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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 03 17 Enfance Jeunesse
Document publié le Lundi 27 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 03 17 Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 MARS 2017
N°: 50/17
Objet: CONVENTIONS DE FINANCEMENT D'AIDE AUX VACANCES ENFANTS
(AVE) À CONCLURE AVEC LA CAF - ANNEE 2017
L'an deux mil dix-sept et le vingt-sept du mois de mars
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Fe Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- RHONE l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, ARRONDISSEMENT Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, ‘Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 mars 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
DE MARSEILLE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE
-PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée :
Communes d'Alleins, Aurons, Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André
Berre-l'Etang, Charleval, BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Eric BRUCHET, Eyguières, la Barben, la Fare- Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine les-Oliviers, Lamanon, Lançon CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Claude CORTESI, Provence, Mallomort, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise Pélissanne, Rognac, Saint- FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe
GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel Ch: -de-P 2 nn de de JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, * $ Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Michel MILLE, Laurence MONET, |
Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian Siège :281Bd Maréchal Foch RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean B.P 274 VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
13666 Salon de Provence Cedex
smmsiemmemeemermmme Avaient donné pouvoir : Monique BUNTZ, donne pouvoir à Philippe GINOUX, Chantal s 3 . … CLISSON donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Gérard FRISONI
Secrétaire de séance : donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-CEAGLIO, donne Florian BRUNEL pouvoir à Eric BRUCHET, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Marie- France SOURD, Patricia HEYRAUD, donne pouvoir à Olivier DENIS,
Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Corinne JIMENEZ donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT
donne pouvoir à Michel MILLE, Pascal MONTECOT donne pouvoir à
Françoise Fernandez, Michel ROUX donne pouvoir à David YTIER, Philippe VERAN donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL,
Etaient absents etexcusés à cette Assemblé
Christophe AMALRIC, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Henri PONS,
Date publication/affichage : Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
0 7 AVR 2017
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE
PRESENTS LA DELIBERATION
et ai 54 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-50-17-DE.
Date de télétransmission : 07/04/2017 Date de réception préfecture : 07/04/2017
2017/ Dans le cadre de sa politique d'action sociale familiale, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) contribue au départ en vacances en accueils collectifs des enfants et des adolescents issus de familles allocataires des Bouches du Rhône.
A ce titre, il est aujourd'hui proposé de conclure avec la CAF départementale deux conventions d'Aides aux Vacances Enfants (AVE) concernant d'une part les Espaces Jeunes situés sur le Territoire du Pays Salonais et d'autre part l'accueil collectif avec hébergement « les Cytises » de Seyne les Alpes (04140).
Les conventions encadrent les modalités d'intervention de la CAF et de versement financier en complément des familles.
En contrepartie, le Conseil de Territoire du Pays Salonais s'engage notamment à accueillir les enfants et adolescents issus de familles bénéficiaires de l'AVE.
Les conventions sont conclues pour l'année 2017 et prendront fin au 31 décembre 2017.
Le Conseil de Territoire,
Vu
. Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l'article 51 ;
. La délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- V'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernèques, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1
Sont approuvés les termes des conventions de financement d'Aide aux Vacances Enfants 2017 à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales du Département (figurant en annexe).
Article 2 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, est autorisé à signer les présentes conventions de financement et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents. Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. I pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil
13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président dû Conseil de Territoire Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-50-17-DE.
Date de télétransmission : 07/04/2017 Date de réception préfecture : 07/04/2017 AUILo er 0 0
AUTRE ES
Caf
des Bouches-
du-Rhône
Convention AVEL 2017 - Structure N° 17186
CONVENTION DE FINANCEMENT
AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)
VACANCES DE PRINTEMPS-ETE-TOUSSAINT 2017
Séjours enfants/adolescents
ENTRE :
LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE 215 Chemin de Gibbes - 13 348 MARSEILLE cedex 20
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre SOUREILLAT
ET
La structure: Centre de Vacances Les Cytises
Le gestionnaire: METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais 281 bd Maréchal Foch BP 274
13300 Salon-de-Provence
Représentée par : M. NICOLAS ISNARD
Il est convenu ce qui suit :
Page 1 sur 7 des Bouches-
du-Rhône
Article 1 - OBJET
La présente Convention a pour objet de favoriser le départ en accueils collectifs de vacances, des enfants et adolescents issus des familles allocataires des Bouches-du-Rhône, bénéficiaires de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE).
Les modalités de mise en œuvre de cette convention et les engagements des deux parties sont définis ci-après.
Article 2 - DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Public concerné
Les allocataires de la Caf 13 ayant reçu une notification de droit «AVE colonie» précisant :
= leur identité, adresse et n° matricule allocataire,
= le montant du quotient familial retenu,
= l'identité de l'(des) enfant(s) et sa (leur) date de naissa
© enfants nés entre le 01/01/2000 et le 31/12/2013
= le montant de la participation AVE.
2.2 Nombre de jours attribués par enfant et périodes d'utilisation
= Maximum: 16 jours
= Minimum utilisable : 4 jours
Ils peuvent être pris pendant les vacances scolaires de Printemps, d'été et de Toussaint 2017.
2.3 Lieu des séjours
En France exclusivement.
2.4 Participation financière de la Caf des Bouches-du-Rhône
La participation financière de la Caf 13 est variable selon le quotient familial de l'allocataire. 3 tarifs correspondant à 3 tranches de quotient familial sont prévus :
Quotient Familial PARTICIPATION AVE
[QF 0 -300€ 9 €/jour/enfant*
[QF 301 - 600 € [8 €/jour/enfant*
[QF 601 - 900 € [3 €/jour/enfant*
*dans la limite de 16 jours.
2.5 Modalités de versement de la participation de la Caf des Bouches-du-Rhône
Les participations de la Caf 13 seront versées par:
Vacaf, Service commun des Caisses d'Allocations Familiales
dont le siège est sis au :
139 Avenue de Lodève - 34943 Montpellier cedex 9
sous réserve que les séjours et les inscriptions des enfants aient été enregistrés sur le site internet AVE de Vacaf.
Page 2 sur 7 ALLOCATIONS
FAMILIALES
(Et
des Bouches-
CAT
La participation sera versée sur facturation en ligne sur le site de gestion Vacaf , à l'issue des
vacances et au plus tard le 30 septembre 2017 pour les vacances de Printemps et de l'été, au
30 novembre 2017 pour les vacances de Toussaint.
Important
En cas de non-production de ces pièces dans les délais fixés, en cas de cessation prévisionnelle
d'activité, d'annulation de séjours, ou de risque d'indu, la Caf 13 se réserve le droit de suspendre les paiements ou de demander le remboursement des sommes versées indûment.
Article 3- ENGAGEMENT DE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Territoire du Pays salonais
3.1 Accueil
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à accueillir les enfants et adolescents issus de familles défavorisées bénéficiaires de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) et destinataires de la notification de droit (cf. article 2.1).
3.2 Prix des séjours
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à inscrire les
enfants bénéficiaires de l'AVE sur des séjours dont le prix ne doit pas être supérieur à 70 € par jour.
3.3 Inscriptions
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais prend en charge l'inscription des enfants et adolescents.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à saisir les
inscriptions sur le site de Vacaf, avant le début du séjour.
3.4 Agréments, projet pédagogique et neutralité
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à conserver :
+ le récépissé de déclaration de l'accueil de vacances délivré par la Direction départementale de
la cohésion sociale - Jeunesse et Sports,
+ l'agrément de la PMI concernant l'accueil des enfants de moins de 6 ans.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à tenir à la disposition de la Caf 13 le projet pédagogique des séjours qui pourra être demandé ultérieurement.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à observer le
principe de neutralité philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ouvrir ses activités à tous les publics sans distinction.
A ce titre, et plus particulièrement en matière cultuelle, l'attestation sur l'honneur annexée à la
présente convention devra être impérativement renseignée et signée.
3.5 Assurance
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à souscrire une
police d'assurance responsabilité civile et, si le transport est inclus dans la prestation, il (elle) s'assure auprès du transporteur qu'il est couvert par une police d'assurance pour le transport des enfants.
Page 3 sur 7 3.6 Communication
OU
® 1 U METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à faire mention de
” O 1 l'aide apportée par la CAF des Bouches-du-Rhône dans les informations et documents administratifs
CO Lo destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, Y publications et affiches concernant le service couvert par la présente convention.
ALLOCATIONS METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage particulièrement à : PU LIRATR A
+ _apposer le logo de la Caf 13 sur tout support adéquat,
+ préparer conjointement avec le service Communication de la Caf 13 toutes les actions faisant
des Bouches- l'objet d'une médiatisation,
1 hô +_informer la Caf 13 afin que la date de la manifestation pour la signature publique d'un contrat, du-Rhône le cas échéant, soit fixée en concertation avec le cabinet du Directeur Général de la Caisse ga d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Article 4 - CONTRÔLE
La Caf 13 se réserve le droit de faire effectuer au cours des séjours de vacances ou après leur terme toute vérification qu'elle jugerait utile.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais s'engage à mettre à la disposition de la Caf 13 ses livres comptables et l'ensemble des pièces justificatives (durée de conservation 6 ans) s'y rapportant et à accorder toutes facilités pour permettre l'exercice des contrôles éventuels.
Atticle 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE LA C.A.F.13
Les obligations et la responsabilité de la Caf 13 se limitent aux seuls engagements financiers découlant de la présente convention.
Article 6 - ANNEXES
Les annexes 1 et 2 font partie intégrante de la présente convention.
Article 7 - DUREE DE LA CONVENTION
La durée de la convention sera établie en fonction de la nature du co-contractant et de la demande.
Pour toute nouvelle demande, quelle que soit la nature du co-contractant, la présente convention est conclue du 01/01/2017 au 07/01/2018.
Lorsqu'il s'agira de renouvellement, si la demande émane d'une commune, d'une intercommunalité,
d'un CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), d'un CE (Comité d'Entreprise), d'une fédération d'éducation populaire, ou d'œuvres sociales (des Armées , de la Poste.) ou des pupilles de
l'enseignement public, la présente convention est conclue du 01/01/2017 au 05/01/2020.
Pour tout autre demandeur, la présente convention est conclue du 01/01/2017 au 06/01/2019.
La Caf 13 se réserve le droit d'établir un avenant pour toute modification qu'elle jugerait nécessaire.
S'agissant des conventions pluriannuelles, le partenaire devra chaque année adresser à la CAF 13 avant le 1 février l'ensemble des pièces référencées dans l'annexe 1.
En cas de non-respect de cette obligation, la CAF résiliera la convention, selon les modalités exposées à l'article 8.
Page 4 sur 7 Article 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations LAON Te NE contractuelles et restée infructueuse.
FAMILIALES
Caf Article 9- RECOURS
des Bouches- En cas de conflit entre les parties, du fait de l'application de la présente convention, la juridiction j du-Rhône compétente est celle du lieu de signature de la convention.
Fait à Marseille, le 17 Février 2017
En deux exemplaires
Un exemplaire destiné au partenaire, un destiné à la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du- Rhône
Le Directeur Général de la Caisse d'Allocations Le partenaire
Familiales des Bouches-du-Rhône METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE Territoire du Pays salonais
Monsieur Jean-Pierre SOUREILLAT M. NICOLAS ISNARD (apposer le cachet de l'organisme)
Page 5 sur 7 ALLOCATIO!
FAMILIALES
des Bouches-
CA TT
ANNEXE 1
Référentiel des pièces justificatives à fournir avec la convention
- le projet pédagogique
- les séjours prévus
- les tarifs proposés
- les statuts de votre organisme
- le règlement intérieur (s'il y en a un)
-l/ les agrément/s délivré/s par la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et/ou les Services de la Protection Maternelle et
infantile
+ l'annexe 2 : attestation sur l'honneur
Page 6 sur7 D
ON KA
E
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(ei
CRSRAATTTS
CITE UT
ANNEXE 2
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Prénom(s) nom(s)
Adresse complète
Je soussigné(e)
agissant en qualité de
située
atteste sur l'honneur que
les activités à caractères religieux gardent un caractère accessoire. Ces activités religieuses doivent être quantifiées (merci de nous le préciser)
le principe d'ouverture à tous quelle que soit l'appartenance philosophique, politique, syndicale
ou confessionnelle est mis en œuvre.
les familles sont obligatoirement informées avant toute inscription de la nature des activités
proposées et de l'existence d'activités alternatives.
les activités à caractère religieux ne peuvent en aucun cas être obligatoires.
les activités à caractère religieux ne pouvant pas être obligatoires, des activités alternatives
sont obligatoirement proposées. (merci de nous le préciser)
l'engagement et application du libre choix de participer à d'autres activités doit être précisé.
la description des activités alternatives ainsi proposées ne font pas l'objet de coûts
supplémentaires.
Signature et cachet du représentant légal
Page 7 sur7 Convention AVEL 2017 - Structure N° 18916
CONVENTION DE FINANCEMENT
AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)
VACANCES DE PRINTEMPS-ETE-TOUSSAINT 2017
Séjours enfants/adolescents
ALLOCATION:
FAMILIALES
Caf
des Bouches- ENTRE :
du-Rhône
LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE 215 Chemin de Gibbes - 13 348 MARSEILLE cedex 20
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre SOUREILLAT
ET
La structure: Les Espaces Jeunes
Le gestionnaire: METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE
281 bd Maréchal Foch BP274
13300 Salon-de-Provence
Représentée par: M. Nicolas ISNARD
Il est convenu ce qui suit :
Page 1 sur 7 Article 1 - OBJET
e
U # OU La présente Convention a pour objet de favoriser le départ en accueils collectifs de vacances, des O Pi
À O enfants et adolescents issus des familles allocataires des Bouches-du-Rhône, bénéficiaires de l'Aide à D aux Vacances Enfants (AVE).
Les modalités de mise en œuvre de cette convention et les engagements des deux parties sont
ALLOCATIONS
définis ci-après.
FAMILIALES Article 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Caf 2.1 Public concerné
“es tu Les allocataires de la Caf 13 ayant reçu une notification de droit «AVE colonie» précisant : du-Rhône
= leur identité, adresse et n° matricule allocataire,
= _ le montant du quotient familial retenu,
= l'identité de l'(des) enfant(s) et sa (leur) date de naissa
o enfants nés entre le 01/01/2000 et le 31/12/2013
= le montant de la participation AVE.
2.2 Nombre de jours attribués par enfant et périodes d'utilisation
=. Maximum: 16 jours
= Minimum utilisable : 4 jours
Ils peuvent être pris pendant les vacances scolaires de Printemps, d'été et de Toussaint 2017.
2.3 Lieu des séjours
En France exclusivement.
2.4 Participation financière de la Caf des Bouches-du-Rhône
La participation financière de la Caf 13 est variable selon le quotient familial de l'allocataire. 3 tarifs correspondant à 3 tranches de quotient familial sont prévus :
[Quotient Familial PARTICIPATION AVE
[QF_0 - 300 € [9 E/jour/enfant*
QF 301 - 600 € [8 €/jour/enfant*
[QF 601 - 900 € [3 E/jour/enfant*
“dans la limite de 16 jours.
2.5 Modalités de versement de la participation de la Caf des Bouches-du-Rhône
Les participations de la Caf 13 seront versées par :
Vacaf, Service commun des Caisses d'Allocations Familiales
dont le siège est sis au :
139 Avenue de Lodève - 34943 Montpellier cedex 9
sous réserve que les séjours et les inscriptions des enfants aient été enregistrés sur le site internet AVE de Vacaf.
Page 2 sur 7 La participation sera versée sur facturation en ligne sur le site de gestion Vacaf , à l'issue des
vacances et au plus tard le 30 septembre 2017 pour les vacances de Printemps et de l'été, au
30 novembre 2017 pour les vacances de Toussaint.
Important
AYARe eV 1e) ES En cas de non-production de ces pièces dans les délais fixés, en cas de cessation prévisionnelle FAMILIALES d'activité, d'annulation de séjours, ou de risque d'indu, la Caf 13 se réserve le droit de suspendre les TR paiements ou de demander le remboursement des sommes versées indûment.
Caf
LORS Article 3 - ENGAGEMENT DE METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE
CITE NT
SRE LT 3.1 Accueil
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à accueillir les enfants et adolescents issus de
familles défavorisées bénéficiaires de l'Aide aux Vacances Enfants (AVE) et destinataires de la
notification de droit (cf. article 2.1).
3.2 Prix des séjours
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à inscrire les enfants bénéficiaires de l'AVE
sur des séjours dont le prix ne doit pas être supérieur à 70 € par jour.
3.3 Inscriptions
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE prend en charge l'inscription des enfants et adolescents.
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à saisir les inscriptions sur le site de Vacaf, avant le début du séjour.
3.4 Agréments, projet pédagogique et neutralité
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à conserver :
+ le récépissé de déclaration de l'accueil de vacances délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale - Jeunesse et Sports,
+ l'agrément de la PMI concernant l'accueil des enfants de moins de 6 ans.
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à tenir à la disposition de la Caf 13 le projet pédagogique des séjours qui pourra être demandé ultérieurement.
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à observer le principe de neutralité
philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ouvrir ses activités à tous les publics sans distinction.
A ce titre, et plus particulièrement en matière cultuelle, l'attestation sur l'honneur annexée à la
présente convention devra être impérativement renseignée et signée.
3.5 Assurance
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à souscrire une police d'assurance responsabilité civile et, si le transport est inclus dans la prestation, il (elle) s'assure auprès du
transporteur qu'il est couvert par une police d'assurance pour le transport des enfants.
Page 3 sur 7 LUIKo eve ES
FAMILIALES
CETTE
du-Rhône
3.6 Communication
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à faire mention de l'aide apportée par la CAF des Bouches-du-Rhône dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications et affiches concernant le service couvert par la présente convention.
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage particulièrement à :
+ apposer le logo de la Caf 13 sur tout support adéquat,
+_ préparer conjointement avec le service Communication de la Caf 13 toutes les actions faisant l'objet d'une médiatisation,
+_ informer la Caf 13 afin que la date de la manifestation pour la signature publique d'un contrat, le cas échéant, soit fixée en concertation avec le cabinet du Directeur Général de la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône.
Article 4 - CONTRÔLE
La Caf 13 se réserve le droit de faire effectuer au cours des séjours de vacances ou après leur terme toute vérification qu'elle jugerait utile.
METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE s'engage à mettre à la disposition de la Caf 13 ses livres comptables et l'ensemble des pièces justificatives (durée de conservation 6 ans) s'y rapportant et à accorder toutes facilités pour permettre l'exercice des contrôles éventuels.
Atticle 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE LA C.A.F.13
Les obligations et la responsabilité de la Caf 13 se limitent aux seuls engagements financiers découlant de la présente convention.
Article 6 - ANNEXES
Les annexes 1 et 2font partie intégrante de la présente convention.
Article 7 - DUREE DE LA CONVENTION
La durée de la convention sera établie en fonction de la nature du co-contractant et de la demande.
Pour toute nouvelle demande, quelle que soit la nature du co-contractant, la présente convention est conclue du 01/01/2017 au 07/01/2018.
Lorsqu'il s'agira de renouvellement, si la demande émane d'une commune, d'une intercommunalité,
d'un CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), d'un CE (Comité d'Entreprise), d'une fédération d'éducation populaire, ou d'œuvres sociales (des Armées , de la Poste...) ou des pupilles de
l'enseignement public, la présente convention est conclue du 01/01/2017 au 05/01/2020.
Pour tout autre demandeur, la présente convention est conclue du 01/01/2017 au 06/01/2019.
La Caf 13 se réserve le droit d'établir un avenant pour toute modification qu'elle jugerait nécessaire.
S'agissant des conventions pluriannuelles, le partenaire devra chaque année adresser à la CAF 13 avant le 1 février l'ensemble des pièces référencées dans l'annexe 1.
En cas de non-respect de cette obligation, la CAF résiliera la convention, selon les modalités exposées à l'article 8.
Page 4 sur 7 Ke eV 0 A
FAMILIALES
Caf
des Bouches-
UT
Article 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 9- RECOURS
En cas de conflit entre les parties, du fait de l'application de la présente convention, la juridiction compétente est celle du lieu de signature de la convention.
Fait à Marseille, le 17 Février 2017
En deux exemplaires
Un exemplaire destiné au partenaire, un destiné à la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du- Rhône
Le Directeur Général de la Caisse d'Allocations Le partenaire
Familiales des Bouches-du-Rhône METROPOLE MARSEILLE-AIX-PROVENCE
Monsieur Jean-Pierre SOUREILLAT M. Nicolas ISNARD (apposer le cachet de l'organisme)
Page 5 sur 7 ANNEXE 1
Référentiel des pièces justificatives à fournir avec la convention
- le projet pédagogique
des Bouches-
CITE TT
EEE - les séjours prévus
- les tarifs proposés
- les statuts de votre organisme
- le règlement intérieur (s'il y en a un)
+ l'/ les agrément/s délivré/s par la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et/ou les Services de la Protection Maternelle et
Infantile
+ l'annexe 2 : attestation sur l'honneur
Page 6 sur7 ALLOCATIONS
PAU PTE0
rer
des Bouches-
CAT
ANNEXE 2
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Prénom(s) nom(s)
Adresse complète
Je soussigné(e)
agissant en qualité de
située .…
atteste sur l'honneur que
+ les activités à caractères religieux gardent un caractère accessoire. Ces activités religieuses |
doivent être quantifiées (merci de nous le préciser) |
|
le principe d'ouverture à tous quelle que soit l'appartenance philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle est mis en œuvre.
les familles sont obligatoirement informées avant toute inscription de la nature des activités
proposées et de l'existence d'activités alternatives.
les activités à caractère religieux ne peuvent en aucun cas être obligatoires.
les activités à caractère religieux ne pouvant pas être obligatoires, des activités alternatives
sont obligatoirement proposées. (merci de nous le préciser)
l'engagement et application du libre choix de participer à d'autres activités doit être précisé. la description des activités alternatives ainsi proposées ne font pas l'objet de coûts
supplémentaires.
Fait à …
Signature et cachet du représentant légal
Page 7 sur7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 MARS 2017
N°: 51/17
Objet: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE
VACANCES LES CYTISES À SEYNE LES ALPES.
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le vingt-sept du mois de mars
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE
-PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre’Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
Florian BRUNEL
Date publication/affichage :
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon- -de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 mars 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Eric BRUCHET, Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Plerre CHOUZY, Auguste COLOMB, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel
JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir : Monique BUNTZ,
donne pouvoir à Philippe GINOUX, Chantal
CLISSON donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-CEAGLIO, donne pouvoir à Eric BRUCHET, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Marie- France SOURD, Patricia HEYRAUD, donne pouvoir à Olivier DENIS, Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Corinne JIMENEZ donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Michel MILLE, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise Fernandez, Michel ROUX donne pouvoir à David YTIER, Philippe VERAN donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL,
Etaient absents et excusés à cette Assemblée:
Christophe AMALRIC, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO,
Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Henri PONS,
Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
0 7 AVR. 2017
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS DA DELÉERA ON
61 a 54
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-51-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017 Date de réception préfecture : 07/04/2017
2017/ Dans le cadre de sa compétence en matière de Loisirs enfance et jeunesse, des séjours sont organisés au centre de vacances « Les Cytises » à Seyne les Alpes 04140 :
Le centre est soumis à l'habilitation et au contrôle de la DRDJS (Direction Régionale et
Départementale de la Jeunesse et des Sports).et possède une capacité maximale d'accueil de 50 enfants de 7 à 16 ans.
Le règlement intérieur établit les règles élémentaires et indispensables pour permettre le meilleur déroulement possible des séjours afin que chacun et chacune puissent profiter
pleinement de cette période de vacances.
Il convient toutefois de modifier les articles 1 - 7 - et d'ajouter un article concernant la Santé et
les autorisations.
* Article 1: âge d'accueil des enfants 7/16 au lieu de 6/16 justifié par le manque
d'autonomie des enfants de 6 ans pour partir loin de leur domicile et rajout d'un
justificatif d'assurance à fournir
+ Ajout des articles « Santé » et « Autorisations »
Ajout d'une annexe précisant la participation financière des familles
+ _ Modification de l’article 9
Atticle 1 / Inscriptions et conditions administratives
Le centre de vacances « LES CYTISES accueille les enfants de 7 à 16 ans.
Justificatifs à joindre au dossier administratif :
Copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
Article 2 : Santé
Vaccination obligatoire
D.T.P
B. Maladies
Maladie se déclarant pendant l'accueil :
Si nécessaire, nous faisons appel, au médecin le plus proche qui pourra entrer en relation avec le médecin traitant de l'enfant.
État fébrile supérieur à 38°:
Après avis du médecin, pour des raisons évidentes de bien-être et d'éventuelle contagion,
nous ne pourrons garder l'enfant.
Maladie contagieuse :
Vous êtes tenus d'informer immédiatement la direction de l'établissement, pour que toutes les
mesures de protection de la communauté et des individus sensibles puissent être prises.
La réintégration se fera uniquement sur présentation d'un certificat médical de non contagion daté du jour de retour dans l'établissement.
C. Accueil d'enfants atteints de troubles de la santé ou de handicap
La famille doit signaler à la direction de l'établissement tout prob]
d'influer sur les aspects qui risquent une mise en danger de l'enfant
ET AR SATA BALE 0e
RARE EEE ‘ orourzorr L'équipe d'encadrement ne peut administrer de médicament. Les traitements en cours doivent
être remis à la direction de l'établissement.
Afin d'accompagner la prise du traitement en automédication, tout médicament doit être dans sa boîte d'origine et accompagné d'une ordonnance du médecin indiquant la date de début et
de fin
Selon la fiche médicale (remplie par le médecin), un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A..) pourra vous être demandé. Il est à retirer au service des inscriptions et à faire remplir par le
médecin qui suit l'enfant (selon la circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003).
Tout changement de traitement ou d'allergie doit faire l'objet d'un nouveau PAI.
La décision d'accueillir Fenfant sur la structure sera prise au vu du PAI et dans les
limites de la capacité d'accueil technique et humaine de la structure.
Article 7 —- Comportement et discipline
La vie en groupe implique un comportement responsable et de respect envers les autres
enfants et les adultes.
L'Equipe d'encadrement fixe les règles de vie à respecter
+ Pas d'agressivité, ou violence (verbale ou physique) envers autrui ;
Pas d'acte de vandalisme ;
Pas de prosélytisme religieux ou politique;
Pas de propos raciste, homophobe misogyne…. ;
Pas d'usage de drogue, tabac ou alcool! :
Pas d'introduction d'objets dangereux ;
Pas de détérioration des lieux et du matériel mis à disposition
En cas de manquement aux règles élémentaires de vie collective des sanctions seront prises.
Article 9 : Autorisations
Autorise le centre de vacances à utiliser les photographies et vidéo où apparaît mon enfant
pour affichage sur le site, parution dans les brochures, sites internet ou bulletins municipaux et intercommunaux. '
En cas d'avis contraire total ou partiel, il appartient au représentant légal d'en informer par
courrier Monsieur le Vice-président en charge de l'Enfance et de la Jeunesse de la Métropole
Aïix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le représentant légal du jeune a un droit
d'accès et de rectification à ses données personnelles.
Annexe participation familiale
Quotients TARIFS Montant par jour pour | Montant par jour
séjours ski(en €) pour autres
séjours (en €)
0-500 f 49.00 22.00
501-900 2 51.00 23.00
901-1300 3 53.00 23.00
+ de 1300 4 55.00 25.00
Hors Territoire du Pays Salonais : 5 60.00 32.00
Accusé de réceplion en préfecture 013-200054807-20170327-51-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/20 17 Date de réception préfecture : 07/04/2017
2017/ Le Conseil de Territoire,
Vu
. Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l'article 51; _ cn Si D
. La délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la
Métropole d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins,
Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
. Vu la délibération du conseil de territoire 262/12 du 17 décembre 2012 portant sur la
modification de la tarification modulée pour les séjours organisés au centre de vacances
les cytises
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1 sont approuvés les termes du nouveau règlement Intérieur du centre de vacances « Les »
Cytises » (ci-annexé).
Article 2 :
Précise que le Règlement intérieur sera applicable à compter de l'accomplissement de la dernière des formalités permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
Article 3 :
Autorise le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération
Faitet délibéré les jours, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents. Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la lol n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. 1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Trbunal Administraüf de Marselle (24 rue Breteuil
12006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa nofficafion. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux.
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170327-51-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017
Date de réception préfecture : 07/04/2017 2 AiX
MARSEILLE : rm
PROVENCE SAlonais Sois
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NE
CENTRE DE VACANCES
"Les Cytises »
Col de Maure
04140 SEYNE LES
ALPES
REGLEMENT INTERIEUR
Le centre de vacances « LES CYTISES » est un service proposé aux familles visant :
> L'épanouissement de l'enfant à travers la pratique d'activités diversifiées,
> Le respect global de l'enfant (intégrité physique et morale, respect des rythmes individuels), > L'apprentissage de la vie en collectivité.
Le centre s’interdit à ce titre tout prosélytisme politique ou religieux.
Le centre est soumis à l'habilitation et au contrôle de la DRDJS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports).
Cette habilitation est renouvelée chaque d'année.
Il a une capacité maximale d'accueil de 50 enfants de 7 à 16 ans. L'équipe d'encadrement est composée dans le respect de la réglementation en vigueur. Les locaux sont adaptés à l'accueil des enfants et font l'objet de contrôles périodiques par les autorités compétentes.
Le présent règlement intérieur établit les règles élémentaires et indispensables pour permettre le meilleur déroulement possible des séjours afin que chacun et chacune puissent profiter pleinement de cette période de vacances.
ARTICLE I - INSCRIPTIONS ET CONDITIONS ADMINISTRATIVES
Le centre de vacances « LES CYTISES accueille les enfants de 7 à 16 ans et prioritairement les
enfants résidant sur les communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays Salonais (Communes d' Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues).
Les inscriptions sont établies en tenant compte des places disponibles dans chaque séjour, et avec le souci
de satisfaire équitablement l'ensemble des familles.
Le dossier d'inscription est valable l'année civile en cours.
Les parents s'engagent à signaler tous changements de situation familiale ou médicale. Pour valider l'inscription, le dossier d'inscription doit être dûment complété par les familles et laparticipation soldée.
+* INSCRIPTIONS :
Le dossier administratif comprend :
+ la fiche de renseignements
+ la fiche médicale visée par le médecin traitant,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVEN TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 48014 281 BD MARECHAL FOCH — BP 274 — OO man
18567 MARSEILLE CEDEX 02 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX T T :04 91 99 99 00 T : 04 90 44 85 85 CRE :AÏX 8 M A RS E i L LE TERRITOIRE A
PROVENCE : SALonaIS nc
— Pan it mess
Clg À Le dossier est valable l'année civile ; il est à retirer à la Métropole Aix-Marseille-Provence territoire du pays Salonais- Pont de La Tour à Mallemort, soit téléchargeable sur le site internet de la Collectivité Justificatifs à joindre au dossier administratif : 1. Copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES POUR LE CALCUL DE LA TARIFICATION DIFFÉRENCIÉE : * Avis d'imposition du foyer de l'année (si vie maritale : les deux avis d'imposition)
+ _ Attestation de paiement ou de non droit des prestations sociales de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la MSA.
En fonction de la situation familiale :
+ Attestation de paiement du pôle emploi
Justificatif complémentaire à joindre au dossier médical :
1. Le Protocole d'Accueil Individualisé (le cas échéant)
Les parents dont les enfants ont un dossier médical nécessitant un Protocole d'Accueil Individualisé (PA), doivent prévoir un délai supplémentaire permettant la transmission du PAI 10 jours avant le début du séjour.
ARTICLE 2 SANTE
Vaccination obligatoire
D.T.P
B. Maladies
Maladie se déclarant pendant l'accueil :
Si nécessaire, nous faisons appel, au médecin le plus proche qui pourra entrer en relation avec le médecin traitant de l'enfant.
État fébrile supérieurà 38° :
Après avis du médecin, pour des raisons évidentes de bien-être et d'éventuelle contagion, nous ne pourrons garder l'enfant.
Maladie contagieuse :
Vous êtes tenus d'informer immédiatement la direction de l'établissement, pour que toutes les mesures de protection de la communauté et des individus sensibles puissent être prises.
La réintégration se fera uniquement sur présentation d'un certificat médical de non contagion daté du jour de retour dans l'établissement.
C. Accueil d'enfants atteints de troubles de la santé ou de handicap
La famille doit signaler à la direction de l'établissement tout problème de santé susceptible d'influer sur les aspects qui risquent une mise en danger de l'enfant lui-même et des autres,
L'équipe d'encadrement ne peut administrer de médicament. Les traitements en cours doivent être remis à la direction de l'établissement.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVEN TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
BP 48014 281 BD MARECHAL FOCH — BP 274 13567 MARSEILLE CEDEX 02 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX
T 04 91 99 99 00 T :04 90 44 85 85 LLE Lee 5
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Afin d'accompagner la prise du traitement en automédication, tout médicament doit être dans sa boite d'origine et accompagné d'une ordonnance du médecin indiquant la date de début et de fin
Selon la fiche médicale (remplie par le médecin), un Protocole d'Accueil individualisé (P.A.I.) pourra vous être demandé. Il est à retirer au service des inscriptions et à faire remplir par le médecin qui suit l'enfant (selon la circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003).
Tout changement de traitement ou d'allergie doit faire l'objet d'un nouveau PAI. La décision d'accueillir l'enfant sur la structure sera prise au vu du PAI et dans les limites de la capacité d'accueil technique et humaine de la structure.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION ET MODALITES DE PAIEMENT
La participation des familles est fixée par délibération
Les modes de paiement acceptés sont :
Chèque bancaire,
Y_ Chèque postal,
Espèces,
*_ Chèques vacances.
Les bons CAF, MSA, aides de comités d'entreprise sont acceptés, ils doivent être présentés lors de l'inscription.
Toute demande d'aide aux organismes devra être faite par avance.
Les modalités de la participation familiale sont données en annexe.
ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT ET ANNULATION
Toute défection ne donne lieu à aucun remboursement de la part de la collectivité.
Si, pour convenance ou initiative personnelle des parents, un enfant arrive au centre après le début du séjour ou part avant la fin du séjour, la famille ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas d'annulation, le remboursement ne peut se faire que pour les raisons énumérées ci-dessous et uniquement sur pièces justificatives.
- Evénement familial grave (décès.….),
- Hospitalisation ou problème médical grave de l'enfant,
- Perte d'emploi pour l'un des parents.
ARTICLE 5 - ORGANISATION GÉNÉRALE
En accord avec notre projet pédagogique, la qualité de vie collective, l'alimentation, les activités, la place accordée au jeu et à la découverte de l'environnement, le respect du rythme, des différences et des besoins de chacun reste notre principale préoccupation.
- Les enfants sont répartis par groupe d'âge, l'encadrement est d'un animateur pour 10 enfants, - Surveillance des dortoirs assurée par les animateurs ou animatrices, - Les animateurs prennent les repas avec les enfants.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVEN TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 48014 281 BD MARECHAL FOCH — BP 274 pr O NN NV 13567 MARSEILLE CEDEX 02 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX '
T :04 91 99 99 00 T: 04 90 44 85 85 TERRITOIRE
PAYS Ë
: PROVENCE : salonais ALLOCATIONS TANT
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Pour ne pas perturber l'organisation du séjour, les visites et appels aux enfants sont interdits pendant le séjour. Une lettre est souvent plus importante pour votre enfant.
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La directrice ou les animateurs répondront aux appels d'urgence uniquement au 04-92-35-09-69.
Lors des séjours supérieurs à 7 jours vous avez la possibilité d'obtenir des informations concernant le déroulement du séjour de votre enfant via un numéro qui vous sera remis le jour du départ au centre de vacances et le centre s'engage à faire écrire au moins 1 lettre ou carte postale aux parents (si enveloppes
timbrées fournies).
Les portables sont interdits pour les enfants de moins de 11 ans.
Trousseau :
Nous demandons de respecter la liste du trousseau :
ILest recommandé de mettre des vêtements usagés, de marquer tous les vêtements, chaussures, sac à dos, trousse de toilette…
Les bijoux, les objets de valeurs, lecteur de musique, console de jeux... sont déconseillés.
Argent de poche : Maximum 20 euros remis au responsable dans une enveloppe avec le nom et le montant pour les enfants de moins de 11 ans. Les enfants de plus de 11 ans seront responsables de leur argent de poche.
Le centre ne pourra en aucun cas être rendu responsable des pertes ou vols des affaires personnelles des enfants.
ARTICLE 6- PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ET RESPONSABILITE
La prise en charge des enfants s'effectue au point de rendez-vous convenu, le jour du départ et à l'heure fixée pour le rassemblement du groupe (Voir informations séjours).
La prise en charge des enfants cesse au moment où l'enfant est confié au responsable légal. Un enfant ne peut être confié à un adulte autre que ses parents sans demande et autorisation écrite du responsable légal. Cette autorisation devra être transmise au responsable du séjour. Le chef de convoi est dans l'obligation d’avertir la gendarmerie en cas d'absence des responsables légaux de l'enfant.
ARTICLE 7 - COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
La vie en groupe implique un comportement responsable et de respect envers les autres enfants et les
adultes.
L'Equipe d'encadrement fixe les règles de vie à respecter.
+ Pas d'agressivité, ou violence (verbale ou physique) envers autrui ; + Pas d'acte de vandalisme ;
+ Pas de prosélytisme religieux ou politique;
+ Pas de propos raciste, homophobe misogyne... ;
+ Pas d'usage de drogue, tabac ou alcool ;
+ Pas d'introduction d'objets dangereux ;
+ Pas de détérioration des lieux et du matériel mis à disposition,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVEN: TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 48014 281 BD MARECHAL FOCH — BP 274 — Om an
13567 MARSEILLE CEDEX 02 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX ï AÏ<
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En cas de manquement aux règles élémentaires de vie collective des sanctions seront prises. Ces sanctions seront portées à la connaissance des parents. Elles pourront aller jusqu'à l'exclusion immédiate du séjour et au remboursement de l'intégralité des dépenses liées aux réparations générées par le vandalisme ou liées au rapatriement de l'enfant et de son accompagnateur.
IMPORTANT :
Les parents devront conseiller à leur enfant de s'adresser aux responsables présents sur le centre pour toute difficulté rencontrée et dès que sa sécurité morale ou physique ou celle d'un autre participant est en cause.
ARTICLE 8 - MESURE D'URGENCE
En cas d'accident ou de toute autre urgence, nécessitant ou non l'hospitalisation, les parents seront prévenus; les mesures d'urgence seront prises immédiatement sous la responsabilité du médecin le plus proche ou du S.A.M.U.
Les soins restent à la charge des familles.
TRAITEMENT MEDICAL :
Tout médicament ne pourra être administré dans le centre que sur ordonnance du médecin, mentionnant la date de début et de fin du traitement. Les médicaments doivent être fournis dans leur boîte d'origine
ARTICLE 9 AUTORISATIONS
Autorise le centre de vacances à utiliser les photographies et vidéo où apparaît mon enfant pour affichage sur le site, parution dans les brochures, sites internet ou bulletins municipaux et intercommunaux. En cas d'avis contraire total ou partiel, il appartient au représentant légal d'en informer par courrier Monsieur le Vice-président en charge de l'Enfance et de la Jeunesse de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du Pays Salonais.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le représentant légal du jeune a un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles.
NOUS SOUHAITONS À VOS ENFANTS D'AGRÉABLES VACANCES
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVEN TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 48014 281 BD MARECHAL FOCH — BP 274 — OO mm an
13567 MARSEILLE CEDEX 02 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX u :AÏX
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: PROVENCE : sALOoNAIS - — Omar 7 Me
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Gitsn À ANNEXE PARTICIPATION FAMILIALE LA TARIFICATION DIFFERENCIEE Tarifs en vigueur à partir du 01/01/ 2013 LA PARTICIPATION DES FAMILLES EST CALCULEE EN FONCTION DES REVENUS Mode de calcul du quotient : QF= (Revenus fiscal de référence + autres revenus) /12 mois/ Nombre de part au foyer
TABLEAU DES TARIFS :
Quotients TARIFS Montant par jour pour Montant par jour pour
séjours ski(en €) autres séjours (en €)
0-500 1 49.00 22.00
501-900 2 51.00 23.00
901-1300 3 53.00 23.00
+ de 1300 4 55.00 25.00
Hors Territoire du Pays Salonais : 5 60.00 32.00
JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES POUR LE CALCUL DE LA TARIFICATION DIFFERENCIEE
+ Avis d'imposition du foyer de l'année (si vie maritale : les deux avis d'imposition)
4 Attestation de paiement ou de non droit des prestations sociales de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la MSA.
En fonction de la situation familiale :
% Attestation de paiement de Pôle Emploi
Le plein tarif sera systématiquement appliqué dans les cas suivants :
> En l'absence des justificatifs obligatoires,
> Les enfants dont les parents résident hors du Territoire du Pays Salonais de la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
>
Ces tarifs peuvent être révisés tous les ans.
Les modes de paiements acceptés sont :
chèque bancaire
chèque postal
espèces
chèques vacances ESS
Les règlements se font à l'inscription, en une seule fois, à l'ordre de la régie « Les Cytises ». Les bons CAF, MSA, aides de comités d'entreprise sont acceptés, ils doivent être présentés lors de l'inscription.
Toute demande d'aide aux organismes devra être faite par avance.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVEN TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 480t4 281 BD MARECHAL FOCH — BP 274 _ Om ann
13667 MARSEILLE GEDEX 02 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX T : 04 91 99 99 00 T :04 90 44 85 85 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 MARS 2017
N°: 52/17
Objet: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LES TOUT CHATOU » -
MODALITES D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION.
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le vingt-sept du mois de mars
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE
-PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
Florian BRUNEL
Date publication/affichage :
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-| -Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 mars 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Eric BRUCHET,
Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine
CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Claude CORTESI,
Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe
GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel
JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER,
Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Michel MILLE, Laurence MONET,
Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian
RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Monique BUNTZ, donne pouvoir à Philippe GINOUX, Chantal CLISSON donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Gérard FRISONI
donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-CEAGLIO, donne
pouvoir à Eric BRUCHET, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Marie-
France SOURD, Patricia HEYRAUD, donne pouvoir à Olivier DENIS,
Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Corinne JIMENEZ
donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT
donne pouvoir à Michel MILLE, Pascal MONTECOT donne pouvoir à
Françoise Fernandez, Michel ROUX donne pouvoir à David YTIER,
Philippe VERAN donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Mourad
YAHIATNI donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL,
Etaient absents et excusés à cette Assemblé
Christophe AMALRIC, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO,
Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Henri PONS,
Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
0 7 AVR. 2017
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIDERATION
61 41 54
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-52-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017 Date de réception préfecture : 07/04/2017
2017/ L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Intercommunal de la Métropole Aix-Marseille- Provence Conseil de Territoire du Pays Salonais est un service proposé aux familles visant :
> L'épanouissement de l'enfant à travers la pratique d'activités diversifiées.
> Le respect global de l'enfant (intégrité physique et morale, respect des rythmes
individuels).
> _ L'apprentissage de la vie en collectivité.
Le service est ouvert aux enfants âgés de 4 à 14 ans de familles domiciliées sur l'une des 17 communes du Territoire du Pays Salonais, dans la limite des places disponibles.
Ilest soumis à l'habilitation et au contrôle de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) et possède une capacité maximale d'accueil de 140 enfants.
Or, durant les vacances d'été, les inscriptions sont plus nombreuses et des listes d'attente sont
mises en place. Afin de respecter cette capacité d'accueil, l'article 3 « Conditions
d'admission/d'inscriptions/de réservations du règlement intérieur doit être amendé de la façon
suivante :
t « ADMISSION :
Le service est ouvert aux enfants âgés de 4 à 14 ans, aux familles domiciliées sur l'une des 17 communes du Territoire du Pays Salonais, dans la limite des places disponibles.
L'accueil des enfants se fait en fonction des réservations et des places disponibles.
+ INSCRIPTIONS :
Le dossier administratif comprend :
+ la fiche de renseignements
«la fiche médicale visée par le médecin traitant,
Le dossier est valable l'année civile ; il est à retirer soit dans les communes d'Alleins, Charleval, Lamanon, Mallemort ou Vernègues, soit à la Métropole Aix-Marseille-Provence conseil de territoire du pays Salonais — Pont de La Tour à Mallemort, soit téléchargeable sur le site internet de la Collectivité.
Justificatifs à joindre au dossier administrati
1... Copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
+ RÉSERVATIONS :
Pour les mercredis, les parents ont la possibilité de réserver des créneaux fixes ou des
périodes particulières de l'année, afin d'avoir une garantie de place disponible.
La clôture des inscriptions est fixée au mercredi avant 12h00, pour le mercredi suivant.
Pour les vacances scolaires, les réservations sont effectuées à l'avance selon des modalités préalablement transmises aux familles.
La clôture des inscriptions est fixée au mercredi avant 12h00, pour la semaine suivante.
Quel que soit le mode de réservation, le paiement est effectué à l'avance ; l'inscription
ne sera prise en compte que lorsque le dossier sera complet.
Dans les cas suivants des remboursements seront possibles :
æ Fermeture de l'établissement en dehors des jours de fermeture prévus
æ Hospitalisation de l'enfant avec certificat médical préci lantcles date cchentréepeteelere sortie de l'hôpital 013-200064807 20170227-52-17-DE
e Maladie (sur présentation d'un certificat médical) sur le th REA Sete lDVIOA2 Rréfecture : 07/04/2017 æ Maladie d'une durée supérieure à 3 jours consécutifs (sur présentation d'un
certificat médical d'éviction et d'un certificat de non contagion au retour de l'enfant)
pendant les vacances scolaires.
æ Eviction sur l'initiative de la directrice pour une durée supérieure à 3 jours.
Nota: dans ces 2 derniers cas, les 3 premiers jours d'absence ne seront pas
déduits. »
Le Conseil de Territoire,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ Laloïn°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l'article 51 ;
+ La délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole
d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
+ Vu la délibération du conseil de territoire 36/16 du 05 avril 2016 portant modification du
règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement « Les Tout Chatou »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1
Sont approuvés les termes du nouveau règlement Intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement « Les Tout Chatou » (ci-annexé).
Article 2 :
Précise que le Règlement intérieur sera applicable à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
Article 3 :
Autorise le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à prendre toutes
dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent ade sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marselle) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170327-52-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017 Président du Conseil de Territoire | Baie de réception prelecture 00412017
2017/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170327-52-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017
Date de réception préfecture : 07/04/2017 AD MARSEILLE | pen
PROVENCE : sALoNaIs
— Oman ii
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement “ LES TOUT CHATOU ” de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du pays Salonais : Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est un service proposé aux familles visant :
> L'épanouissement de l'enfant à travers la pratique d'activités diversifiées.
> Le respect global de l'enfant (intégrité physique et morale, respect des rythmes individuels). > L'apprentissage de la vie en collectivité.
L'action de l'ALSH LES TOUT CHATOU vise à atteindre des objectifs éducatifs et pédagogiques. Ces actions sont la déclinaison du projet éducatif.
Les projets éducatif et pédagogique sont disponibles à la consultation dans la structure.
L'ALSH s'interdit à ce titre tout prosélytisme politique ou religieux. L'ALSH est soumis à l'habilitation et au contrôle de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale). Cette habilitation est renouvelée chaque année.
Il a une capacité maximale d'accueil de 140 enfants.
L'équipe d'encadrement est composée dans le respect de la réglementation en vigueur. Les locaux sont adaptés à l'accueil des enfants et font l'objet de contrôles périodiques par les autorités compétentes.
ARTICLE 1 - HORAIRES
L'Accueil est ouvert les mercredis et pendant les vacances scolaires. Les heures d'ouverture sont les suivantes :
Vacances Scolaires :
> Arrivée échelonnée matin : de 7h30 à 9h30
> Départ échelonné après-midi: de 17h à 18h30
Mercredis
> Arrivée échelonnée après-midi: de 13h à 13h45
> Départ échelonné après-midi : de 17h à 18h30
Certaines activités sont pratiquées à l'extérieur de l'accueil, c'est pourquoi nous vous demandons de respecter ces horaires.
Après 18h30, la gendarmerie pourra être alertée en vue de la prise en charge de l'enfant et de la prise de contact avec la famille.
ARTICLE 2 - FERMETURE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Les éventuelles périodes de fermeture (ponts...) seront communiquées aux parents au début de chaque année civile. L'accueil sera fermé la dernière semaine d'août, la première de septembre et les deux semaines des vacances de Noël.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ADMISSION / D'INSCRIPTIONS / DE RÉSERVATIONS
+ _ ADMISSION :
Le service est ouvert aux enfants âgés de 4 à 14 ans, aux familles domiciliées sur l'une des 17 communes du Territoire du Pays Salonais, dans la limite des places disponibles.
L'accueil des enfants se fait en fonction des réservations et des places disponibles.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 48014
281 BD MARECHAL FOCH - BP 274 13567 MARSEILLE CEDEX 02 ? 13666 SALON
DE PROVENCE CEDEX T :04 91 99 99 00
T :04 90 44 85 85 : AÏX
: MARSEILLE : pays
: PROVENCE : sALONAIS
es 0 man ii”
+ INSCRIPTIONS :
Le dossier administratif comprend :
e la fiche de renseignements
+ la fiche médicale visée par le médecin traitant,
Le dossier est valable l'année civile : il est à retirer soit dans les communes d'Alleins, Charleval, Lamanon, Mallemort ou Vernègues, soit à la Métropole Aix-Marseille-Provence conseil de territoire du pays Salonais — Pont de La Tour à Mallemort, soit téléchargeable sur le site internet de la Collectivité.
Justificatifs à joindre au dossier administratif :
1. Copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
Justificatifs obligatoires pour le calcul de la tarification différen
+ Avis d'imposition du foyer de l'année (si vie maritale : les deux avis d'imposition)
+ Attestation de paiement ou de non droit des prestations sociales de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la MSA.
En fonction de la situation familiale :
+ Attestation de paiement du pôle emploi
Justificatif complémentaire à joindre au dossier médical :
1. Le Protocole d'Accueil Individualisé (le cas échéant)
Les parents dont les enfants ont un dossier médical nécessitant un Protocole d'Accueil individualisé (PAI), doivent prévoir un délai supplémentaire permettant la transmission du PAI 0 jours avant le début du séjour.
+ RÉSERVATIONS :
Pour les mercredis, les parents ont la possibilité de réserver des créneaux fixes ou des périodes particulières de l'année, afin d'avoir une garantie de place disponible.
La clôture des inscriptions est fixée au mercredi avant 12h00, pour le mercredi suivant. Pour les vacances scolaires, les réservations sont effectuées àl'avance selon des modalités préalablement transmises aux familles.
La clôture des inscriptions est fixée au mercredi avant 12h00, pour la semaine suivante.
Quel que soit le mode de réservation, le paiement est effectué à l'avance ;l'inscription ne sera prise en compte que lorsque le dossier sera complet.
Dans les cas suivants des remboursements seront possibles :
æ Fermeture de l'établissement en dehors des jours de fermeture prévus
æ Hospitalisation de l'enfant avec certificat médical précisant la date d'entrée et de sortie de l'hôpital æ Maladie (sur présentation d'un certificat médical) sur le temps périscolaire
æ Maladie d'une durée supérieure à 3 jours consécutifs (sur présentation d'un certificat médical d'éviction et d'un certificat de non contagion au retour de l'enfant) pendant les vacances scolaires.
F Eviction sur l'initiative de la directrice pour une durée supérieure à 3 jours.
Nota : dans ces 2 derniers cas, les 3 premiers jours d'absence ne seront pas déduits..
ARTICLE 4 - PARTICIPATION FAMILIALE
La participation familiale est fixée par délibération
Les modalités de la participation familiale sont données en annexe.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
BP 48014 281 BD MARECHAL FOCH - BP 274 O mn nn 13567 MARSEILLE CEDEX 02 È 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX F
T :04 91 99 99 00 T : 04 90 44 85 85 Aix
MARSEIÏLLE À fées . © î FROYENGE à SALONAIS [PP OuTa = anus — NN E > l! s re TT | CARTOU
ARTICHE 5 - RESPONSABILITÉS / SÉCURITÉ
L'équipe d'animation est responsable des enfants hors présence parentale, dans les limites géographiques de l'ALSH, sur le site des activités extérieures, ainsi que dans la limite des horaires de fonctionnement.
Les enfants fréquentant l'accueil ne seront sous la responsabilité de la structure que lorsqu'ils seront présents sur le site (locaux ou site activités extérieures) et qu'ils auront été confiés à l'équipe d'animation. Les enfants ne seront confiés qu'aux personnes que vous aurez désignées par écrit ou dont vous nous aurez informés. Une autorisation écrite devra être remise à l'accueil.
Nous demandons qu'aucun enfant ne quitte l'accueil seul, que l'arrivée et le départ des enfants soient signalés à l'équipe (cahier de présence).
Tout départ avant l'horaire (17h00) doit être signalé à l'avance par les parents.
Les parents dont les enfants utilisent le service de ramassage mis en place doivent le réserver lors de l'inscription et
respecter les horaires indiqués sous peine d'exclusion du service de ramassage.
En cas de séparation du couple parental ou, changement de l'autorité parentale, un extrait du jugement confirmant les
droits de visite ou de garde sera communiqué au responsable de la structure.
ARTICLE 6 - COMPORTEMENT / RESPECT DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Vous vous engagez à respecter le règlement intérieur régissant le service que vous utilisez. Les enfants devront se montrer respectueux dans leur attitude et leur langage envers leurs camarades et l'équipe d'animation.
Il leur est demandé de prendre soin des lieux et du matériel mis à leur disposition.
Nous demandons aux parents de soutenir l'équipe en ce sens.
Il est interdit d'introduire au sein de la structure des médicaments ou autres produits sans en avoir averti au préalable la direction et les lui avoir confiés.
Les parents seront informés de tout comportement de l'enfant nuisant à la vie en collectivité et assumeront leur responsabilité à cet égard.
Le non-respect des dispositions du règlement intérieur pourra induire l'exclusion de l'enfant du service d'accueil. Dans une telle éventualité, les sommes versées par avance restent dues.
ARTICLE 7 - MATÉRIEL / VESTIAIRE
Les enfants porteront une tenue décontractée se prêtant aux sorties et activités sportives (extérieur), ainsi qu'aux activités manuelles.
Une paire de chaussures de sport ou de marche est obligatoire.
Pour les vacances d'été, il est demandé à chaque enfant d'apporter un sac, dans lequel il aura les affaires suivantes (marquées à son nom obligatoirement) :
* un maillot de bain (pour les garçons, maillot-slip obligatoire),
une casquette,
+ de la crème solaire,
+ une serviette de bain,
* une gourde vide.
Pour les enfants de moins de 6 ans, il doit être prévu un change complet.
Les objets précieux portés par les enfants sont laissés àl'entière appréciation des parents qui déchargent l'accueil de toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Tout objet considéré dangereux pour l'enfant et la collectivité sera retiré et rendu aux parents.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 48014
? 281 BD MARECHAL FOCH - BP 274
13567 MARSEILLE CEDEX 02 $ 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX
T :04 91 99 99 00 T: 04 90 44 85 85 Ait
MARSEILLE : ju PROVENCE : PAonais
_ Oman 7
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Une assurance "responsabilité civile" pour les enfants, les employé(e)s et les bénévoles a été souscrite par la Collectivité.
Celle-ci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité, quant à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts occasionnés par leurs enfants. Une assurance individuelle pour chaque enfant couvrant ses activités extrascolaires est recommandée.
ARTICLE 9 - SANTÉ
A. Vaccination obligatoire
D.T.P
B. Maladies
Maladie se déclarant pendant l'accueil :
Si nécessaire, nous faisons appel au médecin de l'enfant ou en cas d'empêchement de sa part, au médecin le plus proche qui pourra entrer en relation avec le premier.
Etat fébrile supérieur à 38& :
Pour des raisons évidentes de bien être et d'éventuelle contagion, nous ne pourrons ni accueillir, ni garder l'enfant.
Maladie contagieuse :
Vous êtes tenus d'informer immédiatement la direction de l'établissement, pour que toutes les mesures de protection de la communauté et des individus sensibles puissent être prises.
La réintégration se fera uniquement sur présentation d’un certificat médical de non contagion daté du jour de retour dans l'établissement.
C. Accueil d'enfants atteints de troubles de la santé ou de handicap
La famille doit signaler à la direction de l'établissement tout problème de santé susceptible d'influer sur les aspects qui risquent une mise en danger de l'enfant lui-même et des autres.
L'équipe d'encadrement ne peut administrer de médicament. Les traitements en cours doivent être remis à la direction de l'établissement. Afin d'accompagner la prise du traitement en automédication, tout médicament doit être dans sa boite d'origine et accompagné d'une ordonnance du médecin indiquant la date de début et de fin.
Selon la fiche médicale (remplie par le médecin), un Protocole d'Accueil individualisé (P.A.I.) pourra vous être demandé. Il est à retirer au service des inscriptions et à faire remplir par le médecin qui suit l'enfant (selon la circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003).
Le P.A.I. est valable 1 an à compter de la signature du médecin et ne doit pas être photocopié. Tout changement de traitement ou d'allergie doit faire l'objet d'un nouveau PAI.
Les familles qui devront fournir un panier repas quotidien devront respecter les principes généraux de l'annexe panier repas du PAI dans son intégralité.
La décision d'accueillir l'enfant sur la structure sera prise au vu du PAI et dans les limites de la capacité d'accueil technique et humaine de l'ASLH.
ARTICLE 10 - URGENCES
En cas d'accident ou de toute autre urgence, nécessitant ou non l'hospitalisation, les parents seront prévenus ; les mesures d'urgence seront prises immédiatement par les secours.
Les secours seront en charge d'évacuer l'enfant vers un centre hospitalier.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS BP 48014 281 BD MARECHAL FOCH - BP 274
13567 MARSEILLE CEDEX 02 13666 SALON DE PROVENCE CEDEX
T :04 91 99 99 00 T :04 90 44 85 85 AD
MARSEILLE jruer
: PROVENCE : saLonais
— © NN NV D
ARTICLE 11 - AUTORISATIONS
Autorise l'accueil de loisirs à utiliser les photographies et vidéo où apparaît mon enfant pour affichage sur le site, parution dans les brochures, sites internet ou bulletins municipaux et intercommunaux.
En cas d'avis contraire total ou partiel, il appartient au représentant légal d'en informer par courrier Monsieur le Vice- président en charge de l'Enfance et de la Jeunesse de la Métropole Aix-Marseille-Provence territoire du Pays Salonais
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le représentant légal du jeune a un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles.
ARTICLE 12 - DIVERS
Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone doit être signalé au responsable de l'accueil de loisirs.
LA DIRECTRICE ET L'ÉQUIPE D'ANIMATION SONT À VOTRE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'ACTIVITÉ DE VOTRE ENFANT N'HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART DE VOS INTERROGATIONS, DE VOS REMARQUES OÙ DE VOS SUGGESTIONS.
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T :04 91 99 99 00 T :04 90 44 85 85 :AÏ<
: MARSEILLE
: PROVENCE
— 0m
TERRITOIRE
PAYS
SALONAIS
ANNEXE
PARTICIPATION FAMILIALE
LA TARIFICATION DIFFERENCIÉE ANNÉE 2017
Tarifs en vigueur à partir du 03/7/2014
Le tarif Vacances Scolaires comprend : l'accueil, le repas, le goûter, les activités et le transport. Le tarif mercredis comprend : l'accueil, le goûter, les activités et le transport.
L'accueil se fait à la demi-journée pour les mercredis « scolaires » et à la semaine pour les vacances scolaires.
LA PARTICIPATION DES FAMILLES EST CALCULEE EN FONCTION DES REVENUS
MODE DE CALCUL DU QUOTIENT :
QF= (Revenus fiscal de référence + autres revenus) /12 mois/ Nombre de part au foyer
TABLEAU DES TARIFS :
Quotients TARIF Montant par jour Montant Mercredis vacances scolaires APRES MIDI
0-500 A 8,00 € 4.00 € 501-900 B 10,00 € 5.00 € 901-1300 C 11,00 € 6.00 € +de 1300 D 13,00 € 7.00 €
JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES POUR LE CALCUL DE LA TARIFICATION DIFFERENCIÉE :
+ Avis d'imposition du foyer de l'année (si vie maritale : les deux avis d'imposition) + _ Attestation de paiement ou de non droit des prestations sociales de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la MSA.
En fonction de la situation familiale :
+ Attestation de paiement du pôle emploi
Le plein tarif sera systématiquement appliqué dans les cas suivant :
+* En l'absence des justificatifs obligatoires,
* _Les enfants hébergés provisoirement chez des membres de la famille, dont les parents résident hors du périmètre du conseil de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays Salonais.
Pour des activités extraordinaires, une participation complémentaire pourra être demandée aux parents. Aucun dégrèvement ne sera accordé aux familles qui doivent fournir le panier repas pour leur enfant.
Ces tarifs peuvent être révisés tous les ans.
Les modes de paiement acceptés sont :
Chèque bancaire
Chèque postal
Espèces
Chèque vacances
Les paiements se font par avance, en une seule fois, à l'ordre de la régie ALSH LES TOUT CHATOU.
Les aides de comités d'entreprise sont acceptés, ils doivent être présentés lors de l'inscription. Toute demande d'aide aux organismes devra être faite par avance.
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02
T :04 91 99 99 00
TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS 281 BD MARECHAL FOCH — BP 274
13666 SALON DE PROVENCE CEDEX
T :04 90 44 85 85 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 MARS 2017
N°: 53/17
Objet: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES
ESPACES JEUNES INTERCOMMUNAUX.
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-sept et le vingt-sept du mois de mars
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE
-PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Mneenennnneeteenneeneneee
Secrétaire de séance :
Florian BRUNEL
CESSE EEE
Date publication/affichage :
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 mars 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO,
Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Eric BRUCHET, Florian BRUNEL,
Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY,
Auguste COLOMB, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS,
Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Rita
GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD,
Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER,
Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Michel MILLE, Laurence MONET. Joseph PALMITESSA,
Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL,
Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouv.
Monique BUNTZ, donne pouvoir à Philippe GINOUX, Chantal CLISSON donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-CEAGLIO, donne pouvoir à Eric BRUCHET, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Marie- France SOURD, Patricia HEYRAUD, donne pouvoir à Olivier DENIS, Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Corinne JIMENEZ donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Michel MILLE, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise Fernandez, Michel ROUX donne pouvoir à David YTIER, Philippe VERAN donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL,
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO,
Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Henri PONS,
Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
0 7 AVR 2017
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION |
6 m 54
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-53-17-DE.
Date de télétransmission : 07/04/2017 Date de réception préfecture : 07/04/2017
2017/ Dans le cadre de sa compétence en matière de Loisirs enfance et jeunesse, l'Accueil collectif de mineurs (ACM) "ESPACES JEUNES" est un service proposé aux familles visant :
> L'épanouissement de l'adolescent à travers la pratique d'activités diversifiées.
> Le respect global de l'adolescent (intégrité physique et morale, respect des rythmes
individuels).
> L'apprentissage de la vie en collectivité
Le service est ouvert aux adolescents âgés de 11 à 17 ans avec un fonctionnement
différencié. :
Accueil des 11/14 ans en ALSH
Accueil des 14/17 ans en Accueil Jeunes
Les Espaces Jeunes intercommunaux sont gérés par l'établissement régional Léo Lagrange Animation Provence Alpes Côte d'Azur (ERLL MEDITERRANEE) au travers d'un marché public pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du pays Salonais
Le règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords de
la structure.
Il convient toutefois d'en modifier les articles concernant :
Le fonctionnement et Horaires
Les inscriptions
Les absences et remboursements
Santé
L'annexe de la participation financière
Atticle 1 - LES HORAIRES
Certaines activités sont pratiquées à l'extérieur de l'accueil, c'est pourquoi nous vous demandons de respecter ces horaires.
Ala fermeture, la gendarmerie pourra être alertée en vue de la prise en charge de l'adolescent et de la prise de contact avec la famille.
Durant les sorties et en fonction du taux d'encadrement l'accueil sur site peut être fermé.
ALSH pour les 11 /14 ans
VACANCES SCOLAIRES
Accueil sur l’espace jeune à Mallemort
10h à 18h 10h à 18h 10h à 18h 10h à 18h 10h à 18h
Accusé de réception en préfecture
HORS VACANCES SCOLAIRES 013-200054807-20170327-53-17-DE
Accueil sur l’espace jeune à Mallemort|
Date de télétransmission : 07/04/2017
Date de réception préfecture : 07/04/2017 14h à 18h 17b-19h 14h à 18h
1 fois par mois : 19h/23h
ACCUEIL ET DÉPART 11/14 ans
Pendant les vacances l’horaire d’arrivée est échelonné de 10h à 10h45.
Pour les mercredis et samedis, l’horaire d’arrivée est échelonné de 14h à 14h30, le départ se fait
à 18h, sauf écrit des représentants légaux.
Pour ceux utilisant les navettes les retours sont entre 17h15 et 18h.
Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité et de gestion de groupe, le jeune est tenu de se
présenter à l’animateur dès son arrivée et lors de son départ .
ACCUEIL de jeunes pour les 14/17 ans
VACANCES SCOLAIRES
Accueil sur l’espace jeune sur les communes de Lamanon ou Charleval ou Mallemort
selon planning
14h à 19h 14h à 19h 14h à 19h 14h à 19h
HORS VACANCES SCOLAIRES
Accueil sur l’espace jeune sur les communes de Lamanon ou Charleval ou Mallemort
selon planning
2 fois par mois
CUE ÉPAR S Accusé de réception en préfecture
ACCUEILET DÉPART 14/17 ans 013-200054807-20170327-53-17-DE. . Date de télétransmission : 07/04/2017 La structure fonctionne sur le principe d’un accueil jeune, Date de réception préfecture : 07/04/2017
2017/ La fréquentation s’opère généralement sur la base d’entrée et de sortie libres des jeunes
accueillis.
Les jeunes peuvent se rendre directement aux accueils en fonction du planning d'activités,
distribué au préalable et quitter la structure seul si les parents les y autorisent.
Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité et de gestion de groupe, le jeune est tenu de se
__ présenter à L’animateur dès son arrivée et lors de son départ
Article 3 - INSCRIPTIONS : Article 5 - INSCRIRE €
Le dossier administratif comprend :
* la fiche de renseignements
° la fiche sanitaire de liaison
«_ l’autorisation de transport
Le dossier est valable l’année civile ; il est à retirer soit à la Métropole Aix-Marseille-Provence conseil de territoire du pays Salonais- Pont de La Tour à Mallemort, soit téléchargeable sur le
site internet de la Collectivité.
Justificatifs à joindre au dossier administratif :
1. Copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
rticle 4 - ABSENCE -REMBOURSEMENT Article 4 - ABSENCE -REMBOURSEMENT
Le représentant légal doit prévenir l'établissement le plus tôt possible des absences prévues du
mineur, à défaut dès l’ouverture des accueils.
Des remboursements sont possibles dans les cas suivants :
En cas d’annulation par la structure de la sortie ou du séjour
Fermeture de l'établissement en dehors des jours de fermeture prévus æ
e Hospitalisation de l’adolescent avec certificat médical précisant la date d’entrée et de sortie de l’hôpital
w Sur les séjours maladie d’une durée supérieure à 3 jours consécutifs (sur présentation d'un certificat médical d'éviction et d'un certificat de non contagion au
retour de l'adolescent).
La Éviction sur l'initiative de la direction pour une durée supérieure à 3 jours. Nota : dans ces 2 derniers cas, les 3 premiers jours d’absence ne seront pas déduits.
Article 10 - SANTE
A. Vaccination obligatoire
D.T.P
B.Maladies
Maladie se déclarant pendant l'accueil :
Si nécessaire, nous faisons appel au médecin de l'adolescent ou en cas d’empêchement de sa
part, au médecin le plus proche qui pourra entrer en relation avec-le-premier. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-53-17-DE
État fébrile supérieur à 38° : Date de télétransmission : 07/04/2017 Date de réception préfecture : 07/04/2017
Pour des raisons évidentes de bien-être et d’éventuelle contagion;-nous-ne-pourr
accueillir, ni garder l’adolescent. Maladie contagieuse :
Vous êtes tenus d’informer immédiatement la direction de l'établissement, pour que toutes
les mesures de protection de la communauté et des individus sensibles puissent être prises.
La réintégration se fera uniquement sur présentation d’un certificat médical de non
contagion daté du jour de retour dans l'établissement.
C. Accueil d’adolescents atteints de troubles de la santé ou de handicap
La famille doit signaler à la direction de l'établissement tout problème de santé susceptible de
favoriser une mise en danger de l’adolescent lui-même et des autres.
L'équipe d’encadrement ne peut administrer de médicament.
Les traitements en cours doivent être remis à la direction de l'établissement.
Afin d’accompagner la prise du traitement en automédication tout médicament doit être dans sa
‘boite d’origine et accompagné d’une ordonnance du médecin indiquant la date de début et de
fin de prise du traitement.
Selon la fiche médicale (remplie par le médecin), un Protocole d'Accueil Individualisé PAL.)
pourra vous être demandé. Il est à retirer au service des inscriptions et à faire remplir par le
médecin qui suit l’adolescent (selon la circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003).
Le P.A.L est valable 1 an à compter de la signature du médecin et ne doit pas être photocopié.
Tout changement de traitement ou d’allergie doit faire l’objet d’un nouveau PAI.
La décision d'accueillir l'adolescent sur la structure sera prise au vu du PAI et dans les
limites de la capacité d'accueil technique et humaine de la structure.
Annexe participation familiale
+ Cotisation annuelle de 12€ / famille quel que soit le nombre de mineurs inscrits aux
Espaces Jeunes intercommunaux
+ Les sorties et Les séjours : la participation financière des familles est calculée en
fonction du revenu.
Le tarif comprend : l’accueil, les activités et le transport.
Mode de calcul du quotient familial :
QF = (revenu fiscal de référence + autres revenus) / 12 mois / Nombre de parts dans le foyer.
TRANCHES Tarifs familles SÉJOURS
Qr Tarifs familles
SORTIES/ATELIERS Sur la base de 68.20 €/jour
1 0€ - 500€ 3.00 € 46%
2 501€ -900€ 5.00€ 50%
3 901€ -1300 € 6.00€ 54%
4 >1301€ 9.00€ Accusé deS&£éption en préfecture
0T3-200054807-20170327-53-17-D) Date de télétransmission : 07/04/2(
Date de réception préfecture : 07/04/2017
E 017
2017/ Le Conseil de Territoire,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
«La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
* _ Laloïn°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment l'article 51 ;
« La délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de là Métropole
d'Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues ;
° Vu la délibération du conseil de territoire 148/12 du 25 juin 2012 fixant la tarification
modulée pour les séjours espaces jeunes interccommunaux
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1
Sont approuvés les termes du nouveau règlement Intérieur des espaces jeunes
intercommunaux (ci-annexé).
Article 2 :
Précise que le Règlement intérieur sera applicable à compter de l'accomplissement de la
dernière des formalités permettant de rendre exécutoire la présente délibération.
Article 3 :
Autorise le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents. Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-
213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil
13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours
administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce
cas le délai de recours contentieux.
Nicélas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réceplion en préfecture
013-200054807-20170327-53-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017
Date de réception préfecture : 07/04/2017 Rai: : : MARSEILLE | reves
ÆPROVENCE Salonars ES O NN NU i
EGLEMENT INTÉRIEUR
2017
ESPACES JEUNES
INTERCOMMUNAUX
UN ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
AU CŒUR
DES TERRITOIRES L'Accueil collectif de mineurs (ACM) "ESPACES JEUNES" de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Territoire du pays Salonais ‘Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les- Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est un service proposé aux familles visant :
> L'épanouissement de l'adolescent à travers la pratique d'activités diversifiées.
> _Le respect global de l'adolescent (intégrité physique et morale, respect des rythmes individuels). > L'apprentissage de la vie en collectivité.
L'Accueil s'interdit à ce titre tout prosélytisme politique ou religieux.
L'Accueil est soumis à l'habilitation et au contrôle de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale).
Cette habilitation est renouvelée chaque année.
L'équipe d'encadrement est composée dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les locaux sont adaptés à l'accueil des adolescents et font l'objet de contrôles périodiques par les autorités compétentes.
Les Espaces Jeunes intercommunaux sont gérés par l'établissement régional Léo Lagrange Animation Provence Alpes Côte d'Azur (ERLL MEDITERRANEE) au travers d'un marché public pour le compte de la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du pays Salonais
Le siège de l'ERLL MEDITERRANEE se situe: 67, la Canebière - 13 001 Marseille
Tél : 04 91 14 22 33 - Fax : 04 91 566997
SIRET : 782 815 674 00042 - APE :913E
Les Espaces Jeunes intercommunaux sont situés sur les communes de, Charleval, Lamanon, Mallemort
+ Espace Jeunes à Charleval :
Boulevard de la Durance - 13 350 Charleval
Agrément pour 12 mineurs
+ Espace Jeunes à Lamanon:
Grand Rue - 13 113 Lamanon
Agrément pour 12 mineurs
+ Espaces Jeunes à Mallemort :
Avenue de la Fontaine - 13 370 Mallemort
Agrément pour 24 mineurs
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux
Page 2 FONCTIONNEMENT
Le service est ouvert aux adolescents âgés de 11 à 17 ans.
L'accueil est organisé sur un fonctionnement différencié. :
Accueil des 11/14 ans en ALSH
Accueil des 14/17 ans en Accueil Jeunes
L'action des Espaces Jeunes intercommunaux vise à atteindre les objectifs éducatifs et pédagogiques. Ces actions sont la déclinaison du projet éducatif
Les projets éducatif et pédagogique sont disponibles à la consultation dans tous les Espaces.
L'Accueil Jeunes et l'ALSH sont un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l'émergence de projets, la création culturelle et l'initiation sportive.
Le fonctionnement de l'Accueil Jeunes doit s'organiser pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies, sous l'autorité des animateurs.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords de la structure.
Il existe 2 modalités d'accueil différentes qui sont liées à l’âge.
Lors de l'inscription les parents ou responsables légaux devront spécifier clairement, sur la fiche d'inscription, la modalité d'accueil retenue et le cas échéant les horaires définis.
- pour les jeunes de 11 à 14 ans
Le jeune vient et repart avec ses parents, responsables légaux et/ou l’(es) adulte(s) autorisé(s) à venir le chercher ou seul selon l'autorisation parentale signée sur le dossier d'inscription. Dès son arrivée et jusqu’à son départ, il ne peut ni s'absenter, ni quitter l'accueil seul, sauf si les parents en font la demande expresse par écrit
- pour les jeunes de 14 à 17 ans
Le jeune participe à la vie de la structure de façon libre : il peut aller et venir sans autre contrainte que le respect du règlement intérieur.
À ce titre, l'animateur ne peut être tenu pour responsable des éventuels agissements du jeune effectués en dehors de l'enceinte de la structure pendant les heures d'ouverture.
Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité et de gestion de groupe, le jeune est tenu de se
présenter à l'animateur dès son arrivée et lors de son départ
ARTICLE 1 LES HORAIRES
Certaines activités sont pratiquées à l'extérieur de l'accueil, c'est pourquoi nous vous demando respecter ces horaires.
A la fermeture, la gendarmerie pourra être alertée en vue de la prise en charge de l'adolescent et
de contact avec la famille.
Durant les sorties et en fonction du taux d'encadrement l'accueil sur site peut être fermé.
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux Page 3 ALSH pour les 11 / 14ans
VACANCES SCOLAIRES
Accueil sur l’espace jeune à Mallemort
10hà18h | 10hà18h 10h à 18h 10h à 18h 10h à 18h
HORS VACANCES SCOLAIRES
Accueil sur l’espace jeune à Mallemort
17h-19h
1 fois par mois :
19h/23h
14h à 18h 14h à 18h
ACCUEIL ET DÉPART 11/14 ans
Pendant les vacances l'horaire d'arrivée est échelonné de 10h à 10h45.
Pour les mercredis et samedis, l'horaire d'arrivée est échelonné de 14h à 14h30, le départ se fait à 18h, sauf écrit des représentants légaux.
Pour ceux utilisant les navettes les retours sont entre 17h15 et 18h.
Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité et de gestion de groupe, le jeune est tenu de se présent
l'animateur dès son arrivée et lors de son départ .
Règlement Intérieur - Espaces Jeunes intercommunaux Page 4 ACCUEIL de jeunes pour les 14/17 ans
VACANCES SCOLAIRES
Accueil sur l’espace jeune sur les communes de Lamanon ou Charleval ou Mallemort selon
planning
14h à 19h 14h à 19h 14h à 19h 14h à 19h
HORS VACANCES SCOLAIRES
Accueil sur l’espace jeune sur les communes de Lamanon ou Charleval ou Mallemort selon
planning
Soirées
2 fois par mois
ACCUEIL ET DÉPART 14/17 ans
La structure fonctionne sur le principe d'un accueil jeune,
La fréquentation s'opère généralement sur la base d'entrée et de sortie libres des jeunes accueillis, Les jeunes peuvent se rendre directement aux accueils en fonction du planning d'activités, distribué au préalable et quitter la structure seul si les parents les y autorisent.
Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité et de gestion de groupe, le jeune est tenu de se présenter
l'animateur dès son arrivée et lors de son départ
Les éventuelles périodes de fermeture (ponts, travaux...) seront communiquées aux parents a chaque année civile.
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux
Page 5 Article 3. ADHÉSION et CONDITIONS D'INSCRIPTIONS / RÉSERVATIONS
L’adhésion : Une adhésion est demandée à chaque famille. Celle-ci permet l'utilisation des différents espaces de la structure, du matériel mis à disposition, ainsi que la participation à certaines activités. Le prix de l'adhésion annuelle est de 12€
Cette cotisation peut-être revue chaque année par la collectivité
L'adhésion n'est effective qu'après :
°_ avoir complété le dossier administratif et fourni les documents demandé
s'être acquitté de la cotisation
* LES MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE RÈGLEMENTS :
L'inscription peut se faire :
+ par journée en vacances scolaires,
* Sur le créneau d'ouverture pour les périodes hors vacances scolaires
Des activités ponctuelles pourront être proposées à la demande des jeunes ou par l'équipe d'animation. Une participation financière est demandée.
L'inscription aux activités avec participation financière devra être effectuée auprès du service Enfance et Jeunesse
Métropole Aix-Marseille-Provence /
Territoire du pays salonais
Le Pont de la Tour - BP 46
13370 Mallemort
04.90.59.72.20
Le paiement est effectué à l'avance ; l'inscription ne sera prise en compte que lorsque le dossier sera complet.
+ RÉSERVATIONS :
Les parents ont la possibilité de réserver, afin d'avoir une garantie de place disponible,
Les réservations sont effectuées à l'avance selon des modalités préalablement transmises aux familles par l'équipe d'animation
Le nombre de places étant limité, une liste de préinscription sera affichée à l'entrée de la structure.
Un ordre de priorité sera donné aux membres les plus actifs si l'effectif est atteint.
Des réservations supplémentaires ou de dernière minute sont envisageables dans la limite
disponibles.
Les horaires, durées et lieux d'activités spécifiques vous seront communiqués par l'équipe d'ani
Lors de l'accueil sur site en journée complète, le déjeuner n'est pas fourni. Il est demandé au re] t légal de prévoir un pique-nique.
Règlement Intérieur - Espaces Jeunes intercommunaux Page 6 INSCRIPTIONS :
Le dossier administratif comprend :
+ la fiche de renseignements
+ la fiche sanitaire de liaison
+ l'autorisation de transport
Le dossier est valable l'année civile ; il est à retirer soit à la Métropole Aix-Marseille-Provence conseil de territoire du pays Salonais- Pont de La Tour à Mallemort, soit téléchargeable sur le site internet de la Collectivité.
Justificatifs à joindre au dossier administratif :
1. Copie de l'assurance responsabilité civile couvrant l'enfant
Justificatifs obligatoires pour le calcul de la tarification différenciée :
+ Avis d'imposition du foyer de l'année (si vie maritale : les deux avis d'imposition)
* Attestation de paiement ou de non droit des prestations sociales de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la MSA,
En fonction de la situation familiale :
* Attestation de paiement du pôle emploi
Justificatif complémentaire à joindre au dossier médical :
1. Le Protocole d'Accueil Individualisé (le cas échéant)
Les parents dont les adolescents ont un dossier médical nécessitant un Protocole d'Accueil individualisé (PAI), doivent prévoir un délai supplémentaire permettant la transmission du PAI 10 jours avant le début du séjour,
Article 4 ABSENCE / REMBOURSEMENT
Le représentant légal doit prévenir l'établissement le plus tôt possible des absences prévues du mineur, à défaut dès l'ouverture des accueils.
Des remboursements sont possibles dans les cas suivants :
En cas d'annulation par la structure de la sortie ou du séjour
æ Fermeture de l'établissement en dehors des jours de fermeture prévus
æ Hospitalisation de l'adolescent avec certificat médical précisant la date d'entrée et de sortie d l'hôpital
æ Sur les séjours maladie d'une durée supérieure à 3 jours consécutifs (sur présentation
certificat médical d'éviction et d'un certificat de non contagion au retour de l'adolesce,
æ Éviction sur l'initiative de la direction pour une durée supérieure à 3 jours.
Nota : dans ces 2 derniers cas, les 3 premiers jours d'absence ne seront pas déduits.
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux
Page 7 Article 5. PARTICIPATION FAMILIALE
La participation familiale est fixée par délibération
Les modalités de la participation familiale sont données en annexe.
Article 6. RESPONSABILITÉS / SÉCURITÉ
L'équipe d'animation est responsable des adolescents hors présence parentale, dans les limites géographiques de l'ACM, sur le site des activités extérieures, ainsi que dans la limite des horaires de fonctionnement.
Les adolescents fréquentant l'accueil ne seront sous la responsabilité de la structure que lorsqu'ils seront présents sur le site (locaux ou site activités extérieures) et qu'ils se seront présentés à l'équipe d'animation.
Les adolescents seront confiés aux personnes que vous aurez désignées par écrit ou dont vous nous aurez informés. Une autorisation écrite devra être remise à l'accueil.
Tout départ avant l'horaire doit être signalé à l'avance par les parents.
En cas de séparation du couple parental ou, changement de l'autorité parentale, un extrait du jugement confirmant les droits de visite ou de garde sera communiqué au responsable de la structure.
Article 7 COMPORTEMENT / RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vous vous engagez à respecter le règlement intérieur régissant le service que vous utilisez.
Les adolescents devront se montrer respectueux dans leur attitude et leur langage envers leurs camarades et l'équipe d'animation.
Il est interdit d'introduire au sein de la structure des médicaments ou autres produits sans en avoir averti au préalable la direction et les lui avoir confiés
Il leur est demandé de prendre soin des lieux et du matériel mis à leur disposition et de respecter les règles élémentaires de vie collective
Nous demandons aux parents de soutenir l'équipe en ce sens.
L'Equipe d'encadrement fixe les règles de vie à respecter.
+ Pas d'agressivité, ou violence (verbale ou physique) envers autrui ;
+ Pas d'acte de vandalisme;
+ Pas de prosélytisme religieux ou politique;
+ Pas de propos raciste, homophobe misogyne... ;
Pas d'usage de drogue, tabac ou alcool ;
e Pas d'introduction d'objets dangereux ;
+ Pas de détérioration des lieux et du matériel mis à disposition,
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux Page 8 insi que la consultation de sites Internet véhiculant :
Des propos racistes ou discriminatoires.
Des pratiques sexuelles réprouvées par la loi.
Des images à caractère pornographique.
De l'envoi et de l'édition de fichiers, messages électroniques (e-mail) et pages web comportant des propos racistes ou discriminatoires, des informations ayant trait à des pratiques sexuelles réprouvées par la loi ou à caractère pornographique, des propos insultants ou diffamatoires. + De la diffusion sur Internet de documents écrits, graphiques, visuels et sonores protégés par la loi
sur les droits d'auteur.
Pourra induire l'exclusion de l'adolescent du service d'accueil.
Dans une telle éventualité, les sommes versées par avance restent dues.
Les parents seront informés du non-respect des dispositions du règlement intérieur par leur adolescent et assumeront leur responsabilité à cet égard.
Article 8: ASSURANCE
Une assurance « responsabilité civil étendue » pour les adolescents, les employé(e}s et les bénévoles a été souscrite par L'ERLL MEDITERRANEE
Celle-ci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité, quant à souscrire une assurance
responsabilité civile pour couvrir les dégâts occasionnés par leurs enfants. Une assurance individuelle pour chaque adolescent couvrant ses activités extrascolaires est recommandée
ARTICLE 9 : TRANSPORT
L'ERLL MEDITERRANEE organise un service de ramassage
Un mineur ne peut être transporté que sur autorisation parentale,
Les horaires de rendez-vous et les lieux sont communiqués par l'équipe d'animation. Lors du retour sur les communes, il est demandé au représentant légal d'être présent au point de rendez-vous sauf s’il a autorisé par écrit le mineur à rentrer seul à son domicile.
En cas d'absence au point de RDV du mineur inscrit au service de ramassage, les familles sont averties pa texto,
Les parents dont les adolescents utilisent le service de ramassage mis en place doivent le ré
respecter les horaires indiqués sous peine d'exclusion du service de ramassage.
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux Page 9 Article 10 SANTÉ
A. Vaccination obligatoire
D.T.P
B. Maladies
Maladie se déclarant pendant l'accueil :
Si nécessaire, nous faisons appel au médecin de l'adolescent ou en cas d'empêchement de sa part, au
médecin le plus proche qui pourra entrer en relation avec le premier.
État fébrile supérieur à 38° :
Pour des raisons évidentes de bien-être et d'éventuelle contagion, nous ne pourrons ni accueillir, ni garder l'adolescent.
Maladie contagieuse :
Vous êtes tenus d'informer immédiatement la direction de l'établissement, pour que toutes les mesures de protection de la communauté et des individus sensibles puissent être prises.
La réintégration se fera uniquement sur présentation d'un certificat médical de non contagion daté du jour de retour dans l'établissement.
C. Accueil d'adolescents atteints de troubles de la santé ou de handicap
La famille doit signaler à la direction de l'établissement tout problème de santé susceptible de favoriser une mise en danger de l'adolescent lui-même et des autres.
L'équipe d'encadrement ne peut administrer de médicament.
Les traitements en cours doivent être remis à la direction de l'établissement.
Afin d'accompagner la prise du traitement en automédication tout médicament doit être dans sa boite d'origine et accompagné d’une ordonnance du médecin indiquant la date de début et de fin de prise du
traitement,
Selon la fiche médicale (remplie par le médecin), un Protocole d'Accueil Individualisé (P.A 1.) pourra vous être demandé. Il est à retirer au service des inscriptions et à faire remplir par le médecin qui suit l'adolescent (selon la circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003).
Le P.ALL. est valable 1 an à compter de la signature du médecin et ne doit pas être photocopié.
Tout changement de traitement ou d'allergie doit faire l'objet d'un nouveau PAI.
La décision d'accueillir l'adolescent sur la structure sera prise au vu du PAI et dans les limites de la capacit d'accueil technique et humaine de la structure.
Article 11 URGENCES
En cas d'accident ou de toute autre urgence, nécessitant ou non l'hospitalisation, les par prévenus ; les mesures d'urgence seront prises immédiatement par les secours. Les secours seront en charge d'évacuer l'adolescent vers un centre hospitalier.
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux Page 10 Article 12 ANNULATION
Toute défection du mineur ne donne lieu à aucun remboursement.
Si un mineur part avant la fin d'une activité, la famille ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 13 AUTORISATIONS
Le responsable légal du mineur autorise l'ERLL MEDITERRANEE et la Métropole Aix-Marseille-Provence Territoire du pays Salonais à utiliser les photographies et vidéos où apparait le mineur, pour affichage, articles de presse, parution dans des brochures, bulletins et sites internet.
En cas d'avis contraire total ou partiel, le représentant légal du mineur doit en informer par courrier le représentant de l'ERLL MEDITERRANEE 67, la Canebière - 13 001 Marseille
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le représentant légal du mineur a un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.
ARTICLE 14 DIVERS
Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone doit être signalé au responsable de l'accueil de loisirs et de l'accueil jeunes.
LA DIRECTION ET L'ÉQUIPE D'ANIMATION SONT À VOTRE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGNEMENT CONCERNANT L'ACTIVITÉ DE VOTRE ADOLESCENT
N'HÉSITEZ PAS À NOUS FAIRE PART
DE VOS INTERROGATIONS, DE VOS REMARQUES OU DE VOS SUGGESTIONS.
Règlement Intérieur — Espaces Jeunes intercommunaux Page 11 ANNEXE
PARTICIPATION FAMILIALE
LA TARIFICATION DIFFÉRENCIÉE
e Cotisation annuelle de 12€ / famille quel que soit le nombre de mineurs inscrits aux Espaces Jeunes
intercommunaux
e Les sorties et les séjours : la participation financière des familles est calculée en fonction du revenu.
Le tarif comprend : l'accueil, les activités et le transport.
Mode de calcul du quotient familial :
QF = (revenu fiscal de référence + autres revenus) / 12 mois / Nombre de parts dans le foyer.
TRANCHES Tarifs familles SÉJOURS
QF Tarifs familles
SORTIES/ATELIERS Sur la base de 68.20 €/jour
1 0€ - 500€ 3.00 € 46%
2 501€ - 900€ 5.00€ 50%
3 901€ -1300€ 6.00€ 54%
4 >1301€ 9.00€ 58%
Justificatifs obligatoires pour le calcul de la tarification différenciée :
+ Avis d'imposition du foyer de l'année (si vie maritale, 2 avis d'imposition)
Attestation du paiement ou de non droit des prestations sociales de la CAF ou de la MSA.
Le plein tarif sera systématiquement appliqué dans les cas suivant :
Ÿ En l'absence des justificatifs obligatoires,
* Les enfants hébergés provisoirement chez des membres de la famille, dont les parents résident hors du périmètre du conseil de territoire du pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Ces tarifs peuvent être révisés tous les ans.
Les modes de paiement acceptés sont :
Chèque bancaire
Chèque postal
Espèces
Chèque vacances
Les paiements se font par avance, en une seule fois, à l’ordre de la régie ACTIONS d’ANII
Les bons CAF, MSA, aides de comités d'entreprise sont acceptés, ils doivent être présen
l'inscription.
Toute demande d'aide aux organismes devra être faite par avance.
Règlement Intérieur - Espaces Jeunes intercommunaux Page 12 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Je soussigné, … responsable légal de _. h déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur des Espaces Jeunes et y adhérer sans aucune restriction.
Je soussigné (le jeune), . . déclare avoir pris connaissance du Règlement
Intérieur de l'Espace Jeunes et y adhérer sans aucune restriction.
Faitle,
Signatures précédées de la mention "lu et approuvé"
L'adhérent, le représentant légal
Règlement Intérieur— Espaces Jeunes intercommunaux
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