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Déliberation - Liste deliberations Cco 15052023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Cco 15052023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
NT
Sañt-flouw COMMUNAUTE
"
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 MAI 2023
Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
DELIBERATION N°2023-135 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE -
APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 15 mai 2023 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
DELIBERATION N°2023-136 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2023 - APPROUVEE Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 avril 2023.
DELIBERATION N°2023-137: PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL BILAN DE
LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET - APPROUVEE
Le conseil Communautaire,
+ Arrête le bilan de la concertation, tel que présenté et détaillé dans le document annexé à la délibération (ANNEXE 1) ;
+ Arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, tel qu'annexé à la délibération (ANNEXE 2) ;
+ Décide de transmettre la délibération et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, pour avis, aux 53 communes membres selon dispositions de l'article L153-15 du Code de l'Urbanisme ;
+ Décide de transmettre la délibération et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, pour avis, aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, selon dispositions de l’article L153-16 du Code de l'Urbanisme ;
+ Décide de transmettre la délibération et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, pour avis, à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Cantal, à Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière et à Monsieur le représentant de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, selon dispositions de l'article R.153-6 du Code de l'Urbanisme ;
+ Décide de transmettre la délibération et le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, au titre de l'évaluation environnementale, selon dispositions de l’article L104-6 du Code de l'Urbanisme ; + Précise que le dossier du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté, avec le bilan de la concertation sera tenu à la disposition du public, aux heures et jours habituels d'ouverture, du siège de Saint-Flour Communauté à SAINT-FLOUR, ainsi que sur le site internet de Saint-Flour Communauté https://saint-flour-communaute.fr/; + Précise que conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme, la délibération fera l'objet d'un affichage d'un mois au siège de Saint-Flour Communauté et dans les mairies des communes membres et d'une publication sur le site internet de Saint-Flour Communauté. DELIBERATION N°2023-138 : COMMERCIALISATION DU PARC D'’'ACTIVITES DU ROZIER
COREN - CESSION DE LOT A LA SCI NIOCEL MONTPLAIN - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide de céder le lot cadastré section ZS N°19, sur le parc d'activités du Rozier Coren, à la SCI NIOCEL MONTPLAIN, où au profit de toute personne physique ou morale qui se substituerait à son projet, au prix de 15 € HT/ m2 ;
+ Autorise Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.
DELIBERATION N°2023-139 : COMMERCIALISATION DU PARC D'ACTIVITES DU
ROZIER COREN - CESSION DE LOT A LA SCI PF IMMO INVEST - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide de céder le lot cadastré section ZS N°23, à la SCI PF IMMO INVEST, ou au profit de toute personne physique ou morale qui se substituerait à son projet, sur le parc d'activités du Rozier Coren, au prix de 15 € HT/ m2 ;
+ Autorise Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.
DELIBERATION N°2023-140 : SYNDICAT MIXTE « CANTAL ATTRACTIVITE » -
RETOUR SUR LA CONSULTATION DES COMMUNES - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide d'adhérer au syndicat mixte « Cantal Attractivité » ; + Autorise Madame le Président à effectuer les démarches nécessaires en ce sens auprès de Monsieur le Préfet du Cantal et du syndicat mixte « Cantal attractivité », et à signer toute pièce administrative nécessaire.
DELIBERATION N°2023-141: POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE - CONVENTION
PLURIANNUELLE CADRE DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC L'OMJS DE SAINT-FLOUR -
ADOPTION DE L'ANNEXE FINANCIERE 2023 - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Adopte le projet d'annexe financière n°3 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports de Saint-Flour pour l'année 2023, tel qu'annexé à la délibération ;
+ Décide d'attribuer une participation annuelle, pour 2023, d'un montant maximal de 83 500 euros à l'OMJS de Saint-Flour ;
+ Autorise Madame le Président à signer ladite annexe financière et toute pièce y afférent.
DELIBERATION N°2023-142 : POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE - CONVENTION PLURIANNUELLE CADRE DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LE CCAS DE SAINT-FLOUR - ADOPTION DE L'ANNEXE FINANCIERE 2023 - APPROUVEE Le conseil communautaire,
+ Adopte le projet d'annexe financière n°2 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le CCAS de la Ville de Saint-Flour, pour l'année 2023, tel qu'annexé à la délibération ; + Décide d'attribuer une participation annuelle, pour 2023, d'un montant maximal de 20 300 euros au CCAS de la Ville de Saint-Flour ;
+ Autorise Madame le Président à signer ladite annexe financière et toute pièce y afférent.
DELIBERATION N°2023-143: PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE - ADOPTION
DES ANNEXES FINANCIERES 2023 - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve les budgets prévisionnels de fonctionnement de l’ensemble des opérateurs pour l'année 2023, comme suit :
- ALSH de Saint-Flour, Margeride, Planèze : 180 800,00 € ;
- ALSH de Saint-Flour « les p'tits filous » à Saint-Flour : 21 695,00 € ;
- ALSH de Pierrefort : 16 886,00 € ;
- _ ALSH de Chaudes-Aigues : 32 977,00 € ;
- _ RPE, dans son volet itinérant : 24 857,00 € ;
- __Micro-crèche de Saint-Flour : 193 950,00 € ;
1) - _Micro-crèche de Pierrefort : 163 095,00 € ;
+ Approuve les projets d'annexes financières n°1 pour l'année 2023 aux conventions de gestion
et d'objectifs 2023-2026 de l’ensemble des gestionnaires, tenant compte des déficits et des bénéfices, comme suit :
AJUSTEMENTS SELON
MONTANTS RESULTATS 2022
EN COMPTE DEFICIT BENEFICE OMIS 36 160,00 € 2771,85€
P'TITS FILOUS 4 339,00 € 1 494,89 €
FAMILLES RURALES 3 377,20 € 1 900,15 €
PETITS CALDAGUES 6 595,40 € 3 725,00 €
RPE CHAUDES-AIGUES 4 971,40 € 2125,39€
MICROCRECHE ST-FLOUR 19 395,00 € 14 120,00 €
MICROCRECHE PIERREFORT 16 309,50 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 91 147,50 € 8 292,28 € 17 845,00 €
+ Autorise Madame le Président à signer lesdites annexes financières.
DELIBERATION n°2023-144 : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF <« PASS
ACTIV'JEUNES ANNEE 2023-2024 - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Approuve la reconduction du dispositif « Pass ActiV'Jeunes » en direction des jeunes résidents de Saint-Flour Communauté, pour la période allant de juillet 2023 à juin 2024 ; + Approuve la modification du contenu et de la valeur du chéquier tels que présentés dans la délibération ;
+ Décide d'apporter une participation financière d'un montant maximal de 9 000 € à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) de Saint-Flour, gestionnaire de ce dispositif pour le compte de Saint-Flour Communauté ;
+ Autorise Madame le Président à signer les pièces nécessaires au versement de cette subvention.
DELIBERATION _N°2023-145: ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 - GRATUITE DU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL SCOLARISES EN PRIMAIRE (MATERNELLE ET ELEMENTAIRE) - PROROGATION DE LA CONVENTION GPTS AVEC LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - APPROUVEE Le conseil communautaire,
+ Approuve le versement d'une aide à toutes les familles bénéficiaires du transport scolaire correspondant au remboursement total du coût du transport scolaire, pour l'année 2023/2024, pour chaque élève du territoire intercommunal, scolarisé en primaire (maternelle et élémentaire), d'un montant de :
- 120 € pour l'année scolaire ;
- 60 € pour toute inscription à compter du 1° février 2024 d'un élève répondant aux critères précédents ;
Ce versement sera effectué par virement bancaire, les familles devant fournir un RIB à
l'inscription de leurs enfants, et sur la base des états de paiement qui seront transmis par l'antenne régionale du Cantal ;
+ Approuve la prorogation de la convention Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (GPTS) avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 août 2024, par avenant, en conservant les mêmes modalités ; + Autorise Madame le Président à signer tout document contribuant à sa mise en œuvre.
DELIBERATION N°2023-146 : APPROBATION DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (P.0.S.S) DU CENTRE AQUALUDIQUE - APPROUVEE Le conseil communautaire,
LU) + Approuve le projet de Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.0.S.S) du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour tel qu'annexé à la délibération ; + Autorise Madame le Président à signer le dit Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.
DELIBERATION N°2023-147: RESSOURCES HUMAINES - POLES ENSEIGNEMENT / DIFFUSION ARTISTIQUE LECTURE PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT DE POSTES POUR LA RENTREE 2023-2024 - APPROUVEE
Le conseil communautaire,
+ Décide d'ouvrir les 11 emplois permanents, selon la quotité nécessaire pour chaque discipline, tel que définis dans la délibération, relevant du cadre d'emploi d'assistant territorial d'enseignement artistique (grade des assistants d'enseignement artistique ou assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe ou assistant d'enseignement artistique principal de 1?" classe), à compter du 1° septembre 2023 ; + Autorise Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités définies dans la délibération ; + Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ces embauches (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
DELIBERATION N°2023-148 : SOUTIEN A LA MOTION DE DEFENSE DE LA LIGNE FERROVIAIRE DE L'AUBRAC - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire apporte son soutien à la motion de défense de la ligne ferroviaire de l'Aubrac adoptée par délibération CD_23_1012_du 20 mars 2023 du Conseil Départemental de la Lozère.
DELIBERATION N°2023-149 :
Information - Décisions de la Présidente prises par délégation.
A Saint-Flour, le 15 mai 2023 Affiché le 22 mai 2023