Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU 29.11.22
Compte-Rendu - CR DU 18.10.22
Compte-Rendu - CR du 07.11.24
Compte-Rendu - CR du 14.06.24
Compte-Rendu - CR du 13.10
Compte-Rendu - CR du 24.11
Compte-Rendu - CR DU 22.03.22
Compte-Rendu - CR DU 14.11.23
Compte-Rendu - CR du 25.09.24
Compte-Rendu - CR du 23.05
Compte-Rendu - CR du 21.12
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21.12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
M A
RUE
ln. < — m
DEPARTEMENT DE LA DROME
Compte rendu du Conseil Municipal de Marsaz du jeudi 21 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de
MARSAZ, dûment convoqués le 15/12/2023, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Gilles FLORENT, Maire.
Présents : tous les membres du conseil sauf Z.SAÏDI
Pouvoirs : Z.SAÏDI à C.LAMOTTE
Secrétaire de séance : M.RENARD
Approbation du précédent compte rendu du 14.11.2023
Ajout de la décision modificative n°2 du budget principal
Pour : 11 Contre: O Abstention :
Adhésion au service commun « pilotage administratif et financier de l’entente relative au service de
gestion des animaux errants » Convention 2024-2026
ARCHE AGGLO propose un service commun de gestion des animaux errants, si le conseil approuve, Mr le
maire signera une convention d’une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024 et nous ne
renouvellerons pas la convention avec le refuge des Bérauds.
Pour : 11 Contre : O Abstention : O
Mise en place de la prime pourvoir d’achat exceptionnelle
Vu le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 portant création d’une prime pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents de la fonction publique territoriale, les organes délibérants des collectivités
territoriales peuvent instituer celle-ci.
Ce décret prévoit la prime sous certaines conditions :
-avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieur au 1° janvier 2023
-être employé et rémunéré au 30/06/2023 par un employeur public
-avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39000.00 euros entre le 1° juillet 2022 et le 30 juin
2023
Les agents publics des collectivités territoriales pourront prétendre à une prime de 300.00 euros à 800.00
euros selon les conditions règlementaires.
Pour : 11 Contre: 0O Abstention : O
Modification de la convention de location de la salle associative suite aux travaux de la cuisine
Suite à plusieurs rappels, il convient de modifier la convention de location de la salle associative comme
suit :
Article 3 : Remise des clés et états des lieux
La salle est mise à disposition des locataires à partir de 9h le samedi et jusqu’au lundi 9h.
L'état des lieux est à prévoir auprès du secrétariat de la mairie. DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Article 5 : Tarifs et cautions :
- Tarif de location pour les habitants de Marsaz : 250.00 euros
- Tarif pour les personnes et associations extérieures de la commune : 375.00 euros
- Chèque de caution pour l’entretien non fait : 100.00 euros
- Chèque de caution pour le matériel dégradé : 500.00 euros
Article 6 : Responsabilité
Dès l’entrée dans la salle, l'utilisateur assurera la responsabilité des locaux en particulier, il veillera, lors du
départ, à la fermeture de toutes les issues, l'extinction des lumières et au respect de la tranquillité des
riverains.
Pour éviter toutes nuisances sonores, l'extinction de la musique doit se faire impérativement avant 1h30
du matin.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11
Mise en place d’un limiteur de niveau sonore à la salle associative
Afin que le règlement intérieur de la salle associative soit respecté et pour éviter toutes nuisances sonores
au-delà de l'heure demandée sur la convention de location, il serait nécessaire de mettre en place un
limiteur de niveau sonore. Nous verrons pour mettre cela en place si plusieurs des futurs locataires de la
salle ne respectent pas le règlement. A revoir dans l’année 2024.
Mise en place d’un état des lieux pour les associations pour le prêt de la salle associative
Suite à quelques retours, nous mettons en place un état des lieux à chaque prêt de la salle associative pour
les associations.
Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 11
DIVERS ET TOUR DE TABLE
-Départ d’une employée et remplacement
-Elaboration du Plan Communal de Sauvegarde par Mr BUNGENER Frank et Mr FLORENT Gilles, il sert en
cas de catastrophe naturelle d'urgence, les membres du conseil ont pu lire cette élaboration et seront
invités à faire un exercice.
-Bulletin municipal 2024 : il sera bouclé cette fin de semaine
-Les paniers offerts aux personnes âgées de plus de 80 ans, ont été très appréciés
-La sainte barbe, fête des pompiers se passera le 27/01 à 19h, ouvert à tous
-les containers de tri qui étaient à côté de l’école ont été déplacés à côté des containers d’ordures
ménagères de la grande place
-La grande place reste souvent éclairé, un programmateur est déjà en place pour l’extinction de la lumière
-Le passage pour piéton entre les lotissements champ vert et champ fleuri n’est pas éclairé
-Les tarifs du SYTRAD augmente que de 2%, cela est basé sur le volume de triage
-Pour information, des boîtes à composte sont disponibles à la déchèterie pour 20.00 euros
-Les travaux de réfection des murs du cimetière vont commencer le 03/01/2024
-Nous avons eu une estimation du nombre d’habitant sur Marsaz par l'INSEE au 1° janvier 2024, nous
sommes environ 723 habitants
-Des plaques de bétons vont beaucoup de bruit dans la rue principale quand les véhicules roulent dessus
LD)
7% Ve
pe
Me
| DEPARTEMENT DE LA DRÔME -Réunion publique du 08/12: quelques personnes sont venues s'inscrire en mairie pour faire les signalements, les gendarmes préfèrent ce mode car la mise ne place de « voisins vigilants » est un
abonnement
-il y à encore des cambriolages sur la commune
-Assemblée générale de Fêtes et Loisirs le 26/01/2024
Fin de séance à 21h,
Le prochain conseil se fera le 06/02/2024 à 20h30 en mairie.
Le Maire, Gilles FLORENT