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Document publié le Lundi 27 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 27 03 17 Emploi)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 27 MARS 2017
N°: 49/17
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AR RIRE
METROPOLE D’AIX-MARSEILLE
-PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berrel'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
Secrétaire de séance :
Florian BRUNEL
RIRE
Date publication/affichage :
0 7 AVR 2017
L'an deux mil dix-sept et le vingt-sept du mois de mars
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 21 mars 2017 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Eric BRUCHET, Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérengère GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Michel MILLE, Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Christian RAPAUD, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Monique BUNTZ, donne pouvoir à Philippe GINOUX, Chantal CLISSON donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-CEAGLIO, donne pouvoir à Eric BRUCHET, Alexandra GOMEZ donne pouvoir à Marie- France SOURD, Patricia HEYRAUD, donne pouvoir à Olivier DENIS, Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Corinne JIMENEZ donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT donne pouvoir à Michel MILLE, Pascal MONTECOT donne pouvoir à Françoise Fernandez, Michel ROUX donne pouvoir à David YTIER, Philippe VERAN donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Mourad YAHIATNI donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL,
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Henri PONS,
Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
61 41 54
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170327-49-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017
Date de réception préfecture : 07/04/2017
2017/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence en date du 14 mars 2017 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout où partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.
En application, le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 14 mars 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 30 mars et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Approbation d'une convention de partenariat avec Pôle Emploi », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« Par délibération du Conseil Communautaire n° 155/13 du 30 septembre 2013, l'ex Communauté d'Agglomération Salon — Etang de Berre - Durance dite « Agglopole Provence » a autorisé la signature d’une convention de partenariat avec Pôle Emploi pour une durée de trois ans.
Cette convention avait pour objet la consolidation de leurs relations au travers de la formalisation de la coordination et du développement de leurs interventions sur le territoire, sans incidence financière et se déclinait en cinq axes de coopération identifiés.
Afin de renforcer plus particulièrement leur action en faveur de l'emploi deseteséit nor #ebffre convention a fait l'objet d'un avenant par délibération communautai 0 18-2000748 22ONATS2T4 PB -DE septembre 2015. Cet avenant a prolongé la convention pour une du RP GE or relecture « 0042017
La convention de partenariat arrivée à terme et face à des problématiques d'accés à l'emploi e d'insertion durable persistante sur les 17 communes du Territoire du Pays Salonais, il convient aujourd'hui de poursuivre le partenariat engagé et d'établir une nouvelle convention pour une durée de irois ans, sans incidence financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
° La loï n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence ;
e Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille Provence ;
e La délibération du Conseil de la Métropole HNO09-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d'Aix-Marséille- Provence ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 27 mars 2017.
Ouf le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat avec Pôle Emploi, ci-annexée.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention. »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguïères, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saïint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas,
Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence intitulé « Approbation d'une convention de partenariat avec Pôle Emploi ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de Ia loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président eil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170327-49-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017
Date de réception préfecture : 07/04/2017
Président du Conseil de Territoire
2017/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170327-49-17-DE
Date de télétransmission : 07/04/2017
Date de réception préfecture : 07/04/2017