Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 293 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 162 cdaph du t
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 088 commission
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 218 mdph speci
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 504 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2020 254 organisati
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 156 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 254 destructio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 026 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 076 compositio
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 254 Creation et composition du CORAH special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 254 Creation et composition du CORAH special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-254
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2023Sommaire
Préfecture du Tarn /
81-2023-06-28-00001 - Arrêté n° du portant création et composition du
comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la
haine anti-LGBT (CORAH) Le (3 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-06-28-00001
Arrêté n° du
portant création et composition du comité
opérationnel de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
(CORAH)
Le
Préfecture du Tarn - 81-2023-06-28-00001 - Arrêté n° du
portant création et composition du comité opérationnel de lutte contre 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant création et composition du comité opérationnel de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH)
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de
lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CORA)
Vu le décret du 22 avril 2021 portant nomination de M. Franck DORGE, sous-préfet en
qualité de directeur de cabinet du préfet du Tarn
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de
monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu la circulaire conjointe du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'État chargée de
l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations du 14
février 2019 relative à l'extension de la compétence des comités opérationnels de lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et à la lutte contre la haine anti-LGBT (CORAHI) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2014 relatif à la composition de la commission
départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté
(COPEC)
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn (DDETSPP);
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant création et composition du comité opérationnel de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH)
Le préfet du Tarn,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (CORA)
Vu le décret du 22 avril 2021 portant nomination de M. Franck DORGE, sous-préfet en
qualité de directeur de cabinet du préfet du Tarn
Vu le décret du Président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn ;
Vu la circulaire conjointe du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'État chargée de
l'égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations du 14
février 2019 relative à l'extension de la compétence des comités opérationnels de lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et à la lutte contre la haine anti-LGBT (CORAH);
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2014 relatif à la composition de la commission
départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté
(COPEC)
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Luce VIDAL ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn (DDETSPP);
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
r www.tarn.2ouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2023-06-28-00001 - Arrêté n° du
portant création et composition du comité opérationnel de lutte contre 4ARRÊTE
Article 1° :
Un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
(CORAH) concourant à la mise en œuvre de l'action du gouvernement dans le département
du Tarn est créé.
Il à pour objet la promotion des valeurs de la République et de l'engagement citoyen, ainsi
que la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et toutes les formes de
discriminations.
Émanation du conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD), le CORAH est
une instance opérationnelle.
Article 2 :
Le CORAH est l'instance privilégiée d'échanges et de partage d'informations entre le préfet,
les procureurs de la République, le président du conseil départemental, la directrice
académique des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN), et les élus
locaux.
Le CORAH exerce les attributions suivantes :
- veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le
racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT et toutes les formes de discrimination,
— élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer à son terme un plan départemental pluriannuel
de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et toutes les formes de
discrimination, corrélé aux dates des plans nationaux, adapté aux caractéristiques du
département.
- dresser un bilan annuel intermédiaire du plan et évaluer les actions mises en œuvre dans le
cadre de l'appel à projets DILCRAH - délégation interministérielle de lutte contre le racisme,
l'antisémitisme et la haine anti-LGBT).
Une mise en cohérence sera recherchée avec les dispositifs partenariaux existants tels que les
contrats de ville, les contrats locaux de sécurité et de prévention de |a délinquance (CLSPD),
les actions conduites par l'Éducation Nationale en matière d'accès à la santé et à la citoyenneté, ainsi que les dispositifs d'accès au droit pilotés par l'autorité judiciaire.
Artic
Le CORAH est présidé par le préfet. Les procureurs de la République près les tribunaux
judiciaires d'Albi et de Castres et le président du Conseil départemental sont vice-présidents,
Article 4 :
La composition du CORAH est fixée comme suit, chaque titulaire pouvant se faire
représenter :
1/ Services de l'État :
- l'Inspectrice académique, directrice académique des services départementaux de
l'Éducation nationale :
- le sous-préfet d'Albi ;
— le sous-préfet de Castres ;
- le directeur de cabinet du préfet ;
- la directrice départementale de la sécurité publique ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
— la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
ARRÊTE
Article far :
Un comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT
(CORAH) concourant à la mise en oeuvre de l'action du gouvernement dans le département
du Tarn est créé.
Il a pour objet la promotion des valeurs de la République et de l'engagement citoyen, ainsi
que la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et toutes les formes de
discriminations.
Émanation du conseil départemental de prévention de la délinquance (CDPD), le CORAN est une instance opérationnelle.
Article 2 :
Le CORAH est l'instance privilégiée d'échanges et de partage d'informations entre le préfet,
les procureurs de la République, le président du conseil départemental, la directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN), et les élus locaux.
Le CORAH exerce les attributions suivantes :
- veiller à l'application des instructions du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT et toutes les formes de discrimination, - élaborer, mettre en oeuvre, suivre et évaluer à son terme un plan départemental pluriannuel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et toutes les formes de discrimination, corrélé aux dates des plans nationaux, adapté aux caractéristiques du département.
- dresser un bilan annuel intermédiaire du plan et évaluer les actions mises en oeuvre dans le cadre de l'appel à projets DI LCRAH - délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT).
Une mise en cohérence sera recherchée avec les dispositifs partenariaux existants tels que les contrats de ville, les contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), les actions conduites par l'Éducation Nationale en matière d'accès à la santé et à la citoyenneté, ainsi que les dispositifs d'accès au droit pilotés par l'autorité judiciaire.
Article 3 :
Le CORAH est présidé par le préfet. Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Albi et de Castres et le président du Conseil départemental sont vice-présidents.
Article 4 :
La composition du CORAH est fixée comme suit, chaque titulaire pouvant se faire représenter :
1/ Services de l'État :
- l'Inspectrice académique, directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale ;
- le sous-préfet d'Albi ;
- le sous-préfet de Castres ;
- le directeur de cabinet du préfet ;
- la directrice départementale de la sécurité publique ;
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ; - la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2023-06-28-00001 - Arrêté n° du
portant création et composition du comité opérationnel de lutte contre 5- la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
- le délégué du préfet pour la politique de la ville ;
- les délégués départementaux du défenseur des droits.
2/ Collectivités :
— le président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn;
— les présidents des communautés d'agglomération de l'Albigeois, de Castres-Mazamet et de
Gaillac-Graulhet ;
— sur désignation de l'association des maires et des élus locaux du Tarn, deux élus dont les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sont plus
particulièrement concernés par les actions du CORAH,
3/ Personnalités qualifiées :
- le directeur de l'association judiciaire du Tarn-France Victimes 81;
— la conseillère technique départementale Jeunesse, engagement et sports ;
- le président du comité olympique et sportif du Tarn ;
— le représentant de l'association CONTACT-HG de Toulouse ;
- des personnes qualifiées à l'invitation de monsieur le préfet.
Article 5 :
Des groupes de travail ad hoc pourront être constitués afin de préparer les réunions du
CORAH, d'élaborer le ou les plans. Leur composition sera décidée par le CORAH.
Article 6:
Le secrétariat du CORAH est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Relais local du CORAH, ce
secrétariat est chargé de l'animation, de l'information et du suivi des actions.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral du 12 février 2014 susvisé est abrogé.
Article 8 :
Le directeur de cabinet, les procureurs de la République près les tribunaux d'Albi et de
Castres, la directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationale, La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de là protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fran Savier LAUCH LT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet vw tolurecoure Jr,
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique
auprès {au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
- la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ; - le délégué du préfet pour la politique de la ville ;
- les délégués départementaux du défenseur des droits.
2/ Collectivités :
- le président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn ; - les présidents des communautés d'agglomération de l'Albigeois, de Castres-Mazamet et de Gaillac-Graulhet ;
- sur désignation de l'association des maires et des élus locaux du Tarn, deux élus dont les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sont plus particulièrement concernés par les actions du CORAH.
3/ Personnalités qualifiées :
- le directeur de l'association judiciaire du Tarn-France Victimes 81 ; - la conseillère technique départementale Jeunesse, engagement et sports ; - le président du comité olympique et sportif du Tarn ;
- le représentant de l'association CONTACT-HG de Toulouse ;
- des personnes qualifiées à l'invitation de monsieur le préfet.
Article 5 :
Des groupes de travail ad hoc pourront être constitués afin de préparer les réunions du CORAN, d'élaborer le ou les plans. Leur composition sera décidée par le CORAH.
Article 6 :
Le secrétariat du CORAH est assuré par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP). Relais local du CORAH, ce secrétariat est chargé de l'animation, de l'information et du suivi des actions.
Article 7 :
L'arrêté préfectoral du 12 février 2014 susvisé est abrogé.
Article 8 :
Le directeur de cabinet, les procureurs de la République près les tribunaux d'Albi et de Castres, la directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationale, La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Franç Xavier LAUCH
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2023-06-28-00001 - Arrêté n° du
portant création et composition du comité opérationnel de lutte contre 6