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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE de VAL de REUIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270701200010
POSTE COMPTABLE : SGC LES ANDELYS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 44
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 61
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 67
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 72
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 75
A1.01 - Opérations non ventilables 78
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 79
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 83
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 90
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 93
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 97
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 99
A1.908 - Fonction 8 - Transports 102
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 106
A2.01 - Opérations non ventilables 108
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 109
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 112
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 113
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 114
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 117
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 120
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 123
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 124
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 125
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 128
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 130
A2.938 - Fonction 8 - Transports 133
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 144
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 150
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées 153
B3.2 - Etalement des provisions 155
B4 - Etat des charges transférées 156
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 157
B6 - Prêts 158
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 159
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 160
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 161
B9 - Etat du personnel 162
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 176
B11.2 - Liste des établissements publics créés 177
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 178
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 179
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 180
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 181
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 183
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 184
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 185
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 186
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 939
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1980
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2497.87
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2855.86
3 Dépenses d’équipement brut / population 886.81
4 Encours de dette / population (2) (3) 3 250.34
5 DGF / population 425.28
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.58 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.68 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.05 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 113.81 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12.54 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (4) 0,00 0,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-10034 AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE 0,00
2022-10037 ANRU+ 0,00
2022-10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 0,00
2022-10038 PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE 0,00
2019-10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 0,00
2019-10025 PNRU2 PROMENADE TILLEULS ET ABORDS 0,00
2018-10021 PNRU2-CERFS VOLANTS (VICTOR HUGO) 0,00
2018-10022 PNRU2-LEO LAGRANGE 0,00
2011-10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 0,00
2023-10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 0,00
2017-10016 TRAVAUX CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX 0,00
2023-10040 VOIRIES STRUCTURANTES 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 12
0,00
0,00
0,00 0,00 20 346 000,00 0,00 30 008 800,54
0,00 0,00 4 359 000,00 14 043 162,00
0,00 0,00 4 000 000,00 14 030 983,00
0,00 0,00 359 000,00 12 179,00
0,00 0,00 15 987 000,00 0,00 15 965 638,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 512 515,00 0,00 4 373 676,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 512 515,00 0,00 4 338 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 474 485,00 0,00 11 591 962,54
0,00 0,00 9 538 089,53 0,00 8 975 224,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 744 909,47 0,00 2 359 694,31
0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 126 486,00 0,00 257 043,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 13
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 20 346 000,00 0,00 37 720 618,99
0,00 0,00 8 991 000,00 18 307 366,63
0,00 0,00 4 000 000,00 14 030 983,00
0,00 0,00 977 000,00 1 014 681,00
0,00 0,00 4 014 000,00 3 261 702,63
0,00 0,00 11 355 000,00 0,00 19 413 252,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 153 000,00 0,00 8 361 491,78
0,00 0,00 820 000,00 0,00 1 333 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 612 207,78
0,00 0,00 2 333 000,00 0,00 2 415 484,00
0,00 0,00 8 202 000,00 0,00 11 051 760,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 6 702 000,00 0,00 9 051 760,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
0,00
0,00
0,00 0,00 37 311 000,00 0,00 38 372 835,63
0,00 0,00 4 991 000,00 4 276 383,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 977 000,00 1 014 681,00
0,00 0,00 4 014 000,00 3 261 702,63
0,00 0,00 32 320 000,00 0,00 34 096 452,00
0,00 0,00 3 000,00 165 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 963 000,00 0,00 1 179 679,00
0,00 0,00 31 334 000,00 0,00 32 722 773,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 618 000,00 0,00 4 611 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 701 000,00 0,00 15 913 446,00
0,00 0,00 11 015 000,00 0,00 12 197 587,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 37 311 000,00 0,00 37 356 511,00
0,00 0,00 359 000,00 12 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 359 000,00 12 179,00
0,00 0,00 36 952 000,00 0,00 37 344 332,00
0,00 0,00 0,00 325 888,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 52 620,00 0,00 52 620,00
0,00 0,00 36 879 380,00 0,00 36 880 824,00
0,00 0,00 109 380,00 0,00 119 565,00
0,00 0,00 15 958 000,00 0,00 16 027 599,00
0,00 0,00 11 780 000,00 0,00 11 505 144,00
0,00 0,00 7 818 000,00 0,00 7 815 575,00
0,00 0,00 964 000,00 0,00 1 027 441,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 250 000,00 0,00 385 500,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 21
0,00
0,00 0,00 0,00 4 359 000,00 14 043 162,00
0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 14 030 983,00
0,00 0,00 0,00 359 000,00 12 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 987 000,00 0,00 0,00 15 965 638,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 512 515,00 0,00 0,00 4 373 676,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 512 515,00 0,00 4 338 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 474 485,00 0,00 0,00 11 591 962,54
0,00 0,00 0,00 0,00 11 409 485,00 0,00 0,00 11 591 962,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 346 000,00 0,00 0,00 30 008 800,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 22
0,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 108 411,21 0,00 20 346 000,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 760,58 0,00 6 702 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 051 760,58 0,00 8 202 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 415 484,00 0,00 2 333 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 333 800,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 749 284,00 0,00 3 153 000,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 801 044,58 0,00 11 355 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 261 702,63 4 014 000,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 014 681,00 977 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 14 030 983,00 4 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 18 307 366,63 8 991 000,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 265 959,00 0,00 265 959,00
0,00 0,00 0,00 4 246 556,00 0,00 4 072 667,00
0,00 0,00 0,00 4 512 515,00 0,00 4 338 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 474 485,00 0,00 0,00 11 591 962,54
0,00 0,00 0,00 0,00 11 409 485,00 0,00 0,00 11 591 962,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 346 000,00 0,00 0,00 30 008 800,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 4 359 000,00 14 043 162,00
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 13 430 983,00
0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 14 030 983,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 822,00 3 822,00
0,00 0,00 0,00 5 403,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 616,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 159,00 8 357,00
0,00 0,00 0,00 359 000,00 12 179,00
0,00 0,00 0,00 359 000,00 12 179,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 987 000,00 0,00 0,00 15 965 638,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 512 515,00 0,00 0,00 4 373 676,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13935 Amendes radars automatiques
et de police
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 27
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 11 409 485,00 0,00 54 469 599,50
0,00 0,00 0,00 116 933,00 0,00 819 176,65
0,00 0,00 0,00 567 144,00 0,00 673 558,28
0,00 0,00 0,00 334 592,40 0,00 525 363,34
0,00 0,00 0,00 2 347 912,00 0,00 1 815 520,28
0,00 0,00 0,00 93 218,00 0,00 8 202,00
0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 5 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 895,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586 736,46
0,00 0,00 0,00 464 195,47 0,00 2 498 820,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 675,89
0,00 0,00 0,00 1 088 425,00 0,00 1 206 903,16
0,00 0,00 0,00 1 454 091,00 0,00 3 132 043,02
0,00 0,00 0,00 133 500,00 0,00 250 819,15
0,00 0,00 0,00 2 764 925,00 0,00 4 361 108,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 180 530,00 0,00 3 750 160,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 447,88
0,00 0,00 0,00 100 059,10 0,00 10 885 967,26
0,00 0,00 0,00 798 660,03 0,00 15 280 754,74
0,00 0,00 0,00 91 400,00 0,00 472 881,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519 150,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698,00
0,00 0,00 0,00 859 000,00 0,00 5 593 257,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10005 PPP ECLAIRAGE
VIDEOCOMMUNICATION
10005
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
10012
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
10012
(2)
10016 TRAV CHAUFFAGE BAT
COMMUNAUX
10016
10021 PNRU2 - CERFS
VOLANTS
10021
10022 PNRU2 - LEO
LAGRANGE
10022
10024 PNRU2-ESP PUBLICS
DALLE ET SES ABORDS
10024 PNRU2-ESP PUBLICS
DALLE ET SES ABORDS
10024
10025 PNRU2-PROMENADE
TILLEULS ET SES
ABORDS
10025 PNRU2-PROMENADE
TILLEULS ET SES
ABORDS
10025
10026 TRAVAUX CL ELEPHANT
10028 AMELIORATION DU
CADRE DE VIE
10033 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
10034 AMENAGEMENT PARC
ECOLOGIQUE
10034
10035 EQUIPEMENTS AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
10036 PISTE ATHLETISME 10036
10037 ANRU+ 10037
10038 PERCEE MUSARDE
LIAISON GROSSE
BORNE
10038
10039 EXTENSION GROUPE
SCOLAIRE COLUCHE
10039
10040 VOIRIES
STRUCTURANTES
(PNRU)
10040
10041 TRANSFORMATION DE
LA ROTONDE EN
CYBERBASE
10041
10042 AMELIORATION DES
BATIMENTS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES ET
PETITE EN
AMELIORATION DES
BATIMETNS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES ET
PETITE EN
10043 ACCOMPAGNEMENT A
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
TOTAL VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 859 000,00 0,00 5 291 578,73 0,00
0,00 859 000,00 0,00 5 291 578,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 859 000,00 0,00 5 291 578,73 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : PPP ECLAIRAGE VIDEOCOMMUNICATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10005
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
235 Part invest. - marchés de
partenariat
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 114 121,03
0,00 0,00 0,00 184 121,03
0,00 0,00 0,00 1 366 651,66 0,00
0,00 0,00 0,00 1 366 651,66 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 734,97 0,00
0,00 0,00 0,00 1 734,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 368 386,63 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
184 121,03 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 91 400,00 0,00 472 881,37 0,00
0,00 91 400,00 0,00 472 881,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 91 400,00 0,00 472 881,37 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : TRAV CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00
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0,00 0,00 0,00 142 041,47
0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 490 700,00
0,00 0,00 0,00 3 810 786,01
0,00 0,00 0,00 4 593 527,48
0,00 798 660,03 0,00 13 557 874,57 0,00
0,00 0,00 0,00 1 708 471,49 0,00
0,00 798 660,03 0,00 15 266 346,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 890,68 0,00
0,00 0,00 0,00 10 518,00 0,00
0,00 0,00 0,00 14 408,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 798 660,03 0,00 15 280 754,74 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
4 593 527,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 275 841,00
0,00 0,00 0,00 435 617,48
0,00 0,00 0,00 5 057 719,59
0,00 0,00 0,00 5 769 178,07
0,00 100 059,10 0,00 5 103 129,36 0,00
0,00 0,00 0,00 5 699 580,31 0,00
0,00 100 059,10 0,00 10 802 709,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 078,51 0,00
0,00 0,00 0,00 49 078,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 059,10 0,00 10 851 788,18 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : PNRU2 - LEO LAGRANGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10022
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
5 769 178,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 596 687,00
0,00 0,00 0,00 395 370,78
0,00 0,00 0,00 992 057,78
0,00 0,00 0,00 87 350,77 0,00
0,00 180 530,00 0,00 3 662 810,07 0,00
0,00 180 530,00 0,00 3 750 160,84 0,00
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0,00 180 530,00 0,00 3 750 160,84 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10024
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
992 057,78 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 495 540,28
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0,00 0,00 0,00 509 959,23
0,00 0,00 0,00 1 337 694,88
0,00 2 764 925,00 0,00 3 960 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 228 922,60 0,00
0,00 0,00 0,00 133 150,80 0,00
0,00 2 764 925,00 0,00 4 322 073,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 035,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 39 035,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 764 925,00 0,00 4 361 108,40 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10025
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10025
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 337 694,88 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 4 677,00
0,00 0,00 0,00 222 675,89 0,00
0,00 0,00 0,00 222 675,89 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10034
LIBELLE : AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10034
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
4 677,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 206 981,00
0,00 0,00 0,00 144 250,00
0,00 0,00 0,00 1 151 559,00
0,00 0,00 0,00 2 586 736,46 0,00
0,00 0,00 0,00 2 586 736,46 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10036
LIBELLE : PISTE ATHLETISME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10036
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 151 559,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 66 895,94 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10037
LIBELLE : ANRU+
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10037
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10038
LIBELLE : PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10038
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 66 732,00 0,00 8 202,00 0,00
0,00 66 732,00 0,00 8 202,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 26 486,00 0,00 0,00 0,00
0,00 26 486,00 0,00 0,00 0,00
0,00 93 218,00 0,00 8 202,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10039
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10039
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
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Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10040
LIBELLE : VOIRIES STRUCTURANTES (PNRU)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10040
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 85 447,48 0,00
0,00 334 592,40 0,00 342 764,36 0,00
0,00 334 592,40 0,00 428 211,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 97 151,50 0,00
0,00 0,00 0,00 97 151,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 334 592,40 0,00 525 363,34 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10041
LIBELLE : TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10041
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 309 300,00
0,00 2 864 025,94 0,00 0,00
0,00 2 864 025,94 0,00 425 258,53
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
425 258,53 0,00 2 864 025,94 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 225 700,00
0,00 395 370,00 0,00 197 685,39
0,00 395 370,00 0,00 423 385,39
0,00 0,00 0,00 79 447,88
0,00 0,00 0,00 79 447,88
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10024
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
423 385,39 0,00 395 370,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 205 931,77 0,00 152 466,56
0,00 169 986,41 0,00 169 986,41
0,00 375 918,18 0,00 322 452,97
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10025
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
322 452,97 0,00 375 918,18 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 170 000,00 0,00 129 603,62
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0,00 108 500,00 0,00 235 421,78
0,00 108 500,00 0,00 235 421,78
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0,00 133 500,00 0,00 237 121,68
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10026
LIBELLE : TRAVAUX CL ELEPHANT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
129 603,62 0,00 170 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 228 787,92 0,00 155 136,50
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 52 352,69
0,00 0,00 0,00 5 146,80
0,00 60 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 38 710,62
0,00 5 000,00 0,00 4 044,78
0,00 8 000,00 0,00 0,00
0,00 180 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 510,31
0,00 0,00 0,00 27 762,00
0,00 0,00 0,00 383 986,78
0,00 29 645,00 0,00 9 720,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 146 029,77
0,00 70 000,00 0,00 123 219,48
0,00 28 000,00 0,00 706 147,69
0,00 99 000,00 0,00 280 445,08
0,00 509 645,00 0,00 1 781 076,00
0,00 0,00 0,00 139 733,56
0,00 0,00 0,00 73 987,23
0,00 0,00 0,00 213 720,79
0,00 0,00 0,00 55 572,00
0,00 0,00 0,00 55 572,00
0,00 1 454 091,00 0,00 3 127 942,25
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10028
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21561 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
155 136,50 0,00 228 787,92 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1337 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 20 341,82
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0,00 372 000,00 0,00 29 173,00
0,00 372 000,00 0,00 49 514,82
0,00 0,00 0,00 63 373,49
0,00 412 000,00 0,00 538 182,34
0,00 450 000,00 0,00 294 070,61
0,00 862 000,00 0,00 895 626,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 125 000,00 0,00 149 214,11
0,00 0,00 0,00 2 282,89
0,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 51 425,00 0,00 16 232,26
0,00 0,00 0,00 12 763,20
0,00 0,00 0,00 107 856,00
0,00 226 425,00 0,00 288 348,46
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 1 088 425,00 0,00 1 183 974,90
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10033
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21578 Autre matériel technique
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 514,82 0,00 372 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 428 196,30
0,00 0,00 0,00 44 643,50
0,00 0,00 0,00 45 043,25
0,00 0,00 0,00 549 431,13
0,00 0,00 0,00 185 335,59
0,00 0,00 0,00 167 266,02
0,00 0,00 0,00 721 079,01
0,00 0,00 0,00 1 073 680,62
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0,00 79 195,47 0,00 272 034,48
0,00 7 000,00 0,00 3 281,40
0,00 3 000,00 0,00 18 930,01
0,00 210 000,00 0,00 207 922,42
0,00 50 000,00 0,00 24 490,87
0,00 0,00 0,00 30 848,52
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 301,94
0,00 0,00 0,00 6 163,20
0,00 55 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 43 463,59
0,00 404 195,47 0,00 614 436,43
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0,00 35 000,00 0,00 141 188,15
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 25 000,00 0,00 17 101,00
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0,00 60 000,00 0,00 159 153,15
0,00 464 195,47 0,00 1 847 270,20
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10035
LIBELLE : EQUIPEMENTS AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2318 Autres immo. corporelles en cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
544 236,47 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2313 Constructions VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10036
LIBELLE : PISTE ATHLETISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
144 250,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10037
LIBELLE : ANRU+
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
649 289,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10040
LIBELLE : VOIRIES STRUCTURANTES (PNRU)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
781 472,00 0,00 2 080 974,96 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 65 000,00 0,00 0,00
0,00 35 123,00 0,00 81 646,00
0,00 64 800,00 0,00 259 200,00
0,00 164 923,00 0,00 340 846,00
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III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10041
LIBELLE : TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
340 846,00 0,00 164 923,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 12 571,95
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0,00 0,00 0,00 27 772,12
0,00 0,00 0,00 40 344,07
0,00 0,00 0,00 200 806,41
0,00 0,00 0,00 200 806,41
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 58 844,00 0,00 133 354,80
0,00 2 800,00 0,00 1 885,91
0,00 20 000,00 0,00 53 939,05
0,00 0,00 0,00 103,98
0,00 15 000,00 0,00 20 744,95
0,00 0,00 0,00 4 936,68
0,00 238 000,00 0,00 147 043,36
0,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 32 500,00 0,00 0,00
0,00 567 144,00 0,00 362 008,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 567 144,00 0,00 562 815,14
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10042
LIBELLE : AMELIORATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN AMELIORATION DES BATIMETNS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN AMELIORATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN AMELIORATION DES BATIMETNS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
40 344,07 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 59
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 83 932,08
0,00 0,00 0,00 39 961,50
0,00 0,00 0,00 123 893,58
0,00 64 433,00 0,00 238 490,09
0,00 0,00 0,00 380 319,56
0,00 64 433,00 0,00 618 809,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 500,00 0,00 28 763,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 63 698,40
0,00 0,00 0,00 19 842,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 012,64
0,00 12 500,00 0,00 139 317,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 0,00 61 050,00
0,00 40 000,00 0,00 61 050,00
0,00 116 933,00 0,00 819 176,65
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10043
LIBELLE : ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
123 893,58 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 108 411,21 0,00 20 346 000,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 760,58 0,00 6 702 000,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 26 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 903 441,10 0,00 4 247 894,31 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 601 200,00 0,00 355 931,77 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 344 423,00 0,00 35 123,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 568 949,00 0,00 2 013 050,92 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 341 604,48 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 144 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 051 760,58 0,00 8 202 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 415 484,00 0,00 2 333 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 165 484,00 0,00 2 183 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 333 800,00 0,00 820 000,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 62
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 3 749 284,00 0,00 3 153 000,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 801 044,58 0,00 11 355 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 261 702,63 4 014 000,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 014 681,00 977 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 8 557,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 932,00 4 932,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 63 886,00 62 591,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 73 943,00 75 492,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 38 979,00 38 979,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 407,00 25 407,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 732,00 18 732,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 44 235,00 44 235,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 508,00 18 272,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 123,00 75 524,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 091,00 10 509,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 7 852,00 13 802,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 4 926,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 36 884,00 39 011,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 117 723,00 38 661,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 808,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 103 930,00 12 301,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 1 788,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 6 506,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 541,00 6 979,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 55 989,00 18 234,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 4 782,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 181 755,00 196 175,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 68 065,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 81 139,00 45 829,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 102,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 109 032,00 134 801,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 14 030 983,00 4 000 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 14 030 983,00 4 000 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 18 307 366,63 8 991 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 63
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 64
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 4 991 000,00 4 276 383,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 977 000,00 1 014 681,00
0,00 0,00 0,00 4 014 000,00 3 261 702,63
0,00 0,00 0,00 32 320 000,00 0,00 0,00 34 096 452,00
0,00 0,00 0,00 986 000,00 0,00 0,00 1 373 679,00
0,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 963 000,00 0,00 1 179 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 334 000,00 0,00 0,00 32 722 773,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 618 000,00 0,00 0,00 4 611 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 701 000,00 0,00 15 913 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 015 000,00 0,00 0,00 12 197 587,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 311 000,00 0,00 0,00 38 372 835,63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 65
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 356 511,00 0,00 37 311 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (2) 385 500,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 027 441,00 0,00 964 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 815 575,00 0,00 7 818 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 505 144,00 0,00 11 780 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 16 027 599,00 0,00 15 958 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 119 565,00 0,00 109 380,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 36 880 824,00 0,00 36 879 380,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 52 620,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 85 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 325 888,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 463 508,00 0,00 72 620,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 37 344 332,00 0,00 36 952 000,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 12 179,00 359 000,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 179,00 359 000,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 413,00 0,00 1 214 783,86
0,00 0,00 0,00 0,00 65 580,00 0,00 69 275,16
0,00 0,00 0,00 0,00 63 350,00 0,00 96 414,82
0,00 0,00 0,00 0,00 51 585,00 0,00 37 025,01
0,00 0,00 0,00 0,00 181 543,00 0,00 163 940,67
0,00 0,00 0,00 0,00 6 335,00 0,00 12 759,73
0,00 0,00 0,00 0,00 214 125,00 0,00 268 834,25
0,00 0,00 0,00 0,00 16 357,00 0,00 28 695,60
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 148 359,08
0,00 0,00 0,00 0,00 306 286,00 0,00 388 710,70
0,00 0,00 0,00 0,00 134 276,00 0,00 209 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00 465 114,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 219 907,00 0,00 3 071 123,26
0,00 0,00 0,00 0,00 349 176,00 0,00 389 472,99
0,00 0,00 0,00 0,00 73 858,00 0,00 70 495,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 820,00 0,00 41 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 150,00 0,00 36 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 325,00 0,00 54 225,13
0,00 0,00 0,00 0,00 42 083,00 0,00 60 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 174 993,00 0,00 218 891,70
0,00 0,00 0,00 0,00 48 820,00 0,00 53 846,00
0,00 0,00 0,00 0,00 152 652,00 0,00 164 046,77
0,00 0,00 0,00 0,00 88 475,00 0,00 86 416,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 585,00 0,00 12 434,59
0,00 0,00 0,00 0,00 1 840 477,00 0,00 2 263 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 172 640,00 0,00 182 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 310 173,00 0,00 450 593,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 015 000,00 0,00 0,00 12 197 587,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 311 000,00 0,00 0,00 38 372 835,63
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 68
0,00 0,00 0,00 5 349 123,00 0,00 5 125 896,00
0,00 0,00 0,00 171 498,00 0,00 163 315,00
0,00 0,00 0,00 48 010,00 0,00 44 539,00
0,00 0,00 0,00 84 180,00 0,00 80 141,00
0,00 0,00 0,00 15 701 000,00 0,00 15 913 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 70 766,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 145,00 0,00 191 502,23
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 46 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 14 090,52
0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,00 0,00 18 621,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 221,00 0,00 34 990,92
0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 134 207,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 41 538,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 10 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 934,00 0,00 16 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 31 344,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,00 0,00 3 753,72
0,00 0,00 0,00 0,00 74 879,00 0,00 43 591,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 485,00 0,00 107 541,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 132,00 0,00 2 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 516,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 328,00 0,00 33 367,00
0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 109 377,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 290 326,00 0,00 479 190,77
0,00 0,00 0,00 0,00 81 300,00 0,00 102 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 746,00 0,00 17 534,10
0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 67 570,42
0,00 0,00 0,00 0,00 429 000,00 0,00 123 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 186 820,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 69
0,00 0,00 0,00 0,00 1 898 785,00 0,00 1 791 307,00
0,00 0,00 0,00 0,00 502 295,00 0,00 502 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 518 818,00 0,00 496 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 87,00 0,00 87,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 810,00 0,00 8 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 202 537,00 0,00 202 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 618 000,00 0,00 0,00 4 611 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 907,00 0,00 18 621,00
0,00 0,00 0,00 4 341,00 0,00 12 802,00
0,00 0,00 0,00 110 008,00 0,00 83 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 412,00
0,00 0,00 0,00 174 720,00 0,00 157 141,00
0,00 0,00 0,00 1 974 565,00 0,00 1 850 316,00
0,00 0,00 0,00 1 944 694,00 0,00 1 953 293,00
0,00 0,00 0,00 47 505,00 0,00 74 309,00
0,00 0,00 0,00 321 590,00 0,00 409 758,00
0,00 0,00 0,00 633 576,00 0,00 673 927,00
0,00 0,00 0,00 39 341,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 2 720 664,00 0,00 2 758 179,00
0,00 0,00 0,00 76 130,00 0,00 99 000,00
0,00 0,00 0,00 190 236,00 0,00 214 000,00
0,00 0,00 0,00 1 538 322,00 0,00 1 490 496,00
0,00 0,00 0,00 154 971,00 0,00 151 989,00
0,00 0,00 0,00 105 619,00 0,00 155 857,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65322 Frais de mission et de déplacement
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 977 000,00 1 014 681,00
0,00 0,00 0,00 977 000,00 1 014 681,00
0,00 0,00 0,00 4 014 000,00 3 261 702,63
0,00 0,00 0,00 0,00 32 320 000,00 0,00 0,00 34 096 452,00
0,00 0,00 0,00 986 000,00 0,00 0,00 1 373 679,00
0,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00 165 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 29 000,00
0,00 0,00 0,00 38 415,22 0,00 64 600,00
0,00 0,00 0,00 70 641,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 919,37
0,00 0,00 0,00 853 943,78 0,00 963 159,63
0,00 0,00 0,00 963 000,00 0,00 1 179 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 334 000,00 0,00 0,00 32 722 773,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 77 992,00 0,00 214 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 152 480,00 0,00 14 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 625,00 0,00 171 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 571,00 0,00 1 189 071,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65824 Prise en charge du déficit du
CCAS/CIAS
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 71
0,00 0,00 0,00 4 991 000,00 4 276 383,63
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 356 511,00 0,00 37 311 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 385 500,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 385 500,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 027 441,00 0,00 964 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 48 000,00 0,00 51 800,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 137 400,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 52 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 274 000,00 0,00 233 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 455 700,00 0,00 363 000,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 54 341,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 815 575,00 0,00 7 818 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 7 364 969,00 0,00 7 364 993,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 304 280,00 0,00 351 646,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 301,00 0,00 1 301,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 111 658,00 0,00 100 060,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 33 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 505 144,00 0,00 11 780 000,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 10 946 273,00 0,00 11 209 800,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 150 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 290 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2 130,00 0,00 200,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 114 941,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 16 027 599,00 0,00 15 958 000,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 700 798,00 0,00 413 000,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 4 837 750,00 0,00 5 089 700,00 0,00 0,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 630 477,00 0,00 273 700,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 73
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7473 Participation départements 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 12 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 370 098,00 0,00 1 702 000,00 0,00 0,00
747888 Autres 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 8 063 376,00 0,00 8 256 391,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 200,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 27 009,00 0,00 0,00
74888 Autres 88 000,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 119 565,00 0,00 109 380,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 103 565,00 0,00 109 380,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 36 880 824,00 0,00 36 879 380,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 52 620,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 52 620,00 0,00 52 620,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 85 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 85 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 325 888,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 325 888,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 37 344 332,00 0,00 36 952 000,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 12 179,00 359 000,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 12 179,00 33 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 326 000,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 179,00 359 000,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
11425-9624142019 28/02/2024 4 000 000,00 1 100 000,00 98 016,84 1 100 000,00 0,00
11425-9624142046 15/04/2024 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000,00 1 100 000,00 98 016,84 1 100 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 138
2 000 000,00
1 200 000,00
1 925 000,00
2 685 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 680 000,00
172 000,00
500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
2 000 000,00
73 602 944,92
73 602 944,92
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
10000038251 (115) CREDIT AGRICOLE 28/05/2014 10/06/2014 10/09/2014 F FIXE 3,100 3,143 T P O A-1
1155349 (101) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2009 25/01/2010 01/01/2011 V LEP 1,450 2,030 A P O A-1
1199344 (105) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/07/2011 01/08/2011 01/08/2012 V LIVRETA 2,600 1,786 A P O A-1
1228564 (110) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/09/2012 17/09/2012 01/10/2013 V LIVRETA 2,850 1,611 A P O A-1
1235963 (112) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2012 15/01/2013 01/01/2014 V LIVRETA 2,450 1,574 A C O A-1
1235965 (111) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2012 07/12/2012 01/01/2014 V LIVRETA 2,850 1,584 A C O A-1
178 (133) CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
31/03/2021 01/12/2021 01/06/2022 F FIXE 0,000 0,000 A P O A-1
232738E (124) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
12/09/2020 19/10/2020 05/12/2020 F FIXE 0,800 0,813 M C O A-1
4868806 (120) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
01/03/2017 07/03/2017 05/07/2017 F FIXE 1,280 1,291 T P O A-1
5019613 (114) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/11/2013 02/01/2014 01/12/2014 V LIVRETA 1,850 2,077 A P O A-1
5213572 (121) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
11/12/2017 21/12/2017 05/06/2018 F FIXE 1,570 1,575 T P O A-1
5364403 (126) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2020 03/12/2020 01/07/2021 F FIXE 0,630 0,631 T P O A-1
5364404 (125) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2020 03/12/2020 01/07/2021 F FIXE 0,630 0,631 T P O A-1
70006527963 (104) CREDIT AGRICOLE 15/11/2010 30/11/2010 15/02/2011 F FIXE 2,930 2,966 T C O A-1
715221E (131) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
01/03/2023 23/03/2023 05/07/2023 V LIVRETA 3,250 3,331 T C N A-1 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 139
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 592 469,12
2 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
19 450 815,47
350 000,00
350 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 997 660,33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14120BL (108) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2012 30/11/2012 F FIXE 4,590 4,738 T P O A-1
A14120BN (113) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2013 30/11/2013 F FIXE 4,590 4,740 T X Libre O A-1
A14120BP (109) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2012 30/11/2012 F FIXE 4,590 4,739 T P O A-1
MON271968EUR (102) DEXIA CREDIT LOCAL 24/08/2010 05/10/2010 01/02/2011 F FIXE 2,080 2,096 T P O A-1
MON271969EUR (103) DEXIA CREDIT LOCAL 24/08/2010 05/10/2010 01/02/2011 F FIXE 2,080 2,096 T P O A-1
MON503778EUR (117) CFFL 17/06/2015 01/07/2015 01/08/2015 F FIXE 3,600 3,703 T P O A-1
MON511993EUR (118) CFFL 10/06/2016 25/07/2016 01/11/2016 F FIXE 1,270 1,297 T C N A-1
MON521869EUR (122) La banque Postale 30/07/2018 03/09/2018 01/01/2019 F FIXE 1,310 1,317 T P O A-1
MON526876EUR (123) La banque Postale 25/06/2019 02/08/2019 01/12/2019 F FIXE 0,850 0,866 T C O A-1
MON537996EUR (127) La banque Postale 15/07/2021 13/08/2021 01/12/2021 F FIXE 0,980 0,988 T C O A-1
MON539528EUR (128) La banque Postale 26/11/2021 10/01/2022 01/05/2022 F FIXE 0,790 0,792 T C O A-1
MON540886EUR (129) La banque Postale 06/04/2022 06/05/2022 01/09/2022 F FIXE 1,370 1,377 T C O A-1
MON544551EUR (130) La banque Postale 06/04/2023 14/04/2023 01/08/2023 F FIXE 3,800 3,853 T C O A-1
MON548862EUR (132) CFFL 22/04/2024 07/05/2024 01/08/2024 F FIXE 3,540 3,594 T C O A-1
convention 28_11_1990 (134) Etat 01/08/2013 01/08/2013 01/08/2014 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 140
73 602 944,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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900 000,11 0,00
9 218 408,63 0,00
26 872,09 0,00
26 872,09 0,00
224 486,80 0,00
601 834,68 0,00
897 390,26 0,00
1 850 000,00 0,00
80 000,00 0,00
1 673 347,49 0,00
2 333 993,77 0,00
1 393 756,96 0,00
491 486,57 0,00
654 595,62 0,00
1 337 000,00 0,00
120 400,00 0,00
225 000,00 0,00
450 000,00 0,00
107 120,30 0,00
147 746,80 0,00
92 195,83 0,00
699 896,88 0,00
42 056 098,07 0,00
42 056 098,07 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 487 515,22 865 875,85 0,00 135 539,50
1641 Emprunts en euros (total) 4 487 515,22 865 875,85 0,00 135 539,50
10000038251 (115) N A-1 4,44 F FIXE 3,100 147 237,87 19 996,17 0,00 1 046,98
1155349 (101) N A-1 0,00 V LEP 6,200 92 195,83 5 716,14 0,00 0,00
1199344 (105) N A-1 1,58 V LIVRETA 3,600 71 930,40 5 318,88 0,00 1 144,10
1228564 (110) N A-1 2,75 V LIVRETA 3,600 33 994,13 3 856,33 0,00 663,54
1235963 (112) N A-1 8,00 V LIVRETA 3,600 50 000,00 16 200,00 0,00 14 400,00
1235965 (111) N A-1 8,00 V LIVRETA 1,100 25 000,00 2 475,00 0,00 2 200,00
178 (133) N A-1 6,42 F FIXE 0,000 17 200,00 0,00 0,00 0,00
232738E (124) N A-1 15,84 F FIXE 0,800 84 000,00 10 388,00 0,00 727,55
4868806 (120) N A-1 12,26 F FIXE 1,280 48 606,14 8 146,14 0,00 1 854,86
5019613 (114) N A-1 8,92 V LIVRETA 3,600 43 118,12 17 693,52 0,00 1 370,90
5213572 (121) N A-1 13,18 F FIXE 1,570 95 392,61 21 322,19 0,00 1 528,82
5364403 (126) N A-1 21,25 F FIXE 0,630 101 712,78 14 430,14 0,00 3 507,57
5364404 (125) N A-1 21,25 F FIXE 0,630 72 922,57 10 345,63 0,00 2 514,74
70006527963 (104) N A-1 0,87 F FIXE 2,930 80 000,00 1 465,00 0,00 0,00
715221E (131) N A-1 18,26 V LIVRETA 3,250 100 000,00 59 723,27 0,00 13 902,78
A14120BL (108) N A-1 2,66 F FIXE 4,590 316 417,18 36 243,19 0,00 2 370,37
A14120BN (113) N A-1 3,66 F FIXE 4,590 152 880,11 25 340,88 0,00 1 831,73
A14120BP (109) N A-1 2,66 F FIXE 4,590 79 173,45 9 050,75 0,00 629,93
MON271968EUR (102) N A-1 0,83 F FIXE 2,080 26 872,09 350,24 0,00 0,00
MON271969EUR (103) N A-1 0,83 F FIXE 2,080 26 872,09 350,35 0,00 0,00
MON503778EUR (117) N A-1 5,33 F FIXE 3,600 1 405 173,24 317 487,07 0,00 47 660,74
MON511993EUR (118) N A-1 6,58 F FIXE 1,270 133 333,32 10 795,00 0,00 1 613,96 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 142
42 056 098,07 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 856 120,67 0,00
1 933 333,34 0,00
1 850 000,00 0,00
3 600 000,00 0,00
2 587 500,00 0,00
3 480 000,00 0,00
1 950 000,00 0,00
1 246 739,18 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON521869EUR (122) N A-1 8,75 F FIXE 1,310 131 391,02 15 688,58 0,00 3 652,77
MON526876EUR (123) N A-1 9,67 F FIXE 0,850 200 000,00 15 937,50 0,00 1 280,90
MON537996EUR (127) N A-1 21,67 F FIXE 0,980 160 000,00 33 516,00 0,00 2 801,71
MON539528EUR (128) N A-1 17,08 F FIXE 0,790 150 000,00 19 996,88 0,00 3 191,93
MON540886EUR (129) N A-1 22,42 F FIXE 1,370 160 000,00 48 498,00 0,00 4 058,24
MON544551EUR (130) N A-1 18,33 F FIXE 3,800 100 000,00 68 875,00 0,00 11 023,10
MON548862EUR (132) N A-1 14,33 F FIXE 3,540 133 333,32 66 670,00 0,00 10 562,28
convention 28_11_1990 (134) N A-1 7,58 F FIXE 0,000 248 758,95 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 4 487 515,22 865 875,85 0,00 135 539,50 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 143
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 144
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 145
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 056 098,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 147
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Mat riel informatique scolaire 5 01/01/2000
L Autres mat riels de bureau et mobiliers 0 01/01/2000
L Installations g n rales B timents publics 15 01/01/2000
L Subv.Cne GFP : B timent 15 01/03/2006
L Frais r alisat documents urbanisme 10 01/01/2015
L Frais d' tudes 5 01/01/2015
L Frais de recherche et de d veloppement 5 01/01/2015
L Frais d'insertion 5 01/01/2015
L GFP rat : Bien mobilier, mat riel 15 01/01/2015
L GFP rat : B timents, installations 15 01/01/2015
L Autres EPL : B timents, installations 15 01/01/2015
L Autres org pub - Biens mob, mat, tudes 15 01/01/2015
L Autres org pub - B timents et installat 15 01/01/2015
L Priv : Bien mobilier, mat riel 15 01/01/2015
L Priv : B timents, installations 15 01/01/2015
L Concessions, droits similaires 5 01/01/2015
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 01/01/2015
L Autres agencements et am nagements 15 01/01/2015
L Installations g n rales, agencements 15 01/01/2015
L Autres constructions 10 01/01/2015
L Construct sol autrui - Installat g n . 10 01/01/2015
L R seaux de voirie 20 01/01/2015
L Installations de voirie 20 01/01/2015
L R seaux c bl s 10 01/01/2015
L R seaux d' lectrification 10 01/01/2015
L Autres r seaux 10 01/01/2015
L Autres mat riels, outillages incendie 5 01/01/2015
L Mat riel roulant 6 01/01/2015
L Autre mat riel et outillage de voirie 5 01/01/2015
L Autres inst.,mat riel,outil. techniques 15 01/01/2015
L Autres r seaux (mise dispo) 15 01/01/2015 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Installat g n rales, agencements 15 01/01/2015
L Mat riel de transport 5 01/01/2015
L Mat riel de bureau et informatique 5 01/01/2015
L Mobilier 10 01/01/2015
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2015
L Installations g n rales, agencements, am nagements constructions 15 01/01/2015
L Biens sous-jacents 20 01/01/2024
L Mat riel de t l phonie 10 01/01/2024
L Autre mat riel informatique 5 01/01/2024 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 162
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 72,00 0,71 72,71 42,40 21,90 64,30
Adjoint administratif territorial C 9,00 0,71 9,71 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Attaché A 16,00 0,00 16,00 2,00 12,00 14,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 2,60 1,00 3,60
Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 4,00 7,90 11,90
Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 89,00 101,23 190,23 58,94 111,17 170,11
Adjoint technique territorial C 39,00 99,87 138,87 21,49 108,17 129,66
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 10,00 1,36 11,36 9,65 0,00 9,65
Agent de maîtrise C 16,00 0,00 16,00 12,80 0,00 12,80
Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 40,00 1,45 41,45 21,70 12,73 34,43
Agent social C 2,00 0,80 2,80 1,00 0,90 1,90
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante maternelle C 10,00 0,00 10,00 0,00 9,00 9,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 10,00 0,00 10,00 5,60 2,80 8,40
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin de 1ère classe A 0,00 0,12 0,12 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Psychologue hors classe A 0,00 0,03 0,03 0,00 0,03 0,03
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 9,00 2,00 11,00
Conseiller des activités physiques et
sportives
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 1ère classe
B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 2ème classe
B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 1,02 7,02 6,02 0,00 6,02
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 5,00 1,02 6,02 5,02 0,00 5,02
Assistant de conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 71,00 8,08 79,08 61,54 7,70 69,24
Adjoint territorial d'animation C 36,00 7,22 43,22 26,94 7,70 34,64 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 13,00 0,00 13,00 12,80 0,00 12,80
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 16,00 0,86 16,86 15,80 0,00 15,80
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 13,80 0,00 13,80
Brigadier-chef principal C 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
305,00 112,49 417,49 213,40 155,50 368,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C MS 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C MS 0,00 332-8-2° CDD
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
IV – ANNEXES IV VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 166
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Assistante maternelle C MS 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-14 CDD
Attaché principal A ADM 0,00 332-8-2° CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-8-2° CDD
Collaborateur de cabinet A ADM 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B SP 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 0,00 332-8-2° CDI
Ingénieur principal A TECH 0,00 332-8-2° CDI
Psychologue hors classe A MS 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDI
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-24 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-24 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Agent de maîtrise C TECH 0,00 332-23-1° CDD
Agent social C MS 0,00 332-13 CDD
Agent social C MS 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 0,00 332-24 CDD
Attaché A ADM 0,00 332-24 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-23-1° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 169
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/02/1996 - PFN DM du 25/09/1995 PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
69 516,75
01/01/1997 - SECOMILE DM du 27/06/1996 MON LOGEMENT 27 661 075,35
25/12/1999 - FOYER STEPHANAIS DM du 01/06/1990 LE FOYER STEPHANAIS 160 517,08
26/11/2003 - SILOGE DM 12 JUIN 2003 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
95 055,10
20/01/2004 - SILOGE DM du 27 juin 2003i SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
29 829,20
03/03/2004 - SILOGE Délib du 27 juin 2003 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
87 633,10
30/09/2005 - SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
10 389,15
30/09/2005 - SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
62 099,40
30/09/2005 - IBS IMMOBILIERE BASSE SEINE 284 287,00
30/09/2005 - IBS IMMOBILIERE BASSE SEINE 2 334 484,00
17/03/2006 - SILOGE DM du 17/03/2006 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
158 628,00
07/07/2006 - I.B.S Delib du 7 Juillet 2006 IMMOBILIERE BASSE SEINE 186 585,30
30/09/2006 - EURE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
45 484,00
23/04/2007 - IBS Délibération N° 2 du 23/042007 et N° du 29/09/2007 IMMOBILIERE BASSE SEINE 9 708,90
25/05/2007 - I B S Délib N° 2 du 25 Mai 2007 IMMOBILIERE BASSE SEINE 28 736,30
29/09/2007 - EURE HABITAT Délib N° 29 Sept 2007 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
55 700,00
16/05/2008 - I.B.S Delib N° 5 du 16 Mai 20089 IMMOBILIERE BASSE SEINE 18 439,80
20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10e du 20 Juin 20089 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
220 339,00
20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 g du 20 Juin 2008 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
7 212,00
20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 i du 20 Juin 2008j OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
116 639,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 171
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 h du 20 Juin 20098 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
1 440,00
22/06/2008 - EURE HABITAT Délib N°10 j du 20j Juin 2008 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
28 457,00
22/09/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 f du 20 Juin 2008B OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
44 027,00
19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Déc 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 164 000,00
19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Dec 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 29 968,00
19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Déc 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 285 192,00
19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Déc 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 44 952,00
12/06/2009 - Le logement famiale de l eure DM du 12/06/2009 LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 56 804,80
12/06/2009 - Le Logement Familial de l Eure LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 11 076,10
12/06/2009 - HLM Le Logement Familial de l Eure LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 168 586,30
12/06/2009 - HLM Le Logement Familial DM du 12/06/2009 LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 27 760,80
20/06/2009 - EURE HABITAT Délib N° 10 c DU 20 Juin 2009 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
59 867,00
25/09/2009 - SILOGE Délib du 24 sEPTEMBRE 2010 - N° 15 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
20 380,50
25/09/2009 - I B S Délib N° 12 du25 Sept 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 21 360,80
26/02/2010 - I B S Délib N° 1 du 26 Février 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 340 000,00
26/02/2010 - I B S Délib N° 1 du 26 f2VRIE 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 78 400,00
26/02/2010 - immobiliere basse seine IMMOBILIERE BASSE SEINE 41 860,00
02/07/2010 - La Plaine Normande : Réhabilitation 54 Logts voies
Marmaille.Bas. Val Rollon
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
28 565,30
02/07/2010 - PFN : Réhabilitation 25 Logts rue de l Equerre PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
30 000,00
02/07/2010 - PFN : 25 Logts rue de l Equerre PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
48 601,00
25/09/2010 - SILOGE Délb du 25 Septembre 2009 - N°15 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
96 583,20
25/09/2010 - SILOGE Délib du 25 Septembre 2010 -N° 15 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
9 790,50
25/09/2010 - I B S Délib N° 13 du 25 Sept 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 236 722,10
01/10/2010 - I B S DM du 01/10/2010m IMMOBILIERE BASSE SEINE 5 675,00
19/11/2010 - SILOGE DM du 19 Novelbre 2010d SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
25 600,00
28/01/2011 - SiloGE dm DU 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
45 069,40
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 N° 4 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
62 380,00
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
50 630,00
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
264 632,20 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 172
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
328 060,80
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
22 450,00
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
116 954,60
05/05/2011 - FOYER STEPHANOIS LE FOYER STEPHANAIS 281 243,39
01/06/2011 - Foyer stephanais LE FOYER STEPHANAIS 236 455,80
01/06/2011 - FOYER STEPHANOIS LE FOYER STEPHANAIS 582 812,20
01/06/2011 - FOYER STEPHANOIS LE FOYER STEPHANAIS 108 357,83
01/07/2011 - Immobiliere Basse Seine : 60 Logts secteur Ariane IMMOBILIERE BASSE SEINE 16 381,10
01/07/2011 - Immobilière Basse Seine : 90 Logts secteur Ariane IMMOBILIERE BASSE SEINE 17 718,00
01/07/2011 - EURE HABITAT : Réhabilitation - Résidentialisation
Immeubles K1 à K6
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
L'EURE
135 000,00
02/07/2011 - La Plaine NORMANDE DM du 2 Juillet 2011 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
81 000,00
30/09/2011 - LOGEAL : Acquisition 48 Logts voie Nation-Plantes-rue des Fleurs-Rhizome-et Cornalisiers
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
207 500,00
30/09/2011 - LOGEAL : Réhabilitation 48 logts voie Nation-Plantes-rue des Fleurs-Rhizome et Cornalisiers
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
76 400,00
14/11/2011 - Logement Familial : Construction 6 Logts Résidence
Nation-Rue Cornalisiers
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 12 945,10
14/11/2011 - Logement Familial : Construction de 6 Logts : Résidence Nation
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 8 351,70
14/11/2011 - Logement Familial : Construction 6 Logts : Résidence
Nation - rue des Cornalisiers
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 16 261,70
01/12/2013 - VOIE BLANCHE : Construction de 22 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
213 430,00
01/12/2013 - VOIE BLANCHE : Construction de 22 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
47 380,00
01/01/2014 - Résid. 565 logts VDR IMMOBILIERE BASSE SEINE 47 080,00
01/01/2015 - Val de Reuil CN 16 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
20 310,00
01/01/2015 - Val de Reuil CN 16 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
188 770,70
01/01/2015 - Val de Reuil CN 4 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
37 600,70
01/01/2015 - Val de Reuil CN 16 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
4 150,00
18/03/2015 - Immobilière Basse Seine : Réhabilitation de 379 logements IMMOBILIERE BASSE SEINE 220 797,30
23/03/2015 - Construction de 30 logts. Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
256 861,30 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 173
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
23/03/2015 - Construction de 30 logts. Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
41 110,00
23/03/2015 - Construction de 30 logts. Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
44 560,70
23/03/2015 - Construction de 30 logts. Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
7 630,00
01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 70 261,40
01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 43 300,00
01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 16 318,20
01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 47 653,00
01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 46 608,50
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
85 073,90
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
12 430,00
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
8 288,90
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
2 220,00
01/09/2015 - Val de reuil - CN - 15 lgt 27100 MON LOGEMENT 27 152 547,30
01/09/2015 - Val de reuil - CN - 15 lgt 27100 MON LOGEMENT 27 54 630,50
01/09/2015 - Réhabilitation 140 lgts Val de Reuil LOGEO SEINE 18 346,80
31/03/2016 - Financement partiel de l'acquisition de 4 logements rue du Lièvre. Eco Village des Noës
Habitat Coopératif de Normandie 191 760,00
01/09/2016 - Contrat CDC n° 1294780 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
25 160,66
01/10/2016 - Contrat CDC n° 5153827 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
140 888,20
01/01/2017 - Contrat CDC n° 1308826 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
95 481,45
01/01/2017 - Contrat CDC n° 1308827 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
41 358,57
01/01/2017 - Contrat CDC n° 5168202 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
44 400,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
5 540,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
16 600,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
27 230,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
62 800,00
01/04/2017 - Contrat CDC n° 1308817 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
31 580,99 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 174
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2017 - Contrat CDC n° 1308818 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
8 606,31
01/04/2017 - Refinancement du prêt n° 1125048 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
60 893,48
01/04/2017 - Refinancement du prêt n° 1125049 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
17 412,51
01/04/2017 - Refinancement du prêt n° 1296783 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
30 088,45
01/04/2017 - Refinancement du prêt n°1042705 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
65 619,81
01/05/2017 - Contrat CDC n° 1308787 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
40 708,53
01/05/2017 - Contrat CDC n° 1308788 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
14 964,53
01/06/2017 - Contrat CDC n° 1297844 MON LOGEMENT 27 263 445,87
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
12 468,90
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
8 984,42
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
56 718,45
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
19 756,38
15/05/2019 - SA HLM SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
186 000,00
28/01/2020 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
72 800,00
24/06/2020 - IMMOBILIERE BASSE SEINE IMMOBILIERE BASSE SEINE 206 984,50
24/06/2020 - IMMOBILIERE BASSE SEINE IMMOBILIERE BASSE SEINE 63 600,00
27/07/2021 - 3F NORMANVIE IMMOBILIERE BASSE SEINE 78 034,50
01/11/2021 - CIF COOPERATIVE CIF COOPERATIVE 73 667,49
18/01/2023 - SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
126 800,00
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 534 206,80
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 262 038,80
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 94 762,40
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 54 115,40
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 298 501,20
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 170 175,90
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 55 900,00
03/01/2024 - LOGEO SEINE LOGEO SEINE 135 757,08
09/07/2024 - Construction 17 lgmts Route de Louviers LE FOYER STEPHANAIS 100 827,00
09/07/2024 - Construction 17 lgmts Route de Louviers LE FOYER STEPHANAIS 113 828,10
09/07/2024 - Construction 17 lgmts Route de Louviers LE FOYER STEPHANAIS 63 488,40 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 175
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/06/2208 - EURE HABITAT Dèlib N° 10 d du 20 Juin 2009 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
12 321,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE VAL-DE-REUIL-LERY-POSES 05/09/2018 0,00
EPCI
Communauté d'agglomération Seine-Eure 01/09/2019 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS 01/03/1983 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 179
0,00 3 598 485,00
0,00 8 144 000,00
0,00 4 545 515,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 545 515,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 512 515,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 246 556,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 265 959,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 33 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 33 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 144 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 333 000,00 0,00
10222 FCTVA 2 183 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 150 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 811 000,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 557,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 932,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 62 591,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 75 492,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 38 979,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 407,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 732,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 44 235,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 272,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 75 524,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 509,00 0,00
281351 Bâtiments publics 13 802,00 0,00
28138 Autres constructions 4 926,00 0,00
28152 Installations de voirie 39 011,00 0,00
281538 Autres réseaux 38 661,00 0,00
281578 Autre matériel technique 808,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 301,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 1 788,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 6 506,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 979,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 18 234,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 4 782,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 196 175,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 68 065,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 829,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 102,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 134 801,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 182
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 820 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 014 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 186
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AIT BABA Lahsaine
ALTUNTAS Inci
AVOLLE Christian
BALUT Benoît
BATAILLE Catherine
BENAMARA Fadilla
COPLO Christophe
COQUELET Jean-Jacques
DEBOISSY Béatrice
DELIENCOURT Géraldine
DESLANDES Maryline
DORDAIN Rachida
DUVALLET Catherine
GASSA Daniel
GHOUL Nabil
GODEFROY Baptiste
GRESSENT Patrick
GUILLON Mark
GUTH Tanja VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 187
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
JAMET Marc-Antoine
LECERF Jacques
LEFEBVRE Aurélie
LEGO Dominique
LOUBASSOU Grace
MANTSOUAKA MASSALA Vanessa
MARC Benjamin
NDIAYE Ousmane
ROUSSELIN Stéphanie
SABIRI Ayoub
TERNISIEN Sandra
THIERY William
VINCENT Anne-Cécile
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.