Compte-Rendu - 1461070799 CR CM 07 04

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Compte-Rendu - 1461070799 CR CM 07 04 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1461070799 CR CM 07 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 07 avril 2016

Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es ): Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Hélène GERAUD (pouvoir à Suzanne GINISTY).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Adoption du marché public de travaux de voirie 2016 dans le cadre du groupement de commandes de la Communauté de Communes Viaur Céor Lagast et de la Commune, 2) Modification de l’attribution de compensation de la Communauté de Commune Viaur Céor Lagast vers la Commune,

3) Convention d’assistance technique pour un aménagement en traverse des Routes Départementales 81 et 603,

4) Mise en souterrain des réseaux aux Tourelles de Magrin,

5) Cessions de terrains,

6) Présentation du projet du budget de la commune et de l’assainissement, 7) Vote du taux des taxes foncière et d’habitation,

8) Questions diverses.

1) Adoption du marché public de travaux de voirie 2016 dans le cadre du

groupement de commandes de la Communauté de Communes Viaur

Céor Lagast et de la Commune

M. le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération du 10 février 2016

relative à l’adoption de la convention de groupement de commandes avec la

Communauté de communes Viaur Céor Lagast et les Communes d’Auriac Lagast,

Cassagnes Bégonhès, Calmont, Comps la Grand’Ville, Sainte-Juliette sur Viaur et

Salmiech en vue de la passation en commun d’un marché à bons de commandes,

portant sur l’année 2016 et qui pourra être utilisé par chacune, en fonction de ses

besoins propres de travaux de voirie.

Un appel d’offres a été lancé et la Commission d’examen des offres prévue dans la

convention s’est réunie. Elle propose un classement. Monsieur le Maire demande

au Conseil de bien vouloir adopter les marchés à passer avec les entreprises

arrivées en tête du classement.

Le Conseil municipal, décide d’adopter le marché à bons de commandes, lot 1,

« terrassement et assainissement », à passer avec l’entreprise EURL BRUEL TP et

dont le montant du détail estimatif qui représente une année prévisionnelle

moyenne de commandes s’élève à 52 809.00 € HT et le marché à bons de

commandes, lot 2, « renforcement des corps de chaussée et revêtements », à passer

avec l’entreprise EUROVIA MIDI PYRENEES et dont le montant du détail estimatif2

qui représente une année prévisionnelle moyenne de commandes s’élève à

197 669,60 € HT.

2) Modification de l’attribution de compensation de la Communauté de

Communes vers la commune.

M. le Maire dit que l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (V 1° bis)

permet la modification libre de l’attribution de compensation par délibérations

concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux-tiers, et

des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de

la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Des inquiétudes ont surgi quant aux sommes versées par la Communauté de

communes à ses Communes adhérentes dans le cadre de la Dotation de solidarité

communautaire, ressources dont les Communes ont absolument besoin pour

assurer leurs équilibres financiers, dont la pérennité n’est pas du tout assurée dans

le cadre des intercommunalités qui vont se mettre en place après le 1er janvier

2017. Il est donc apparu opportun de réviser l’attribution de compensation, de

façon à sauvegarder les ressources des Communes, issues de la DSC.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges s’est réunie à deux reprises et a

adopté un rapport dont M. le Maire donne lecture et propose au Conseil municipal

de modifier l’attribution de compensation, conformément aux préconisations de la

CLECT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les nouveaux montants

annuels de l’attribution de compensation entre la Communauté de communes

Viaur Céor Lagast et ses Communes membres, avec effet au 1er janvier 2016 : AURIAC LAGAST : - 38 832 €,

CALMONT : 284 815 €,

CASSAGNES-BEGONHES : 54 329 €,

COMPS LA GRAND’VILLE : 14 271 €,

SAINTE JULIETTE SUR VIAUR : - 7 703 €,

SALMIECH : - 15 961 €.

3) Adoption convention assistance technique pour un aménagement des

RD 603 (Ceignac) et 81 (Calmont).

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune à Aveyron

Ingénierie et notre sollicitation à cet organisme pour une assistance technique en

vue de réaliser des aménagements en traverse des RD 603 et 81.

A cet effet, M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une convention de

prestations de services qui définit la mission (élaboration d’un dossier de

consultation de maîtrise d’œuvre, assistance pour l’analyse des offres jusqu’à la

notification du marché de maîtrise d’œuvre), le calendrier (dossier de consultation3

des entreprises au 30/06/2016, notification du marché de maîtrise d’œuvre au 3ème

trimestre 2016).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette convention qui sera signée par M.

le Maire et Aveyron Ingénierie.

M. VERGNES apporte quelques précisions sur le programme des travaux qui a été

prédéfini ainsi que le périmètre des opérations pour les deux bourgs.

4) Mise en souterrain des réseaux aux Tourelles de Magrin.

M. le Maire indique que dans le cadre de la mise en souterrain de la ligne moyenne

tension aux Tourelles de Magrin, sera opérée l’amélioration esthétique des réseaux

électriques et téléphoniques en collaboration avec le SIEDA.

Voici les montants des travaux à réaliser :

- 17 494.97 € H.T. pour le réseau en fils nus,

- 61 313.29 € H.T. pour le réseau en torsadés,

- 45 302.88 € pour le poste, financé par le SIEDA,

- 24 504.99 € pour le réseau France Télécom.

La participation de la Commune portera sur :

- 20 % du réseau en fils nus, soit 3 498.99 Euros,

- 30 % du réseau en torsadés, soit 18 393.99 Euros,

- 50 % du réseau FT, soit 12 252.50 euros.

Concernant l’éclairage public, l’opération s’élève à 22 495 euros avec une

subvention de 4 550 euros du SIEDA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette opération ainsi que les

participations financières de la Commune.

M. le Maire aborde l’opération de mise en souterrain des réseaux au Couderc et

détaille les coûts notamment en matière d’éclairage public : 12 106.80 euros TTC

avec une subvention de 2 450 euros du SIEDA (les coûts ont changé en raison des

lampes qui sont LED et non Sodium ; de plus elles doivent être déportées sur les

mâts).

5) Cessions de terrains

▪ Régularisation chemin « ALARY » à Majoulet : ce chemin a fait l’objet en 1976 d’un

contentieux entre la commune et la famille ALARY, contentieux qui a abouti à un

jugement demandant à la Commune la rectification du tableau des chemins ruraux

incluant à tort ledit chemin. Aucune régularisation n’ayant eu lieu à l’époque, il

convient aujourd’hui d’acter dans le domaine privé ce chemin ;4

▪ Enquête publique Cureboursot : M. CAU refuse de payer 128.05 euros

correspondant aux frais d’enquête publique et ce malgré plusieurs négociations et

entretiens : M. le Maire propose d’annuler cette facture à l’encontre de M. CAU.

▪ enfin, dans le cadre de l’enquête publique concernant l’affaire MAZARS Crystel à

Magrin (échange terrasse construite sur domaine public contre voirie), cette

dernière souhaite que les frais d’acte notarié et de géomètre soient divisés en deux

parts égales entre la Commune et elle-même : M. le Maire indique que c’est une

pratique courante dans le cas d’un échange et propose donc de modifier la

délibération actée au cours du conseil municipal du 10 mars dernier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal entérine les décisions ci-dessus.

6) Présentation du projet de budget de la Commune et de l’Assainissement

et vote des taux des 3 taxes.

Marc ANDRIEU déroule compte par compte le projet de budget de la Commune en

fonctionnement et investissement ; quelques modifications sont apportées.

Le Conseil Municipal, au vu des taux actuellement pratiqués qui sont bas par

rapport aux moyennes départementales et par rapport également aux communes

limitrophes, décide d’augmenter les taux des 3 taxes de 1 %.

Aujourd’hui, ces taux sont respectivement pour la taxe d’habitation (TH), taxe

foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et taxes foncières sur les propriétés

bâties (TFPB) : 5.45 ; 85.91 ; 13.95 % ; ils passeront à 5.50, 86.77 et 14.09.

Anne-Laure ALBAGNAC et Stéphanie CROZES quittent la séance pour convenances

personnelles.

7) Questions diverses

→ Gérard ENJALBERT a démissionné du CCAS : il convient de trouver un

remplaçant.

→ Bail 2ème étage de l’ancien presbytère de Magrin : M. le Maire propose de louer cet

appartement à Melle Marine FAURE et M. Jérémie COUDERC à compter du 1er

avril, pour un loyer mensuel de 331.59 euros. Un mois de loyer leur est offert car ils

vont effectuer des travaux.

→ Pour information, M. MAZARS Robert a contesté le refus du permis de construire

pour sa maison d’habitation et a assigné la Commune au Tribunal Administratif ;

le service « protection juridique » de notre assurance a été contacté et nous avons

choisi un avocat toulousain pour défendre les intérêts de la Commune à l’audience

du 14 avril prochain.

→ Voici les dates et lieux des concerts prévus sur la Commune : 29/5 gospel à

Ceignac 15 h ; 6/8 église de Calmont ; 25/9 église Magrin. 5

→ Michel COUFFIGNAL effectue un compte-rendu du dernier conseil d’école : le

diffuser à la commission. Les enseignantes de Ceignac ont réalisé un constat sur le

fonctionnement de l’école qui pourrait être amélioré en liant par un couloir la salle

« BCD » et la classe de Mme DRUILHE : affaire à suivre.

→ Chantier de la médiathèque : le couvreur est en train d’effectuer la toiture côté

rue ; le maçon a terrassé et coffré les poteaux ; quelques complications sont

intervenues sur les fondations.

→ PLU : la modification simplifiée va être engagée pour permettre la constructibilité

en bordure de la RN 88 à moins de 35 mètres.

Une commission « révision pos » est programmée le 13/04 à 9 h en mairie.

→ Le service technique bénéficie d’un TIG pour 90 h.

→ Personnel : Stéphanie LAUR, au vu des effectifs de l’école de Ceignac à la rentrée

prochaine, nous a indiqué qu’il faudrait 3 groupes pour les activités péri-

éducatives.

Mireille NICOL va effectuer une formation pour passer le concours de rédacteur.

→ Emeline BLANC de Catusse est en train de créer une association « chats libres »

pour gérer les chats errants.

→ Une rencontre a eu lieu avec le club de tennis et les municipalités de Calmont,

Luc-la-Primaube et Olemps : ils souhaiteraient que deux terrains cote à cote soient

couverts pour pouvoir dispenser des heures de formations à tous leurs adhérents.

→ M. le Maire indique qu’il a rencontré Mme MAUREL qui travaille pour une

structure financée par l’ARS et la caisse nationale de sécurité (jour de solidarité)

dont le but est le maintien des personnes âgées à domicile sur le secteur

Rodez/Réquista qu’elle a en charge.

→ M. le Maire fait part d’une demande du Conseil Municipal des Enfants de voir

placer un miroir en face la sortie de la salle des fêtes de Ceignac : à voir sur place.

Circule la lettre de remerciements des enfants de l’école pour la subvention

communale pour la classe découverte à Nîmes.

→ L’ADAPEAI fête les 40 ans du CAT de Ceignac le vendredi 15 avril.

→ Intercommunalité : une réunion est programmée à Baraqueville avec les

Présidents et Vice-Présidents des Communautés de Naucelle et Baraqueville, les

maires de Calmont, Baraqueville et Naucelle et les DGS.

→ Voici les prochaines réunions :

▪ Conseil Municipal les 15 avril à 18 h 30 et 12 mai à 20 h 30 ;

▪ Réunion d’Adjoints le 27 avril à 9 h ;6

▪ Cérémonie du 8 mai à Magrin à 10 h 30 ; Michel COUFFIGNAL voit M. ANDRIEU,

Président des Anciens Combattants pour l’horaire.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 45 mn.