Déliberation - Liste deliberation CCO 24032025

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Déliberation - Liste deliberation CCO 24032025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CCO 24032025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, "x COMMUNAUTÉ

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 MARS 2025

Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

DELIBERATION N°2025-013 : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

- APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

Prend acte de l'installation du nouveau conseiller communautaire de Pierrefort ; Dit que Monsieur Gilbert GLANDIERES siègera dorénavant au sein du Conseil communautaire de Saint- Flour Communauté ;

Dit que Monsieur René PELISSIER siègera au sein des instances de gouvernance suivantes : + EPF SMAF Auvergne en tant que titulaire ;

- Office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour en tant que titulaire ; e Syndicat des Territoires de l'Est Cantal en tant que titulaire ; + Conseil d'administration du collège des Gorges de la Truyère en tant que titulaire ; + Commission locale d'évaluation des transferts de charges en tant que titulaire ; ° Commission Gens du voyage en tant que titulaire ;

e Commission mobilité et transport scolaire en tant que titulaire ; + Commission sports et activités pleine nature en tant que suppléant ; e Commission tourisme et thermalisme en tant que titulaire ; Dit que Monsieur Gilbert GLANDIERES siègera au sein des instances de gouvernances suivantes : - Office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour en tant que suppléant ; e Conseil d'administration du collège des Gorges de la Truyère en tant que suppléant.

DELIBERATION N°2025-014 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE - APPROUVEE

Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 24 mars 2025 via un vote électronique à scrutin public ou secret.

DELIBERATION N°2025-015: ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2025 - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 10 février 2025.

DELIBERATION N°2025-016 : VILLAGE AGROALIMENTAIRE DE CAMIOLS - ATELIER DE

FABRICATION DE PÂTES ALIMENTAIRES - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD N°3 AVEC

LA SAS ETIMINI - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ _ Approuve le protocole d'accord n°3 à intervenir avec la SAS ETIMINI tel qu'annexé à la délibération ; e Autorise Madame le Président à mener les démarches nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement nécessaires ;

+ Autorise Madame le Président à signer ledit protocole d'accord et toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce projet ;

° Autorise Madame le Président à signer un bail précaire pour la mise à disposition d'une partie des locaux du village agroalimentaire de Camiols avec la SAS ETIMINI.

DELIBERATION N°2025-017 : PARC D'ACTIVITES DU ROZIER-COREN - AUTORISATION DE PASSAGE - APPROUVEE

Le conseil communautaire autorise le passage par la parcelle cadastrée section ZS n°27 appartenant à

Saint-Flour Communauté pour l'accès à la parcelle cadastrée section ZS n°26, appartenant à la SCI

NIOCEL MONTPLAIN, sur le parc d'activités du Rozier Coren et autorise Madame le Président à signer tout

document utile à l'aboutissement de cette formalité.

DELIBERATION N°2025-018 : ATTRIBUTION , D'UN CO-FINANCEMENT A SAINT-FLOUR

HANDBALL POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS ADAPTÉES - APPROUVEE Le conseil communautaire,+ _Décide d'attribuer un cofinancement pour le projet Sport Santé en entreprise et Sport handicap, pour 2025 et 2026, d'un montant total de 8 238,40 € (4 119,20 € par an) à Saint-Flour Handball, qui sera fléché sur l'enveloppe annuelle attribuée par Saint-Flour Communauté à Saint-Flour Handball au titre du Sport de haut niveau sur les années 2025 et 2026 ;

° Décide d'inscrire les crédits nécessaires à ce co-financement au budget primitif 2025 ; ° Autorise Madame le Président à effectuer les démarches en ce sens et à signer tout document relatif au dossier et au versement de la subvention en complément de la participation annuelle attribuée dans le cadre de la convention d'objectifs pluriannuelle et de son annexe financière n°1.

DELIBERATION N°2025-019 : ADOPTION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE POUR LE SUIVI ET

LES EVOLUTIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - APPROUVEE Le conseil communautaire adopte le projet de charte de gouvernance pour le suivi et l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, tel qu'annexé à la délibération et autorise Madame le Président ou son représentant, à signer tout acte et à procéder à toute formalité relative à cette délibération.

DELIBERATION N°2025-020 : PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE CONCERTATION - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

° Décide de prescrire la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, conformément aux dispositions de l’article L153-34 du Code de l'Urbanisme, sur la base des objectifs exposés dans la délibération ;

° Approuve les modalités de collaboration entre Saint-Flour Communauté et les communes membres concernées par l’objet de la révision allégée conformément aux dispositions de l'article L153-8 du Code de l'Urbanisme, comme exposées dans la délibération ;

+ Décide, de mettre en oeuvre une concertation, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, selon les modalités exposées dans la délibération ;

° Décide de solliciter de l'Etat conformément à l'article L.132-15 du Code de l'Urbanisme qu'une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure ;

+ Décide de procéder aux mesures de publicité de la délibération conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme ;

+ Autorise Madame le Président ou son représentant, à signer tout acte et à procéder à toute formalité relative à cette délibération.

DELIBERATION N°2025-021 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET GENERAL - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier unique 2024 du budget général tel que détaillé ci-

dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit Eu Dépenses ou déficit RÉ Dépenses ou déficit ae

Résultats reportés 2 874 824,08 € 913 216,65 € - €| 3788040,73€

OpÉrHENS dE 14 964 181,4 15 624 el 3 4€| 2351813,02€| 18217701,64€| 17 976 354,61 € Rs 181,40€| 15 624 541,59 253 520,24 €| 2 351 813, 17 701, ;

TOTAUX (1) 14964 181,40€| 18499365,67€| 3253520,24€| 3265029,67€| 18217701,64€| 21 764 395,34€ Résultats de étre 3 535 184,27 € 11 509,43 € 3 546 693,70 €

si ATÉSSSr 2527 467,57€| 1133277,75€| 2527467,57€| 1133277,5€

Ha CUMULES | 4406418140€| 18499365,67€| 5780 987,81 €| 4398 307,42€| 20 745 169,21€| 22 897 673,09 € RESULTATS D INITIÉ 3535 184,27 € | - 1 382 680,39 € 2 152 503,88 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier unique 2024 du budget général aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées de la délibération ;

e Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DDELIBERATION N°2025-022 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE

BELVEZET SUR LA COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Belvezet tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats

reportés 14 114,31 € 14 114,31 €

QpéRnors de 29 023,47 € 29 023,47 € 29 023,30 € 14 114,31 € 58 046,77 € 43 137,78 €

TOTAUX (1) 29 023,47 € 29 023,47 € 43 137,61 € 14 114,31 € 72 161,08 € 43137,78€

Résultats de ciôture « € - 29 023,30 € - 29 023,30 €

Restes à réaliser

(2)

TOTAUX 5 CUMULES (142) 29 023,47 € 29 023,47 € 43 137,61 € 14 114,31 € 72 161,08 € 43 137,78 €

RESULTATS | DEFINITIFS 5 € - 29 023,30 € - 29023,30€

e Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Belvezet aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; e Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-023 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZI ROZIER

COREN SUR LES COMMUNES DE SAINT-FLOUR ET COREN - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZI du Rozier- Coren tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats | reportés 554 144,40 € 554 144,40 €

DRRROnS ëé 187 690,20 € 187 690,20 € 175 172,64 € 362 862,84 € 187 690,20 € exercice

TOTAUX (1) 187 690,20 € 187 690,20 € 729 317,04 € | € 917 007,24 € 187 690,20 €

Résultats de c clôture - € - 729 317,04 € - 729 317,04 €

Restes à réaliser

(2)

TOTAUX c CUMULES (1+2) 187 690,20 € 187 690,20 € 729 317,04 € € 917 007,24 € 187 690,20 €

RESULTATS

DEFINITIFS - €| -729317,04€ - 729 317,04 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZI du Rozier-Coren aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-024 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA LUC

D'USSEL SUR LA COMMUNE D'USSEL - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Luc d'Ussel tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats = reportés 344 381,57 € 344 381,57 €

Nous æ 36 780,52 € 36 780,52 € 23 723,69 € 33 373,93 € 60 504,21 € 70 154,45 €

TOTAUX (1) 36 780,52 € 36 780,52 € 368 105,26 € 33 373,93 € 404 885,78 € 70 154,45 €Résultats de clôture - € - 334 731,33 € - 334 731,33 €

Restes à réaliser

(2)

TOTAUX CUMULES (142) 36 780,52 € 36 780,52 € 368 105,26 € 33 373,93 € 404 885,78 € 70 154,45 €

RESULTATS

DEFINITIFS - € - 334 731,33 € - 334 731,33 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Luc d'Ussel aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; ° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-025 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA

VOLZAC SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Volzac tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats € reportés 45 375,25 € 45 375,25 € Opérations de a L c c l'exsréice 29 557,42 € 29 557,42 € € 5653,42€ 29 557,42 € 35 210,84 €

TOTAUX (1) 29 557,42 € 29 557,42 € 45 375,25 € 5653,42€ 74 932,67 € 35 210,84 €

Résultats de ë L dêture - € - 39 721,83 € 39 721,83 €

Restes à réaliser

(2)

TOTAUX CUMULES (1+2) 29 557,42 € 29 557,42 € 45 375,25 € 5653,42€ 74 932,67 € 35 210,84 €

RESULTATS DÉFINITIFS - € - 39 721,83 € -39 721,83 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Volzac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-026 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA

NEUVEGLISE SUR LA COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

° Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Neuvéglise

tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats € c|- reportés 96 766,06 € 96 766,06 € €

Opérations de __ l'éxerciée 68 852,47 € 3 406,14 € 11 052,46 € € 79 904,93 € 3 406,14 €

TOTAUX (1) 68 852,47 € 3 406,14 € 107 818,52 € # (€ 176 670,99 € 3 406,14 €

Rule - 65 446,33 € - 107 818,52 € - 173 264,85 € clôture Restes à réaliser

(2) TOTAUX - u CUMULES (142) 68 852,47 € 3 406,14 € 107 818,52 € € 176 670,99 € 3 406,14 €

RESULTATS

DEFINITIFS - 65 446,33 € - 107 818,52 € - 173 264,85 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; e Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.DELIBERATION N°2025-027 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DU

ROUCHAR SUR LA COMMUNE DE CHAUDES-AIGUES - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Rouchar tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 49 102,77 € 49 102,77 €

Opérations de _ L L _ L Ë l'exercice € € € € € €

TOTAUX (1) 49 102,77 € -€ -€ -€ 49 102,77 € -€

Résultats de clôture - 49 102,77 € € - 49 102,77 €

Restes à réaliser (2)

TOTAUX CUMULES (1+2) 49 102,77 € -€ -€ -€ 49 102,77 € -€

RESULTATS € < - DÉFINITIFS - 49 102,77 € € 49 102,77 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA du Rouchar aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-028 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE L'AUBRAC SUR LA COMMUNE DE PIERREFORT - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l’Aubrac tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

s sert Recettes ou 3 Le Recettes ou s dé Recettes ou Dépenses ou déficit ‘excédent: Dépenses ou déficit excédent Dépenses ou déficit excédent

Résultats reportés 23 114,26€ 23 114,26€

Opérations de nr lésedee 5 600,00 € 5 600,00 € 5 600,00 € € 11 200,00 € 5 600,00 €

TOTAUX (1) 5 600,00 € 5 600,00 € 28 714,26 € - € 34 314,26 € 5 600,00 €

Résultats de clôture E € - 28 714,26 € - 28 714,26 €

Restes à réaliser

(2)

din SUMULES 5 600,00 € 5 600,00 € 28 714,26 € -€ 34 314,26 € 5 600,00 € RESULTATS DEFINITIFS - € - 28 714,26 € -28 714,26 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe ZA de l'Aubrac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-029 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

e Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 3 851,26 € 94 139,56 € 94 139,56 € 3 851,26 €

HE de | 8862418 | 173 960,37 € 184 224,20 € 144 932,08 € 272 848,38 € 318 892,45 €

TOTAUX (1) 88 624,18 € | 177 811,63 € 278 363,76€ | 144932,08€ | 285 330,31€ | 322743,71€

RÉSUIESES de 89 187,45 € -133 431,68 € 37 413,40 € clôture

Restes à réaliser 14 064,00 € 43 667,20 € 14 064,00 € 43 667,20 €

>@)

TOTAUX CUMULES (1+2) 88 624,18 € | 177811,63€ 292 427,76€ | 188599,28€ | 299 394,31€ | 366410,91€

RESULTATS DEFINITIFS 89 187,45 € -103 828,48 € -14 641,03 €

e Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-030 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR

INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 5 646,99 € 5 646,99 €

Opérations de 6 399,81 € 12 225,04 € 5 825,23 € 5 646,99 € 12 225,04 € 17 872,03 € l'exercice

TOTAUX (1) 6 399,81 € 12 225,04 € 11472,22€ 5 646,99 € 17 872,03 € 17 872,03 €

Résultats de clôture 5 825,23€ - 5 825,23 € - €

Restes à réaliser

(2)

HN CUMULES 6 399,81 € 12 225,04 € 11 472,22 € 5 646,99 € 17 872,03 € 17 872,03 € RESULTATS DÉFINITIFS 5 825,23 € - 5 825,23 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-031 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX - APPROUVEE Le conseil communautaire,

° Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux tel que détaillé ci-dessous :

UIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses où Recettes où Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes où déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats e reportés 10 974,08 € 10 974,08 € -€

prions de 63 529,34 € 76 101,55 € 32 082,33 € 35 099,23 € 95 611,67 € 111 200,78 €

TOTAUX (1) 63 529,34 € 76 101,55 € 43 056,41 € 35 099,23 € 106 585,75 € 111 200,78 € Résultats de clôture 12 572,21€ - 7957,18€ 4 615,03 €

Es à réaliser 33 828,16 € 33 828,16 €

TOTAUX 63 529,34 € 76 101,55 € 76 884,57 € 68927,39€| 106585,75€| 111 200,78 C CUMULES (1+2) ' ' ’ : ! '

RESULTATS DÉRNLTIES 12 572,21 € - 7 957,18 € 4 615,03 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.DELIBERATION N°2025-032 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER

RELAIS UNIPLANEZE- APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 20 393,90 € 2 367 634,35 € 2 388 028,25 €

De dE 76 306,51€ | 134563,22€ 858 917,33 € | 3342 326,99 € 935 223,84 € 3 476 890,21 €

TOTAUX (1) 96 700,41 € | 134 563,22 € 3226 551,68 € | 3 342 326,99 € 3323252,09€ | 3476890,21€

Résultats de clôture 37 862,81 € 115 775,31 € 153 638,12 €

Restes à réaliser (2) 210 071,87 € 14 884,39 € 210 071,87 € 14 884,39 €

os CUMULES | 96 700,41€ | 134 563,22€ 3436623,55€ | 3357211,38€ 3533323,96€ | 3491774,60 € RESULTATS _ u PME UEe 37 862,81 € 79 412,17 € - 41 549,36 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-033 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER

RELAIS VULCACUIR - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 73 381,28 € 66 016,21 € 66 016,21 € 73 381,28 €

RS de | 121028,43c | 138358,82c | 13273819c | 115406,00€ | 253 766,62 € 253 764,82 €

TOTAUX (1) 121 028,43 € | 211740,10€ | 198754,40€ | 115 406,00 € | 319 782,83 € 327 146,10 €

Résultats de clôture 90 711,67 € | - 83 348,40 € 7 363,27 €

Restes à réaliser (2)

TOTAUX CUMULES (1+2) 121 028,43 € 211 740,10 € 198 754,40 € 115 406,00 € 319 782,83 € 327 146,10 €

RESULTATS

DEFINITIFS 90 711,67 € - 83 348,40 € 7 363,27 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-034 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier unique 2024 du budget annexe Collecte des ordures ménagères / Déchetteries tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats renoités 347 217,17 € 60 029,81 € 407 246,98 €

ppadions de | 3315964,60 € | 3456 483,61 € 493 270,65 € | 480611,67€ | 3809 235,34€ | 3937 095,28 €

TOTAUX (1) 3 315 964,69 € | 3 803 700,78 € 493 270,65 € | 540 641,48 € | 3 809 235,34 € | 4 344 342,26 €

Résultats de 487 736,09 € 47 370,83 € 535 106,92 € 7clôture

D à FÉalÈer 249 617,52 € | 65 891,00 € 249 617,52 € 65 891,00 €

TOTAUX

CUMULES (1+2) 606 532,48 € 3 315 964,69 € 3 803 700,78 € 742 888,17 € 4 058 852,86 € 4410 233,26€ RESULTATS | DÉEINCIIES 487 736,09 € | - 136 355,69 € 351 380,40 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier unique 2024 du budget annexe Collecte des ordures ménagères / Déchetteries aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte

Financier Unique 2024 ;

e Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-035 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE CABINET

MEDICAL DE VALUEJOLS - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols tel que détaillé en annexe de la délibération ; + _ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

+ Dit que les résultats de fonctionnement et d'investissement de ce budget annexe seront repris dans le budget annexe Maisons territoriales de santé ;

+ Décide de transférer l'actif et le passif du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols dans le budget

annexe Maisons Territoriales de Santé ;

+ Décide d'affecter la somme de 24 341,91 € au compte 001 de la section d'investissement du budget annexe Maisons Territoriales de Santé et la somme de 15 702,72 € au compte 002 de la section de fonctionnement du budget annexe Maisons territoriales de santé ; + Procède à la clôture du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols au 31 décembre 2024 ; ° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

délibération.

DELIBERATION N°2025-036 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE MAISONS

TERRITORIALES DE SANTE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier unique 2024 du budget annexe Maisons

territoriales de santé tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 53 988,97 € 120 738,31 € 174 727,28 €

Detons de | 256910,99€ | 310 526,04 € 959 456,46 € 363 964,15 € 1 216 367,45 € 674 490,19 €

TOTAUX (1) 256 910,99 € | 364 515,01 € 959 456,46 € 484 702,46 € 1 216 367,45 € 849 217,47 € Résultats de c Data 107 604,02 € - 474 754,00 € - 367 149,98 €

me à CIF 398 300,12 € 726 469,43 € 398 300,12 € 726 469,43 €

HN CUMULES | 256910,99 € | 364 515,01 € 1 357 756,58 € | 1 211 171,89 € 1 614 667,57 € 1 575 686,90 € RESULTATS | : DÉCINLITÉE 107 604,02 € -146 584,69 € 38 980,67 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier unique 2024 du budget annexe Maisons territoriales de santé aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

délibération.DELIBERATION N°2025-037 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE

SPORTIF DU COLOMBIER - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle sportif du Colombier tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reporté 19 573,50 € 157 547,25 € 157 547,25 € 19 573,50 €

pReratons de 1139 431,94 €| 1 140 435,42 € 634 699,36 € 422 191,94€| 1774 131,30 €| 1 562 627,36 €

TOTAUX (1) 1139 431,94€| 1 160 008,92 € 792 246,61 € 422191,94€| 1931678,55€| 1582 200,86 € Résultats de étre 20 576,98€| - 370 054,67 € - 349 477,69 €

us erRéaliser 132 554,92 € 386 317,57 € 132 554,92 € 386 317,57 €

ÉTAGE 1139431,94c| 1160008,92c| 924801,53c| go8so9,51c| 2064233,47c| 1968 518,43€ CUMULES (1+2) ' , ; ; , | RESULTATS DÉFINITIFS 20 576,98 €| - 116 292,02 € - 95 715,04 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle sportif du Colombier aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; e Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-038 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE DOMAINE

NORDIQUE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Domaine nordique tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats & lente 722148 € 7 221,48 € “€

CpeRnons de 63 251,21 € 63 251,21 € 423 343,95 € 134 945,87 € 486 595,16 € 198 197,08 €

TOTAUX (1) 63 251,21 € 63 251,21 € 430 565,43 € 134 945,87 € 493 816,64 € 198 197,08 € Résultats de = ture - €| -295619,56€ - 295 619,56 €

_- à réaliser 15 017,86 € 304 228,00 € 15 017,86 € 304 228,00 €

TOTAUX 63 251,21 € 63251,21€| 44558329€| 439173,87€| 508834,50€ 502 425,08 € CUMULES (1+2) ! ! ' ! ' !

RESULTATS c c DEFINITIFS - € - 6 409,42 € - 6 409,42 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Domaine nordique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; e Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

e Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

délibération.

DELIBERATION N°2025-039 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE

PATRIMOINE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle patrimoine tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats : reportés 1273,55 € 24 405,55 € 25 679,10 €FR dE 439 978,28 € 439 106,01 € 78 892,51 € 74 188,54 € 518 870,79 € 513 294,55 €

TOTAUX (1) 439978,28€| 440 379,56 € 78 892,51 € 98 594,09 €| 518870,79€| 538973,65€ Résultats de € ce 401,28 € 19 701,58 € 20 102,86 €

De 8 résliser 2 378,37 € 2 378,37 €

HOTAUX 439978,28€| 440 379,56 € 81 270,88 € 98 594,09 €| 521249,16€| 538973,65€ CUMULES (1+2) ' ’ : ' ’ '

RESULTATS RÉ Le 401,28 € 17 323,21 € 17 724,49 €

e Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôle patrimoine aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; e Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

e Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-040 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE PÔLES

ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique tel que détaillé ci-dessous : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit | Recettes ouexcédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent

Résultats reportés 40 860,85 € 48 135,98 € r € 88 996,83 €

Opérations de l'exercice 994 856,96 € 980 888,43 € 47 735,75 € 26 108,43 € 1042 592,71€ 1 006 996,86 €

[TOTAUX (1) 994 856,96 € 1021 749,28 € 47 735,75 € 74 244,41 € 1042 592,71€ 1 095 993,69 €

Résultats de clôture 26 892,32€ 26 508,66 € 53 400,98 €

Restes à réaliser (2) 53 084,24 € 53 084,24 €

[TOTAUX CUMULES (1+2: 994 856,96 € 1 021 749,28 € 100 819,99 € 74 244,41€ 1 095 676,95 € 1 095 993,69 €

RESULTATS DEFINITIFS 26 892,32€ |- 26 575,58 € 316,74 €

- Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-041 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit pe Dépenses ou déficit es Dépenses ou déficit Recellss ou

Le 625 526,28 € 625 526,28 € LL

Re de 899 898,76€| 1036236,59€| 899898,76€| 1036 236,59 €

TOTAUX (1) - € - €] 152542504€| 1036236,59€| 1525425,04€| 1036 236,59 €

Lu ge - 489 188,45 € - 489 188,45 €

D à fÉSIEEr 66816,39€| 556 017,84€ 66816,39€| 556 017,84€

Des 42 - € - €] 1592241,43€| 1592254,43€| 1592241,43€| 159225443€

DÉFINITIFS 13,00€ 130€ e Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aménagements et restaurations

d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;

° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

10° Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-042 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - REGIE DE DISTRIBUTION

DE CHALEUR - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 de la régie de distribution de chaleur tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 415 013,85 € 264 307,39 € -€ 679 321,24 €

as d 1 366 504,94 € 1467 295,40 € | 403 994,33 € | 399 719,22€ 1 770 499,27 € 1 867 014,62 €

TOTAUX (1) 1 366 504,94 € 1882 309,25 € | 403994,33€ | 664 026,61€ 1 770 499,27 € 2 546 335,86 € Résultats de cléture 515 804,31 € 260 032,28 € 775 836,59 €

à FÉSISR 14 550,00 € 14 550,00 €

Ca CUMULES | 3 366 504,94 € 1882309,25€ | 418544,33c | 664 026,61 € 1 785 049,27 € 2 546 335,86 € RESULTATS DÉFINITIFS 515 804,31 € 245 482,28 € 761 286,59 €

e Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 de la régie de distribution de chaleur aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; e Autorise Monsieur le Président de séance signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

e Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-043 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE FORAGES DE COLTINES - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ _ Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Forages de Coltines tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 10 800,54 € 7 739,70 € 18 540,24 €

FRANS de 73 290,97 € 63 597,28 € 22 072,11 € 27 368,36 € 95 363,08 € 90 965,64 €

TOTAUX (1) 73 290,97 € 74 397,82 € 22 072,11 € 35 108,06 € 95 363,08 € | 109 505,88 € Résultats de € a 1 106,85 € 13 035,95 € 14 142,80 €

D S FÉSISS 2 578,50 € 2 578,50 €

JET SUMUÉES 73 290,97 € 74 397,82 € 24 650,61 € 35 108,06 € 97941,58€ | 109 505,88 € RESULTATS _ DEFLNLIIÉS +1 106,85 € +10 457,45 € +11 564,30 €

+ Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Forages de Coltines aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; ° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-044 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - REGIE DU SERVICE PUBLIC

DE L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF- APPROUVEE

Le conseil communautaire,

e Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

11Résultats reportés 92 500,60 € 4 983,18 € 4 983,18 € 92 500,60 €

operstons de 392 172,94 € 411147,46€| 135 184,09 € 151 096,03 € 527 357,03€| 562 243,49€

TOTAUX (1) 392 172,94 € 503 648,06 | 140 167,27 € 151 096,03 € 532 340,21€| 654 744,09 €

RÉSUIISUE 111 475,12 € 10 928,76 € 122 403,88 € clôture Restes à réaliser

(2)

TOTAUR 392 172,94 € 503 648,06 €| 140 167,27€ 151 096,03 € 532 340,21€C| 654 744,09 € CUMULES (1+2) ' ’ ’ ’ ! '

RESULTATS - _ RTE 111 475,12 € 10 928,76 € 122 403,88 €

e Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage et le traitement des boues issues de l'assainissement collectif aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; ° Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

DELIBERATION N°2025-045 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE AIRE

D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINÉRANTS - APPROUVEE Le conseil communautaire,

° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

° Prend connaissance du résultat du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants tel que détaillé ci-dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats réportés 146 822,05 € 146 822,05 €

Hs ce 233 354,37 € 240 380,75 € 210 079,69 € 115 034,47 € 443 434,06 € 355 415,22 €

TOTAUX (1) 233 354,37 € 240 380,75 € 210 079,69 € 261 856,52 € 443 434,06 € 502 237,27 € Résultats de déture 7 026,38 € 51 776,83 € 58 803,21 €

Restes à réaliser

(2)

TOFAUR 233 354,37 € 240 380,75 € 210 079,69 € 261 856,52 € 443 434,06 € 502 237,27 € CUMULES (1+2) ’ d d ! ' !

RESULTATS DE NUIce +7 026,38 € +51 776,83 € +58 803,21 €

e Décide d'arrêter le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Aire d'accueil des citoyens français itinérants aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; e Autorise Monsieur le Président de séance à signer l'ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;

+ Décide de lui donner pouvoir pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

délibération.DELIBERATION N°2025-046 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2024 - BUDGET GENERAL - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat.….de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 860 280,19

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 874 824,08

C Résultat à affecter 3 535 184,27 =A,.+B,. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. (précédé de + ou -) 11 600,43 D 001 (si déficit)

R 001 (siexcédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe +ou-) -1 394 180,82

Besoin de financement

Excédent ce financement (1)

Besoin de financement F. = D.+ E. 1 382 680,39

AFFECTATION =C. = G. +H. 3 535 184,27

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 382 680,39 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 2152 503,88

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

net

DELIBERATION N°2025-047 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE BELVEZET - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat ….de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne. 002 du compte administretif précécé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A.+ B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. (précédé de + ou -) -28 023,50

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe +ou-) 0,00

Besoin de financement

Excédent ce financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 29 023,30

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de finsncement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)DELIBERATION N°2025-048 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZI ROZIER COREN - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat...de fonctionnement

A. Résultat Fexercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00

= À. + B. (hors restes à réaliser.)

(si. C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement... {précédé de + ou -) -729 317,04 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{précédé du signe +ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 729 317,04

AFFECTATION =C.= G. +H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4j

DELIBERATION N°2025-049 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA LUC USSEL - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat...de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne. 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 0,00 = A.+ B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. {précédé de + ou-) -334 731,33 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{précécé du signe +ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 334 731,33

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

14DELIBERATION N°2025-050 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE VOLZAC - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat... de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réalisec.),

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. {précédé de + ou -) -39 721,83 D 001 (si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{ précédé du signe +ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent ce financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 39 721,83

AFFECTATION =C.= G.+H. 0,00

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-051 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA NEUVEGLISE - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat.….de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -65 446,32

B. Résultats antérieurs reportès

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter -65 446,33 = A. + B. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement ., (précédé de + ou -) -107 818,52 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 ...{précécé du signe +ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

DE

Besoin de financement F. = D.+E. 107 818,52

AFFECTATION =C.= G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = su minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) -65 446,33DELIBERATION N°2025-52 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DU ROUCHAR - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat...de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -0.50

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 102,77

C Résultat à affecter -49 103,27 = À. + B. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde écution cumulé d'investissement. (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si dé

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent da financament (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 0,00

AFFECTATION =C.=G.+H. 0,00

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4j -49 103,27

L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ZA DE L'AUBRAC - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

de. fonctionnement

A. Résultat... de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 0,00 =A.+ B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. (précédé de + ou-) -28 714,26 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 ...(précécé du signe +ou-) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 28 714,26

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = su minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-053 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

16DELIBERATION N°2025-054 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGRO ALIMENTAIRE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat...de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A.+ B. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

85 336,10

3 851,26

89 187,45

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. {précédé de + ou - D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{ précédé du signe + ou-} Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-133 431,68

28 603.20

Besoin de financement F.= D. +E. 103 828,48

AFFECTATION =C.= G. +H. 89 187,45

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de finencement F 72 831,66

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 16 355,73

DEFICIT REPORTE D 002 (4j

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat...de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat ..de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 825,23

B. Résultats antérieurs reportés

ligne. 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 5 825,23 = A. + B. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -5 825,23 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{précécé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D. + E. 5 825,23

AFFECTATION =C.= G.+H. 5 825,23

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 825,23 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-055 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL PIERREFORT - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

17DELIBERATION N°2025-056 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLE RURAUX -

APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat.….de fonctionnement

A. Résultat... de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12572.21

B. Résultats antérieurs reportés

ligne. 002 du compte administratif précécé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 12572,21 =A.+B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) -7 857,18 D 001 (si défict)

R 001 (si excédent)

E. Sole des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-} 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 7 957,18

AFFECTATION =C. = G.+H. 42 572,21

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 12 572,21 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-057

L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS UNIPLANEZE - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat. de l'exercice

C Résultat à affecter

=A.+ B. (hors restes à ri

(si. C. est négatif, report

Résultat...de fonctionnement

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte sdministretff précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -20 283,90

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 256,71

0),

ficit ligne D 002 ci-dessous)

37 862,81

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Besoin de financement

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. {précédé de + ou-) 115 775,31

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) -195 187,48

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 79 412,17

AFFECTATION =C.= G. +H. 37 862,81

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G.= aù minimum couverture du bescin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 37 862,81

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

18DELIBERATION N°2025-058 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat.….de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

17 330,30

73 281,28

90 711,67

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe+ou-) Besoin de financement

Excédent de financement (1)

-83 248,40

0.00

Besoin de financement F. = D.+E. 83 348,40

AFFECTATION =C. = G.+H. 90 711,67

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 0,00

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 90 711,67

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-059 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE COLLECTE DES OM / DECHETTERIES - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat... de fonctionnement

À. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 140 518,92

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 34721717

C Résultat à affecter 487 736,09 = A. + B. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) 47 370,83 D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe+ou-) -183 726,52 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 136 355,69

AFFECTATION =C.=6G.+H. 487 736,09

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 136 355,69 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 351 380,40

DEFICIT REPORTE D 002 (4

DE

19DELIBERATION N°2025-060 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE MAISONS TERRITORIALES DE SANTE - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat.….de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 83 615.05

B. Résultats antérieurs reportés

ligne. 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 52 088,07

C Résultat à affecter 407 604,02

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou-) 474 754,00 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{précécé du signe +ou-} 328 180.31 Besoin de financement

Excédent ée financement (1)

Besoin de financement F.= D.+E. 146 584,69

AFFECTATION =C.=G.+H. 107 604,02

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00

G.= su minimum couverture du bescin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 107 604,02

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-061 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE SPORTIF DU COLOMBIER - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat...de fonctionnement

A. Résultat. de Fexercice précécé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 003,48

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 19 572,50

C Résultat à affecter 20 576,98 =A.+ B. (hors restes à réaliser),

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement... (précédé de + ou -) -370 054,87 D 001 (si déficit) _

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{précécé du signe +ou-) 253 782.65 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 116 292,02

AFFECTATION =C. = G.+H. 20 576,98

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 20 000,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 576,38

DEFICIT REPORTE D 002 (4)DELIBERATION N°2025-062 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat.….de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2}

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. (précédé de + ou-) -205 810,56 D 001 {si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ...{ précédé du signe +ou-} 289 210,14 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D. +E. 6 409,42

AFFECTATION =C.= G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = su minimum couverture du besoin de financement F

0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-063 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE POLE PATRIMOINE - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat.….de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -872.27

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 272,55

C Résultat à affecter 401,28 = A. +B. (hors restes à réaliser.)

. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. (précédé de + ou -) 19 701,52 D 001 {si défict

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe +ou-) -2 378,57 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H. 401,28

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

401,28

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DEDELIBERATION N°2025-064 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE POLES ENSEIGNEMENT / DIFFUSION ET LECTURE

PUBLIQUE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat...de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -13 488,53

B. Résultats antérieurs reportés

ligne.002 du compte sdministretf précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 40 280,85

C Résultat à affecter 26 892,32 = A. + B,. (hors restes à réaliser.)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. (précédé de + ou-) 28 508,86 D 001 (si déficit) —

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) .,.( précédé du signe + ou -} -63 084,24 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 26 575,58

AFFECTATION =C.= G.+H. 26 892,32

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 26 575,58 G.= su minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 316,74

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION N°2025-065 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR LE COMPTE DE TIERS - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat... de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficitj 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 489 188,45 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

{ précédé du signe + eu -) 480 201,45

Besoin de financement F. = D. + E. 0,00

AFFECTATION =C.=G.+H, 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

© DDELIBERATION N°2025-066 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

a. Résultat. .de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 100 700,46

dont. b. Plus.values nettas de cession d'éléments d'actif: 0.00

c. Résultats antérieurs revortés 415 013.85 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.=a.+ c. (1) 515 804,31 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solce d'exécution cumulé d'investissement ...{ précédé du signe + ou-) 260 032,28 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ...{ précédé du signe + ou-) -14 850,00

Besoin de financement =e+f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 515 804,31

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

515 804,31

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

a. Résultat. .de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -0 692,60

dont b. Elus velues nettes de cession d'éléments d'actf: 0.00

c. Résultats entérieurs reoortés 10 800.54 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte sdministrabif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a.+ c. (1) 1 106,85

(si d. est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ..{ précédé du signe + ou-) 13 035.95 D 001 {si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à résliser d'investissement {précédé du signe + ou-) -2 578,50

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 1106,85

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

1 106,85

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

[Se]LU)

DELIBERATION N°2025-067 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE FORAGES DE COLTINES - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :DELIBERATION N°2025-068 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - REGIE SPANC/TRAITEMENT DES BOUES - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

a. Résultat..de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficät) 18 074,52

dont b. Plus velues nettes de cession d'éléments d'actif : 0:00

c. Résultats entérieurs reportés 92 500,60 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d.= a.+ c.(1) 111 475,12 (si d. est négatif report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde tion cumulé d'investissement ...{ précédé du signe + ou-) 10 028,76

D 001 (si défi

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ...{ précédé du signe +ou-) 0.00

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2}= d. 111 475,12

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00

besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 1411 475,12

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

DELIBERATION N°2025-069 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat .….de fonctionnement

A. Résultat. de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 026,38

B. Résultats antérieurs reportés

ligne. 002 du compte edministretif précédé éu signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 7 026,38 = A.+B. (hors restes à réaliser)

(si. C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement. {précédé de + ou-) 51 776,82 D 001 (si déficit) A

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe +ou-) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D.+E. 0,00

AFFECTATION =C. = G, +H. 7 026,38

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 7 026,38

DEFICIT REPORTE D 002 (4)DELIBERATION N°2025-070 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2025 de l’ensemble des

budgets de Saint-Flour Communauté (Budget Général et Budgets Annexes).

DELIBERATION N°2025-071 :

INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

A Saint-Flour, le 24 mars 2025 Affichée le 31 mars 2025

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

D un