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Compte-Rendu - 1456299987 CR du CM 10 02
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1456299987 CR du CM 10 02)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Industrie,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 10 février 2016
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absent(s/es) excusé(s/es ): Marc ANDRIEU, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Eric CARRARA (pouvoir à Franck ANDRIEU).
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Validation du cahier des charges, pour la consultation des bureaux d’études en vue de la réfection de la STEP de Calmont et des réseaux de Ceignac, 2) Projet d’extension de la médiathèque : demandes de subventions, 3) Participation Voirie Réseaux (PVR) terrains à Lacassagne, 4) Adoption du programme de voirie 2016 ; Demandes de subventions ; Constitution d’un groupe de commandes,
5) Adoption d’une convention avec Antenne Solidarité Lévezou Ségala (ASLS), 6) RN 88, contournement de Baraqueville : cession de terrain pour le projet, 7) Projet de restauration du Retable de la Basilique de Ceignac, 8) Demandes de subventions diverses,
9) Transfert de licence : débit de boissons,
10) Questions diverses.
1) Validation du cahier des charges pour la consultation des bureaux
d’études en vue de la réfection de la STEP de Calmont et des réseaux de
Ceignac.
Le projet de cahier des charges établi par Aveyron Ingénierie est présenté par M. le
Maire ; il est établi en vue :
▪ de la réfection de la station d’épuration de Calmont avec en amont un diagnostic
des réseaux,
▪ la résolution du problème des eaux claires parasites pour le village de Ceignac,
▪ la mise en place des conventions de raccordement avec les industriels et
établissements de santé,
▪ la révision du règlement d’assainissement communal,
▪ en option, la prévision d’effectuer un schéma d’organisation pour le pluvial.
Aujourd’hui, ce projet a été transmis à l’Agence Adour Garonne : on attend leur
aval.
M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’approuver ce cahier des
charges, sous réserve de l’aval de l’Agence Adour Garonne.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce cahier des charges en vue de la
consultation de bureaux d’études et sous réserve de l’aval de l’AAG.
2
2) Projet d’extension de la Médiathèque : demandes de subventions
Le dossier de demande de subvention à la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles), partie travaux, peut être déposé ; on atteint un volume de travaux,
d’études, d’honoraires qui s’élève à 187 000 euros HT et qui pourraient être
subventionnés à hauteur de 35 %.
Le Département n’a pas à ce jour de ligne pour ce type de dépenses ; la Région,
sous certaines conditions pourrait également intervenir à hauteur de 20 % ; enfin,
la Communauté de Communes apportera un fonds de concours maximum de
60 417 euros.
A l’unanimité, le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour déposer les demandes
de subventions auprès des partenaires financiers avec le plan de financement
suivant pour la partie travaux :
187 397.55 euros HT de travaux,
65 589.00 euros, DRAC,
37 479.51 euros, Région,
42 164.52 euros Fonds de concours Communauté de Communes,
42 164.52 euros d’autofinancement.
Les dossiers de demandes de subventions pour le mobilier et l’ informatique seront
lancés ultérieurement.
3) Participation voirie et réseaux pour terrains Lacassagne
Le SIEDA nous saisit pour nous demander de participer à hauteur de 2 400 euros
pour l’extension du réseau électrique nécessaire à la viabilisation des terrains
CAILLAT/BERRENDONNER à Lacassagne (travaux estimés à 8 400 euros pour une
longueur de 80 mètres de réseau en technique souterraine).
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité sous réserve du remboursement à la
Commune de cette somme par les consorts CAILLAT/BERRENDONNER.
4) Adoption programme voirie 2016, demandes de subventions,
constitution d’un groupement de commandes
La Communauté de Communes a déposé auprès de l’Etat une demande de
subvention DETR pour le programme voirie 2016 et pour notre Commune (réfection
chemin du Roucan pour un montant de 17 324.00 euros HT et une subvention
prévisionnelle de 5 197.20 euros soit un autofinancement de 12 126.80 euros). Le
Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce dossier de demande de subvention
qui a été déposé en Préfecture par la Communauté de Communes.
Parallèlement à cette demande de subvention, la Communauté de Communes a
constitué un groupement de commandes en vue de la passation du marché voirie
2016, avec toutes les communes la constituant : Auriac Lagast, Calmont,
Cassagnes-Bégonhès, Comps la Grand’ville, Sainte-Juliette sur Viaur et Salmiech.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de groupement de
commandes avec toutes les communes de la Communauté de Communes en vue de
3
la passation en commun d’un marché à bons de commandes et désigne M. David
MAZARS pour siéger à la commission chargée de l’examen des offres de voirie.
Les plis de ce marché seront ouverts le mardi 23 février à 14 h.
5) Adoption d’une convention avec Antenne Solidarité Lévézou Ségala
(ASLS)
Suite au départ en retraite de Michel AUDIBERT au 31 décembre dernier, il a été
décidé de faire appel à l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala pour pallier à ce poste
non remplacé ; c’est ainsi qu’il est prévu pour 2016 40 jours d’intervention pour un
coût global de 13 860.00 euros HT (346.50 euros HT par jour de travail pour une
équipe de 3 personnes et un temps journalier de travail de 5 h 30 mn).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les termes de cette convention.
6) RN 88 contournement de Baraqueville : cession de terrain pour la
réalisation du projet
Afin de concrétiser ce projet, il convient d’entériner la promesse de vente de 4 025
m² de terrains pris sur diverses voies existantes (route vers Prévinquières) à l’Etat
pour l’euro symbolique, les frais d’acte étant supportés par l’Etat.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette promesse de cession.
7) Restauration du retable de la basilique de Ceignac
Un devis de 8 578 euros HT de Christian SCHMITTER, restaurateur de mobilier
ancien dans le Lot est en notre possession.
Les subventions attendues pour ce programme sont les suivantes :
▪ 20 % du Département, 1 715.60 euros, subvention acquise,
▪ 30 à 40 % pour l’Etat (DRAC), en cours,
▪ 20 % de la Région, 1 715.60 euros, en cours.
Au vu du financement de cette opération, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide
la commande des travaux.
8) Demandes de subventions
▪ L’association «le Plô 2005» sollicite la Commune pour une demande de
subvention de 100 euros correspondant à l’achat de fournitures pour la fabrication
de bancs de remplaçants ;
▪ Ecoles : des classes découvertes sont en projet pour les deux écoles qui ont
sollicité la Commune pour prendre part au financement de ces sorties : l’école La
Nauze (58 enfants du CE1 au CM2) et l’école Marie Emilie qui va à Barcelone du 9
au 13 mai (24 élèves) ; est évoqué également l’accompagnement et plus
particulièrement le financement, des enfants de l’école Marie-Emilie, le soir, vers le
4
PPE, par une employée de cette école, en renfort d’un membre du personnel
communal (nombre d’enfants important) ; le coût de revient de cette personne a été
chiffré à 594 euros par année scolaire ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité valide :
▪ le versement d’une subvention de 100 euros pour l’association « le Plô 2005 »,
▪ le versement d’une subvention de 1 856 euros pour l’école La Nauze, 768 euros et
594 euros pour l’école Marie Emilie,
▪ la création d’une ligne budgétaire avant le vote du budget primitif pour pouvoir
régler aux 2 équipages qui réalisent le rallye « 4 L Trophy » la somme de 180 euros
(confer décision du conseil municipal du 08/10/2015).
9) Transfert de la licence 4 débit de boissons
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de Mme et M. André
SAHUC d’arrêter leur activité de café sis à Ceignac, avenue de la Basilique. Une
licence IV de débit de boissons était attachée à cet établissement dénommé « le café
des sports ».
Considérant qu’à ce jour sur la Commune, il n’y a aucune licence de débit de
boissons en activité, suite à la mise en liquidation du restaurant « Au Parfum
d’Aveyron » sis à Ceignac,
Considérant la nécessité de conserver sur son territoire une licence IV pour pouvoir
installer un commerce,
Considérant le développement économique actuel autour du futur échangeur de la
2 x 2 voies RN 88, la progression de la population communale et les activités para-
médicales du village de Ceignac (2 maisons de retraite, 1 maison de convalescence
et 1 ESAT), laissant penser que la création d’un établissement nécessitant une
licence IV n’est pas superflu.
Désignation du bien et condition de cession
▪ Acquisition d’une licence IV de débit de boissons,
▪ Propriétaire du bien : Mme et M. SAHUC André, avenue de la Basilique, Ceignac,
12450 CALMONT,
▪ Condition de cession : 8 000.00 euros, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve l’acquisition d’une licence IV de débit de boissons, - Mandate M. le Maire pour signer l’acte d’achat correspondant, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Toujours en matière de licence de débit de boissons, M. le Maire rappelle au Conseil
Municipal l’acquisition en 2002 de la licence III de Mme Maria ANDRIEU de Ceignac
au tarif de 4 700 euros.
Cette licence avait été mise en vente en 2015 ; aujourd’hui, une société qui a un
portefeuille de licences est intéressée pour l’acquisition de cette licence à 4 700
euros.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la vente de cette licence à cette société et
mandate M. le Maire pour qu’il signe toutes les pièces nécessaires à cette
transaction.
10) Questions diverses
▪ Noms et numéros des rues à mettre en place pour faciliter toutes les livraisons :
secteur Lacassagne, Magrin (uniquement numéro) , Calmont, le Couderc.
Des commissions sont mises place afin de travailler sur ce dossier :
→ Calmont : David MAZARS, Hélène GERAUD, Catherine MOYSSET.
→ Magrin : Anne-Laure ALBAGNAC, Cédric ENJALBERT, Franck ANDRIEU, Marc
ANDRIEU.
→ Lacassagne : Alain CROZES et Stéphanie CROZES.
→ Secteur le Couderc : il ne manque que la numérotation : voir les services
techniques.
→ Zones artisanales : ne pas les oublier ; cela évitera surement que les camions de
+ de 12 mètres viennent à Calmont village alors que leur livraison est pour la zone
de Calmont (SETMA, RAGT ou autre).
Un point sera effectué dans deux mois environ.
▪ Lotissement « le Domaine du Claux » à Ceignac : M. le Maire présente au Conseil
Municipal ce dossier dont la demande de permis d’aménager a été déposée en
Mairie par le lotisseur.
Deux autres projets de lotissement vont vraisemblablement voir le jour dans le
secteur de Lacassagne.
Patricia LAUR s’inquiète sur la possibilité de la Commune à absorber les nouveaux
habitants qui découleront de ces projets.
▪ Dossier PPRT SOBEGAL : M. le Maire indique qu’il a signé un arrêté municipal
afin d’introduire ce document dans les servitudes publiques du POS.
▪ L’association « les Danses d’Antan » organise une soirée dansante au profit du
Téléthon le 27 février prochain à Magrin ; Dominique CAVAROC et Stéphanie
CROZES assureront les entrées en début de soirée.
▪ M. le Maire donne lecture de la lettre de M. Gérard ENJALBERT qui démissionne
de son poste de membre désigné au CCAS.
▪ Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur va engager des travaux sur les
berges de la Nauze en dessous d’Albinet : une participation financière d’environ 400
euros sera demandée à la Commune : D. MAZARS demandera avec précision où se
situent les travaux.
▪ Le Département nous a transmis un arrêté indiquant que la RD 616 serait fermée
à la circulation le samedi 20 février de 13 à 18 heures pour des essais de voiture de
course : bien s’assurer que la route sera fermée au dessous de la salle des fêtes car
il y a une manifestation de l’école dans ce bâtiment.
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▪ Devenir du presbytère de Ceignac : on attend une réponse de l’Evéché pour juin.
▪ Aménagement de l’extension de la maison de repos « les Tilleuls : un élargissement
est à l’étude entre ce bâtiment et le salon de coiffure ; on attend le surcoût que cela
engendrera (abaissement du mur d’enceinte, création d’une jardinière).
Revoir la signalisation du stationnement devant le restaurant qui doit être réservé
aux handicapés.
▪ Intercommunalité : M. le Maire indique qu’il a assisté avec David MAZARS à une
réunion pour évoquer la gestion de la voirie dans la future intercommunalité.
Les amendements pour notre secteur ne sont pas encore annoncés en CDCI.
▪ Le contrat « enfance jeunesse » a été signé en Communauté de Communes pour 3
ans.
▪ Une réunion devait être programmée avec le club de tennis : on en parlera avec
Eric CARRARA, absent aujourd’hui.
▪ En matière de culture, la Communauté de Communes nous indique que l’on a un
solde de 1543 euros.
Hélène GERAUD fait part de deux dates à retenir : concert Gospel en avril ? et
chorale en mai (date à définir.
Voici les prochaines réunions :
▪ Lundi 15 février à 14 h : M. FAU, conservateur, ramène le reliquaire restauré à l’église de Calmont. Il
ira également sur le sîte de « l’Hermitanie » à la Prade en compagnie de M. le Maire et du propriétaire
de la parcelle, M. FABRE.
▪ Mercredi 17 février à 14 h : une rencontre est prévue avec l’architecte ENJALBAL pour lancer le
dossier de l’accessibilité des écoles.
▪ La signature des marchés de l’extension de la médiathèque est prévue le jeudi 18 février à 10 h 30 à
la médiathèque.
▪ Prochaine réunion d’adjoints : mercredi 24 février à 9 h en Mairie.
▪ Dossier révision du POS : une nouvelle réunion est prévue le mercredi 2 mars toute la journée en
Mairie.
▪ Un conseil communautaire est programmé le 8 mars.
▪ Prochain conseil municipal : jeudi 10 mars à 20 h 30 en Mairie.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 45 mn.