Compte-Rendu - CR CM 25 03 2019 v.1

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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2019 v.1 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2019 v.1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la

Commune de Rosenau

Séance du

25 Mars 2019

à 20h00

En la salle de séances de la Mairie de RosenauCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 mars 2019 à 20h00 heures en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents ainsi que la représentante de la presse.

14 membres du Conseil étant présents ou représentés, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents:

Monsieur LITZLER Thierry, Madame SPINDLER-LIEGEON Sylviane, Monsieur SPENLE Jean-Martin, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Monsieur Gilles RYEZ, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame Angélique GILLIG, Monsieur RAMSTEIN Denis, Madame Agnès VIELLARD.

Absents excusés et non

représentés :

Monsieur Florian URFFER

Madame Sandrine POLLINA

Absents non excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Vianney SALLES à Monsieur Thierry LITZLER

Madame Juliette GLAENTZLIN à Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON Madame Stéphanie BAHRIA à Madame Nadine WOGENSTAHL

Monsieur Ronald SCHNEEMANN à Monsieur Denis RAMSTEIN

Secrétaire de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des ServicesCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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O R D R E D U J O U R

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

POINT 2 - BUDGET

POINT 3 - FINANCES

POINT 4 - URBANISME

POINT 5- SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU

POINT 6 - MOTION

POINT 7 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 8- RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 9 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

POINT 10- RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

POINT 11- CALENDRIER

POINT 12- DIVERSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 28 février 2019 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.

POINT 2 - BUDGET

2.01 Contributions Directes - validation du produit fiscal

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2019 concernant le vote des taux des contributions directes pour l’année 2019 et le produit fiscal prévisionnel attendu d’un montant de 1 023 715 €.

Monsieur le Maire informe les élus que les bases 2019 sont désormais connues.

Par conséquent, Monsieur le Maire annonce aux élus que le produit fiscal attendu pour 2019 est différent du produit fiscal déterminé lors du Conseil Municipal du 28 février 2019 (1 038 393 € contre 1 023 715 €).

bases définitives

2019

Taux 2019 Produit Fiscal

Taxe d’Habitation 3 197 000 15.91 % 508 643 Taxe Foncière (bâti) 4 247 000 12.28 % 521 532 Taxe Foncière (non

bâti)

24 100 34.10 % 8 218

1 038 393.00 €

Une décision est donc nécessaire sur l’article 7311 du budget primitif 2019 voté le 28 février 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

PREND ACTE de cette information

Et

VALIDE le nouveau produit fiscal 2019.

2.02 Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une décision modificative sur le budget COMMUNAL afin de régulariser les comptes du chapitre 74, non connus lors du vote du budget le 28 février 2019.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Par conséquent, il y a lieu de voter la décision modificative suivante :

Compte 7311 : + 14 678.00 €

Compte 74835 : - 18 571.00 €

Compte 74834 : + 47.00 €

Compte 7488 : + 3 846.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

VOTE cette décision modificative

2.03 Emprunt

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 février 2019 par laquelle il avait demandé l’aval du Conseil Municipal pour obtenir des offres de prêt d’un montant maximum de 500 000 € en prévision des paiements des factures liées aux différents travaux envisagés pour 2019.

Après consultation de plusieurs banques, plusieurs offres nous sont parvenues :

CREDIT MUTUEL : taux fixe : 1 % pour 10 ans – 1.40 % pour 15 ans et 1.65 % pour 20 ans.

CREDIT AGRICOLE : taux fixe : 0.77 % pour 10 ans, 1.15 % pour 15 ans et 1.43 % pour 20 ans.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : offre non conforme à la demande : La CDC ne proposant que des taux révisables à long terme.

Après examen de celles-ci, il s’avère que l’offre du Crédit Agricole est la plus intéressante avec un taux fixe de 0.77 % sur 10 ans.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- L’autoriser à signer le contrat de prêt d’un montant maximum de 500 000.00 € avec Le Crédit Agricole pour un taux fixe de 0.77 % sur 10 ans.

- L’autoriser à faire débloquer les fonds

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix POUR),

- à signer le contrat de prêt d’un montant maximum de 500 000.00 € avec le Crédit Agricole pour un taux fixe de 0.77 % sur 10 ans.

- à faire débloquer les fondsCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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2.04 Crédit relais

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 février 2019 par laquelle il avait demandé l’aval du Conseil Municipal pour obtenir des offres de prêt (sous la forme d’un crédit-relais adossé à la vente de terrains) d’un montant maximum de 700 000 € en prévision des paiements des factures liées aux différents travaux envisagés pour 2019, dont l’extension de la mairie.

Après consultation de plusieurs banques, plusieurs offres nous sont parvenues :

CREDIT MUTUEL : taux fixe de 0.50% sur une durée de deux (2) ans.

LE CREDIT AGRICOLE : taux variable de 0.45% + EURIBOR 3 mois sur une durée de un (1) an,

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATATIONS : pas d’offre reçue : la CDC ne proposant pas de Crédit- Relais aux collectivités.

Après examen de celles-ci, il s’avère que l’offre du Crédit Mutuel s’avère être la plus intéressante et correspondre à notre demande avec un taux FIXE de 0.50 % pour un crédit- relais d’une durée de deux ans pour un montant maximum de 700 000.00 €.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- L’autoriser à signer le contrat relatif à un crédit-relais d’un montant maximum de 700 000.00 € avec le Crédit Mutuel avec un taux FIXE de 0.50 % pour un crédit-relais d’une durée de deux ans.

- L’autoriser à faire débloquer les fonds

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix POUR):

- à signer le contrat de prêt d’un montant maximum de 700 000.00€ avec le Crédit Mutuel pour un crédit relais d’une durée de deux ans au taux FIXE de 0.50 % .

- à faire débloquer les fonds

2.05 Avenant n°1 au lot n°9 – travaux mairie médiathèque

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise MEYER ISOLATION, notifié le 25 mai 2018, concernant le lot n° 9 « Cloison doublage faux plafonds» relatifs aux travaux d’extension de la mairie- création d’une médiathèque et explique au Conseil Municipal qu’ilCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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convient de passer un premier avenant positif pour ce lot pour les raisons suivantes :

- moins value pour le faux-plafond en métal déployé 600*600 (- 3 237.15 € HT), -plus value pour le faux-plafond en lames bois (+ 6 690.95 € HT)

Soit une plus value totale de + 3 453.80 € HT.

L’incidence financière est la suivante :

Montant du marché MEYER ISOLATION : 110 000.00 € HT

Avenant n°1 positif : + 3 453.80 € HT

Montant marché après avenant n°1 : 113 453.80 € HT

Avenant n° 1 : + 3 453.80 € HT

Montant TVA : 690.76 €

Montant TTC : + 4 144.56 € TTC

Nouveau montant du marché : 113 453.8 € HT

Montant TVA : 22 690.76 €

Montant TTC : 136 144.56 € TTC

Le marché passe donc de 110 000.00 € HT à 113 453.80 € HT, soit une augmentation de + 3.1398 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

ACCEPTE cette proposition d’avenant positif de 3 453.80 € HT soit 4 144.56 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

POINT 3 – FINANCES

3.01 Subventions aux associations

Compte 6574 : « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Nadine WOGENSTAHL, adjointe au maire chargée de la vie associative qui présente les deux demandes de subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à la majorité ou à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (cf. détail dans le tableau ci- dessous : 9 voix POUR)

ACCORDE le détail des subventions aux associations tel que décrit ci-après :

Nom de l’association Subvention VoteCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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OMSCAL La Roselière 15 000.00 € abstentions (M. Thierry LITZLER, Mme Sylviane

SPINDLER-LIEGEON, Mme

Cathie SIGRIST-LABAS, Mme

Nadine WOGENSTAHL, M.

Rodolphe SCHIBENY).

APAEI Cernay 200.00 € Unanimité du vote

Total : 15 200.00 €

3.02 Prime pour l’achat d’un vélo

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Saint-Louis Agglomération (SLA) propose à ses habitants, depuis le 1er janvier 2019, une prime de 100 € pour l’achat d’un vélo classique et de 200 € pour l’achat d’un véhicule électrique, et ce, dans le cadre d’une démarche environnementale.

En effet, les administrés doivent s’engager à utiliser ledit vélo dans leur déplacements professionnels et/ou de la vie quotidienne. Il s’engage par la signature d’une charte. Un achat de vélo par foyer est accepté pour le versement de la prime.

L’enveloppe globale de Saint-Louis Agglomération pour cette opération a été portée à 40 000.00 € en 2019.

Monsieur le Maire propose d’accompagner cette démarche pour les administrés de Rosenau en leur proposant une prime supplémentaire de 50 (cinquante) € pour l’achat d’un vélo (classique ou électrique) avec pour seule condition : que leur dossier ait été accepté et validé par Saint-Louis Agglomération. Un justificatif de validation de leur dossier auprès de SLA sera demandé à nos administrés.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR)

ACCEPTE d’accorder une prime de 50 € aux administrés de Rosenau pour l’achat d’un vélo dès lors que la subvention SLA leur a été accordée.

3.03 Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de la médiathèque

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Départemental du Haut-Rhin vient de mettre en place, au titre de la solidarité territoriale, une nouvelle politique de développement territorial dotée d’une enveloppe de 12 Millions d’euros pour les années 2019 à 2021. Cette enveloppe pourrait accompagner des projets tels que les créations de médiathèque.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer les démarches de demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la création de la médiathèque à Rosenau et de l’autoriser à signer les documents y afférents, et ce, dans le cadre de cette nouvelle politique de développement territorial.

Après en avoir délibéré,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR)

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- lancer les démarches de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin concernant la création de la médiathèque à Rosenau,

- l’autoriser à signer les documents y afférents.

POINT 4 – URBANISME

4.01 Plaine Sportive

Monsieur le Maire rappelle l’achat du bien immobilier sis rue du Moulin par voie de préemption (cf. délibération du 19 04 2018) et explique aux élus qu’une nouvelle parcelle de terrain située en zone AUs – parcelle n°3 et à proximité de ce terrain est à vendre.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager les démarches auprès du propriétaire pour acquérir cette parcelle sachant qu’une estimation auprès de France Domaines est actuellement en cours.

Bien entendu, si cette transaction devait aboutir, une nouvelle délibération du Conseil Municipal validerait cette transaction.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR)

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Engager les démarches auprès du propriétaire pour acquérir cette parcelle.

POINT 5 –SYNDICAT DES COURS D’EAU

5.01 Fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du bassin oriental du Sundgau, le syndicat intercommunal de la Hardt Sud, le syndicat intercommunal du Sauruntz et le syndicat intercommunal du Muehlgraben et pour la création du syndicat mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental

Monsieur le Maire passe la parole à Mme SPINDLER-LIEGEON Sylviane et à M. SPENLE Jean-Martin, tous deux délégués de la commune en charge du dossier. Ils exposent les motifs suivants :

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmationCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

A ce titre, le bloc communal devient responsable :

- de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques,

- de l’entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès,

- de défense contre les inondations,

- et de protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces compétences ont été transférées automatiquement à la Communauté d’Agglomération le 1er janvier 2018.

Les autres Collectivités (Communes, Département…) peuvent continuer d’exercer les autres missions de l’article L211-7 du Code de l’Environnement et notamment :

- 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

- 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

- 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; - 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Les Communes restent notamment concernées par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaires (murs de rives, seuils, protections de berges…).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

Dans cette optique, par délibération du 15 février 2018, le Comité Syndical du syndicat intercommunal des cours d’eau de la Région des Trois Frontières s’est prononcé en faveur de la fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région de Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben, ceci pour permettre au nouveau syndicat issu de la fusion d’agir à l’échelle du bassin versant du Sundgau Oriental au titre de la compétence GEMAPI, mais également pour l’ensemble des autres compétences confiées. En effet, la similitude des préoccupations des territoires couverts par ces syndicats et la problématique d’agir à une échelle territoriale adéquate incitent aux regroupements de ces quatre structures.

En application de l’article L 5212-27 du code général des collectivités territoriales, et suite à l’avis de la Commission départementale de la coopération intercommunale, le Préfet du Haut- Rhin a pris un arrêté de périmètre du nouveau syndicat qui a été transmis aux cinq syndicats appelés à fusionner et à tous leurs membres.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Chaque membre disposait d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de cet arrêté, pour se prononcer sur le projet de périmètre, c’est-à-dire sur la fusion, et les nouveaux statuts.

Dans ce cadre, par délibération du 9/07/2018, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la fusion précitée, et a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat mixte issu de cette fusion, et sa transformation concomitante en EPAGE.

Cependant, la fusion ainsi envisagée ne pouvait être décidée par arrêté préfectoral qu’après le déroulement jusqu’à son terme de la procédure tendant à permettre la transformation du futur syndicat en EPAGE.

Or, cette procédure est désormais arrêtée.

1. L’arrêt de la procédure de labellisation en EPAGE en cours

La procédure de transformation en EPAGE du Syndicat mixte du Sundgau Oriental issu de la fusion des syndicats précités s’inscrivait dans une démarche globale de labellisation de l’ensemble des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) en 2018, tout comme l’ensemble des comités syndicaux des structures concernées, leurs communes membres et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nouvellement compétents en matière de GEMAPI, se sont prononcés en faveur de la rationalisation et de la nouvelle organisation des syndicats de rivière proposée dans le Haut-Rhin, soucieux de permettre à ces structures de continuer à associer tous les acteurs du cycle de l’eau sur un territoire cohérent.

Sur la base de ces délibérations, un dossier a été déposé auprès du Préfet coordonnateur de bassin aux fins d’engager la procédure de labellisation des syndicats mixtes de rivière rénovés en EPAGE.

De nombreux échanges ont eu lieu entre les services du Département, du syndicat mixte du Bassin de l’Ill, acteur majeur de la mutualisation entre syndicats de rivière et porteur de leur ingénierie, et les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est.

Le 7 décembre 2018, le Comité de Bassin compétent a rendu un premier avis sur ce projet. Bien que dans sa délibération, cette instance relève la volonté politique forte des collectivités territoriales de couvrir la totalité du département du Haut-Rhin par des EPAGES en vue d’une gouvernance renforcée sur le grand cycle de l’eau, elle souhaite que cette mise en place d’EPAGES prenne en compte la création d’un EPTB sur le bassin versant de l’Ill, et demande que le syndicat mixte du Bassin de l’Ill confirme son adhésion à la création d’un tel EPTB pour garantir la bonne répartition des compétences entre ce futur EPTB et les EPAGES.

Or, un tel conditionnement du processus de reconnaissance des syndicats mixtes de rivière en EPAGE n’est, à l’heure actuelle, pas acceptable :

- d’une part, parce qu’une répartition claire et précise des compétences entre les syndicats mixtes de rivière et le syndicat mixte du Bassin de l’Ill est d’ores et déjà prévue, et que celle-ci est de nature à permettre à chacun d’exercer ses missions, de mutualiser les compétences, et d’assurer une sécurisation de l’exercice non seulement de la compétence GEMAPI à des échelles hydrographiques pertinentes, maisCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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également des autres compétences définies par l’article L 211-7 du code de l’environnement,

- d’autre part, parce que la création de ce futur EPTB évoquée par le Comité de Bassin, qui serait portée par la Région, est encore hypothétique, que l’équilibre de représentation et de contribution des territoires en son sein n’est pas connu ni validé par les acteurs haut-rhinois compétents, et que la pérennité du syndicat mixte du Bassin de l’Ill, dont l’expertise et la plus-value sont reconnues, pourrait être posée à plus ou moins court terme dans un tel montage,

- enfin, parce que le fonctionnement actuel des syndicats mixtes de rivière, qui bénéficient, de par leur adhésion à cette structure, de l’appui, l’ingénierie et le soutien du syndicat mixte du Bassin de l’Ill qui est doté des compétences humaines et techniques mutualisées nécessaires, ne requiert pas une nouvelle adhésion au futur EPTB régional.

En conséquence, dans la mesure où la réglementation en vigueur n’impose pas la reconnaissance des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois en EPAGE et où une telle transformation pourra être sollicitée à nouveau ultérieurement, en tant que de besoin, selon les évolutions du contexte local en la matière, le syndicat mixte du Bassin de l’Ill, soutenu par l’ensemble des Présidents des syndicats de rivière concernés, a décidé de renoncer à la procédure de labellisation en cours.

Un courrier en ce sens a été adressé au Préfet coordonnateur de bassin par le Président du syndicat mixte du Bassin de l’Ill le 23 janvier 2019.

Toutefois, dans la mesure où le Conseil municipal avait approuvé la transformation en EPAGE du futur Syndicat mixte du Sundgau Oriental, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération renonçant expressément à cette labellisation et abrogeant la délibération susmentionnée sur ce point précis.

2. La nécessité de confirmer la fusion envisagée initialement et d’approuver les nouveaux statuts du futur syndicat issu de la fusion

L’absence de labellisation en EPAGE du futur Syndicat mixte du Sundgau Oriental n’est pas de nature à remettre en cause les objectifs poursuivis par les élus locaux haut-rhinois en matière de rationalisation des périmètres et des compétences des syndicats mixtes de rivière existants.

En effet, pour répondre aux enjeux globaux soulevés, d’une part, par la gestion de la compétence GEMAPI, mais également, d’autre part, par l’exercice des autres compétences définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement en matière de gestion de l’eau et visées ci-dessus, il paraît nécessaire de faire coïncider les actions du nouveau syndicat mixte issu de la fusion avec les missions exercées par ses membres en matière de gestion du cycle de l’eau, et de prévoir des modalités de fonctionnement adaptées à ce titre.

Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 aux intercommunalités implique également que la gouvernance de ce syndicat, ainsi que son fonctionnement, prennent en compte cette donnée. Le syndicat doit en effet nécessairement devenir un syndicat mixte à la carte pour permettre notamment le maintien en son sein du Département et distinguer les compétences confiées par chacun de ses membres.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Dans cette perspective, il importe que le Conseil municipal confirme le projet de fusion porté par le Comité syndical compétent, et se prononce sur le projet de nouveaux statuts du futur syndicat issu de la fusion, ci-joint.

En pratique, les nouveaux statuts proposés sont identiques à ceux approuvés par le Comité Syndical lors de sa délibération précitée, exception faite du terme « EPAGE » qui a été supprimé, en l’absence de cette labellisation en 2019.

C’est pourquoi je vous propose, d’une part, de vous prononcer à nouveau sur le projet de fusion précité, et, d’autre part, sur les nouveaux statuts dont pourrait se doter le futur syndicat mixte.

Il est rappelé que la fusion envisagée ne peut être décidée par arrêté préfectoral qu’après accord des organes délibérants des membres des syndicats sur l'arrêté dressant la liste des syndicats intéressés à la fusion et sur les statuts du nouveau syndicat. Cet accord doit être exprimé par délibérations concordantes des organes délibérants des syndicats intéressés et des membres les constituant.

La fusion des quatre syndicats est ainsi subordonnée à l’accord de tous les organes délibérants des syndicats existants et de leurs membres.

Après avoir entendu l’exposé des deux adjoints, Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante :

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières,

Vu les statuts du syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Hardt Sud,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Sauruntz,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Muehlgraben,;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5212-27 ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal des cours d’eau de la Région des Trois Frontières en date du 21/02/2019 approuvant le périmètre du futur syndicat par fusion des cinq structures précitées et le projet de nouveaux statuts,

Considérant l’abandon de la procédure de labellisation en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau des syndicats mixtes de rivière haut-rhinois, actée en janvier 2019,

Considérant le projet de périmètre et le projet de nouveaux statuts du futur syndicat ;

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;

APRES EN AVOIR DELIBERECommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Le Conseil Municipal à la majorité ou à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR) :

APPROUVE le projet de périmètre de fusion du Syndicat Intercommunal des Cours d’Eau de la Région des Trois Frontières avec le syndicat mixte du Bassin Oriental du Sundgau, le Syndicat Intercommunal de la Hardt Sud, le Syndicat Intercommunal du Sauruntz et le Syndicat Intercommunal du Muehlgraben au sein d’un nouveau syndicat mixte,

APPROUVE les statuts du syndicat mixte issu de la fusion, annexés à la présente délibération, sous réserve de l’intervention de l’arrêté préfectoral correspondant,

RENONCE à sa transformation concomitante en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), et abroge en conséquence la délibération n° 7.01 du 09/07/2018 mais uniquement en tant qu’elle s’était prononcée en faveur de cette transformation,

DESIGNE Mme SPINDLER-LIEGEON Sylviane en tant que délégué(e) titulaire et M. SPENLE Jean-Martin en tant que délégué(e) suppléant(e),

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

POINT 6 – MOTION

6.01 Motion relative au projet de loi concernant l’école de la confiance, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 19 février 2019.

Le projet de loi au travers de ses 25 articles (et ses déclinaisons) concerne à plusieurs titres l’échelon Communal, citons notamment et par ordre de présentation dans la loi :

- l’inscription des enfants aux écoles pour les populations dites « nomades » et pour les familles de réfugiés ;

- la mise en place de formations nouvelles pour les ATSEM ;

- la possibilité d’intégrer des classes de maternelles en école primaire ;

- reconnaissance des jardins d’enfants comme une structure éducative pour les rentrées scolaires 2019/2020 et 2020/2021 ;

- mise en place d’un nouveau cadre « administratif » pour les filières bilingues ;

- création possible d’établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux rattachant les écoles maternelles et primaires à un collège. Dans ce cas de figure avec pour conséquence, la disparition des postes de Direction dans les écoles qui seraient remplacés par un Principal Adjoint qui sera basé dans le collège.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Le projet de Loi, dont l’examen se fait sous le régime de la « procédure accélérée » prévoit également d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains sujets.

Compte tenu du manque de précisions de certains passages du projet de loi, des éléments mentionnés ci-dessus qui impactent l’échelon communal, et de la vive inquiétude qu’une grande partie du corps enseignant a exprimée lors de la grève du 19 mars dernier, le Conseil Municipal prend solennellement cette motion visant à :

- rappeler son attachement à une école de proximité ;

- dont la direction, pour une gestion optimale, ne peut se concevoir qu’en local ; - le/la directeur/trice étant un interlocuteur/trice privilégiée pour les élus ;

- rappeler également les missions essentielles de l’école maternelle et ces spécificités qui ne sauraient en aucune manière être noyées dans une école primaire ou remplacées par un jardin d’enfants

- rappeler aussi le fort attachement de notre territoire aux filières bilingues dans notre région frontalière voisine de l’Allemagne et de la Suisse.

Le Conseil Municipal entend ainsi réaffirmer son attachement à l’école de la République, son attachement à une école de proximité, son attachement à une école de qualité.

Le Conseil Municipal formule le vœu que « l’école de demain » remplisse toutes ces conditions.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir échangé sur le sujet,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

APPROUVE cette motion.

POINT 7- INFORMATIONS OFFICIELLES

Le démarrage des travaux de sécurisation sur la rue de Village-Neuf débuteront le 1er avril 2019.

Les 25 et 26 mars la société CAEA réalise le maillage du réseau d’eau.

La subvention DETR relative à la 2ème phase des caméras de vidéoprotection vient de nous être octroyée à hauteur de 30% des travaux soit une subvention de 7 993.70 €.

POINT 8- RAPPORT DES COMMISSIONS

7.01 : Commission Activité Economique et Développement Durable

Une réunion aura lieu au printemps ou en été concernant la signalétique dans le village.

7.02 : Commission Sociale – Scolaire – SantéCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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La commission s’est réunie pour l’attribution des subventions sociales. Elle se réunira à nouveau pour la préparation des fêtes de fin d’année d’ici au mois de juin.

7.03 : Commission Budget-Finances

Un état des lieux sera fait vers la fin juin.

7.04 : Commission Travaux et Patrimoine

Les travaux rue de Village-Neuf démarrent le 1er avril 2019.

Les travaux de la mairie avancent bien.

7.05 : Commission Communication et Evénementiels

Le fil de l’An a été distribué fin février 2019.

7.06 : Commission Cadre de Vie et Sécurité

M. LEDOUBLIC est passé il y a quelques semaines pour nous accompagner dans le dossier caméras qui sera soumis à la Préfecture. Nous sommes dans l’attente de son rapport.

7.07 : Commission Aménagement et Urbanisme

Les travaux rue du Soleil (lotissement) ont démarré.

7.08 : Commission Animation et vie associative

Prochaine réunion le 09 04 2019 : points subventions et animations à venir.

7.09 : COPIL Centre village

Ras.

7.10 COPIL Plaine Sportive

Une 3ème visite de terrain est à caler.

7.11 Commission Jumelages

Une réunion aura lieu après Pâques : il sera question de l’accueil des Savignolais (du 07 au 10 06) et des Landais (du 22 au 27 08).

7.12 Commission Histoire et Langues Régionales

Mme LIEGEON souhaiterait récupérer des témoignages de l’évacuation pour en faire un article dans le fil de l’An.

7.13 Commission Communale des Impôts Directs

Prochaine réunion le lundi 1er avril 2019 à 20h00.

7.14 : Commission Communale Consultative de la Chasse

Prochaine réunion : mardi 30 avril 20h00. Lieu à définir (car déménagement des bureaux).

7.15 : Commission de Contrôle des Listes Electorales

Première réunion le jeudi 02 05 à 19h00.

POINT 8 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERESCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Le budget de SLA va être voté ce 27 03 2019.

Monsieur le Maire passe la parole à Mme WOGENSTAHL Nadine qui fait le point sur un nouveau groupe de travail.

Ce groupe de travail est une émanation de la Commission développement rural. La chambre d’agriculture en est partenaire. Le groupe est composé de 20 membres, 10 élus et 10 membres de la chambre d’agriculture.

Après une première réunion de travail, plusieurs plans d’actions sont envisagés : -développer les aires de « zones sensibles »,

-développer le maréchage,

-création d’un magasin de producteurs,

-travailler sur l’érosion des terrains et éviter des coulées de boues.

POINT 9- RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

AG Amis des Landes : dimanche 31 03 2019 à 10h00 au Rive Rhin à Village-Neuf.

POINT 10- CALENDRIER

Foulées de Rosenau : samedi 20 04 2019.

Cérémonie du 08 mai à 11h00.

Journée citoyenne : samedi 18 05 2019.

Elections européennes : dimanche 26 05 2019.

POINT 11- DIVERS

SCHIBENY Rodolphe : lance un nouvel appel aux bénévoles pour les Foulées de Rosenau. Les bonnes volontés sont toujours les bienvenues.

SPENLE Jean-Martin : des lampes LEDS sont actuellement posées le long de la piste cyclable sur le canal, a priori à l’initiative de SLA.

Par ailleurs un élagage a été fait mais des ronces et déchets végétaux n’ont pas été ramassés (voir qui en est responsable: services de VNF ou SLA ?).

LITZLER Thierry : il rappelle le déménagement de la mairie : du 25/04 au 03/05 : fermeture de la mairie à prévoir. Prévoir une permanence téléphonique et/ou physique à certains moments de la journée.

Il évoque aussi la naissance de Guillaume, le premier enfant de Florian.

Un cadeau a été acheté par la Municipalité et lui sera remis au nom de tout le CM. Il n’a pas pu être présent ce soir (état grippal).

Le prochain CM aura probablement lieu en juin à l’Escale, avec l’autorisation du Préfet.

Aucun membre du Conseil Municipal ne voit de point supplémentaire à aborder.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2019

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Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21 h16.