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Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1467364734 CR du CM 16 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du 16 juin 2016
Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS.
Absents excusés : Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Alain CROZES (pouvoir à Marie-Laure FUGIT), Stéphanie CROZES (pouvoir à Anne- Laure ALBAGNAC), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Catherine MOYSSET (pouvoir à Patricia LAUR).
M. le Maire remercie les élus pour leur message de soutien lors de sa
convalescence.
Il félicite et encourage les membres de l’association qui porte la « Fête des Plantes »
pour la réussite de cette manifestation.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI),
2) Adoption d’une convention d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une mission d’étude et d’assistance à la création d’une nouvelle communauté de communes,
3) Appel à projet de l’Agence Adour Garonne (AAG) : positionnement de la commune,
4) Approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), 5) Cessions,
6) Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS),
7) Décisions modificatives,
8) Questions diverses.
1) Approbation du schéma départemental de coopération intercommunale
(SDCI)
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 adoptant le schéma départemental de coopération intercommunale, lequel prévoit la fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois et les communes de Calmont, Cassagnes-Bégonhès et Sainte-Juliette-sur-Viaur.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce schéma, M. le Préfet a pris un arrêté de projet d’extension de périmètre regroupant les deux communautés de communes désignées ci-dessus et les trois communes actuellement membres de la
2
communauté de communes Viaur Céor Lagast et demande au Conseil Municipal de Calmont un accord sur le projet de périmètre proposé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord (18 voix pour, 1 abstention : Patricia LAUR) au projet de périmètre proposé.
Pour information, M. le Maire indique qu’il a eu une audience avec Mme la
Secrétaire Générale de la Préfecture, M. COSTES, maire de Cassagnes-Bégonhès,
M. LABIT maire de Salmiech Philippe LELIEVRE afin d’évoquer la problématique de
transfert des biens et du personnel de la CC Viaur Céor Lagast ( le personnel devra
être transféré dans les communes avant d’intégrer la nouvelle intercommunalité).
2) Adoption d’une convention de groupement de commandes pour la
consultation d’une mission d’étude et d’assistance à la création d’une
nouvelle communauté de communes.
Les responsables des 3 intercommunalités (Pays Baraquevillois, Pays Naucellois et
communauté de communes Viaur Céor Lagast) ont établi un cahier des charges
pour cette consultation dont M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal.
On attend un rapport final pour novembre 2016 comprenant le compte-rendu des
travaux réalisés, une ébauche de budget pour 2017 de la nouvelle structure, un
état des actes à passer à court terme avec un calendrier et prospective financière à
5 ans ; il sera présenté devant les conseils municipaux.
C’est la CC du Pays Baraquevillois qui portera cette étude qui fera l’objet d’un
marché à prestataire unique avec possibilité de regroupement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et
donne tout pouvoir à M. le Maire pour la signer ; les frais liés à cette étude sont
répartis au prorata de la population, soit 11.1 % pour Calmont.
3) Appel à projets de l’Agence Adour Garonne : positionnement de la
Commune
L’Agence Adour Garonne lance un appel à projets pour aider les collectivités à
réduire les pollutions domestiques (subvention de 80 % pour les étude, de 70 à 80
% pour les travaux).
Notre projet de diagnostic général sur l’assainissement de la Commune avant
travaux rentre dans ce cadre ; M. le Maire propose donc de candidater à cet appel à
projet aussi bien pour les études que pour les travaux de réfection de la station
d’épuration de Calmont, même si ce dossier n’est pas avancé à ce jour.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire qui sera
actée par délibération déposée avec un dossier complet auprès de l’Agence Adour
Garonne.
3
Parallèlement au dépôt du dossier de demande de subvention, M. le Maire propose
au Conseil Municipal l’analyse effectuée par Aveyron Ingénierie des plis de la
consultation des bureaux d’étude pour le diagnostic de l’assainissement général.
Cette dernière a eu lieu du 20 avril au 23 mai 2016 ; 4 bureaux d’études ont
répondu.
G2C/ SUD INFRA
ENVIRONNEMENT
GIRUS CEREG AQUALIS
Prix en euro
et ht 39 970.00 45 754.75 41 825.00 30 180.00
Valeur
technique 60 57 51.50 47.00
Prix 30.20 26.38 28.86 40.00
Total 90.20 83.38 80.36 87.00
Classement 1 3 4 2
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition du groupement G2C/SUD
INFRA ENVIRONNEMENT pour la somme de 39 970.00 euros HT.
4) Approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du
bassin versant du Viaur
David MAZARS effectue une synthèse de ce document de planification de la
politique locale de l’eau pour les dix ans à venir. Il a été validé par la commission
locale de l’eau (CLE) le 16 décembre dernier.
L’objectif de ce schéma est la recherche d’un équilibre durable entre satisfaction de
nos usages liés à l’eau et la préservation des milieux aquatiques.
A l’unanimité, ce document est validé.
5) Cessions
→ Cession au département de la parcelle ZB 167 (aire de co-voiturage) pour une
superficie de 3033 m² au prix de 21 231 euros, frais d’acte à la charge du
Département ;
→ Proposition d’acquérir le terrain appartenant aux consorts CASTEAU situé à
Magrin, section B 463 (parking pour terrain de quilles) d’une superficie de 53 a 80
ca au prix de 2 000 euros, frais d’acte à la charge de la Commune ;
→ Cession de l’association Immobilière de Ceignac pour l’élargissement de la route
de la Calquière, 136 m² à un euro/m², frais de géomètre et d’acte à la charge de la
Commune avec également la fourniture d’une clôture agricole par la Commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’ensemble de ces cessions et
acquisitions.
David MAZARS indique que la famille AUGE est favorable pour céder à la Commune
environ 60 m² pour l’élargissement de la route de la Planquette (1 euro/m², frais
4
d’acte et de géomètre à la charge de la Commune) sous réserve que deux arbres
soient abattus par la Commune.
6) Approbation modification simplifiée 3 du POS
Ce dossier a fait l’objet d’une mise à disposition au public pendant un mois :
aucune observation n’a été formulée.
Pour mémoire, il modifie uniquement la règle de constructibilité en bordure de la
RN 88 à moins de 35 m.
Il est validé à l’unanimité. Toutes les mesures de publicité vont être effectuées afin
qu’il soit exécutoire.
Dossier Révision du POS en PLU : il a été vu en CDPENAF (pour l’ouverture à
l’urbanisation d’une zone) le 09/06 avec un avis favorable ; les membres du SCOT
ont également été saisis et ont rendu un avis favorable (pour mémoire 26 ha ont été
soustrait de l’urbanisation).
La procédure de révision va suivre son cours par l’organisation d’une réunion début
juillet avec les personnes publiques associées. Le Conseil Municipal devra délibérer
sur l’arrêt de ce dossier. Une consultation de 3 mois s’en suivra et parallèlement
sera demandée au Tribunal Administratif de Toulouse la désignation d’un
commissaire enquêteur.
7) Décisions modificatives
Il convient d’alimenter le compte 678 à hauteur de 128.05 euros ainsi que le
programme 75 à hauteur de 5000 euros. Les crédits seront respectivement pris sur
les dépenses imprévues de la section de fonctionnement et d’investissement.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
8) Questions diverses
→ La consultation des bureaux d’étude pour l’aménagement des entrées de villages
est en cours ; les plis doivent être rendus au 1er juillet 2016.
→ Travaux en cours :
▪ médiathèque : le menuisier va intervenir (3 semaines de délai). Les travaux ont
environ un mois de retard sur le planning.
▪ Projet de construction d’un mur entre le domaine public et la maison de repos
« les Tilleuls » à Ceignac : après un rendez-vous sur place en compagnie de
l’architecte des Bâtiments de France, du Directeur de cet établissement, il a été
arrêté le principe de réaliser un mur en pierres côté intérieur et côté extérieur avec
5
une partie centrale en crépis et des têtes de mur en pierre, le tout pour un coût
de 17 142.40 HT.
Cette solution recueille un avis favorable au sein des élus ; les travaux pourraient
être réalisés courant juillet.
▪ Eclairage du terrain de quilles de Magrin : les instances dirigeantes de la
Fédération des Quilles nous ont indiqué que l’on disposait d’un an pour mettre aux
normes cet éclairage.
Il est décidé de demander des devis aux entreprises SDEL, EIFFAGE, CEGELEC :
Marc ANDRIEU et Cédric ENJALBERT s’en occupent (attention aux branches
d’arbres qui pourraient gêner ; ajouter un éclairage dans la descente à coupler avec
l’éclairage du terrain).
▪ Voirie : l’entreprise BRUEL arrive la semaine prochaine.
→ Affaire SALAMACK/DELMAS à Calmont : M. le Maire indique qu’il a reçu Jean-
Paul et Jacques SALAMACK qui vont mettre en vente la maison de leurs parents.
Auparavant, il conviendra de pérenniser le chemin desservant les jardins à l’arrière
de la maison SALAMACK, chemin qui a été fermé par les familles DELMAS et
SALAMACK il y a maintenant plus de 30 ans, à leurs frais.
→ Projet de vente de la propriété Marie Immaculée à Ceignac : un document
d’arpentage est en projet pour diviser cette propriété afin de vendre dans un
premier temps la maison ; des tampons d’eaux usées sont aujourd’hui situés en
bordure de route mais dans la propriété Marie Immaculée : une cession d’environ
30 m² à la Commune régulariserait cette situation : affaire à suivre.
→ Hameau Puech del Rey : M. le Maire indique qu’il convient de sécuriser la marre
située dans ce hameau et de la faire nettoyer (marre qui se situe sur le domaine
public) ; vérifier s’il existe un tuyau qui alimenterait la propriété BOUDET-DALBIN.
→ PPRT SOBEGAL : une nouvelle évaluation a été réalisée pour les logements
SOBEGAL et la maison MAZARS.
C’est à la Commune d’engager la procédure d’acquisition et de démolition.
Le terrain communal de forme triangulaire situé à côté de SOBEGAL (environ 1700
m²) pose des problèmes de sécurité pour la SOBEGAL. M. le Maire propose au
Conseil Municipal de voir RAGT pour leur proposer de l’acheter (il pourrait leur
servir de stockage) : le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour engager les
discussions avec RAGT.
→ Projet de lotissement « la Claux » à Ceignac : un nouveau projet sera déposé en
mairie.
6
Le paysagiste-conseil de la DDT sera vu le 23 juin prochain pour évoquer ce secteur
en présence de Mme FAYRET du cabinet OC’TEHA et du géomètre LBP qui travaille
sur ce projet.
→ Le dossier de lotissement « Lou Fraysse » à Lacassagne est arrivé en Mairie : on
attend quelques précisions du géomètre avant de le déposer à la DDT.
Un troisième projet de lotissement est à l’étude sur le terrain BRUGIER à
Lacassagne.
→ Qualité du réseau Internet secteur Magrin : M. le Maire donne lecture d’un
courrier du SIEDA évoquant l’étude demandée à Orange pour solutionner ce
problème et indiquant que ce dernier a accepté la faisabilité technique de recourir
en une montée en débit fibre sur ce secteur ; un dossier va donc être déposé dans
ce sens auprès de la Mission France Très Haut Débit.
→ Mises aux normes écoles (handicap) : M. le Maire fait part de la proposition
d’honoraires de l’atelier COCO Architecture à savoir 10 % d’honoraires sur un
montant prévisionnel de 65 000.00 euros HT de travaux (accessibilité et travaux).
Cette proposition est validée par le Conseil Municipal.
→ M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. Xavier CAYRON de Ségonzac qui
souhaite le déplacement d’un chemin rural le long de ses parcelles (au lieu de
passer au milieu) ; cette demande parait tout à fait logique. Les frais de géomètre,
d’acte notarié, d’enquête publique et de clôture seront à sa charge.
→ Conseil d’école lundi 13/06 : Michel COUFFIGNAL y a assisté, en voici le compte-
rendu :
CEIGNAC :
- Prévoir tables et chaises pour 46 élèves à la rentrée de septembre ; V.P. I. à installer dans la classe de Mr Lafarge ; peinture des murs à rafraîchir dans cette même classe ; vérifier tous les tampons des chaises dans les 2 classes ; ordinateurs à remplacer.
- MAGRIN :
Vérifier les vélos ; nettoyage de la cour et du bac à sable ; Doublage du mur du fond de la classe de Mme Bonami ; "Cube Coca-cola" rouge de la salle des fêtes dur à ouvrir ; fournir à Mme Rataboul une copie du carnet de contrôle et d'entretien des jeux de la cour.
M. LAFARGE va remplacer Mme LAGRIFFOUL et a assisté à ce conseil d’école. Un pot de départ sera organisé pour Mme LAGRIFFOUL le mardi 5 juillet : Michel COUFFIGNAL s’occupe d’acheter le cadeau et les fournitures nécessaires ; informer l’équipe enseignante de Magrin et les parents d’élèves.
Des remerciements sont adressés à la Commune et aux services techniques pour les diverses interventions.
7
→ M. le Maire fait part d’un don de 50 euros émanant des Equipes du Rosaire pour
le rassemblement du 28 mai dernier et l’occupation de la salle des fêtes de Ceignac.
→ La CAF de l’Aveyron a organisé une réunion le 3 juin dernier portant sur un
diagnostic « petite enfance» : un compte-rendu sera demandé.
→ Inscription ALSH Magrin : il y a eu énormément d’inscriptions (au-delà de 50
pour certains jours).
→ Le District Aveyron Foot organise son assemblée générale le 18 juin à Ceignac :
M. le Maire s’y rendra.
→ La prochaine réunion d’adjoints est programmée le 29 juin ; le prochain conseil
municipal le 19 juillet.
Une commission scolaire est programmée le 6 juillet à 9 h en Mairie.
M. le Maire propose au conseil municipal d’organiser des réunions d’information
dans les villages en octobre pour expliquer l’intercommunalité, les projets en cours.
→ Suzanne GINISTY réitère sa demande de voir la croix de Milhac nettoyée, son
socle arrangé et le soubassement de l’église nettoyé.
Pour information, la plaque du monument aux morts est en train d’être
commandée.
→ Entretien des cimetières : engager une réflexion pour ce travail et du fait que l’on
ne désherbe plus chimiquement (faire un point avec le service technique et les
interventions de l’Antenne Solidarité).
→ Le tirage au sort des membres du jury d’assises aura lieu le 17 juin à Réquista :
Marc y assistera.
→ Les reconnaissances du Rallye du Rouergue sont prévues les 3 et 6 juillet
prochains.
→ M. le Maire indique qu’il a sollicité le CAUE pour d’éventuelles interventions pour
le péri-scolaire : ce type d’intervention ne se fait pas.
Par contre, une rencontre est organisée avec cet organisme pour essayer de
sensibiliser les personnes à crépir leur mur de clôture, le 1er juillet prochain.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 30 mn.