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Arrêté - ARRETE 2022 91 T Arrete municipal autorisant temporairement l occupation du domaine public communal dans le cadre d un demenagement 74 avenue Paul Mac
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 91 T Arrete municipal autorisant temporairement l occupation du domaine public communal dans le cadre d un demenagement 74 avenue Paul Mac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
«puhlique
Drnnçois
.
-
Dparémentte
Did
Calais
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Cp
Hhge
Arrêté n° 2022/91T ARRÊTÉ
DU
MAIRE
2747
OBJET
:Arrêté
municipal
autorisant
temporairement
l'occupation
du
domaine
public
communal
dans
le
cadre
d'un
déménagement
74
avenue
Paul
Machy
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants; L2213-1
et suivants;
L2213-6
etL2331-4,
-
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal,
-
Vu
le Livre V du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
-
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
Vu
le Code
de
la Route,
-
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière, (Livre
| - Huitième
partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992,
-
Vu
la Circulaire
ministérielle
(Intérieur)
n° 86.230
du
17 Juillet
1986
sur
la
répartition
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
notamment
le paragraphe
1.13
relatif
à
la Police
de
la circulation
à l'intérieur des
agglomérations,
-
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° 2011/06/03
en
date
du
15
décembre
2011,
visée
par
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer
le
23
décembre
2011
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal,
-
Vu
la
demande
présentée
le
22
août
2022
par
Mme
LEFEBVRE
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public
communal
dans
le cadre
d'un
déménagement
du
27
au
29
août 2022,
-
Considérant
qu'il
importe
de
prendre
toutes
dispositions
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Mme
LEFEBVRE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal,
pour
un déménagement
74
avenue
Paul
Machy,
du
27
au
29
août
2022.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire(@oye-plage.fr ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8:
Toutes
dispositions
sont
prises
par
Mme
LEFEBVRE
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
lors des
opérations
de déménagement.
Durant
tout
le temps
de
stationnement,
un
balisage
visible
de jour
comme
de
nuit
sera
mis
en
place
par
Mme
LEFEBVRE.
Une
pose
de
plots
permettant
une
continuité
piétonne,
est mise
en
place
par
le demandeur.
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
précaire
et révocable
du
27
au
29
août
2022.
Elle est personnelle,
incessible.
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
ait
procéder
aux
travaux
de
remise
en état aux frais exclusifs
du
permissionnaire.
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
sont
posés
par
les soins
et aux
frais
du
permissionnaire
chargé
de
l'exécution
des
travaux,
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
approuvée
le
06
novembre
1992
ainsi
que
le
permissionnaire
veille et vérifie
régulièrement
le bon
respect de
l'article 2.
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
tout
autre
raison
d'intérêt
général. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lille dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
l'Adjudant-chef
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
la Police
Municipale,
Mme
LEFEBVRE
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est affiché
en
mairie.
Fait à OYE-PLAGE,
le 22 août
2022
Olivier MAJEWICZ
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr