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Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Le, QUATRE JUIN DE L’AN DEUX MILLE VINGT à 19H00 : Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique au Théâtre de l’Arsenal, sous la présidence de : Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, N’DIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GUILLON, GASSA, THIERY. Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, DEBOISSY, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT, MANTSOUAKA-MASSALA. formant la majorité des Membres en exercice. Etaient excusés : M. Ayoub SABIRI. Absents : Avait donné pouvoir : M. SABIRI à M. JAMET. Mme Grâce LOUBASSOU est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance. Assistaient à la séance : Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, EL OUERDIGHI, REGNAULT, GODEFROY, PRESTOT et Mmes BARBEY, DUPAIN, JEGU, BOYER, MONTMAYEUR. Le maire certifie que la présente délibération a été télétransmise en Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de la légalité le : 2 décembre 2019 Certifiée conforme et exécutoire. Notifiée aux intéressés. Le Maire DATE DE SEANCE 04 juin 2020 DATE DE CONVOCATION 29 mai 2020 DATE D’AFFICHAGE 08 juin 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE PRESENTS PROCURATION(S) VOTANTS N° 20/06/PV /PV EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL 33 32 1 33 V A L - D E - R E U I L DEPARTEMENT DE L’EURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS CANTON DE VAL-DE-REUIL Page Désignation d’un secrétaire de séance 3 Approbation des procès-verbaux des séances du 10 février et du 26 mai 2020 3 Informations générales 3 Compte rendu de délégations de M. le Maire 7 PROJETS DE DELIBERATION 1 Administration générale Désignation des représentants de la Collectivité au sein du CCAS 10 Désignation des représentants de la Collectivité au sein du SIEGE 13 Désignation des représentants de la Collectivité au sein de la commission d’appel d’offres 13 Désignation des représentants de la Collectivité au sein de la société EAD 15 ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 2 Désignation des représentants de la Collectivité au sein de la SPL Normandie Axe Seine 15 Désignation des représentants de la Collectivité au sein des organismes extérieurs 16 Indemnités de fonctions des élus municipaux 17 Indemnités de fonctions des élus municipaux - Majoration 19 2 Finances - Budget Compte de gestion 2019 – Budget Principal 20 Compte administratif 2019 – Budget Principal 21 Affectation définitive du résultat du Compte Administratif 2019 25 Fiscalité Directe Locale – Vote des taux 26 Décision modificative N°1 28 Gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement - Actualisation 32 Dotation de Solidarité Urbaine 2019 – Rapport d’utilisation 33 3 Finances - Subventions Attribution des subventions 2020 aux associations - Acompte 34 4 Affaires Juridiques et Commande Publique Stade Jesse Owens – Convention relative au remboursement des frais de signalétique entre la Ville et le Département 37 5 Urbanisme Foncier – Classement de nouvelles rues dans le domaine public - Approbation 38 Foncier – Quartier des Noës – Vente d’un terrain - Approbation 39 Foncier – Quartier des Noës – Construction d’un business park – Vente d’un terrain - Approbation 40 6 Enfance – Jeunesse - Education Animation – Emplois estivaux dans les centres de loisirs 41 7 Ressources Humaines Désignation d’un agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) 42 Tableau des effectifs 44 Questions diverses <><><><><><><><><><> M. le Maire procède à l’appel nominal. <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 3 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. le Maire propose la désignation de Mme. Grace LOUBASSOU Cette proposition est adoptée à l’unanimité. <><><><><><><><><><> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 10 février 2020 est adopté : - Par 16 abstentions : Mme Rousselin, M. Avollé, Mme Altuntas, M. Marc, Mme Deboissy, Mme Bataille, M. Godefroy, M. Gressent, Mme Ternisien, M. Guillon, M. Gassa, Mme Güth, M. Sabiri, Mme Vincent, Mme Mantsouaka Massala et M. Thiery, - Et 17 voix pour : M. le Maire, Mme Duvallet, M. Coquelet, M. Lego, Mme Benamara, Mme Dordain, M. Balut, Mme Deslandes, M. Ghoul , M. Aït Baba, Mme Loubassou, M. Coplo, M. Lecerf, M. Ndiaye, Mme Pouhé, Mme Deliencourt, et Mme Lefebvre. Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 est adopté à l’unanimité <><><><><><><><><><> Avant de débuter la séance, M. le Maire fait part de quelques informations : 1. PROJETS ET DEVELOPPEMENT URBAIN o URBANISME - Chantiers de construction : o Sauf Mon Véto 2, peu de retard pris dans les chantiers du fait du confinement ; o Action : Les travaux ont débuté et la structure va prochainement sortir de terre. Livraison attendue en octobre 2020 ; o Maisons du futur (COMEPOS) : ▪ Travaux ont débuté ; ▪ Livraison prévue début 2021 (en raison de la spécificité de pose des matériaux innovants comme les velux autonomes) ; ▪ Lancement d’un nouvel appel à candidature pour trouver les locataires qui occuperont les logements pendant les 3 premières années ; o Résidence Ages & vie : Début des travaux début juillet - Livraison à l’été 2021. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 4 o Le siège social d’Altitude Infra, voie de l’Orée, sera ouvert avant la fin d’année. Pour mémoire : ▪ les 100 employés du siège historique de la Vatine à Mont-Saint-Aignan vont déménager pour rejoindre les 150 collaborateurs déjà installés voie du Futur ; ▪ Une centaine de nouveaux emplois devraient être créées dans les années à venir. ▪ La branche logement d’altitude (Alteame), qui vient de livrer le lotissement entre l’ex collège Mendés France et la gare, travaille sur la réalisation d’un lotissement de 30 parcelles à l’est du Cavé (au-dessus du DJP d’Aptar) pour loger les familles des employés venant de Mont-Saint-Aignan. - Plusieurs permis ont été déposés durant la période de confinement : o La société Kynexia, spécialisée dans le conditionnement, va s’installer Voie de l’Orée. o Le groupe CERI, spécialisé dans les activités de robotique et de mécanismes à destination des industries 4.0, va construire un nouveau bâtiment de production voie de l’Orée. o Deux permis déposés au parc des Lacs 2 pour la construction d’un bureau d’étude spécialisé les process industriels (BE2M) et des locaux à destination des artisans (SCI Bora) + 2 ventes de terrain prévues lors du Conseil Municipal (Xlight et Business Park) o TRAVAUX • Travaux de voirie : o La seconde tranche du plan de sécurité est en cours de réalisation : ▪ Ralentisseurs installés voie de l’Equerre, voie Soleil, route des Lacs et Route de Louviers ; ▪ Des coussins berlinois installés chaussée de Léry, route des Sablons et route de Seine. o Programme voirie 2020 : ▪ Voie de l’Ordonnée vers l’école Léon Blum au niveau de la route de Sablons, ▪ Parking voie de l’Equerre (derrière ACTION), ▪ Trottoir bachelière le long des nouvelles maisons, ▪ Création de stationnements + réaménagement du square des Mousserons ; ▪ Aménagement d’un trottoir voie Marmaille vers le canoé kayak. Les travaux seront lancés en octobre. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 5 o Bus à Haut Niveau de Service : ▪ Section 7 (entre la mairie et la gare) : reprise du chantier lundi jusqu’à fin juin ▪ Section 6 (carrefour auchan/mairie) : en juillet ▪ Section 5 (entre rond-point du lycée et rond-point du fantôme) à partir de l’automne (18 mois de travaux) o AIDES AUX COMMERCES o La Ville a décidé de reverser le produit de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE), soit 93000€, aux commerçants fermés durant la période de confinement. Un questionnaire a été envoyé aux commerçants. L’aide sera entre 500 et 1500€, avec une aide spéciale pour les plus gros commerces employant principalement des rolivalois. Cette aide sera doublée par l’Agglomération o La Ville a également : ▪ fourni aux commerçants des masques pour protéger les employés ; ▪ fait installer près de 300 barrières, ▪ affiches et marquages au sol pour que la reprise se passe bien. 2. PNRU o COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE : Les travaux ont repris pendant le confinement, mais ralentis par les mesures sanitaires o GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO En attente du retour du diagnostic DRAC sur les fouilles archéologiques à effectuer... o AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA DALLE o 14 candidats se sont présentés aux visites obligatoires du site qui se sont tenues jeudi 28 et vendredi 29 mai. Les candidatures sont attendues pour le 30 juin. o D’importantes concertations sont à prévoir pendant la phase d’étude de la maitrise d’œuvre pour établir les règles de gestion et le régime de propriété des espaces créés. o HAMEAU DE L’ANDELLE Les travaux de la Siloge ont pris du retard à cause du confinement d’une part, mais également à cause des difficultés de relogement des deux derniers ménages présents dans les maisons à démolir. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 6 o QUARTIER DU MAIL Aucune visite n’a pu être organisée pendant la période de confinement et les permanences de Citémétrie n’ont pas pu se tenir. Les dossiers des locataires prioritaires pour le relogement ont tout de même été étudiés et les visites ont pu commencer dès le 11 mai. Sur les 58 ménages à reloger, 8 ont déjà visité et accepté un nouveau logement. 3. ETAT OUVERTURE DES SERVICES o SERVICES ADMINISTRATIFS : o L’ensemble des services administratifs de la Ville est ouvert au public. Les RDV restent cependant à favoriser. o EQUIPEMENTS : o Piscine : le protocole sanitaire de réouverture est en cours de finalisation. L’objectif est de pouvoir rouvrir la piscine d’ici la fin de la semaine prochaine ; o Médiathèque : Compte tenu du protocole sanitaire et dans l’attente de son éventuel assouplissement, maintien du service drive. o Parcs et jardins : le protocole sanitaire de réouverture est en cours de finalisation. Réouverture dans les tous prochains jours. o MJA : ouverture sous condition de respect des règles de distanciation et sans reprise d’ateliers à plus de 10 personnes ; 4. CCAS o ALLOCATION ROLIVALOISE DE SOLIDARITE : o 425 foyers rolivalois impactés Une moyenne d’aide de 100 € par foyer. o SENIORS - Dépistage obtenu de l’ensemble des résidents de l’Espage - Début des travaux salle René Leblanc pris en charge par Eure Habitat + remplacement du mobilier 5. MANIFESTATIONS Compte tenu du contexte sanitaire, des réflexions sont en cours sur les manifestations « adaptées » pouvant être organisées dans les prochaines semaines. Cela concerne : o Fête de la musique le 21 juin Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 7 o Animations le 13 juillet o Cérémonie du 14 juillet o Cin’été <><><><><><><><><><> COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE M. LE MAIRE Par délibération n°14/03/02 du 30 mars 2014, modifiée par les délibérations n°14/04/09 et 14/04/13 du 24 avril 2014 et n°17/03B/30 du 30 mars 2017, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 18 mai 2020, le Maire exerçait, par délégation, les attributions mentionnées aux 1°, 2°, et du 4° au 29° du Code général des collectivités territoriales, procédait à l’attribution des subventions aux associations, et garantissait les emprunts. Il doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à la prochaine réunion du conseil municipal. Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre. MARCHES PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° - Code Général des Collectivités Territoriales) Attributions Marché Objet Titulaire Montant HT M2019/26 Location, Installation et Maintenance de journaux électroniques d’information JC DECAUX 201 780.00 € HT LOUAGE DE CHOSES (Art. L.2122-22 – 5° - Code Général des Collectivités Territoriales) Place des Chalands : signature d’un bail commercial. Propriétaire : SCI PAZ Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 8 Destination : Extension de la Maison de la Jeunesse et des Associations (MJA) Loyer : 500 € HT mensuels Durée du bail : 9 ans Ludothèque – 136 rue Grande : Signature d’une convention de mise à disposition auprès du propriétaire, le bailleur social IBS. Surface : 132 m2 Charges : 3 300 € annuels Durée de la convention : 3 ans Ludothèque – 136 rue Grande : Signature d’une convention de mie à disposition auprès de l’association La Semaine des Quatre Jeudis. Surface : 132 m2 Mise à disposition de locaux à titre gratuit. Durée de la convention : 3 ans Locaux de l’associations RERS – 118 rue Grande - Signature d’une convention de mise à disposition auprès du propriétaire, le bailleur social IBS. Surface : 63.28 m2 Charges : 1 320 € annuels Durée de la convention : 3 ans Convention de mise à disposition de barrières type Vauban reçues du Jardin d’Acclimatation (propriétaire) – A titre gratuit – Du 14 avril au 14 juin 2020 Conventions de mise à disposition de matériel informatique auprès des élèves ne disposant pas de matériel propre au suivi d’une scolarité à distance dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – A titre gratuit – Du 18 mars au 10 juillet 2020 REALISATION DE LIGNES DE TRESORERIE (Art. L.2122-22 – 20° - Code Général des Collectivités Territoriales) Réalisation d’une ligne de trésorerie – Caisse d’Epargne – 1 000 000€ - DCM-2020-006 : Prêteur Caisse d’Epargne Objet Financement des besoins de trésorerie Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages Montant maximum 1 000 000 € Durée maximum 364 jours Taux d’intérêt EONIA + marge de 0,28 % Base de calcul Exact /360 Modalités de remboursement Paiement mensuel à terme échu des intérêts Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale Date d’effet du contrat Mars 2020 Date d’échéance du contrat Mars 2021 Garantie Néant Commission d’engagement 1 200 €, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 9 Commission de non utilisation Néant Commission de gestion Néant Modalités d’utilisation Tirages : crédit d’office Remboursements : débit d’office Tirages : aucun montant minimum Réalisation d’une ligne de trésorerie – Caisse d’Epargne – 2 000 000€ - DCM-2020-010 : Prêteur Caisse Epargne Objet Financement des besoins de trésorerie Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages Montant maximum 2 000 000 € Durée maximum 364 jours Taux d’intérêt EONIA + marge de 0,28 % Base de calcul Exact /360 Modalités de remboursement Paiement mensuel à terme échu des intérêts Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale Date d’effet du contrat Mars 2020 Date d’échéance du contrat Mars 2021 Garantie Néant Commission d’engagement 2 000 €, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat Commission de non utilisation Néant Commission de gestion Néant Modalités d’utilisation Tirages : crédit d’office Remboursements : débit d’office Tirages : aucun montant minimum DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 26° - Code Général des Collectivités Territoriales) Dédoublement de classes – Grande section maternelle – Groupes scolaires Louise Michel, Les Dominos, Le Pivollet – Décision n° DCM- 2020-007 : Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2020 – Assiette subventionnable 182 119 € HT - Taux de subvention sollicité 80%, soit 145 696 €. Programme de fonctionnement – Egalité des chances et Cohésion– Décision n° DCM-2020-008 : Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2020 – Assiette subventionnable 898 356 € HT - Taux de subvention sollicité 43%, soit 387 000 €. Aménagement d’un atelier et d’un musée numériques – Décision n° DCM-2020-009 : Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2020 – Assiette subventionnable 400 000 € HT - Taux Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 10 de subvention sollicité 80%, soit 320 000 €. M. le Maire donne plus de précisions sur les panneaux d’information dans le cadre du marché avec JC Decaux. La Ville compte actuellement 6 panneaux, un 7 ème sera installé au niveau du monument à la Paix. De telle manière que les usagers arrivants par ce rond-point, par la chaussée de Ritterhude, par la chaussée du Village, puissent avoir une information. Les autres panneaux sont : à la gare, devant la MJA, devant Sanofi, devant le CTM, au rond-point des Clouets et à la voie Blanche. <><><><><><><><><><> Délibération N°01 C.C.A.S. – CONSEIL D’ADMINISTRATION – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ADMINISTRATEURS HABILITES A SIEGER – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES REPRESENTANTS ASSOCIATIFS M. le Maire expose au Conseil municipal : Suite au renouvellement du Conseil municipal et dans le cadre de l’élection de ses représentants dans les différents organismes ou associations extérieurs, il convient de déterminer auparavant pour le Centre Communal d’Action Sociale, le nombre de membres administrateurs (élus et associatifs) pouvant siéger au sein du Conseil d’administration. En application du code de l’aide sociale et des familles – art. L.123-4 à L.123-6 ; art. R.123-7 à R.123-10, des décrets du 6 mai 1995 et du 4 janvier 2000, le maire est président de droit du CCAS. Le nombre des membres doit être au maximum de 16 et au minimum de 8, avec mise en œuvre du principe de parité entre élus municipaux et membres issus de la société civile. Sur la base évoquée ci-dessus, la composition du Conseil d’administration peut être la suivante : • 8 représentants élus du Conseil municipal • 8 représentants associatifs (famille, insertion et lutte contre l’exclusion, personnes handicapées, personnes âgées) nommés par le maire. • 1 président. M. le Maire propose donc de fixer à 16 le nombre des membres administrateurs pouvant siéger au Conseil d’administration du C.C.A.S., le Maire étant de droit le Président. M. le Maire précise que pour le C.C.A.S. l’élection des élus représentants devra avoir lieu au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 11 Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal, DE FIXER à 16 le nombre de membres administrateurs devant siéger au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ; M. le Maire propose également d’associer Mme Inci ALTUNTAS en l’invitant au Conseil d’Administration, avec voix consultative. Scrutin de liste : - Maryline DESLANDES - Catherine DUVALLET - Dominique LEGO - Catherine BATAILLE - Lahsaine AÏT BABA - Christophe COPLO - Jacques LECERF - Benoit BALUT M. le Maire propose également de désigner 8 représentants associatifs, il précise que les représentants des associations seront choisis comme traditionnellement parmi ODS, Epireuil, la Ressourcerie, les restos du cœur, le Secours populaire, le secours Catholique. M. Thierry souhaite prendre la parole : Il demande pourquoi les panneaux d’information électroniques sont loués et non pas achetés. Il considère que cela serait une forme d’investissement puisqu’ils sont faits pour durer. Pour la maison de la jeunesse également qui est représentée par la SCI PAZ, la ludothèque par IBS, le RERS par IBS. Il n’y a pas d’investissement réel à Val-de-Reuil. Il souhaite savoir pourquoi la Ville choisit de louer et non d’investir. Madame Deslandes propose de voter la délibération concernant la désignation des membres du CCAS avant que M. le Maire apporte une réponse à M. Thierry. Celui-ci souhaite également poser une question au sujet de la composition du CCAS. M. Thiery revient sur le fait que 8 membres du Conseil municipal sont désignés pour siéger au Conseil d’administration du CCAS, ainsi que 8 membres d’association. Il note que l’opposition est exclue de ce CA et demande pourquoi. M. le Maire explique que le nombre de siège attribués aux membres du Conseil municipal est calculé à la proportionnelle. La liste d’opposition n’ayant obtenu qu’un seul siège au sein du Conseil municipal, elle ne peut être représentée au Conseil d’administration du CCAS. Il rappelle que c’est une règle démocratique qui respecte le résultat des urnes. Pour obtenir un siège au CCAS, la liste d’opposition aurait dû avoir au moins 3 conseillers municipaux élus. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 12 - Par une voix contre : M. William THIERY, - Et 32 voix pour PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil municipal. Sont élus : - Maryline DESLANDES - Catherine DUVALLET - Dominique LEGO - Catherine BATAILLE - Lahsaine AÏT BABA - Christophe COPLO - Jacques LECERF - Benoit BALUT M. le Maire répond à présent à la question de M. Thiery concernant la location de journaux électroniques. Ce matériel technologique a une certaine obsolescence. Soit on l’achète et on doit le conserver, soit on prend un contrat d’entretien maintenance en mettant des entreprises en concurrence. Il est apparu que cela nous coûtait moins cher de les louer, puisque ce matériel fragile est systématiquement entretenu et maintenu, et nous pouvons le changer à chaque fois qu’il y a une amélioration technologique. Monsieur le Maire revient sur l’intervention de M. Thiery disant qu’il n’y a pas d’investissement à Val-de-Reuil. Une école à 13 millions d’euros va être construite, un gymnase à 12 millions d’euros. Il y a eu le Collège Alphonse Allais, le théâtre de l’Arsenal. Il y a beaucoup d’investissements à Val-de-Reuil. M. le Maire ajoute que le contrat passé avec JC. Decaux est probablement l’un des plus favorables qu’une Commune de Normandie ait pu passer avec JC. Decaux. Il est rare que cette société investisse dans une Commune de la taille de Val-de-Reuil. Un premier marché de publicité a été passé avec eux afin d’installer des MUPI (Mobilier Urbain Pour l’Information), nous avons obtenu un panneau 4x3 devant le théâtre (fait dans le cadre du mécénat), nous avons également systématiquement un affichage public derrière les affichages commerciaux, et des places pour une douzaine de campagnes chaque année. Un des panneaux a été récemment endommagé par un camion et remplacer dans les deux semaines. L’ancien marché ne donnait pas d’avantages à la Ville (publicité, panneaux, éclairage...) Parfois il y aussi des difficultés de communication dans la Commune. Les choses se sont prodigieusement améliorées, un effort a été fait sur les réseaux sociaux, Mme Jégu publie régulièrement beaucoup d’informations à travers le magazine de la Ville, mais il est vrai que l’on peut parfois avoir du mal à communiquer. Ces panneaux sont alors très utiles, notamment lorsqu’on a une communication d’urgence à faire, comme par exemple dans le cas d’une épidémie. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 13 Délibération N°02 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ DE L’EURE (SIEGE) M. Benjamin MARC expose au Conseil municipal En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’article 8 des statuts su Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci. Le Conseil municipal doit désigner à la majorité absolue 2 membres représentants ainsi la Commune aux réunions. Ces membres Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal, - DE DESIGNER les personnes suivantes : - M. Benjamin MARC, Titulaire - M. Christian AVOLLÉ, suppléant. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, PROCEDE au vote du titulaire et du suppléant et désigne, à l’unanimité : - M. Benjamin MARC, Titulaire - M. Christian AVOLLÉ, suppléant. M. le Maire rappelle que les grandes communes comme Val-de-Reuil adhèrent au SIEGE et donc cotisent, mais ne sont pas bénéficiaires. <><><><><><><><><><> Délibération N°03 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O.) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL Mme Catherine DUVALLET expose au Conseil municipal : La commission d’appel d’offres présidée par le maire ou son représentant désigné, comprend cinq membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 14 Des suppléants en nombre égal sont désignés dans les mêmes conditions. M. le Maire propose M. Jean-Jacques COQUELET comme son représentant, désignation qui sera formalisée par arrêté. Il propose de désigner les personnes suivantes : Titulaires : - Catherine DUVALLET - Dominique LEGO - Benjamin MARC - Fadilla BENAMARA - Jacques LECERF Suppléants : - Stéphanie ROUSSELIN - Anne-Cécile VINCENT - Patrick GRESSENT - Lahsaine AIT BABA - Catherine BATAILLE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PROCEDE au vote des titulaires et des suppléants. À l’unanimité, sont élus pour la commission d’appel d’offres : Titulaires : - Catherine DUVALLET - Dominique LEGO - Benjamin MARC - Fadilla BENAMARA - Jacques LECERF Suppléants : - Stéphanie ROUSSELIN - Anne-Cécile VINCENT - Patrick GRESSENT - Lahsaine AIT BABA - Catherine BATAILLE <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 15 N°04 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SOCIETE EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (EAD) Mme Fadilla BENAMARA expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1524-5 ; Vu les statuts d’EAD, Société Anonyme d’Economie Mixte ; M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la Commune est actionnaire d’Eure Aménagement Développement et à droit, en application de l’article L1524-5 du CGCT d’être représentée au sein du Conseil d’Administration de cette société. Conformément à l’article L2121-33 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à assister aux assemblées de cette société. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal, - DE DESIGNER les personnes suivantes : - Marc-Antoine JAMET, Titulaire - Fadilla BENAMARA, suppléante. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PROCEDE au vote du titulaire et du suppléant. À l’unanimité, sont désignés : - Marc-Antoine JAMET, Titulaire - Fadilla BENAMARA, suppléante. <><><><><><><><><><> Délibération N°05 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL NORMANDIE AXE SEINE EURE M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1524-5 ; Vu les statuts de la SPL Normandie Axe Seine, Société Publique Locale ; M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que la Commune est actionnaire de la SPL Normandie Axe Seine et à droit, en application Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 16 de l’article L1524-5 du CGCT d’être représentée au sein du Conseil d’Administration de cette société. Conformément à l’article L2121-33 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à assister aux assemblées générales de cette société. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal, - DE DESIGNER les personnes suivantes : Au Conseil d’Administration : - Marc-Antoine JAMET, Titulaire Aux Assemblées Générales : - Marc-Antoine JAMET, Titulaire - Jean-Jacques COQUELET, suppléant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PROCEDE au vote du titulaire et du suppléant. À l’unanimité, sont élus : Au Conseil d’Administration : - Marc-Antoine JAMET, Titulaire Aux Assemblées Générales : - Marc-Antoine JAMET, Titulaire - Jean-Jacques COQUELET, suppléant. <><><><><><><><><><> Délibération N°06 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES SYNDICATS, ORGANISMES, ASSOCIATIONS ... M. le Maire expose au Conseil municipal que consécutivement aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l’installation du Conseil municipal lors de la séance du 26 mai 2020, il convient à présent de désigner les représentants appelés à siéger au sein des différents syndicats, organismes et associations. Les syndicats, organismes et associations concernés sont présentés dans le tableau ci-annexé, où figure également pour chacun le nombre de membres à désigner, défini selon les dispositions régissant lesdits organismes. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 17 Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - DE PRENDRE ACTE de la représentation du Conseil municipal, élus titulaires et suppléants, pour siéger au sein des syndicats, organismes et associations, telle que figurant dans le tableau qui restera annexé à la présente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la représentation du Conseil municipal, élus titulaires et suppléants, pour siéger au sein des syndicats, organismes et associations, telle que figurant dans le tableau qui restera annexé à la présente délibération. Mme Inci Altuntas demande la parole. Elle souhaite savoir pourquoi il n’y a pas toujours de désignation de suppléant dans les différents organismes. La raison est que les statuts ne le permettent pas. <><><><><><><><><><> Délibération N°07 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS M. le Maire expose au Conseil municipal, Les indemnités de fonction allouées aux élus municipaux sont destinées à couvrir les frais que ceux-ci exposent pour l’exercice de leur mandat, et à compenser le temps qu’ils consacrent aux affaires publiques. Elles sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2123-20 et suivants). Ces indemnités sont calculées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. Pour la strate des Communes de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximum applicable est égal à : • pour le Maire : 65% de l’indice brut terminal (2 528.11 € brut par mois avec l’indice actuel) ; • pour les Adjoints : 27.5 % de l’indice brut terminal (1 069.59 € brut par mois avec l’indice actuel). Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au Maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 18 Considérant que M. le Maire renonce à percevoir l’intégralité de son indemnité, il est proposé de répartir l’enveloppe totale de la manière suivante : Indemnité de fonction Indemnité maximum % de l’indice brut terminal de la FP Maire 65% 23,50% Adjoints 27,5% 17,05% Conseillers municipaux délégués 15,25% Conseillers municipaux 2,58% Ces indemnités sont payées mensuellement à compter : • de leur date de désignation pour le Maire et les adjoints ; • de la date d’installation du conseil. Elles seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : - DE MAINTENIR l’indemnité de M. le Maire à un taux inférieur au barème prévu par la loi - D’ADOPTER les indemnités ainsi proposées, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité - MAINTIENT l’indemnité de M. le Maire à un taux inférieur au barème prévu par la loi - ADOPTE les indemnités ainsi proposées, M. le Maire informe l’assemblée que les journaux locaux du jour ont donné une information sur les indemnités des élus de Louviers. En effet, le Conseil municipal de Louviers a attribué une indemnité égale à 60% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique au Maire, et des indemnités différentes selon les adjoints. M. le Maire précise que les 33 conseillers municipaux de Val-de-Reuil seront indemnisés. Mme Dordain prend la parole pour dire que c’est une bonne chose que l’ensemble des conseillers municipaux soient indemnisés car ils font preuve d’un réel engagement politique auprès des Rolivalois. Il est important de signaler que c’est la première fois que cela se fait à Val-de- Reuil. M. Thiery souhaite saluer cette décision. Dans le contexte actuel de moins en moins de gens vont voter, la politique n’intéresse plus grand monde. Ceux qui s’investissent méritent un minimum. <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 19 Délibération N°08 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS – APPLICATION DE MAJORATION M. le Maire expose au Conseil municipal, Le Conseil municipal peut se prononcer sur les éventuelles majorations applicables aux indemnités votées après répartition de l'enveloppe. L’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit deux majorations d’indemnité du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués pouvant être mises en place : • la Commune étant bureau centralisateur (ex chef-lieu de canton) une majoration de 15 % de l’indemnité votée peut être décidée ; • La Commune étant attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine, une majoration peut être votée en rapport avec la strate immédiatement supérieure à celle de la Commune (20 à 50 000 habitants). Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : • D’APPLIQUER aux indemnités votées pour le Maire, les adjoints et les conseillers délégués, la majoration de 15 % applicable aux Communes « bureau centralisateur » ; • DE FIXER les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués après application de la majoration « DSU » selon le tableau suivant : Indemnité de fonction Indemnité maximum % de l’indice brut terminal de la FP Maire 65% 36,06% Adjoints 27.5% 23,02% Conseillers municipaux délégués 20,59% Conseillers municipaux 2,58% Ces indemnités sont payées mensuellement à compter de la désignation du Maire, des adjoints et conseillers délégués. Elles seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice. Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est joint à la délibération. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal, - D’APPLIQUER la majoration de 15% autorisée par le fait que la Commune est bureau centralisateur ; - D’ADOPTER les indemnités ainsi proposées, - D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 20 Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, - APPROUVE la délibération proposée par M. le Maire <><><><><><><><><><> Délibération N°09 COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal : Le Trésorier de Val-de-Reuil a adressé à la Ville son compte de gestion de l’année 2019. Le Conseil Municipal constate s’être fait présenter : • le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ; • les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, • les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer. Il s’est assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Il considère ainsi que toutes les opérations sont justifiées. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 sur l’exécution du budget de la Ville pour l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives, il est proposé au Conseil municipal, - DE DECLARER que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, - Par 16 abstentions : Mme Rousselin, M. Avollé, Mme Altuntas, M. Marc, Mme Deboissy, Mme Bataille, M. Godefroy, M. Gressent, Mme Ternisien, M. Guillon, M. Gassa, Mme Güth, M. Sabiri, Mme Vincent, Mme Mantsouaka Massala et M. Thiery, Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 21 - Et 17 voix pour : M. Jamet, Mme Duvallet, M. Coquelet, M. Lego, Mme Benamara, Mme Dordain, M. Balut, Mme Deslandes, M. Ghoul , M. Aït Baba, Mme Loubassou, M. Coplo, M. Lecerf, M. Ndiaye, Mme Pouhé, Mme Deliencourt, et Mme Lefebvre. - DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. <><><><><><><><><><> Délibération N°10 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal : L’exercice budgétaire 2019 a été un exercice engagé, rigoureux et dynamique. Il a été respectueux des principes pris par la majorité municipale : • Pour la 19 ème année consécutive, les taux d’imposition n’ont pas augmenté ; • Pour la 4 ème année consécutive, les tarifs municipaux ont été gelés ; • Pour la 19 ème année consécutive, la Ville a maîtrisé son endettement. Il a été rigoureux : ➢ les dépenses de fonctionnement n’ont pas augmenté ; ➢ les charges de personnel n’ont pas pratiquement pas évolué; ➢ les recettes de fonctionnement ont été en progression en l’absence de toute augmentation d’impôt. Cela démontre la vitalité de notre territoire dans lequel les nouvelles recettes proviennent de nouvelles entreprises, des extensions créées par celles déjà présentes qui continuent à se développer et de nouveaux habitants qui choisissent Val-de-Reuil pour construire leur maison. Il a été dynamique : ➢ la gestion rigoureuse a permis d’augmenter la capacité d’autofinancement et donc le financement de nouveaux projets ; ➢ le niveau de dépense d’équipement est en progression ; ➢ les recettes d’investissement, nos projets ont été optimisées, preuve du souci constant de recherches de financement pour accompagner nos ambitions Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 22 L’exécution budgétaire 2019 est arrêtée : • en dépenses à 37,6 M€ dont 27 M€ en fonctionnement (72 % du budget total) et 10,6 M€ en investissement (28 %) ; • en recettes à 40 M€ dont 32,3 M€ en fonctionnement (80 % du budget total) et 7,7 M€ (20 % du budget total) en investissement. L’exécution budgétaire des dépenses et des recettes réelles entre les sections de fonctionnement et d’investissement se répartie de la façon suivante : DEPENSES RECETTES Fonctionnement 26 999 570,85 32 304 157,88 Investissement 10 642 970,34 7 736 197,41 Total 37 642 541,19 40 040 355,29 ➢ Un autofinancement L’autofinancement représente 14 % des recettes réelles de fonctionnement. Il reflète la bonne gestion de la collectivité et assure la couverture du remboursement du capital de la dette (3 M€). ➢ Des dépenses de fonctionnement maitrisé 2018 2019 Charges à caractère général 8 006 781,49 8 373 281,40 8 544 955,67 5% 2% Charges de personnel 12 381 932,91 12 707 055,59 12 876 812,91 3% 1% Autres charges de gestion courante 3 511 508,84 3 653 039,29 3 663 604,38 4% 0% Charges financières 1 354 509,87 1 269 374,57 1 273 226,26 -6% 0% Charges exceptionnelles 152 786,72 42 137,74 6 676,37 -72% -84% Dotation aux provisions 217 975,00 217 975,00 - 0% -100% Total dépenses réelles de fonctionnement 25 625 494,83 26 262 863,59 26 365 275,59 2% 0% Opérations d'ordre entre section 1 361 414,69 2 646 727,55 634 295,26 Total dépenses de fonctionnement 26 986 909,52 28 909 591,14 26 999 570,85 FONCTIONNEMENT 2017 2018 2019 Evolution Les dépenses de fonctionnement ont été maitrisées puisqu’elles n’évoluent que dans de très faibles proportions (+ 0,4%). L’optimisation des effectifs a permis de contenir l’évolution des salaires (+1,33%). Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 23 ➢ Des recettes de fonctionnement qui augmente 10 fois plus que les dépenses 2018 2019 Produit des services 938 114,02 934 288,26 915 509,10 0% -2% Impôts et taxes 20 722 827,58 21 451 810,22 22 626 381,50 4% 5% Dotations, subventions et participations 7 577 962,22 7 719 970,39 7 580 462,80 2% -2% Autres produits de gestion courante 127 964,37 160 510,84 163 889,32 25% 2% Produits financiers 52 624,47 52 624,11 52 624,29 0% 0% Produits exceptionnels 640 360,89 367 920,54 17 642,20 -43% -95% Reprise sur provision 233 539,75 - 591 893,24 -100% Total recettes de fonctionnement 30 293 393,30 30 687 124,36 32 304 157,88 1% 5% 2018 2019 Evolution FONCTIONNEMENT 2017 Les recettes réelles de fonctionnement 2019 ont été réalisées à hauteur de 32M€. Elles évoluent de plus de 1,4 millions d’euros (+5%) du fait du versement de rôles complémentaires et supplémentaires des impôts. ➢ Un niveau de dépenses d’équipement en augmentation en 2019 Les dépenses d’équipement ont augmenté de 30 % par rapport à 2018 avec un bon taux de réalisation (66 %). Ce taux aurait dû être supérieur (78%) avec notamment la réalisation du terrain football synthétique dont la réception est intervenue en décembre dernier mais les factures ne sont parvenues à la collectivité qu’en janvier suivant. Remboursement emprunts (capital) 3 088 359,12 3 258 300,00 3 251 679,17 100% 5% Opérations d'équipement 5 241 693,03 10 289 991,35 6 825 315,88 66% 30% Autres immobilisations financières 565 975,29 820 004,49 565 975,29 69% 0% Total dépenses d'investissement 8 896 027,44 14 368 295,84 10 642 970,34 74% 20% Evolution 2019 INVESTISSEMENT réalisation 2018 BP réalisation 2019 Taux réalisation Elles se décomposent comme suit : Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 24 Reversement subvention ANRU à l'EPFN (10001) 571 200 10002 - EQUIP PUBLICS Terrains ZAC DES NOES 707 259 Par investissement P.P.P. 716 189 Etudes renouvèlement urbain (parking, reconversion de la dalle...) 175 606 Maintenance P3 197 578 Acquisition matériels sportifs 20 857 Terrain de foot synthétique 453 931 Travaux tribune et divers 53 464 Total 528 252 Travaux crèche du Pivollet et divers 56 277 Travaux des écoles - Sécurisation des espaces 425 732 Informatiques et divers écoles (y compris dédoublement) 51 636 Dédoublement classes (travaux) 413 976 Mobilier 62 562 Total 953 907 BATIMENTS COMMUNAUX 114 824 VIDEO VIGILANCE 4ème tranche 149 799 MATERIELS INFORMATIQUES 55 211 MOBILIER 21 950 MATERIELS DIVERS 49 152 TRAVAUX MISE EN COFORMITE MJA + DIVERS 31 904 ACHAT VEHICULES 52 120 Total 474 960 Maintenance P3 36 380 Travaux 30 278 PARVIS LEON BLUM +VOIE EPARGNE + EGLISE 216 124 TRAVAUX PEINTURE PASSERELLE + JARDIN SPORTIF 357 722 DIVERSES INSTALLATIONS DE VOIRIE (rond point des pommiers...) 143 406 Total 717 253 Ecole 815 119 Halle sportive 696 793 TRAVAUX PARVIS CRECHE PIVOLLET 36 864 10001 - O R U /ANRU 10005 - PPP ECLAIRAGE VIDEO 10009 - TRAVAUX PISCINE 10008 - ANRU/PNRU2 10011 - PROJETS ET EQUIP SPORTIFS 10013 - PROJETS ET EQUIP PETITE ENFANC 10015 - PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES 10014 - PROJETS ET EQUIP SCOLAIRE 10017 - TRAVAUX GS DOMINOS 10016 - TRAV CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX 10019 - TRAV MODERNISATION RENOV 10021 - PNRU2 - CERFS VOLANTS 10023 - PARVIS CRECHE PIVOLLET 10022 - PNRU2 - LEO LAGRANGE Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 25 ➢ Les recettes d’investissement Dotations, fonds divers 3 979 704,73 3 042 320,35 2 981 465,07 98% -25% Subventions reçues 717 785,01 4 256 083,35 1 101 314,45 26% 53% Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 3 001 966,53 3 001 966,53 100% 0% Immobilisations en cours 8 970,00 17 156,10 17 156,10 100% 91% Total recettes d'investissement réel 7 706 459,74 10 317 526,33 7 101 902,15 69% -8% Opérations d'ordre entre section 2 646 727,55 634 295,26 634 295,26 Opérations patimoniales 1 165 861,02 Total recettes d'investissement 11 519 048,31 10 951 821,59 7 736 197,41 Réalisation 2019 Taux réalisation Evolution 2019 INVESTISSEMENT Réalisation 2018 BP 2019 Les recettes réelles d’investissement encaissées en 2019 s’élèvent à 7,7 M€. Le taux limité de réalisation des subventions s’explique par le décalage de la fin certains travaux (le solde des subventions n’est possible lors de l’achèvement des travaux) et des projets qui ont été reportés sur l’exercice suivant. Après avoir entendu ce rapport, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Par 17 abstentions : M. le Maire (ayant quitté la salle au moment du vote), Mme Rousselin, M. Avollé, Mme Altuntas, M. Marc, Mme Deboissy, Mme Bataille, M. Godefroy, M. Gressent, Mme Ternisien, M. Guillon, M. Gassa, Mme Güth, M. Sabiri, Mme Vincent, Mme Mantsouaka Massala et M. Thiery, - Et 16 voix pour : Mme Duvallet, M. Coquelet, M. Lego, Mme Benamara, Mme Dordain, M. Balut, Mme Deslandes, M. Ghoul , M. Aït Baba, Mme Loubassou, M. Coplo, M. Lecerf, M. Ndiaye, Mme Pouhé, Mme Deliencourt, et Mme Lefebvre. -DONNE acte à M. le Maire de la présentation du Compte Administratif 2019 du budget principal de la Ville. -CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. -ARRÊTE les résultats définitifs tels que dans le compte administratif annexé à la présente délibération. <><><><><><><><><><> Délibération N°11 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET DE LA VILLE M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal : Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 26 En application de la nomenclature M14 les résultats de l’exercice précédent sont affectés par le Conseil municipal après leur constatation lors du vote du compte administratif. Lors du conseil du 10 février dernier, il avait été procédé à la reprise anticipée du résultat. Il convient dorénavant de procéder à l’affectation définitive puisque le compte administratif et le compte de gestion sont à l’ordre du jour. Affectation définitive du résultat du budget Mandats émis (dépenses) 26 999 570,85 Titres émis (recettes) 32 304 157,88 Résultat de l'exercice 5 304 587,03 Résultat reporté 2 124 368,42 Soit un excédent cumulé de 7 428 955,45 Mandats émis (dépenses) 10 642 970,34 Titres émis (recettes) 7 736 197,41 Résultat de l'exercice 2 906 772,93 - Résultat reporté 2 634 259,58 - Besoin de financement de 5 541 032,51 - Affectation au 1068 5 541 032,51 Report au compte 002 1 887 922,94 Résultat de fonctionnement Résultat de la section d'investissement Sur la base de des éléments, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité - DECIDE de l’affectation définitive du résultat du compte administratif 2019 en application du précédent schéma. <><><><><><><><><><> Délibération N°12 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2020 M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal : L’état 1259 des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale 2019 a été notifié aux collectivités le 11 mars 2020. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 27 Base d'impositions effectives 2019 Bases d'impositon prévsionnells 2020 Evolution des bases Taxe habitation 8 391 700,00 8 556 000,00 2% Taxe foncière (bâti) 28 227 614,00 31 709 000,00 12% Taxe foncière (non bâti) 276 417,00 254 474,00 -8% Ainsi, pour 2020, les bases du foncier bâti évoluent de 12 % par rapport à 2019. Cette évolution des bases est due aux constructions nouvelles et démontrent le dynamisme de la commune. Le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation est effectif à 100 % en 2020 pour environ 80 % des foyers. L’Etat compense sur la base d’imposition prévisionnelle 2020 soit 1 492 197€. Pour mémoire le produit 2019 était de 1 461 834 €. L’état 1259 précise également les allocations compensatrices pour perte de ressources résultant des exonérations décidées par les différentes lois de finances au titre des T.H., TFPB, TFPNB à hauteur de 499 633€ dont la compensation au titre l’exonération du foncier bâti pour la zone classée « quartier prioritaire politique de la ville » (QPPV). En effet, pour la 6 ème année, pour pouvoir bénéficier de l’inscription au NPRU, l’exonération du foncier bâti pour la zone classée QPPV) est reconduite. Le montant total du produit de la fiscalité directe locale est de 13 014 176€ pour 2020. Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport d’Orientations Budgétaires 2020 et pour la 20 ème année consécutive de ne pas augmenter les taux d’imposition et de voter les taux comme suit : Désignation des taxes Taux 2019 Taux 2020 Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,24 % 40,24 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 92,84 % 92,84 % Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, - Par une voix contre : M. Thiery, - Et 32 voix pour, - Approuve la délibération proposée par M.Coquelet M. Thiery demande la parole : La taxe foncière est de 40% à Val-de-Reuil alors qu’elle est en moyenne de 22% au niveau national dans les communes similaires, ou 14,8% de moyenne dans l’Eure. Certes Val-de-Reuil propose de nombreux services, Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 28 mais il y a un effort à faire. Ces taux ne permettent pas d’attirer de nouveaux habitants, et cela explique qu’il y ait peu de constructions à Val- de-Reuil. M. Coquelet rappelle que c’est le Préfet, avec le concours de la Cour des comptes qui a établi les taux d’imposition à Val-de-Reuil en 1999, après que la Ville ait été sur le point d’être mise sous tutelle. L’augmentation a été de 470% M. le Maire ajoute qu’en baissant les impôts alors que la dette n’est pas remboursée, cela implique de faire payer ces mêmes impôts à la génération suivante. D’autre part cette taxe foncière est la même pour ceux qui produisent le plus d’impôts (entreprises et industries) que pour ceux qui en produisent moins (les familles). Donc, pour baisser réellement les impôts des familles il faudrait une grosse baisse, ce qui représenterait une baisse énorme pour les entreprises (Sanofi, Hermès, EDF, Orange...) or la Ville ne peut pas se passer de cet argent. Inversement si une baisse supportable pour le budget de la Commune était effectuée, cela serait infime pour les familles. Les impôts pourront être baissés lorsque le niveau de la dette le permettra. La Ville s’y emplie et on peut d’ailleurs noter que la dette a baissé de moitié depuis 2001. M. Coquelet précise qu’une baisse de recettes entrainerait une baisse des services. M. le Maire rappelle que certaines villes ont choisi d’augmenter la taxe d’habitation juste avant qu’elle soit transférée à l’Etat, ce qui n’a pas été le cas à Val-de-Reuil <><><><><><><><><><> Délibération N°13 DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR 2020 DU BUDGET PRINCIPAL. M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal : Par délibération du 10 février 2020, le Budget Primitif 2020 de la Ville a été adopté par le Conseil municipal, les crédits d’investissements ont été votés par opérations avec des autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiements (CP). Le budget primitif 2020 s’élevait à 62 806 628.63 € dont 31 130 219.07 en investissement et 31 676 409.56 € en fonctionnement Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’adopter une décision modificative (DM) de ce budget primitif. EN FONCTIONNEMENT Cette DM a essentiellement pour objet l’inscription des recettes liées à la régularisation des bases communiquée avec l’état 1259 (1,2 millions d’euros). 80% de ces recettes supplémentaires viendront alimenter la Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 29 section d’investissement permettant de réduire l’emprunt annuel projeté au BP. Cette décision permet également de prendre en compte l’impact financier de la pandémie du COVID 19. Ainsi, du fait du confinement un certain nombre de manifestations ont dû être annulées. À cela s’ajoute le fonctionnement en mode dégradé des services pendant 8 semaines entrainant de facto des dépenses de fonctionnement moindre. Le montant de ces non dépenses s’établit à plus de 520 k€. Toutefois, la Collectivité a dû faire face à des dépenses imprévues pour permettre la réouverture des services, des commerces et des autres activités autorisées à partir du 11 mai, Les masques fournis à la population, les protections mises en place dans les services, la signalétique mis à disposition des commerçants sont autant de dépenses que la Commune a dû prendre en charge. Elles s’élèvent à 375 k€. Le choix a également été fait d’apporter un soutien particulier aux familles les plus fragilisés par le versement d’un bon alimentaire sur les mois de mai, juin, juillet et août. Cet effort solidaire représente un coût de 138,6 k€. Un effort solidaire est également souhaité envers les entreprises et les commerces durement touchés pendant cette période. Le versement d’une aide dont les modalités sont en cours d’arbitrage constituera une dépense de l’ordre de 90 à 100 k€ pour la collectivité. EN INVESTISSEMENT Le projet de DM a pour objet principalement de lisser les crédits de paiement, en dépense comme en recette, des opérations liées au PNRU 2 : Léo Lagrange et l’École Victor HUGO. Le chantier de la halle sportive lancée juste avant le confinement a été à l’arrêt pendant toute cette période. Les travaux et dépenses prévus se voient décalés dans le temps. Le diagnostic archéologique préalable au lancement du chantier de la nouvelle école a fait apparaître des vestiges mérovingiens. Cette découverte nécessite des investigations complémentaires qui n’ont pu avoir lieu du fait du confinement. L’ouverture du chantier se trouve dès lors décalée dans le temps. Les dépenses prévues seront donc reportées sur le prochain exercice Enfin, cette décision modificative permet l’inscription de nouveaux crédits sont pour réaliser des travaux (192 K€) liés à l’ouverture de 9 nouvelles classes pour la rentrée prochaine. Ces ouvertures nous ayant été communiquées par l’Éducation Nationale début avril, elles n’avaient pu être projetées lors de la construction du budget primitif. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 30 Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’adopter une D.M.1 d’un montant total de - -5 119 427,62€ dont -6 189 000 € en investissement et 1 069572,38€ en fonctionnement. PROPOSITION DECISION MODIFICATIVE COMPTE Libéllé budget DM BP + DM 021 Virement à la section d'investissment 4 520 611,56 1 039 902,00 5 560 513,56 022 DEPENSES IMPREVUES 39 490,38 39 490,38 Sous total 1 079 392,38 1 079 392,38 CULTURE SPORT EVENEMENTIEL 60623-30 Alimentation 3 000,00 -3 000,00 0,00 60632-30 Petit matériel 1 500,00 -1 500,00 0,00 6232-30 Fêtes et cérémonies 3 500,00 -3 500,00 0,00 611-024 Manifestations 156 300,00 -128 500,00 27 800,00 60623-321 Alimentation 800,00 -800,00 0,00 60632-321 Petit matériel 1 300,00 -1 000,00 300,00 6065- 321 Livres, cd... 23 000,00 -2 800,00 20 200,00 6188-321 Autres frais - Salon illustrateurs 7 000,00 -5 000,00 2 000,00 6251-321 Voyages et déplacements 700,00 -700,00 0,00 6247-40 Transports collectifs 30 000,00 -15 000,00 15 000,00 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION 0,00 611-251 Contrat de prestations de services 500 000,00 189 724,00 - 310 276,00 AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE 0,00 60612-020 Energie 1 171 260,00 138 496,00 - 1 032 764,00 60622-020 Carburant 68 500,00 -1 500,00 67 000,00 6068-823 Fleurs 86 720,00 -17 000,00 69 720,00 611-024 Fêtes et cérémonies 27 800,00 -15 000,00 12 800,00 Sous total dépenses non effecturées -523 520,00 1 557 860,00 Dépenses liées au COVID 0,00 657362-520 Subvention CCAS - Aides aux familles 1 625 296,00 138 600,00 1 763 896,00 6574-90 Aides aux entreprises 0,00 90 000,00 90 000,00 6042-020 Achat de prestations de services 4 900,00 4 900,00 60631-020 Produits d'entretien 6 200,00 6 200,00 60632-020 Petit équipement 1 800,00 1 800,00 6068-020 Autres fournitures (masques, gel...) 200 000,00 200 000,00 6236-020 Catalogues et imprimés 12 200,00 12 200,00 6283-020 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00 60 000,00 Sous-total dépenses liées au COVID 513 700,00 TOTAL FONCTIONNEMENT IMPACT COVID 3 706 676,00 -9 820,00 3 696 856,00 TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 706 676,00 1 069 572,38 4 776 248,38 FONCTIONNEMENT DEPENSES IMPACT COVID COMPTE Libéllé budget DM BP + DM 74834 ATTRIB.ETAT COMP.EXO.TAXES FON 232 000,00 8 018,00 240 018,00 74835 ATTRIB.ETAT COMP.EXO.T.H. 252 000,00 7 615,00 259 615,00 73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 13 258 900,00 1 247 473,00 14 506 373,00 747111 DOTATION FORFAITAIRE 1 048 842,00 13 194,00 - 1 035 648,00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 4 147 286,00 15 074,00 - 4 132 212,00 748 372,00 DPV 100 000,00 100 000,00 - - 7328-01 Atutres taxes - 53 834,00 53 834,00 002 RESULTAT DE FONC REPORTE 1 882 722,56 5 200,38 1 887 922,94 Sous total 20 921 750,56 1 193 872,38 22 115 622,94 7066-64 Fermeture structure petite enfance 186 800,00 33 200,00 - 153 600,00 7067-251 Absence de restauration 349 000,00 50 500,00 - 298 500,00 7067-422 Vacances printemps 75 000,00 20 000,00 - 55 000,00 7473-255 subvention département 23 200,00 20 600,00 - 2 600,00 Sous total impact COVID 634 000,00 124 300,00 - 509 700,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 555 750,56 1 069 572,38 22 625 322,94 IMPACT COVID FONCTIONNEMENT RECETTES Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 31 COMPTE Libéllé budget DM BP + DM 2313-213-10018 TAVAUX GS COLUCHE 399 000,00 192 000,00 2315-824--10023 PARVIS CRECHE PIVOLLET 290 000,00 50 000,00 340 000,00 2128-414--10011 TRIBUNES - TENNIS - SQUASH 162 000,00 -62 000,00 100 000,00 2313-30--10012 TRAVAUX FRESQUE MEDIATHEQUE 0,00 60 000,00 60 000,00 2183-020-10015 MATERIEL INFORMATIQUE 247 000,00 50 000,00 297 000,00 2313-252-10031 - REFECTION DES RESTAURANTS SCOL 90 000,00 -90 000,00 0,00 2318-412--10033 OPE FOOT (ABRIS PUBLIC, PARKING A VELO...) 58 000,00 -31 000,00 27 000,00 2313-213-10030 DEDOUBLEMENT DES CLASSES 0,00 196 000,00 196 000,00 2188-10028 MATERIEL COVID, DISTRIBUTERU DE GEL...) 0,00 46 000,00 46 000,00 10021 - PNRU2 - CERFS VOLANTS 2313-213-10021 10021 - PNRU2 - CERFS VOLANTS 6 985 080,00 -5 400 000,00 1 585 080,00 10022 - PNRU2 - LEO LAGRANGE 2313-411-10022 10022 - PNRU2 - LEO LAGRANGE 8 231 080,00 -1 200 000,00 5 548 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 16 462 160,00 -6 189 000,00 8 199 080,00 INVESTISSEMENT DEPENSES COMPTE Libéllé budget DM BP + DM 023-01 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 520 611,56 1 039 902,00 5 560 513,56 1321-213--10018 SUBVENTION DSIL COLUCHE 365 940,00 19 260,00 385 200,00 13251-17 SUBVENTION LES DOMINOS 360 896,00 360 896,00 - - 1322-411--10011 SUBVENTIONS TERRAIN FOOT 186 000,00 37 200,00 - 148 800,00 1323-412--10011 SUBVENTIONS DPT FOOT 160 000,00 55 760,00 215 760,00 13251-412--10011-13 SUBVENTIONS CASE 128 500,00 46 565,00 175 065,00 1321-252-10031 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT 60 000,00 60 000,00 - - 1641 EMPRUNTS 7 000 000,00 720 000,00 - 6 280 000,00 10021 - PNRU2 - CERFS VOLANTS 1321-824--10021-13 SUBVENTIONS ETAT 3 647 256,00 3 647 256,00 - - 1323-213--10021 SUBVENTIONS DEPARTEMENTS 417 000,00 417 000,00 - - 1328-213--10021 SUBVENTIONS CAF 200 000,00 200 000,00 - - 10022 - PNRU2 - LEO LAGRANGE 1321-824--10022 SUBVENTIONS ETAT 3 953 380,00 1 700 000,00 - 2 253 380,00 1322-411--10022 SUBVENTIONS REGIONS 416 270,00 208 135,00 - 208 135,00 TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 21 415 853,56 6 189 000,00 - 15 226 853,56 RECETTES INVESTISSEMENT Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : -D’ADOPTER la présente Décision Modificative n°1 équilibrée à un montant total de : -5 119427,62€ en dépenses et en recettes. • En section d’investissement -6 189 000 € • En section de fonctionnement 1 069 572,38€ Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité, ADOPTER la présente Décision Modificative n°1 équilibrée à un montant total de : -5 119427,62€ en dépenses et en recettes. • En section d’investissement -6 189 000 € • En section de fonctionnement 1 069 572,38€ Mme Altuntas demande la parole : Elle souhaite savoir si les subventions non perçues cette année en raison des retard pris dans les travaux des projets ANRU durant l’état d’urgence, seront reportées à l’année prochaine. M. Coquelet le confirme et précise qu’une subvention n’est liquidée dans sa totalité qu’à l’achèvement des travaux. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 32 Mme Altuntas demande une précision : le Département subventionne-t ’il également les projets ANRU ? M. le Maire confirme que c’est le cas et que le Département subventionne automatiquement les constructions d’écoles à 30%, avec un plafond par nombre de classe à 800 000 euros maximum. <><><><><><><><><><> Délibération N°14 GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – ACTUALISATION M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal : En application de l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme. En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget ou de décision modificative Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la mise en place d’une gestion des crédits d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP). La présente délibération a pour objet d'actualiser les autorisations de programme (AP) dans le cadre de la décision modificative n°1. Le montant global des AP en dépenses est de 59 228 250 € dont 110 00 € d’augmentation des autorisations de programme. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré - Par une abstention : M. Thiery, - Et 32 voix pour, Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) Vu la délibération du 30 mars 2017 approuvant la mise en place de la gestion en AP/CP ; Vu la délibération du 4 juin 2020 portant adoption de la décision modificative n°1 - APPROUVE la révision des autorisations de programme présentée dans le tableau joint en annexe <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 33 Délibération N°15 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2019 - RAPPORT D’UTILISATION Mme Fadilla BENAMARA expose au Conseil municipal : En 2019, la Ville a été de nouveau éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour un montant de 3 950 483,00 €. Cette dotation a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Le montant de la DSU des communes est déterminé par l’application d’un indice synthétique calculé en fonction de leur richesse et de leurs charges. En 2019, sur les 121 communes bénéficiaires de la DSU, la commune de Val-de-Reuil est au 4 ème rang. L’article L2334-19 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une commune ayant bénéficié de cette DSU doit présenter au Conseil municipal un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement. Pour 2019, les dépenses éligibles à la DSU s’élèvent à 5 422 035 € et se répartissent comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Actions et manifestations en faveur de la population : 1 498 706,00 € Sous forme de participation financière Syndicat intercommunal de musique : Association théâtre de l’Arsenal : Musique à l’école : Fête de la Ville : Cinéma les Arcanes : Cinéma en plein air : Beau Geste (Cie de Danse) Concours Ville fleurie Salon des Illustrateurs : Théâtre Ephéméride (spectacle théâtre) : Carnaval des écoles et des centres de loisirs Musiques actuelles « soirée caméléon » Meeting Athlétisme Marathon Seine Eure Animations nautiques « côté plage » Actions sociales en faveur de la population : 1 425 400,00 € Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 34 Sous forme de subvention au CCAS Forum des Métiers, 100 chances, 100 emplois Profession’elles en action Pôle logement : aide à l’accès au logement,Point d’accès au droit : mise à disposition d’un lieu et de moyens pour l’accompagnement dans le domaine de la justice et du droit, CLAS (accompagnement scolaire), Groupe de parents d’enfants handicapés, Les Vacances en famille Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP) Chantiers Jeunes (Eté et petites vacances) Financement de l’épicerie sociale « Epireuil » Noël de la Solidarité Programme de Réussite Educative (PRE) Soit un total de fonctionnement de : 2 924 106 € SECTION D’INVESTISSEMENT Travaux équipements sportifs 528 252 € Travaux amélioration piscine 197 578 € Travaux groupes scolaires 869 987 € Mobilier, matériel informatique des écoles 114 198 € Travaux éclairage et télédistribution (PPP) 716 189 € Travaux de modernisation et rénovation 71 726 € Soit un total d’investissement de 2 497 929 € Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité - PREND ACTE du rapport d’utilisation de la DSU 2019. <><><><><><><><><><> Délibération N°16 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES Mme Rachida DORDAIN, M. Benoit BALUT et Mark GUILLON exposent au Conseil municipal : La Ville de Val-de-Reuil poursuit son engagement auprès de toutes les associations par la mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 35 et de moyens de communication qui puissent leur permettent de participer à la vie locale par des actions qu’elles mènent sur le territoire de Val-de- Reuil. La crise sanitaire et ses conséquences sur le déroulement des instances administratives associatives ont eu pour effet un retard dans la tenue des différentes assemblées générales ainsi qu’un bouleversement dans la continuité de la saison, dont des répercutions financières. Ainsi, il a été impossible de procéder à la vérification de l’ensemble des pièces financières pour les associations les plus importantes. Il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution du solde pour les subventions d’un montant inférieur ou égal à 5 000€ et de procéder à un second acompte pour les montants supérieurs à 5 000€. Le solde sera attribué après analyse des pièces justificatives, bilans financiers, d’activités et projections 2020 lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, laissant ainsi un délai supplémentaire pour la constitution et l’analyse des dossiers. Il est à préciser qu’une nouvelle association « Les poulettes Rolivaloises », créée à l’initiative d’habitants de l’écoquartier, s’est mobilisée pour la mise en place d’un projet citoyen par la création d’un poulailler collectif, chacun participant à la fabrication de l’enclos et au soin des volailles. La récompense étant la récolte des œufs quotidiens. Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal : - d’attribuer les subventions aux associations conformément au tableau ci- après ; - de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 – Associations Culturelles Attribué pour 2019 2 ème acompte juin 2020 Arsenal 580 000,00 174 000,00 Factorie – Maison de Poésie 20 000,00 6 000,00 Pour faire briller les étoiles 80 000,00 24 000,00 Compagnie Beau Geste 30 000,00 9 000,00 AVEC 8 400,00 2 500,00 TOTAL 718 400,00 215 500,00 -Associations sportives – Attribué pour 2019 2 ème acompte juin 2020 VRAC 38 000,00 11 400,00 Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 36 ASVVP 24 000,00 7 200,00 Entente Val de Reuil/Louviers Handball (EVDRL HB) 21 000,00 6 300,00 Badminton (BVRL) 14 000,00 4 200,00 Détente Basket Val – de Reuil (DBVR) 13 000,00 3 900,00 Val de Reuil Natation (VRN) 13 000,00 3 900,00 TOTAL 123 000,00 36 900,00 Attribué pour 2019 Solde subvention 2020 Val de Reuil Tennis Squash (VRTS) 5 000,00 3 500,00 Gymnix 5 000,00 3 500,00 Vélo club de Val de Reuil (VCVR) 3 000,00 2 100,00 Val de Reuil Pagaie Passion 2 500,00 1 750,00 Club de plongée de Val de Reuil (CPVR) 1 500,00 950,00 VDR Triathlon 1 500,00 950,00 Taekwondo Val de Reuil 1 500,00 950,00 As Collège Alphonse Allais 1 000,00 700,00 As Collège Montaigne 1 000,00 700,00 As Lycée Marc Bloch 1 000,00 700,00 Val De Reuil Olympique Lutte 1 000,00 700,00 Judo des 2 rives 0,00 0,00 VRASAD 0,00 1000,00 Plein form’ 700,00 0,00 La Détente gymnastique volontaire 500,00 0,00 Pétanque retraités 500,00 0,00 Pétanque Val de Reuil, Léry, Poses 500,00 0,00 TOTAL 26 200,00 16 500,00 -Associations autres – Attribué pour 2019 2 ème acompte juin 2020 Amicale du personnel 18 000,00 5 400,00 TOTAL 18 000,00 5 400,00 Attribué pour 2019 Solde subvention 2020 ARDF Danthiady 2000,00 1 400,00 ACRI 1000,00 700,00 Dansal Breizhat 500,00 0,00 Val de Reuil Scrabble 200,00 0,00 TOTAL 700,00 2 100,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 309 300,00 102 400,00 -Subventions exceptionnelles - Val de Reuil Pagaie Passion 1 500,00 1 500,00 Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 37 Poulettes Rolivaloises 1 000,00 AVEC 2 000,00 3 000,00 TOTAL EXCEPTIONNEL 3 500 ,00 5 500,00 TOTAL SUBVENTION 892 800,00 282 900,00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Par 3 abstentions de conseillers municipaux faisant partie de bureaux d’associations : M. Lecerf, M. Balut et M. Gassa, - Et 30 voix pour, ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux tableaux ci-dessus ; DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020 Mme Dordain rappelle qu’il existe aussi des subventions indirectes, qui comportent la mise à disposition de locaux, l’entretien, le personnel, mise à disposition de matériel... Concernant la subvention financière, son attribution est cette année particulière en raison du contexte sanitaire, lequel a modifier l’organisation des associations. Aussi, des budgets actualisés ont été demandés aux clubs. En attendant la réception de ces budgets, qui permettront un ajustement de la subvention, la Ville a décidé de verser un acompte pour ne pas mettre à mal les finances des bénéficiaires. Enfin, Mme Dordain rappelle que les élus faisant partie du bureau d’une association ne peuvent prendre part au vote M. le Maire ajoute quelques mots au sujet des jumelages : Danthiady a une association qui lui est propre, à laquelle la Ville apporte une aide (maison de santé, éclairage, assainissement...) La Ville entretient également des relations d’amitiés depuis 2 ans avec Pasadena en Californie Nous avons reçu une lettre de John Kennedy qui est un des membres du Conseil municipal de Pasadena et Président du Comité de sécurité. Ce courrier faisait référence à l’affaire Georges Floyd et insistait sur l’importance du vote pour faire entendre sa voix contre le racisme mais également contre tout type d’injustice. <><><><><><><><><><> Délibération N°17 SIGNALETIQUE DU STADE JESSE OWENS – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT DE L’EURE M. le Maire expose au Conseil municipal : Le stade d’athlétisme Jesse Owens accueille depuis 2009 les athlètes, qu’ils soient débutants, confirmés, scolaires, ou licenciés de la FFA. Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 38 Mais, au-delà de sa dimension sportive, le stade Jesse Owens a su s’ouvrir à d’autres évènements comme l’organisation de colloques, de conférences, ou encore de spectacles. Certains évènements sont aujourd’hui devenus incontournables. C’est le cas bien évidemment du meeting indoor d’athlétisme ou encore du Forum des métiers. Mais le stade a également accueilli des évènements culturels exceptionnels tels que l’Opéra de Rouen en 2019. Ainsi, ce lieu est aujourd’hui essentiel à la vie sportive et culturelle de la Ville. C’est pourquoi, en 2019, la signalétique du stade Jesse OWENS a fait l’objet d’améliorations. La création de la voie de l’Orée a permis aussi un nouvel accès à ce stade dont la façade sud, le long de la voie de l’Orée, ne disposait d’aucune signalétique. Ainsi, en concertation avec le Département de l’Eure, propriétaire du bâtiment, une nouvelle signalétique a pu être mise en place. La participation financière de cette opération a été fixée à 50% pour chacune des collectivités. Il convient de signer une convention avec le Département afin de pouvoir régler au Département le montant revenant à la Ville. Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le projet de convention joint à la présente délibération <><><><><><><><><><> Délibération N°18 FONCIER - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE NOUVELLES RUES - APPROBATION M. Christian AVOLLÉ expose au Conseil municipal : Depuis quelques années, Amex accompagne la Ville dans son objectif de loger sur place les employés des parcs d'activité. C'est ainsi qu'une centaine de logements ont été construits sur plusieurs opérations. De nouveaux programmes sont en cours, notamment un lotissement de 25 parcelles au nord de la ville (les Jardins de Blanche) qui sera en vente dès cet été. Certaines opérations étant désormais livrées, le promoteur souhaite rétrocéder à la Ville les espaces publics et la voirie (voir plans ci-joints). Il s'agit de la rue de la Nécropole Antique au Cavé, du Cour Mercure et de la voie du Concerto (projet « Bachelière »). Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 39 À l’unanimité - APPROUVE le classement dans le domaine public des rues et espaces verts des trois opérations mentionnées ci-dessus et conformément aux plans ci-annexés. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs relatifs à cette délibération. <><><><><><><><><><> Projet de délibération : FONCIER – QUARTIER DES NOES – VENTE D'UN TERRAIN – APPROBATION M. le Maire expose au Conseil municipal : Xlight est un bureau d’étude spécialisé dans l'éclairage des aménagements publics qui est installé à Rouen et emploie une dizaine de collaborateurs. Il a récemment manifesté son souhait d’installer son siège social à Val-de-Reuil à proximité de la gare, mais aussi de développer un petit espace de coworking d'une dizaine de places pour favoriser le télétravail. Un terrain de 1650m² situé entre la boulangerie de M. et Mme THIRY et le centre de formation F4S a été proposé et correspond aux souhaits de l'entreprise. Le service des Domaines a été sollicité mais il n’a pas rendu son avis dans le délai prévu par les textes. Afin de se conformer aux dernières ventes sur le secteur, un prix de 32€ par m² est proposé, soit un montant total de 52 800 €. Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité - APPROUVE la vente de la parcelle BX74, d'une surface de 1650m², pour un montant de 52 800€ TTC. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes y afférant. M. le Maire précise qu’il s’agit d’un terrain situé entre la boulangerie de M. et Mme Thiery et la gare. Il en profite également pour saluer M. et Mme Thiery, qui ont fait preuve de générosité en distribuant pain et viennoiseries lors du confinement. <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 40 Délibération N°20 FONCIER – QUARTIER DES NOES – CONSTRUCTION D’UN BUSINESS PARK– VENTE DU TERRAIN – APPROBATION M. le Maire expose au Conseil municipal : La Ville a signé en octobre 2011 avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) une convention pour le rachat des terrains des ex ZAC des Noës et de la gare (50 hectares). Le rachat de ces terrains a permis la construction de 200 nouveaux logements (écovillage de la Siloge, lotissement Altitude), de nouveaux espaces de loisirs (Toukyland, maison du bien-être, ferme pédagogique Anymania et dès 2021 d’un parc de loisirs de la gare), de bureaux (F4S formation), de commerces (boulangerie Thiry) et d’équipements publics (local de canoë kayak, extension du parking de la gare). La Ville a récemment été contactée par un investisseur qui souhaite construire un parc d’affaires comportant 5 bâtiments adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises. Chaque bâtiment comportera une partie atelier et des bureaux à l’étage. L’architecte a dessiné un projet dans l’esprit des entrepôts que l’on retrouvait habituellement autour des gares, avec des poutres en métal et des verrières. Les espaces extérieurs seront soignés, avec un traitement paysager du même type que celui du parking de la gare. Le projet est prévu en plusieurs tranches. La première porte sur la réalisation d’un bâtiment sur un terrain de 9830m² (6000m² constructibles). Il est proposé de vendre la partie constructible à 20€/m² et la partie inconstructible à l’euro symbolique, soit un montant total de 120 001 € TTC. Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité - APPROUVE la vente d’un terrain de 9830m² issu de la parcelle CE 09, conformément au plan ci-annexé, pour un montant de 120 001 € TTC. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes y afférant. <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 41 Délibération N°21 ANIMATION – CREATION D’EMPLOIS ESTIVAUX DANS LES CENTRES DE LOISIRS Mme Catherine DUVALLET expose au Conseil municipal : L’article 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale stipule que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ». Afin de respecter les taux d’encadrement des enfants accueillis dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ou accueils collectifs de mineurs (ACM) municipaux pendant les vacances estivales 2020, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier en complément du personnel titulaire. Une réflexion est aujourd’hui menée pour déterminer quel type d’accueil devra être mis en place pendant la période estivale. Le contexte sanitaire, le confinement, la fermeture prolongée des écoles puis leur ouverture progressive doit pousser à la mise en place d’actions et d’activités permettant de compenser cette période en proposant des ateliers éducatifs, de sociabilité, de créativité ou de civisme. Le programme de ces activités dépendra de l’évolution de la situation sanitaire. Pour disposer des moyens humains nécessaires à l’accueil d’un nombre important d’enfants, il est proposé au Conseil municipal la création de 50 emplois saisonniers à temps complet en référence au grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C. Ce nombre sera directement lié et variera en fonction des projets menés et du public accueilli. Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À l’unanimité Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l'article 3 alinéa 2 relatif au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel. - APPROUVE la création de 50 postes saisonniers afin d’assurer les fonctions d’animateurs au sein des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de Val-de-Reuil pendant les vacances estivales 2020 ; Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 42 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes y afférant. Mme Duvallet rappelle qu’en raison de la situation sanitaire, certaines familles ne pourront se rendre sur leur lieu de vacances habituelles, notamment à l’étranger. Les enfants seront donc plus nombreux sur la Ville et il faudra les occuper pour éviter l’oisiveté. La Ville a également choisi de répondre à un appel de l’éducation nationale en proposant des vacances apprenantes. Cela permettra de corriger les éventuelles lacunes scolaires qui ont été provoquées par la période de fermeture des établissements durant l’état d’urgence. Les activités seront ludiques et pédagogiques. Mme Dordain souhaite savoir si les partenaires sportifs et culturels seront sollicités. C’est effectivement le souhait de la Ville, qui recherche également des bénévoles. Mme Altuntas s’interroge sur les locaux qui accueilleront ces activités. Il s’agira des gymnases, stades, MJA, centres de loisirs et colonies apprenantes avec nuitées. Un groupe de travail a été créé, les élus qui le souhaitent peuvent bien entendu s’y associer. <><><><><><><><><><> Délibération N°22 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INSPECTION EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE M. Patrick GRESSENT expose au Conseil municipal : L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit que l’autorité territoriale désigne, après avis du comité du CHSCT, un agent en charge d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité et qui ne peut être l’assistant de prévention. Les missions d’inspection consistent à : - Contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au travail applicables dans la Fonction Publique Territoriale, - Proposer à l’autorité territoriale toute mesure paraissant de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels, - Signaler toute situation potentiellement accidentogène rencontrée pendant les visites ; - Assister, avec voix consultative, aux réunions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ; - Assister les délégations paritaires du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dans leurs missions ; - Intervenir, en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le Comité Technique / le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 43 Travail, sur la réalité d’un danger grave et imminent ou sur la façon de le faire cesser (art. 5-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Compte tenu de la spécificité et de l’importance de ces missions, une délibération du 11 octobre 2017 a permis la signature d’une convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition d’un agent Chargé d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST). Cet agent, soumis au secret professionnel, diplômé d’une certification professionnelle du CNFPT, dispose de toutes les connaissances et compétences pour mener à bien ce rôle. Cette convention est arrivée à échéance et il vous est proposé de la renouveler. Son contenu est inchangé sauf en ce qui concerne sa reconduction qui, désormais, n’est plus tacite. Le centre de gestion de l’Eure propose cette prestation dont le coût est fixé comme suit : Visite d’inspection : 125€ ½ journée Réunion CT/CHSCT : 125€ ½ journée Les membres du CHSCT avaient validé à l’unanimité ce principe le 9 février 2017. Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l’unanimité Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 25, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l’avis favorable du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions du travail en date du 09 février 2017. - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à conclure la convention correspondante annexée, avec le Centre de Gestion ; - PREVOIT les crédits au budget. <><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 44 Délibération N°23 TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION ET CORRECTIONS M. le Maire expose au conseil municipal : Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, il a été constaté des modifications du tableau intervenues suite à des mises en stage, des changements de filières et des départs. Par ailleurs, sur proposition de leur hiérarchie et de M. Le Maire, la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du 13 février 2020 a validé l’avancement de grade de plusieurs agents de la Ville. Les changements opérés sont retranscrits ci-dessous : Mises en stage : Date d’effet Ancien grade Nouveau grade 01/03/2020 Technicien principal 2ème classe Adjoint technique 01/07/2020 Adjoint administratif principal 1 ère classe Adjoint administratif 01/09/2020 Animateur principal 2 ème classe Adjoint d’animation Recrutement titulaire : Date d’effet Ancien grade Nouveau grade 01/02/2020 Assistant conservation principal 1 ère classe Animateur principal 1 ère classe Changement de filière : Date d’effet Ancien grade Nouveau grade 01/01/2020 Conseiller des APS principal Attaché principal Départs agents : Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 45 Date d’effet Motif de départ Ancien grade Nouveau grade 01/05/2020 Retraite Attaché principal Attaché territorial 01/05/2020 Retraite Attaché principal Attaché territorial 01/05/2020 Mutation Conseiller APS Educateur APS 01/05/2020 Retraite Educateur APS 1ère classe Educateur APS 01/05/2020 Retraite Educateur APS 1ère classe Educateur APS Avancements de grade : Date d’effet Ancien grade Nouveau grade 01/03/2020 Adjoint administratif principal 2 ème classe Adjoint administratif principal 1 ère classe 01/03/2020 Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2 ème classe 01/03/2020 Adjoint d'animation principal 2 ème classe Adjoint d'animation principal 1 ère classe 01/03/2020 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2 ème classe 01/03/2020 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2 ème classe 01/03/2020 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2 ème classe 01/03/2020 Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2 ème classe 01/03/2020 Adjoint technique Adjoint technique principal 2 ème classe 01/03/2020 Adjoint technique Adjoint technique principal 2 ème classe 01/03/2020 Adjoint technique Adjoint technique principal 2 ème classe 01/03/2020 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 01/03/2020 ATSEM principal 2 ème classe ATSEM principal 1 ère classe Commune de VAL-DE-REUIL Délibération n° 20/06/PV 46 01/03/2020 Auxiliaire de puériculture principal 2 ème classe Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Par une abstention : M. Thiery, - Et 32 voix pour - APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que définies ci-dessus. <><><><><><><><><><> L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h00. Le secrétaire de séance Le Maire Président de séance