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Déliberation - deliberation seance du 23 janvier
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation seance du 23 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
IN :057-215708637-20250123-01DEL2025-DE
# Tr Es
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BELES
fo? Signature |
@
Bordereau de signature
01DEL2025
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
24/01/2025
olivier segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE
(215708637)
24/01/2025 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE
STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02
oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637)
Dossier de type : ACTES // Signature
24/01/2025 Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250123-01DEL2025-DE
STUCKANGE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025
Membres en exercice 15
Membres présents 11
Nombre de voix 13
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy - DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric - GENNEVOIS Hervé - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SCHREINER Marie- Claire - SEGURA Olivier
Absents excusés : GENNEVOIS Marie a donné procuration à GENNEVOIS Hervé - VUILLEMARD Patrick a donné procuration à GROHS Doris - PITTET Jordane
Absent non excusé : BONVIER Camille
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange sous la présidence d’Olivier SEGURA, maire.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à la majorité par les membres présents et représentés du conseil du 19 décembre 2024.
Convocation transmise le 18 janvier 2025.
01DEL2025 – Utilisation des délégations du Maire et divers.
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir (art. L.2542-1 et suivants du C.G.C.T) :
- Urbanisme : depuis le dernier conseil municipal nous avons enregistré :
PC DP CU PD
1 1 0 0
Fait et délibéré à Stuckange,
Le jeudi 23 janvier 2025.
Le Maire
Olivier SEGURA
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Signé par : olivier segura
Date : 24/01/2025
Qualité : maire
24/01/2025 Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
ID: 057-215708637-20250123-02DEL2025-DE
Bordereau de signature TS
02DEL2025
Signataire Date Annotation
olivier Segura, Signature de
MAIRIE DE STUCKANGE 24/01/2025 | wauvreuu
(215708637)
olivier segura, Signature de ETS EEE
MAIRIE DE STUCKANGE 24101/ 2025 Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire, COMMUNE DE (215708637) + STUCKANGE), émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 02 oct. 2023 à 14:00 au 01 oct. 2026 à 14:00.
Signature de MAIRIE DE
STUCKANGE (215708637) ET)
Dossier de type : ACTES // Signature
24/01/2025 Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250123-02DEL2025-DE
STUCKANGE
Conseil de la Mairie de Stuckange sous la présidence d’Olivier SEGURA, maire.
Monsieur le Maire rappel la création d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour certaines
Les inscriptions seront faites uniquement sur la base d’un forfait semaine de 5 jours.
Signé par : olivier sebura ci
Dale: 24/01 QCORET
Qualité.: mai
l’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui- Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. www.telerecours.fr
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025
Membres en exercice 15 Membres présents 11 Nombre de voix 13
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy - DOLLEZ Patrice - FRADELLA Cédric - GENNEVOIS Hervé - GROHS Doris - LEININGER Véronique - PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SCHREINER Marie- Claire - SEGURA Olivier
Absents excusés : GENNEVOIS Marie a donné procuration à GENNEVOIS Hervé - VUILLEMARD Patrick a donné procuration à GROHS Doris - PITTET Jordane
Absent non excusé : BONVIER Camille
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-trois janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à la majorité par les membres présents et représentés du conseil du 19 décembre 2024.
Convocation transmise le 18 janvier 2025.
02DEL2025 Fixation de la grille tarifaire - ALSH
périodes de vacances scolaires. Dont la première session se déroulera du 10 au 14 février 2025.
Pour cela il est nécessaire de fixer une grille tarifaire.
Il précise que cette grille est composée sur les mêmes bases que la grille tarifaire en vigueur pour le service périscolaire. Elle est donc composée de 8 tranches de quotient famille.
Un tarif différent sera appliqué pour les enfants non-résidents dans la commune.
Monsieur le Maire propose la grille tarifaire suivante :
Pour 15
Contre 0 Abstention 0
24/01/2025 Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250123-02DEL2025-DE
TRANCHE FORFAIT SEMAINE FORFAIT SEMAINE DE
DE 5 JOURS 5 JOURS EXTERIEUR
STUCKANGEOIS
< 500 75.00€ 85.00€
Entre 501 et 750 100.00€ 110.00€
Entre 751 et 1100 115.00€ 125.00€
Entre 1101 et 1400 120.00€ 130.00€
Entre 1401 et 1700 130.00€ 140.00€
Entre 1701 et 2000 140.00€ 150.00€
Entre 2001 et 2300 160.00€ 170.00€
> 2301 170.00€ 180.00€
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide de valider la grille tarifaire ci-dessus
Pour 10
Contre Cédric FRADELLA
Mégane PLATAT
Franck SCHEIDER
Abstention | O
Fait et délibéré à Stuckange,
le jeudi 23 janvier 2025.
Le Maire,
Olivier SEGURA
Signé par : ol er sedur __—
a cbr
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
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24/01/2025