Compte-Rendu - 565428

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Compte-Rendu - 565428 Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565428)Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010

L’an deux mille dix, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2010.

PRÉSENTS : BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LATOUR Thomas, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude.

ABSENTS : BERNARD Denis.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GETTO Marie-José.

PROCURATIONS : BERNARD Denis à LAGORCE Patrice.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25.05.2010.

1 - Transfert résultats budgétaires du budget Assainissement aux budget correspondant du SMEA 31

En raison du transfert de la compétence ASSAINISSEMENT au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute Garonne, il doit être procédé à :

 la clôture du budget annexe et à la réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal,  la mise à disposition du SMEA des biens meubles et immeubles, utilisés pour l’exercice de la compétence, et au transfert des contrats, emprunts, subventions et restes à réaliser dans le budget du SMEA,  au transfert du résultat du budget annexe clos au SMEA.

Vous avez approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion afin de solder tous les comptes de bilan et d’établir la balance et le bilan de clôture. le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos ont été repris au sein du budget principal.

Les services publics industriels et commerciaux sont soumis au principe de l’équilibre financier posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT. L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi je vous propose de transférer les résultats budgétaires du budget annexe communal clos au budget correspondant du SMEA 31 afin d’aider au maintien de la politique tarifaire mise en place par la commune. Décision :

Article 1 -

Le résultat du budget annexe de l’assainissement de la commune est transféré au budget principal pour un montant de : - résultat d’exploitation .................................................... 113 971,56 €

- résultat d’investissement ................................................ - 108 553,92 €

Article 2 -

Le résultat du budget annexe de l’assainissement intégré au budget principal sera transféré au budget annexe de l’Assainissement du Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute Garonne (SMEA 31). Le montant du virement à effectuer au SMEA 31 au titre du budget de l’assainissement s’élève à : - résultat d’exploitation transféré ..................................... 113 971,56 €

- résultat d’investissement transféré ................................. - 108 553,92 €.

2 - Délibération Modificative : Transfert résultats budgétaires du budget Assainissement aux budget correspondant du SMEA 31

Dépenses Fonctionnement

D 023 : Virement à la section d’investissement .......................... - 113 972 €

D 678 : Autres charges exception ................................................ + 113 972 €

Recettes Investissement

R 021 : Virement de la section de fonctionnement ..................... - 113 972 €

R 1641-34 : Programme extension école ............................................ + 113 972 €

3 - Convention d’objectifs et de financement relative à la PS. ALSH avec la CAF Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :

La commune gère un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire (CLAE) ainsi qu’un ALSH extrascolaire (Local Jeunes). Pour ce faire, elle reçoit le soutien financier et technique de la Caisse d’Allocations Familiales et notamment au titre de la Prestation de Service ALSH (anciennement Prestation de Service Ordinaire). Elle était calculée jusqu’en 2009, sur la base des enfants présents sur le temps du midi pour le CLAE, sur l’après midi pour les ados. Depuis le 1er janvier 2010, la CAF a modifié le mode de calcul de la PS ALSH (réforme préconisée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales). Dorénavant, pour bénéficier de la Prestation de Service, il faut déclarer les heures de présence réelle de chaque enfant par jour.De plus, le mode de calcul de la PS ALSH s’adapte au mode de tarification proposé aux familles. Le calcul du droit se fait à partir du nombre d’heures de présence réelle dans le cas du forfait, du nombre d’heures facturé dans le cas d’une facturation à l’acte.

Compte tenu des difficultés à intégrer ces modifications en cours d’année scolaire, la CAF reporte l’application de cette réforme au 1er septembre 2010. Par contre, elle a dénoncé l’ensemble des conventions afférentes à l’ancienne Prestation de Service.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le CLAE et pour le Local Jeunes, qu’il convient de retourner à la CAF rapidement accompagnée des pièces justificatives demandées. Pour chaque équipement (CLAE et Local Jeunes), nous devons déterminer le mode de tarification qui sera appliqué aux familles dès le 1er septembre 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide pour l’accueil périscolaire (CLAE) le paiement des familles uniquement par une facturation à l’heure / enfant,  décide pour l’accueil extrascolaire des jeunes le paiement des familles uniquement par une cotisation,  autorise Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales, représentée par son directeur, la convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de Service Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le CLAE et le Local Jeunes.

4 - Demande de subventions : Travaux d’aménagement du centre historique Le centre historique de Daux autour de son église, dont le clocher est classé, présente un grand intérêt tant d’un point de vue architectural et urbanistique que mobilière. La commune s’attache à préserver et à aménager ce patrimoine. Dans ce cadre deux chantiers sont à réaliser d’urgence :

 la restauration du buste de Saint Barthélémy, statue en bois doré du XVIIe siècle du patron de la paroisse,  la réfection de l’allée du monument aux morts, cheminement piétonnier fortement dégradé par les intempéries. Monsieur le Maire présente plusieurs devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 retient pour la restauration du buste de Saint Barthélémy, la Société PLANCHE, pour un montant de 1 820 € HT,  retient pour la réfection de l’allée du monument aux morts, la Société CASSIN pour un montant de 9 201,15 € HT,  demande une subvention exceptionnelle à Madame la Député dans le cadre de la réserve parlementaire. Les travaux sont inscrits aux articles 2151-22 et 2188-22 du Budget Primitif 2010.

5 - Demande de subvention : Câblage informatique de la mairie

Plusieurs bureaux de la mairie sont raccordés au réseau internet dans le cadre des activités qu’y exercent leurs agents. Par ailleurs, le câblage téléphonique de la mairie est vétuste et présente plusieurs dégradations. Il est donc nécessaire de procéder à un câblage répondant aux normes de qualité pour les postes téléphoniques et les raccordements internet des bureaux de la mairie de Daux.

Monsieur le Maire présente des devis des Sociétés PROPHONE, LEBÉ et VIGNON et propose de retenir la Société PROPHONE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 retient le devis de la Société PROPHONE pour un montant de travaux de 2 555 € HT,  demande une subvention du Conseil Général.

La dépense correspondante soit 3 055,78 € TTC est inscrite à l’article 21311-48 du Budget Primitif 2010.

6 - Désignation des délégués

Syndicat Intercommunal Transports Personnes Agées

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée que suite à la démission collective de six conseillers municipaux, il est nécessaire de remplacer Madame MERLE Sandrine, déléguée au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées. Après en avoir délibéré et procédé au votre secret,

 Madame BIRELLO Danielle a été élue à l’unanimité pour représenter la commune au Syndicat ci-dessus désigné et a déclaré accepter son mandat.

Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac Monsieur le Maire soumet à l’assemblée que suite à la démission collective de six conseillers municipaux, il est nécessaire de remplacer Madame CHASTANET Pascale, membre suppléant représentant les communes de Daux et Merville à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 désigne Monsieur SAINT-PAUL Bernard comme membre suppléant représentant les communes de Daux et Merville à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.

Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée que suite à la démission collective de six conseillers municipaux, il est nécessaire de remplacer Monsieur ANSCIEAU Luc, délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

Après en avoir délibéré et procédé au votre secret,

 Monsieur MONCEYRON Jean-Pierre, délégué suppléant, a été élu à l’unanimité pour représenter la commune au Syndicat ci-dessus désigné et a déclaré accepter son mandat.7 - Indemnité gardiennage église 2010

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la note de la Préfecture de la Haute-Garonne fixant, pour l’année 2010, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de porter à 118,96 € l’indemnité de gardiennage de l’église de Daux pour l’année 2010.

Cette somme sera prélevée à l’article 6282 du budget communal.

8 - Conventions de servitude ERDF

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande d’ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) concernant l’acceptation de deux conventions de servitude pour des travaux de restructuration de lignes électriques vétustes : - une convention de servitudes qui grèveraient le terrain C 493 situé au lieu-dit Bourdou Ouest, appartenant à la commune pour l’implantation d’un poste de transformation et la pose d’une ligne électrique souterraine - une convention de servitudes qui grèveraient les terrains suivants, appartenant à la Commune pour l’implantation de 2 postes de transformation et la pose d’une ligne électrique souterraine :

- C 1012, situé au lieu-dit Bourdou Ouest

- D 1009, situé au lieu-dit Seguret

- C 662, situé au lieu-dit Bourdou Ouest

- D 1303-1304, situés au lieu-dit Andros

- C 1078-933-947-929-930-948-953-952-954-926-955-959-960, situés au lieu-dit Bourdou Ouest Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Sécurisation RN 224 : réunion à la DIRSO le 1er juillet à 9 h 30.

- ERDF : enfouissement des lignes moyennes tension. Réunion publique le 1er juillet à 17 h 30 à la salle des fêtes. - Date du prochain Conseil Municipal : le 7 juillet.