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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederbronn-les-Bains.
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Thèmes du document : Industrie, Tourisme, Institutions publiques,
EX. Vill e d e Niederbronn-les-Bains, le 23 Octobre 2024 Z Niederbronn & _ les Bains Direction Générale des Services E-mail : mf.stephan@niederbronn-les-bains.fr Réf. : C/ /MF Affaire suivie par : M.F. STEPHAN Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal dans sa séance extraordinaire du 22 Octobre2024 1. Approbation de la Convention de Concession à conclure avec la Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de Niederbronn — Reichshoffen. 2. Approbation du Contrat de Cession des fonds de commerce et des actifs de l’activité d'électricité de la Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de Niederbronn — Reichshoffen à E.S. ENERGIES STRASBOURG et STRASBOURG ELECTRICITÉ RESEAUX. 3. Entretien du réseau d'éclairage public — Création d’un Groupement de Commande en vue de la passation d’un marché de prestations et travaux. 4. Divers et communications. affichée le 22 Octobre 2024 en vertu de l’article L. 2121-25 du CGCT Niederbronn-les-Bains, Station touristique et thermale 2, place de l'Hôtel de Ville - CS80002 - 67892 NIEDERBRONN-LES-BAINS Cedex - Téléphone : 03 88 80 89 89 nanas niaderhronn-les-hains fr