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Déliberation - Liste des deliberation Cco 27032023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation Cco 27032023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 MARS 2023
Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
DELIBERATION N°2023-034: CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE
APPROUVEE
Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 27 mars 2023 via un vote électronique à scrutin public ou secret.
DELIBERATION N°2023-035: ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2023 - APPROUVEE
Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27 février 2023.
DELIBERATION N°2023-036 : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
COMMUNAUTAIRE DE PIERREFORT : APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD A
INTERVENIR AVEC LES FUTURS LOCATAIRES - APPROUVEE Le Conseil Communautaire approuve le projet de protocole d'accord à intervenir avec la SCM Pierrefort Santé, les docteurs Boris BERLANDE et Sofia GUINOT, en vue de leur engagement au sein de cette future maison de santé pluridisciplinaire à Pierrefort, tel qu'annexé à la délibération et autorise Madame le Président à signer ledit protocole d'accord et toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
DELIBERATION N°2023-037: CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE
SAINT-FLOUR POUR LA PREPARATION DES REPAS DURANT LES TRAVAUX DU
RESTAURANT DU CCAS EN VILLE BASSE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Approuve le projet de convention de prestations de services à intervenir avec le Centre Hospitalier de Saint-Flour pour la fourniture de repas destinés au service de portage de repas du secteur de Saint-Flour/Ruynes- en-Margeride à compter du 7 avril 2023 ;
+ Autorise Madame le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération ;
+ Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget primitif 2023.
DELIBERATION N°2023-038: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.
DELIBERATION N°2023-039 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GENERAL -
APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
# Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget général tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ Arrête le compte administratif 2022 du budget général aux sommes et aux résultats figurant ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de clôture
Restes à réaliser (2)
TOTAUX CUMULES
(1+2)
RESULTATS
DEFINITIFS
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
13 953 228,61€
1852 996,73€
14 522 685,09 € 2 155 908,90 €
670 015,68 €
3438 833,42€
- €
16 109 137,51€
2523012,41€
17 961 518,51 €
13 953 228,61€ 16 375 681,82 € 2 155 908,90 € 4 108 849,10 € 16 109 137,51€ 20 484 530,92 €
2422 453,21€
2730 291,75 €
1952 940,20 €
827 978,64€
4375 393,41€
13 953 228,61€ 16 375 681,82 € 4 886 200,65 € 4936 827,74€ 18 839 429,26 € 21 312 509,56 €
2422 453,21€ 50 627,09 € 2 473 080,30 €
DELIBERATION N°2023-040 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZA
DE BELVEZET - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 11 773,56 € * Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 989,90 € * Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 5 783,66 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Belvezet aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-041 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZI
ROZIER COREN - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
4 Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 726 934,67 € » Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 726 934,67 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe ZI Rozier Coren aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-042 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZA
LUC D'USSEL - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d'Ussel tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 324 884,75 € "Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 324 884,75 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe ZA Luc d'Ussel aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-043 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZA
DE VOLZAC - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Volzac tel que détaillé ci-dessous :
* Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 129 005,96 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 129 005,96 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Volzac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-044: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZA DE NEUVEGLISE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvéglise tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 8 082,01 € . Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 8 082,01 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-045: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
ZA DU ROCHAR - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA du Rouchar tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement - 49 102,77 €
" Résultat de clôture de la section d'investissement 0 €
“ Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 49 102,77
€
+ Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe ZA du Rouchar aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-046: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZA DE L'AUBRAC - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe ZA de l'Aubrac tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 23.113,96 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 23 113,96 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe ZA de l'Aubrac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-047: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire tel que détaillé ci-dessous : " Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 18 595,60 €
* Résultat de clôture de la section d'investissement - 8 382,03 €
* Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 10 213,57 €
+ Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-048: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT - APPROUVEE Le Conseil Communautaire,
4 Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort tel que détaillé ci-dessous :
“ Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 5 474,18 € Résultat de clôture de la section d'investissement - 5474,18 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 0 €
æ Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-049: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX - APPROUVEE Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux tel que détaillé ci-dessous : " Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 11 255,36 € "Résultat de clôture de la section d'investissement -9747,89 € “ Résultat global définitif de l'exercice 2022 +1 507,37 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-050 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS UNIPLANEZE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais Uniplanèze tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 27 843,64 € “Résultat de clôture de la section d'investissement 0,00 € “ Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 27 843,64 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais Uniplanèze aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-051: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS VULCACUIR - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais Vulcacuir tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 58 562,77 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 51 194,10 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 7 368,67 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Ateliers relais Vulcacuir aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-052 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries tel que détaillé ci-dessous : "Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 364 180,67 € "Résultat de clôture de la section d'investissement + 11 464,18 € "Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 375 644,85 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-053: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
CABINET MEDICAL DE VALUEJOLS - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols tel que détaillé ci-dessous :
"Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 11 894,62 € "Résultat de clôture de la section d'investissement + 25 619,46 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 37 514,08 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-054: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
MAISONS TERITORIALES DE SANTE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
# Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Maisons territoriales de santé tel que détaillé ci-dessous : “ Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 25 978,40 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 39 094,32 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 -13115,92€ 4 Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Maisons territoriales de santé aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-055 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
CENTRE AQUALUDIQUE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
#4 Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Centre aqualudique tel que détaillé ci-dessous :
“" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 48 225,21 € " Résultat de clôture de la section d'investissement - 130 922,33 € "Résultat global définitif de l'exercice 2022 - 82 697,12 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Centre aqualudique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-056: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
DOMAINE NORDIQUE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Domaine nordique tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement +24 423,56 € "Résultat de clôture de la section d'investissement -12 350,04 € * Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 12 073,52 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Domaine nordique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ; + Décide de transférer le solde du budget annexe Domaine nordique de Saint-Flour Communauté -service Prat de Bouc d'un montant de 12 073,52 € au Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien, dans le cadre de la convention de gestion et d'exploitation intervenue par délibération en date du 23 mai 2022.
DELIBERATION N°2023-057 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
POLE PATRIMOINE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Pôle patrimoine tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 1 646,79 € "Résultat de clôture de la section d'investissement + 18 805,38 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 20 452,17 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Pôle patrimoine aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-058: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
POLES ENSEIGNEMENT / DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser ;
Æ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique tel que détaillé ci-dessous : " Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 29 738,52 € " Résultat de clôture de la section d'investissement + 41 448,28 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 71 786,80 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-059: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D’OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS -
APPROUVEE
Le Conseil Communautaire, + Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers tel que détaillé ci- dessous
"Résultat de clôture de la section de fonctionnement /
" Résultat de clôture de la section d'investissement + 13 587,47 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 +13 587,47 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION _N°2023-060 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - REGIE DE
DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Régie de distribution de chaleur tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 275 949,98 € “" Résultat de clôture de la section d'investissement + 235 149,06 € "Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 511 099,04 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Régie de distribution de chaleur aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-061 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
FORAGES COLTINES - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines tel que détaillé ci-dessous :
“ Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 36 735,13 € "Résultat de clôture de la section d'investissement + 19 608,05 € “Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 56 343,18 € + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-062 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - REGIE DU SERVICE
PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE
DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif tel que détaillé ci-dessous :
"Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 91 686,96 € “Résultat de clôture de la section d'investissement + 2 957,84 € "Résultat global définitif de l'exercice 2022 + 94 644,80 € + Arrête le compte administratif 2022 de la Régie du service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-063 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire,
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Aire d'acceuil des gens du voyage tel que détaillé ci-dessous :
" Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 17 997,93 € "Résultat de clôture de la section d'investissement - 17 997,93 € " Résultat global définitif de l'exercice 2022 0€ + Arrête le compte administratif 2022 du budget annexe Aire d'acceuil des gens du voyage aux sommes et au résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
DELIBERATION N°2023-064 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET GENERAL - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 569 456,48
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 852 996,73
C Résultat à affecter 2 422 453,21
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 1 952 940,20 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -1 902 313,11 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 2 422 453,21
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 422 453,21
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de
reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
DELIBERATION N°2023-065 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - ZA DE BELVEZET - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11 773,56
C Résultat à affecter 11 773,56
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -5 989,90 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 5 989,90 AFFECTATION =C. = G.+H. 11 773,56
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 € G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 11773,56 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-066 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - ZI LE ROZIER COREN - APPROUVEE Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
s
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -726 934,67 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+ E. 726 934,67
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-067 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - ZA LUC D'USSEL - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = À. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 294 RRA 76 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 324 884,75
AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-068 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - ZA DE VOLZAC - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -129 005,96 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 129 005,96
AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-069 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - ZA DE NEUVEGLISE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -8 082,01 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 8 082,01
AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-070 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - ZA DU ROUCHAR - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 102,77
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter -49 102,77 = A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 0,00 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+ E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -49 102,77 DELIBERATION N°2023-071 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - ZA DE L'AUBRAC - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -23 113,96 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+ E. 23 113,96
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-072 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGRO
ALIMENTAIRE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 91 509,95
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -72 914,35
C Résultat à affecter 18 595,60
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -12 481,93 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 4 099,90 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 8 382,03 AFFECTATION =C.= G. +H. 18 595,60
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 8 382,03 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 10 213,57
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-073 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - ABATTOIR INTERCOMUNAL DE PIERREFORT - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 547418
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 5 474,18 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -5 474,18 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 5 474,18
AFFECTATION =C. = G. +H. 5 474,18
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 474,18 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-074 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A.+B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
11 111,84
143,42
11 255,26
Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 87 EE D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 9 747,89
AFFECTATION =C. = G. +H. 11 255,26
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 11 255,26 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-075 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - ATELIERS RELAIS LE PLANEZARD ARDELIS - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -40 682,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 68 525,64
C Résultat à affecter 27 843,64 = A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -325 806,61 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) 325 806,61 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 27 843,64
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
27 843,64
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-076 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - ATELIERS RELAIS VULCACUIR - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 376,39 B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
46 186,38
58 562,77
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-51 194,10
0,00
Besoin de financement F.= D. + E. 51 194,10
AFFECTATION =C. = G. +H. 58 562,77
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00 €
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 58 562,77 €
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-077 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - COLLECTE DES OM / DECHETTERIES - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 113 537,32
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 250 643,35
C Résultat à affecter 364 180,67 = A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 121 472,28 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou-) -110 008,10 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+ E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 364 180,67
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 14 103,88 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 350 076,79
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-078 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - CABINET MEDICAL VALUEJOLS - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 867,42
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 027,20
C Résultat à affecter 11 894,62
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -4 380,54 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 4 380,54
AFFECTATION =C.= G. +H. 11 894,62
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 4 380,54 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 7 514,08
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-079 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - MAISONS TERRITORIALES DE SANTE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 978,40
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 25 978,40
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 33 084,51 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) -42 178,83 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+ E. 9 094,32
AFFECTATION =C. = G.+H. 25 978,40 1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 25 978,40
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-080 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - CENTRE AQUALUDIQUE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
45 423,59
2 801,62
48 225,21
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-241 117,29
110 194,96
Besoin de financement F.= D.+E. 130 922,33
AFFECTATION =C. = G. +H. 48 225,21
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
46 464,14
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 761,07
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-081 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - DOMAINE NORDIQUE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
-76 658,22
101 081,78
24 423,56
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
-14 546,04 E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou-) 2 196,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 12 350,04
AFFECTATION =C.= G. +H. 24 423,56
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 12 350,04 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 12 073,52
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-082 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - POLE PATRIMOINE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 271,64
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1375,15
C Résultat à affecter 1 646,79
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 25 890,19 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -7 084,81 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 0,00
AFFECTATION =C.= G. +H. 1 646,79
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 646,79
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-083 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2022 - POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE -
APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -14 543,02
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 44 281,54 C Résultat à affecter
= A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
29 738,52
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 55 064,21
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -13 615,93
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 29 738,52
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 29 738,52
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-084 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR LE COMPTE DE TIERS - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter
= A. +B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement _ (précédé de + ou -) -758 224,74
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 771 812,21
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-085 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 131 263,49
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 144 686,49
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+ c.(1) 275 949,98
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 279 712,90
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-) -44 563,84
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2)= d. 275 949,98
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)
275 949,98 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
DELIBERATION N°2023-086 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - FORAGES DE COLTINES - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 16 159,02
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 20 576,11
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+ c.(1) 36 735,13
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 19 608,05
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2)= d. 36 735,13
0,00 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
2 939,92
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
33 795,21
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
DELIBERATION N°2023-087 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - REGIE SPANC / TRAITEMENT DES BOUES - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 21 700,91
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00
c. Résultats antérieurs reportés 69 986,05
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter: d.= a.+ c.(1) 91 686,96
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 2 957,84
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2)= d. 91 686,96
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 91 686,96 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
DELIBERATION N°2023-088 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 - AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
17 997,93
0,00
17 997,93
Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 74 409 7 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) -92 400,69 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 17 997,93
AFFECTATION =C. = G.+H. 17 997,93
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 17 997,93 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
0,00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
DELIBERATION N°2023-089 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2023 et vote les orientations budgétaires de l'ensemble des budgets pour l'exercice 2023.
DELIBERATION N°2023-090 : REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU CENTRE AQUALUDIQUE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire approuve l'avenant concernant les travaux de réaménagement des extérieurs du centre aqualudique, en plus-value au lot n°4, avec l'entreprise CHAREIRE au montant de 38 802€ et autorise Madame le Président à signer ledit avenant.
DELIBERATION N°2023-091 : REAMENAGEMENT DES ESPACES FORME ET BIEN ETRE DU
CENTRE AQUALUDIQUE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX - APPROUVEE
Le Conseil Communautaire approuve les avenants concernant les travaux de réaménagement des espaces formes et bien être du centre aqualudique, en plus et moins- values aux lots N°2 avec l'entreprise COMBE au montant de 80 830,14€, N°3 avec l'entreprise SADIRA au montant de 13 376,64€ et N°8 avec l'entreprise AQUA-REAL au montant de 80 990€ et autorise Madame le Président à signer lesdits avenants.
DELIBERATION N°2023-092 : INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION
A Saint-Flour, le 27 Mèys 2023 Affichée le 3 avril 2023