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Arrêté - 2023 209 Branchement gaz 23 Rue des Drs Cisseville du 9 oct au 9 nov 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 209 Branchement gaz 23 Rue des Drs Cisseville du 9 oct au 9 nov 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref]
FORCES LES-EAUX
N°2023-209
Objet :
ATS / PRC
Branchement gaz
D 921 23 rue des Docteurs
Cisseville
Du 09 octobre 2023 au 09
novembre 2023
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eauxle: 9 6 SEP. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le branchement gaz par la société ATS/PRC D921
au 23 rue des Docteurs Cisseville à Forges-les-Eaux.
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement
ARRETE :
Article I :
Le branchement gaz est autorisé au 23 rue des Docteurs Cisseville à Forges- les-Eaux du 09 octobre 2023 au 09 novembre 2023.
Article IT :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société ATS / PRC, 15 route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en- Bray prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
La couleur de l’enrobé devra être reconstituée à l’identique.
Article IIT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 25 septembre 2023
Le Maire
Christine LESUEUR