
la séance
: 03.03.2026
Nombre
de
membres
en
exercices:
15
Date
de
la
convocation
: 17.02.2026
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
Présents:
-
CHARPINE
François
—
DUPRAZ
Fabien
—
FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
MANSOZ
Carine
—
MANTEL
Frédéric
- PLOUZEAU
Alain
— TAIN
Daniel
—- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Pouvoirs
: CUCCURU
Isabelle
à GARDET
Catherine
-—
EHNY
Richard
à TAVEL
Claudine.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
lequel
se
résume
ainsi
:
REALISATIONS'DEL'EXERCICE2025
DÉPENSES
HT
SOLDE:D!EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
115913.27€
113
467.77 €
-2
445.50
€
Section
d'Investissement
27769.42€
63457.94€
35
688.52
€
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2024
DEPENSES
HAS
Report
en
section
de fonctionnement
(002)
0.00
€
0.00
€
Report
en
section
d'investissement
(001)
22
933.28
€
0.00
€
TOTAL
DE
L'EXERCICE
2025
DEPENSES
HAE
SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations
+
reports
N-1
166615.97€
17/76925.71€
10
309.74
€
RAR
2025
à
reporter
en
N+1
BAIE
ATARI
Section
de
Fonctionnement
-
€
-
€
Section
d'Investissement
-
€
-
€
RÉSULTAT
CUMULE
au
31/12/2025
DÉPENSES
AAA
TE
SOLDE
D'EXECUTION
Section
de
Fonctionnement
115913.27€
113
467.77€
-2
445,50
€
Section
d'investissement
50
702.70
€
63
457.94
€
12
755.24€
TOTAL
CUMULÉ
166615.97€
176925.71€
10
309.74€
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
PRE
ARGENT
21103.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
ien
DUPRAZ République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
Afférents
au
CM
: 19
"
Enexercice
: 15
s
Présents
: 12
#
Votants
: 14
#
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
17/02/2026
Objet
:
Taux
imposition
des
taxes
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
= 9
MARS
2026
+
ID
: 073-217301910-20260303-2026_03_03_4-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
3
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
Mars
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
directes
locales
- 2026
TAIN,
WROBEL.
Excusés
:
Madame
CUCCURU
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Monsieur
EHNY
(pouvoir
à Mme
TAVEL)
- Absente
:Madame
CORMIER.
Secrétaire
de
la
séance
:Monsieur
DUPRAZ.
Madame
le
Maire
:
>
PRESENTE
à
l'assemblée
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
ÿ
PROPOSE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
actuels
pour
l’année
2026,
en
précisant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et
sur,
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
> _
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
>
MAINTIENT
les
taux
d'imposition
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
“Taxe
d'habitation:
11.38
%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bêties
:
32.04%
=
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
60.10
%
>
CHARGE
Madame
le
Maire
:
=
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
“
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fabien
DUPRAZ
Claudine
TAVEL
Délibération Télétr
a
Préfecture
de
la
Savoie
le
:
-
6
MAR
2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié le
=
9
MARS
2026
En
ID
: 073-217301910-20260303-21100_BP2026-BF
73191 Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BUDGETS
PRIMITIFS
— EXERCICE
2026
2026/03/03/5
Date
de
la séance
: 03.03.2026
Nombré
de
membres
en
exercices:
15
Date
de
la
convocation
: 17.02.2026
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Présents:
-
CHARPINE
François
—
DUPRAZ
Fabien
—
FLEURET
Anaïs
-
GARDET
Catherine
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
MANSOZ
Carine
— MANTEL
Frédéric
- PLOUZEAU
Alain
— TAIN
Daniel
— WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Pouvoirs
: CUCCURU
Isabelle
à
GARDET
Catherine
—
EHNY
Richard
à TAVEL
Claudine.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à
délibérer
sur
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2026
des
budgets
21100
PRINCIPAL
—
21102
BON
VENT
et
21103
PRE
ARGENT,
lesquels
se
résument
ainsi :
21100
—
BUDGET
PRINCIPAL
&
DEPENSES
é
}
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
Section
de
Fonctionnement
2571
072.69
€
2571072.69
€
011 - Charges
à caractère
général
654350.00€
002 - Résultat d'exploitation
reporté
326
546.69 €
012 -
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
635
000.00€
013 -
Atténuations
de
charges
10 000.00
€
014 -
Atténuations
de
produits
95850.00€
042 -
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
286.00
€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
455332.58€
70-
Produits
des
services,
du domaine
et ventes
diverses
67
100.00 €
042-
Opérations
d'ordre
de trar
ntre
sections
124816.11€
73-Impôts
et taxes
134 800.00 €
65
- Autres
charges
de
gestion
e
582200.00€
731-Fiscalité
locales
1 353
000.00
€
66
- Charges
financières
18024.00€
74-
Dotations,
subventions
et participations
529
340.00
€
67
- Charges
spécifiques
500.00€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
150
000.00
€
68 -
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
5 000.00
€
S
;
DEPENSES
3
À
AUS
Section
d'investissement
Section
d'Investissement
3 194
639.92
€
3 194
639.92
€
Non
affecté
1073
624.27€
Non
affecté
2 590
739.20
€
24
- VOIRI
- VOIRIE
604
089.65
€
24
- VOIRI
- VOIRIE
452
297.61
€
28
- FORE
- FORETS
29400.00€
28
-FORE
- FORETS
0.00
€
75-R
EL - RESEAU
ELECTRIQUE
77226.00€
75-R
EL -
RESEAU
ELECTRIQUE
55
466.00
€
76 -
SALPO
- SALLE
POLYV/BOULODROME
1331200.00€
76-
SALPO
- SALLE
POLYV/BOULODROME
0.00
€
78
- CIME
- CIME/PRESBYT/EGLISE/CHAPELLE
15
000.00€
78-
CIME
- CIME/PRESBYT/EGLISE/CHAPELLE
0.00
€
79
- BOURG
- AMENAGEMENT
DU
BOURG
36
600.00€
79 -
BOURG
- AMENAGEMENT
DU
BOURG
57
299.11€
84
- BIBLIOTHEQUE
6000.00€
84 -
BIBLIOTHEQUE
4 000.00
€
90
- BATCOMM
- BATIMENTS
COMMUNAUX
21500.00€
90 -
BATCOMM
- BATIMENTS
COMMUNAUX
34
838.00
€
4
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
BP
2026
du
budget
PRINCIPAL
21100
ainsi
proposé.
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0 Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
21102 — BUDGET ANNEXE
BON VENT
Publiéle
9
MARS
2026
EN
ID
: 073-217301910-20260303-21100_BP2026-BF
Section
de
Fonctionnement
DRE
Ta
Re
ae
LS
SSL
119
525,95
€
119
525,95
€
011 -
Charges
à caractère
général
104
700.00
€
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
3225.95
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
3870.95€
70-Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services...
93
800.00
€
042
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
1035500€
75 -
Autres
produits
de
gestion
courante
22
500.00
€
68
- Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
600.00
€
Section
d'investissement
CARE
Section
d'investissement
HRSLUS)
15
961.73
€
15
961.73
€
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
1735.78€
021 -
Virement
de
la section
d'exploitation
3 870.95
€
21-
Immobilisations
corporelles
14
225.95
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
10 355.00
€
10
- Dotations,
fonds
&
réserves
(financement
section investissement
N-1)
1735.78
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
le BP
2026
du
budget
annexe
BON
VENT
21102
ainsi
proposé.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
21103
— BUDGET
ANNEXE
PRE
ARGENT
PAU S
AUS
ARR
ne
118
493.50
€
70- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de services...
Section
de
Fonctionnement
nr
nan
nn
118 493.50 €
002 - Solde
d'exécution de la section de fonctionnement
reporté
Section
de
Fonctionnement
2445.50 €
3 800.00 €
011
- Charges
à caractère
général
85000.00€
75- Autres
produits
de
gestion
courante
114
693.50
€
042 -
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
30
296.00
€
66 - Charges
financières
252.00 €
68-
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
500.00
€
DEPENSES 43
051.24
€
43
051.24
€
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
13545.00€
001 -
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
12 755.24
€
21-
Immobilisations
corporelles
29
506.24€
040
- Opérations
d'ordre
de transfert
entre
section
30
296.00
€
:
f
e
F
ns
;
Hans
Section
d'investissement
TT
a Tee NUE
ue
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
BP
2026
du
budget
annexe
PRE
ARGENT
21103
ainsi
proposé.
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Fabi Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/03/2026
Publié
le
= SG
MARS
2096
is
73191
ID : 073-217301910-20260303-21100_BP2026-BF
Code
INSEE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
PRINCIPAL
21100
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TAUX
DE
FONGIBILITE
- EXERCICE
2026
2026/03/03/6
Date
de
la
séance
: 03.03.2026
Nombre
de
membres
en
exercices:
15
Date
de
la convocation
: 17.02.2026
Nombre
de
membres
présents
:
12
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Présents:
-
CHARPINE
François
—
DUPRAZ
Fabien
—
FLEURET
Anaïs
-
GARDET
Catherine
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
MANSOZ
Carine
— MANTEL
Frédéric
- PLOUZEAU
Alain
— TAIN
Daniel
—- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Pouvoirs
: CUCCURU
Isabelle
à GARDET
Catherine
—
EHNY
Richard
à TAVEL
Claudine.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à délibérer
sur
le taux
de
fongibilité
de
l'exercice
2026.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
La
Commune
de
NOVALAISE
a
adopté
par
la
délibération
n°2022/10/25/3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Octobre
2022
la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2023
; cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
général
21100,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le taux
de
fongibilité
à
5%.
TAUX
DE
FONGIBILITE
Exercice
2026
5:00%
SECTION
FONCTIONNEMENT-
Dépenses
réelles
1 985
924,00
€
99
296,20
€
TAUX/DEFONGIBILITE
Exercice2026
EU
SECTION
INVESTISSEMENT
- Dépenses
réelles
2 282 339.29 €
114
116.96 €
Le
Conseil
Municipal
approuve
le taux
de
fongibilité
à 5%
sur
l'exercice
2026
et autorise
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dépenses
entre
chapitres
et/ou
opérations,
tels
que
définis
par
l'article
L.5217-
10-6
du
CGCT.
Pour
:14
Contre:0
:
Abstention
: O
\
Le
Maire,
Claudine
TAVEL...
Le
Secrétaire
de
séance,
Fabien
DUPRAZ Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
publiée
À
WA
2026
CESR
ID
: 073-217301910-20260303-2026_03_03_7-DE
Démon
Cane
DELIBERATION
je
de
Chambéry
DU
CO
NSEIL
MU
NICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
nn
Commune
de
NOVALAISE
s
Afférents
au
CM
:19
#
Enexercice
: 15
“Présents
:12
Séance
du
3
Mars
2026
#
Votants
:14
ne
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
Mars
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
17/02/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Subvention
à
l'association
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
des
Anciens
Combattants
TAIN,
WROBEL.
Exercice
2026
Excusés
:
Madame
CUCCURU
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Monsieur
EHNY
(pouvoir
à
Mme
TAVEL)
-
Absente
:Madame
CORMIER.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
DUPRAZ.
Madame
le
Maire :
>
_INFORME
l'assemblée
que
l'association
des
Anciens
Combattants
sollicite
le
soutien
financier
de
la
Commune
afin
de
mener
à
bien
la
continuité
de
son
activité
telle
que
:parution
d’un
avis
de
décès,
achat
de
plaque
lors
du
décès
d’un
ancien
combattant,
colis
de
Noël
pour
anciens
combattants
malades,
repas
du
11
novembre...
>
PROPOSE
de
verser
une
subvention
de
350
€
à cette
association,
au
titre
de
l'exercice
2026.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
VERSER
une
subvention
de
350
€
à
l'association
des
Anciens
Combattants
au
titre
de
l’exercice
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Claudine
TAVEL
fation
N° 2026/03/03/7
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
=
6
MARS
2026 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
- 9
MAS
2026
CSI
ID : 073-217301910-20260303-2026_03_03_8-DE
République
Française
DELIBERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
DU
CO
NSEILM
U
N
|CI
PAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
»
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 15
"Présents
: 12
Séance
du
3 Mars
2026
»
Votants
: 14
”
Absents:
3
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trois
Mars
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
17/02/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
FLEURET,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Régularisation
foncière
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUPRAZ,
MANTEL,
PLOUZEAU,
Route
du
Menoud.
TAIN,
WROBEL.
Excusés
:
Madame
CUCCURU
(pouvoir
à
Mme
GARDET),
Monsieur
EHNY
(pouvoir
à Mme
TAVEL)
- Absente
: Madame
CORMIER.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
DUPRAZ.
Madame
le
Maire
:
>
_INFORME
l'assemblée
que
la
voirie
communale
Route
du
Menoud
a
été
déplacée
sur
200
ml
environ
et
ce,
il y
a
plus
de
50
ans,
lors
du
passage
de
la
traction
animale
à
la
traction
par
engins
pour
l’exploitation
des
parcelles
agricoles.
L'ancien
chemin
du
Menoud
étant
trop
pentu,
les
usagers
ont
créé
un
nouveau
chemin
de
desserte
des
parcelles.
>
PRECISE
que
le
site
du
Menoud
faisait
partie
de
la
réorganisation
de
la
voirie
communale
en
2000.
Le
déplacement
de
ce
chemin
a
été
approuvé
par
délibération
du
12/12/2007
mais
ce
dossier
de
régularisation
n’a
pas
été
finalisé,
par
actes
notariés.
>
INDIQUE
que
les
propriétaires
actuels
ont
confirmé
leur
accord
de
régularisation
:
le
tracé
de
la
voirie
est
celui
initié
en
2000.
La
régularisation
du
nouveau
tracé
entraînera
l’abandon
de
l’ancien
tracé
au
profit
des
riverains.
>
PRESENTE
le
plan
de
régularisation
de
l'emprise
de
la
route
du
Menoud
impactant
les
propriétés
de
Monsieur
NOVEL-GODET
Sébastien,
M.
RIGOTTIER-GOIS
Frédéric,
les
Consorts
RIGOTTIER-GOIS
(Mme
RIGOTTIER-GOIS
Gisèle
et
M.
RIGOTTIER-GOIS
Christophe).
‘
>
DONNE
CONNAISSANCE
du
tableau
relatif
aux
divisions
foncières,
dressé
par
le
cabinet
de
géomètres
: Envoyé
en préfecture le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié le
-
9
MK
2025 ER
ID
: 073-217301910-20260303-2026_03_03_8-DE
Cession
de
M.
Sébastien
NOVEL-
GODET
à la
Commune
: section
C
N°
3468
d’une
contenance
cadastrale
de
3a
22ca
N°
3471
d’une
contenance
cadastrale
de
1a
49ca
Cession
de
la Commune
à M.
Sébastien
NOVEL-
GODET
: Section
C
N°
3458
d’une
contenance
cadastrale
de
2a
31ca
Cession
de
M.
Frédéric
RIGOTTIER-GOIS
à la
Commune
: Section
C
N°
3473
d'une
contenance
cadastrale
de
1a
92ca
N°
3476
d’une
contenance
cadastrale
de
1a
02ca
Cession
de
la Commune
à M.
Frédéric
RIGOTTIER-GOIS
: Section
C
N°
3459
d’une
contenance
cadastrale
de
1a
75ca
Cession
des
Consorts
RIGOTTIER-GOIS
à la
Commune : Section
C
N°
3461
d’une
contenance
cadastrale
de
11ca
Cession
de
la Commune
aux
Consorts
RIGOTTIER-
GOIS
: Section
C
N°
3460
d’une
contenance
cadastrale
de
1a
45ca
N°
3463
d’une
contenance
cadastrale
de
2a
93ca
N°
3465
d’une
contenance
cadastrale
de
58ca
>
INVITE
à
valider
cette
régularisation
foncière,
à
titre
gratuit,
en
précisant
que
les
frais
de
géomètre
et d’actes
notariés
seront
à la charge
de
la Commune.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
régularisation
foncière
de
l’emprise
de
la voirie
Route
du
Menoud,
avec
cession
des
parcelles
indiquées
dans
le tableau
cité
précédemment,
et ce,
à titre
gratuit.
>
CONFIRME
que
les frais de
géomètres
et d'actes
notariés
seront
à la charge
de
la Commune.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
\
Délibération
N°
2026/03/03/8
= G
MARS
2025
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :