Compte-Rendu - CR CM 04 07 2019 v.1

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Compte-Rendu - CR CM 04 07 2019 v.1 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 07 2019 v.1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la

Commune de Rosenau

Séance du

Jeudi 04 juillet 2019

à 19h30

A la salle ISTEIN du Complexe Culturel et Sportif

« l’Escale »Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 04 juillet 2019 à 19h30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents ainsi que le représentant de la presse.

11 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents:

Monsieur LITZLER Thierry, Madame SPINDLER-LIEGEON Sylviane, Monsieur SPENLE Jean-Martin, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Monsieur Gilles RYEZ, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame POLLINA Sandrine, Madame Angélique GILLIG, Monsieur Denis RAMSTEIN, Madame Juliette GLAENTZLIN.

Absents excusés et non

représentés :

Monsieur Florian URFFER

Monsieur Ronald SCHNEEMANN

Absents non excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame Agnès VIELLARD à Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON

Madame Stephanie BAHRIA à Madame Nadine WOGENSTAHL

Secrétaire de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des Services

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre reçue de Monsieur Vianney SALLES dans laquelle il annonce sa démission au sein du Conseil Municipal pour raisons professionnelles. Monsieur SALLES adresse ses vœux de réussite à ses collègues et se déclare fier d’avoir pu contribuer aux réalisations de l’équipe.

Monsieur le Maire excuse également Mme LABARELLE, Directrice de l’école maternelle, qu’il avait conviée à cette séance du Conseil Municipal, pour lui remettre un présent, à l’occasion de son départ de l’école de Rosenau. Déjà prise par d’autres engagements pour ce soir, elle n’a pas pu se libérer. Un présent lui sera remis à la mi- juillet lorsqu’elle repassera à l’école pour assurer la suite avec la nouvelle Directrice, Mme BACHMANN.

Enfin, Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - Un point relatif à « l’adhésion à la convention IBA RHEINLIEBE ». Ce point sera examiné au point FINANCES – point 2.10.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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- Un point relatif à la régie EAU (« Présentation du rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable » et « Adoption du rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable ». Ce point sera étudié au point 15 REGIE EAU (15.01 et 15.02), le point divers passant au point 16.

Ces deux propositions sont validées à l’unanimité.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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O R D R E D U J O U R

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

POINT 2 - FINANCES

POINT 3- PERSONNEL COMMUNAL

POINT 4 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

POINT 5 - RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

POINT 6- JURY D’ASSISES

POINT 7- MOTION N°1

POINT 8- MOTION N°2

POINT 9- MOTION N°3

POINT 10 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 11- RAPPORT DES COMMISSIONS

POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS

AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

POINT 13- RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMES EXTERIEURS

POINT 14- CALENDRIER

POINT 15- DIVERS

SEANCE A HUIS CLOS

POINT 1 – URBANISME

POINT 2- PERSONNEL COMMUNALCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

5

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 25 mars 2019 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.

POINT 2 - FINANCES

2.01 Décisions Modificatives

Budget Communal :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter plusieurs décisions modificatives sur le budget COMMUNAL afin de pouvoir régulariser certaines écritures comptables telles que :

Compte 2313-45 : + 7 800.00 €

Compte 21318 : - 7 800.00 €

Compte 165 : + 300.00 €

Compte 21318 : - 300.00 €

Compte 10226 : + 97 €

Compte 21318 : - 97 €

Compte 1676 : + 90 000.00 €

Compte : 024 : + 90 000.00 €

Compte 2111 : + 75 000.00 €

Compte 024 : + 75 000.00 €

Compte 66111 : + 2 000.00 €

Compte 6227 : - 2 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

ACCEPTE et VOTE ces décisions modificatives.

2.02 Fixation des tarifs des activités « Ados »

Monsieur le Maire rappelle la mise en place des activités « Ados » depuis les vacances d’été 2018 et propose de voter les tarifs comme suit pour l’été 2019 :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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activités

sportives

Forfait 1

(UN

JOUR)

Forfait 2

(SEMAINE

COMPLETE)

Forfait 3

(DEUX

SEMAINES)

Forfait 4

(TROIS

SEMAINES)

Forfait 5

SPORT &

CO

15 € 60 € 100 € 150 €

HIP-HOP 40 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

ACCEPTE ces tarifs pour l’été 2019.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs ci-dessous pour la prochaine saison allant d’octobre 2019 à mai 2020 comme suit :

Activités culturelles

et de loisirs

Forfait 1 (culture et

loisirs)

Culture Loisirs

Saison complète (4

spectacles « culture »

et 4 activités

« loisirs »)

40 €

La demi-saison (2

spectacles « culture »

et 2 activités

« loisirs »)

20 €

Le spectacle

« culture »

8 €/ spectacle au

choix

L’activité « loisirs » :

Cinéma 4 €/ séance au choix Art culinaire 4 €/séance au choix

Les titres de recettes seront émis à l’attention des familles par la commune avec paiement par chèque auprès du trésor public.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

VOTE ces tarifs relatifs aux activités Ados pour la saison d’octobre 2019 à mai 2020.

2.03 Travaux mairie/médiathèque : avenant n° 2 au lot 9

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise MEYER ISOLATION, notifié le 25 mai 2018, concernant le lot n° 9 « Cloison doublage faux plafonds» relatifs aux travaux d’extension de la mairie- création d’une médiathèque et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un deuxième avenant positif pour ce lot pour les raisons suivantes :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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- Plus-value pour intégration des isolants : pose d’une couche d’isolant sous-face toiture SAS et zone porte à faux (+ 8 980.00 € HT)

Soit une plus-value totale de + 8 980.00 € HT.

L’incidence financière est la suivante :

Montant du marché MEYER ISOLATION : 110 000.00 € HT

Avenant n°1 positif : + 3 453.80 € HT

Montant marché après avenant n°1 : 113 453.80 € HT

Avenant n° 2 : + 8 980.00 € HT

Montant TVA : 1 796.00 €

Montant TTC : + 10 776.00 € TTC

Nouveau montant du marché : 122 433.80 € HT

Montant TVA : 24 486.76 €

Montant TTC : 146 920.56 € TTC

Le marché passe donc de 113 453.80 € HT à 122 433.80 € HT, soit une augmentation de + 7.91 %, à laquelle il faut ajouter la 1ère hausse de 3.13%.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE cette proposition d’avenant positif de 8 980.00 € HT soit 10 776.00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

2.04 Travaux mairie/médiathèque : Avenant n° 1 au lot n° 4

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise GALOPIN, notifié le 25 mai 2018, concernant le lot n° 4 « Couverture Etanchéité » relatifs aux travaux d’extension de la mairie- création d’une médiathèque et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un premier avenant négatif pour ce lot pour les raisons suivantes :

- moins-value pour la suppression du travail de remplacement de la toiture : renforcement de la charpente bois en alternative (– 18 640.22 € HT),

Soit une moins-value totale de - 18 640.22 € HT.

L’incidence financière est la suivante :

Montant du marché GALOPIN : 91 332.22 € HT

Avenant n°1 négatif : - 18 640.22 € HT

Montant marché après avenant n°1 : 72 692.00 € HTCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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Avenant n° 1 : - 18 640.22 € HT

Montant TVA : - 3 728.04 €

Montant TTC : - 22 368.26 € TTC

Nouveau montant du marché : 72 692.00 € HT

Montant TVA : 14 538.40 €

Montant TTC : 87 230.40 € TTC

Le marché passe donc de 91 332.22 € HT à 72 692.00 € HT, soit une diminution de - 20.40 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE cette proposition d’avenant négatif de 18 640.22 € HT soit 22 368.26 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

2.05 Contrat de location de terrain

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 par laquelle un bail avait été consenti à Monsieur et Madame YAKISAN concernant la moitié de la superficie des parcelles (section AD n°44 de 6.39 ares, section AD n° 45 de 3.48 ares et section AD n° 46 de 1.49 are soit 11.36 ares/2 = 5.68 ares (la location portant donc sur ces 5.68 ares de la parcelle AD n°44 en partant du fond de la parcelle considérée), et ce, pour une durée de trois ans du 01 10 2015 au 30 09 2018.

Depuis, ce bail s’est renouvelé tacitement pour une année, soit jusqu’au 30 09 2019.

Il convient donc de proposer un nouveau bail aux époux YAKISAN à compter du 1er octobre 2019 pour une location de ces mêmes terrains pour un usage de type « jardin ».

Aussi et compte tenu d’un éventuel projet immobilier situé à l’arrière de ces terrains qui nécessiterait la récupération de ces terrains par la commune pour y créer un accès, Monsieur le Maire propose de renouveler la location de ces terrains pour une durée de 1 (une) année, renouvelable 3 (trois) fois (renouvellement expresse chaque année sur 3 ans en plus de l’année initiale soit une durée totale maximale de 4 ans) au prix de 600 €/an.

En outre, Monsieur le Maire précise que les deux parcelles restantes (AD n° 45 et 46) ainsi que les 0.71 are restant de la parcelle AD n° 44 restent libre de toute occupation et pourront servir à la fois de stationnements pour le restaurant mais aussi de stationnements libres pour toute personne circulant sur la route du SIPES, sécurisant ainsi ladite route et évitant que des véhicules ne stationnent le long de la route.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE cette mise en location de terrain

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location dudit terrain.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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2.06 Logement communal – fixation du loyer

Monsieur le Maire rappelle que la commune dispose d’un logement communal situé au 1er étage du presbytère au 13 rue de Kembs à Rosenau.

Ce logement, actuellement logement de fonction pour nécessité absolue de service et occupé par le Chef de service de la Police Municipale, va prochainement être libéré puisque cet agent va emménager dans son nouveau logement de fonction, situé au dessus des locaux de la Police Municipale, sis 5a rue de Kembs. L’emménagement étant prévu courant juillet 2019.

Par conséquent, le logement sis 13 rue de Kembs ne sera plus affecté à un logement de fonction pour nécessité absolue de service et redevient un simple logement communal.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de louer cet appartement de 75 m2 au prix de 450.00 €/mois, à compter du 1er août 2019, sous la forme d’un bail précaire.

Monsieur le Maire a demandé, par correction s’agissant du logement du presbytère, l’accord de principe pour louer ce logement à Monsieur le Curé et au Président du Conseil de Fabrique ; tous deux ont donné leur accord de principe verbalement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE cette fixation du loyer à 450.00 €/mois

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail

2.07 Location d’un Hôtel à hirondelles

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 19 02 2018 par laquelle le Conseil Municipal avait délibéré sur la location d’un hôtel à hirondelles au Syndicat d’eau du BaKeRo moyennant un loyer de 100 €/mois pour une période allant d’avril 2018 à septembre 2018, et ce dans le cadre des travaux sur le château d’eau privant les hirondelles de leur lieu de nidation habituel.

Aussi et compte tenu du fait que les travaux ont été retardés, l’hôtel à hirondelles restera une année de plus à Bartenheim.

L’hôtel ayant été inoccupé d’octobre 2018 à février 2019, il est proposé de ne pas facturer ces 5 mois au Syndicat.

Maintenant que les travaux ont effectivement démarré, Monsieur le Maire propose de refixer le loyer de cet hôtel à hirondelles au BAKERO aux mêmes conditions financières, soit 100 €/ mois à compter du 1er mars 2019 et pendant toute la durée des travaux + un mois supplémentaire à l’issue des travaux le temps de la restitution de l’hôtel à hirondelles sur Rosenau.

Par conséquent, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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APPROUVE la mise à disposition de l’hôtel à hirondelles au Syndicat d’Eau du BaKeRo, à titre onéreux moyennant un loyer de 100 €/mois, à compter du 1er mars 2019 et ce pendant toute la durée des travaux + un mois supplémentaire à l’issue des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette location.

2.08 Subvention DETR

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 octobre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a sollicité une subvention auprès de la Préfecture du Haut-Rhin, au titre de la DETR 2019 concernant la 2ème phase des caméras pour un montant HT de travaux arrêté à la somme de 22 000.00 €.

Lors de la finalisation de cette 2ème phase, en présence de l’entreprise et du référent sûreté de la gendarmerie nationale, quelques modifications se sont avérées nécessaires en termes de sécurité, modifiant de façon conséquente le devis initial (surcoût de plus de 20 000.00 € HT).

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à entamer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention au titre de la DETR, exercice 2019 ou 2020, afin de faire subventionner l’ensemble des travaux, soit le devis initial de 19 692.53 € HT (estimation des 22 000.00 € HT lors de la délibération du 08 10 2018) ainsi qu’un second devis d’un montant de 24 516.90 € HT relatif aux surcoûts liés aux modifications, soit une demande de subvention sur un montant total HT de 44 209.43 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE de solliciter cette subvention au titre de la DETR, 2019 ou 2020 et

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’exécution de ce projet et à signer toutes les pièces afférentes à la demande de subvention.

2.09 Tarif emplacement pour panneau publicitaire

Monsieur le Maire fait part de la demande de la société ACI PROMOTION concernant l’emplacement d’un panneau publicitaire sur le domaine privé de la commune, aux fins de promouvoir leur projet immobilier situé rue du Soleil à Rosenau.

Aussi, Monsieur le Maire propose de leur louer cet espace publicitaire moyennant un loyer.

Il propose de leur louer cet emplacement de 4x3 m au prix de 240 €/mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

APPROUVE la location d’un emplacement publicitaire sur domaine privé au prix de 240 €/mois.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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2.10 Adhésion à la convention IBA RHEINLIEBE

Monsieur le Maire fait part de la convention IBA RHEINLIEBE dont l’objet est de rassembler les communes qui longent le Rhin et les institutions tri-nationale de Bâle autour d’un projet commun afin de renforcer la qualité de vie et l’attractivité de la région métropolitaine de Bâle. Dans le cadre d’IBA BASEL, l’objectif est de mettre en œuvre les mesures et la signalétique envisagées d’ici 2020 et donner une perspective au delà de 2020.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention assortie d’une cotisation pour l’année 2019 de 256 €.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention assortie d’une cotisation 2019 de 256 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer cette cotisation 2019 de 256 €.

POINT 3 – PERSONNEL COMMUNAL

3.01 Création d’un poste d’Adjoint d’Animation 35h

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la suppression du poste d’adjoint d’animation à 28h/semaine d’une salariée qui souhaite travailler 35 heures semaine pour les raisons suivantes :

- S’investir d’avantage dans la structure périscolaire,

- Passer le BAFD pour pouvoir assurer ponctuellement la Direction lors des ALSH, - Seconder la Direction dudit service.

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’Adjoint d’animation, à raison de 35/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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VU l’avis favorable du Centre de Gestion en date du 06 06 2019 (enregistrement n° M 2019.16)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents en salle de séance et représentés (13 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer le poste d’Adjoint d’animation à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 01 09 2019.

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service Périscolaire

emploi grade associé Catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

animatrice

périscolaire

adjoint

d’animation

C 0 1 35 heures

3.02 Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation 28h

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Aussi :

- compte tenu de la demande d’une animatrice du service périscolaire occupant un poste à 28 heures/semaine qui souhaite s’investir d’avantage au sein de la structure en demandant à travailler 35 heures par semaine et à passer son BAFD en vue de pouvoir assurer ponctuellement la Direction dudit service,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accéder à la demande de cette animatrice et donc de supprimer son poste d’adjoint d’animation à 28h00 à compter du 1er septembre où elle basculera sur un poste à 35 heures/semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de supprimer ce poste d’adjoint d’animation à 28 h/semaine à compter du 1er septembre 2019,

Service PériscolaireCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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emploi grade

associé

catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

animatrice

périscolaire

adjoint

d’animation

C 4 3 28 heures

3.03 Création d’un poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives 35 h

Monsieur le Maire rappelle l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du souhait de pérenniser ce poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives au sein du pôle Enfance-Jeunesse (intervention de l’agent lors des ALSH, intervention régulière de l’agent auprès des écoles en périodes scolaires),

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives, à raison de 35/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer UN poste d’Opérateur des Activités Physiques et Sportives à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 1er septembre 2019.

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Pôle Enfance-Jeunesse

Emploi grade associé Catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

Opérateur

des Activités

Physiques et

C 0 1 35 heuresCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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Sportives

3.04 Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial

Monsieur le Maire rappelle l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du souhait de pérenniser un poste au service technique suite au départ d’un agent au sein de ce service,

Il convient de créer l’emploi correspondant :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 35/35 heures hebdomadaires,

VU la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

VU le budget communal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

DECIDE

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire et donc de créer UN poste d’Adjoint Technique Territorial à raison de 35/35 heures hebdomadaires, et ce, à compter du 1er octobre 2019.

De modifier comme suit le tableau des emplois :

Service TECHNIQUE

Emploi grade associé Catégorie ancien

effectif

nouvel

effectif

durée

hebdomadaire

Adjoint

Technique

Territorial

C 2 3 35 heuresCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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3.05 Logements de fonction

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 09 04 2018 concernant la liste des emplois ouvrant droit à l’octroi d’un logement de fonction et explique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier la liste des logements éligibles sur Rosenau.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 07 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 01 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n° 90-1067 du 28 11 1990 relative à la Fonction Territoriale,

SUR proposition du Maire,

FIXE comme suit la liste des emplois de la Commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué :

*Emploi bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service, en raison de la présence constante exigée de l’agent sur site :

- emploi de concierge et responsable des bâtiments de la plaine sportive :  logement situé 13 rue du Ruisseau – catégorie maison (surface de 71.72 m2 sur un terrain de 5.56 ares), composée d’un jardin, d’une cuisine et de trois pièces + dépendance ;

- emploi de responsable de la Police Municipale (chef de poste) :

 logement situé 1er étage du 5 A rue de Kembs – 75 m2 composé d’une cuisine, d’un salon, d’une salle de bains, toilettes, et de trois chambres.

L’ensemble des charges et prestations accessoires restent à la charge des agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

FIXE la liste des emplois de la commue cités ci-dessus pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.

POINT 4 – SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

4.01 Subventions aux associations

Compte 6574 : « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Nadine WOGENSTAHL, adjointe au maire chargée de la vie associative.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération à la majorité ou à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (cf. détail dans les tableaux ci- dessous).

ACCORDE le détail des subventions aux associations tel que décrit ci-après : Nom de l’association Subvention Vote Football Club de Rosenau 3 200.00 € abstention (M. Florian URFFER)

Karaté Club de Rosenau 3 400.00 € abstentions (M. Thierry LITZLER, Mme Cathie

SIGRIST-LABAS, M.

Rodolphe SCHIBENY, Mme

Sandrine POLLINA)

Rosenau Basket Club de

Rosenau

3 510.00 €

Tennis Club Rosenau 4 900.00 € abstention (Mme Sylviane SPINDLER-LIEGEON)

Tennis de Table de Rosenau 3 730.00 € abstention (M. Thierry LITZLER, Mme Nadine

WOGENSTAHL)

Amicale des donneurs de sang

de Rosenau

200.00 €

Association des anciens du FC

Rosenau

390.00 € abstention (Mme Sylviane

SPINDLER-LIEGEON)

Club Bouliste de Rosenau 765.00 €

Compagnie le Rideau rouge 620.00 €

Stéblé 490.00 €

Conseil de Fabrique 1 200.00 € abstentions (M. Thierry LITZLER, Mme Sylviane

SPINDLER-LIEGEON)

Amicale du Personnel 5 000.00 €

ASF Mulhouse 2 000.00 €

Wery Fighting Academy 4 800.00 €

Total : 34 205.00 €

Madame WOGENSTAHL tient à apporter deux précisions :

- La subvention à l’association qui regroupe les « bénévoles de la bibliothèque » sera votée cet automne au prorata temporis en fonction de la période d’activité de la future médiathèque sur 2019 (ouverture liée à la fin des travaux) ;

- S’agissant de la subvention de la WERY FIGHTING ACADEMY, Mme WOGENSTAHL signale que par convention il sera stipulé que cette subvention permettra d’acheter de nouveaux tatamis et que cette subvention couvrant l’équivalent de 4 années de subvention, la WERY FIGHTING ACADEMY s’engage à ne pas demander de subvention au titre des exercices 2020, 2021 et 2022.

Sur proposition de Mme WOGENSTAHL, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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POINT 5 – SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

5.01 Présentation du rapport d’activité 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LARGER.

Madame LARGER, DGS, présente le rapport d’activité des actes administratifs du syndicat d’électricité de l’exercice 2018 dont les points forts sont les suivants :

 La signature de l’avenant n°8 au contrat de concession ;

 Le contrôle des concessions d’électricité et de ga z ;

 Le reversement aux communes de la redevance R2 ;

 L’attribution des aides aux communes au titre de l’article 8 du Contrat de concession, enveloppes 2018 et 2018 ;

 Convention de cofinancement avec ENEDIS pour des travaux 20 000 volts ;  Déplacements d’ouvrages basse et moyenne tensions financés par le syndicat sur ses fonds propres ;

 Conventions de cofinancement de travaux 20 000 volts entre le Syndicat et ENEDIS ;  Programme de mise en valeur des cabines hautes remarquables ;

Convention entre le Syndicat et ENDEIS pour l’accompagnement du programme de résorption des Coupe-Circuits Principaux des réseaux en toiture pour la période 2018-2020 ;  Protocole entre le Syndicat, ENEDIS, la ville de Mulhouse et M2A pour la modernisation des réseaux électriques de la ville de Mulhouse pour la période 2018-2020 ;  Signature des conventions relatives à l’utilisation du réseau électrique par M2O, SFR- Numéricable, ORANGE, SFR/COMPLETEL, FREE, BIRDZ et VEOLIA ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz.

5.02 Révision des statuts du Syndicat d’Electicité et de Gaz du Haut-Rhin

Vu les articles L. 5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 24 juin 2019 ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 24 juin 2019, les statuts révisés ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 24 06 2019, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR) ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les Statuts du Syndicat.

POINT 6 – JURY D’ASSISES

6.01 Tirage au sort des jurés d’assises

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le tirage au sort à partir de la liste

électorale de six noms en vue de l’établissement de la liste des jurés d’assises pour 2019 a été

effectué lors d’une récente municipalité par un officier d’état civil et devant un agent

administratif.

Ont été tirés au sort :

--Madame SCHAPPLER Déborah, née le 18/09/1993 à Saint-Louis, domiciliée 06 rue de Savigneux– 68128 Rosenau

--Madame CHEWTCHOUK Jacqueline, née le 01/01/1949 à Paksong (LAOS), domiciliée 15 route du SIPES– 68128 Rosenau

--Madame BINGLER Régine, née le 16/05/1965 à Bâle (SUISSE), domiciliée 1C rue d’Istein– 68128 Rosenau

--Madame WURTZ Hélène, née le 14/05/1987 à Saint-Louis, domiciliée 3 rue de l’Espérance– 68128 Rosenau

--Monsieur SIMONET Thierry, né le 16/03/1967 à Mulhouse, domicilié 11 rue des Maraichers– 68128 Rosenau

--Madame WITWICKI Marie-Thérèse, née le 08/04/1955, domiciliée 08 rue du Rhin– 68128 Rosenau

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

PREND ACTE de ce tirage au sort.

POINT 7- MOTION N°1

7.01 Motion en réaction à la recrudescence des actes antisémites et de vandalisme contre des lieux de cultes en France

Le Maire au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

Nous sommes beaucoup dans notre pays à être profondément choqués par des évènements qui nous semblaient d’un autre temps, où des individus vivant dans l’obscurantisme, remplis deCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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haine, se sont attaqués à une partie de notre population tout simplement parce qu’elle était de confession juive.

La deuxième guerre mondiale a été, pensions-nous, l’aboutissement horrible de ce phénomène qui s’était répandu dans toute l’Europe.

Les survivants et témoins de cette abjection ont été nombreux à s’engager pour éclairer les jeunes générations, pour les avertir.

Nous pensions que ce travail avait permis d’ériger des garde-fous, de former des sentinelles, d’ouvrir les esprits et d’éviter que nous puissions rebasculer si facilement dans cette machination infernale qu’est l’antisémitisme.

Or aujourd’hui force est de constater que les anciens démons sont à nos portes, qu’ils s’attaquent presque quotidiennement à des enfants, à des citoyens lambda.

Ils placardent des propos antisémites sur des maisons, des écoles, détruisent des lieux de mémoire comme la synagogue de Mommenheim ou le cimetière de Quatzenheim. Ils vandalisent les représentations de personnages illustres qui ont forgé notre cinquième République comme Simone Veil.

Nous n’oublions pas non plus les actes de vandalisme commis à l’encontre d’autres lieux de

culte quelle qu’en soit la confession.

Pour nous, élus républicains, il est inconcevable qu’en 2019, des enfants, des adultes, vivant en France, aient peur de descendre dans la rue, d’aller à l’école, au travail, simplement parce qu’ils sont de telle ou telle confession religieuse.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité aujourd’hui exprimer publiquement notre très grande inquiétude et demander avec force que toutes les mesures soient prises pour punir les coupables et mettre un terme à cette gangrène.

Mais nous devons également nous attacher, tous autant que nous sommes, à faire renaître une prise de conscience collective, un sursaut national sans lequel ces atrocités ne sauront disparaître.

Beaucoup de ceux qui ont vécu la guerre et la Shoah sont morts aujourd’hui. Leur disparition ne doit pas être synonyme d’oubli et d’éternel recommencement.

Après délibération, le Conseil Municipal des membres présents et représentés (13 voix POUR)

 APPROUVE à l'unanimité cette motion.

POINT 8 – MOTION N° 2

8.01 Motion de soutien à la Sucrerie et Raffinerie d’ERSTEIN

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

L’histoire, la marque, le patrimoine et le développement de la Sucrerie d’Erstein et de l’Alsace sont profondément liés. L’Alsace aime sa Sucrerie.

La Sucrerie est aujourd’hui en difficulté.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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La Sucrerie d’Erstein a 126 ans. Elle fait partie depuis début 2007 du groupe Cristal Union. L’activité et l’avenir de la Sucrerie sont avant tout liés aux marchés mondiaux du sucre. Les prix de vente de sucre sont actuellement au plus bas car en lien avec une surproduction mondiale de sucre. En l’espace de peu de temps, certains pays comme la Thaïlande, l’Inde, le Pakistan…ont augmenté leur production de bien plus que la seule production française annuelle de sucre.

La Sucrerie d’Erstein est une « petite » sucrerie qui produit près de 90 000 tonnes de sucre par an. Elle est petite mais a de grands atouts qu’il faut préserver et renforcer dans cette période de crise : un marché local important et un rendement élevé.

En effet, elle dispose, de par sa marque reconnue et sa qualité de production, d’un important marché local en Alsace, en Allemagne ou en Suisse. Elle est seule sur ce territoire et n’est donc pas en concurrence directe avec d’autres sites de production. De plus, la culture de betteraves, qui permet une diversité de culture, obtient un rendement de sucre à l’hectare parmi les plus élevés en France et même en Europe.

La commune de Rosenau soutient plus particulièrement l’ensemble des salariés de l’entreprise. Tout en étant consciente des difficultés et de la nécessité pour le groupe Cristal Union de trouver des solutions d’économie pour faire face à la crise, la commune de Rosenau regrette vivement qu’un plan social concernant le conditionnement soit à l’étude. Ce plan représente une menace pour près de 70 salariés sur 220 emplois actuels. A l’heure où l’emploi, la proximité et le circuit court sont à privilégier, quel est vraiment le sens de délocaliser le conditionnement, à près de 400 km, à Bazancourt (dans la Marne) ? : le sucre serait produit localement puis transporté pour être conditionné, puis reviendrait à nouveau sur notre territoire ? Cette production locale stratégique doit être maintenue avec l’ensemble de ses filières.

La commune de Rosenau soutient la Sucrerie et sa production et invite plus que jamais le consommateur alsacien (particuliers, restaurateurs, industries agroalimentaires, artisans…), certes de manière raisonnable, à consommer le produit local qu’est le sucre d’Erstein, aujourd’hui encore plus qu’hier.

La commune de Rosenau invite aussi l’ensemble des magasins vendeurs de sucre à mettre à disposition des consommateurs les produits de la marque Erstein.

La commune de Rosenau soutient par ailleurs les planteurs de betteraves. La crise, avec des cours bas, touche directement le prix de vente de la betterave et donc le revenu de nos agriculteurs. En effet les cours bas peuvent inciter les agriculteurs à abandonner cette culture et sans culture de betteraves il n’y a plus de Sucrerie à Erstein !

La commune de Rosenau soutient ainsi fortement la Sucrerie d’Erstein, ses filières et ses salariés et salue toutes les initiatives que l’Etat, le département du Bas-Rhin, la Région Grand- Est, les communes, les agriculteurs et les consommateurs pourront prendre dans ce même sens.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix POUR)

 APPROUVE cette motion.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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POINT 9 – MOTION N°3

9.01 Motion pour le renforcement de moyens à la Trésorerie de Saint-Louis et son maintien

Par délibération du 19 juin 2019, Saint-Louis Agglomération Alsace Trois Frontières a voté une motion de soutien à la Trésorerie de Saint-Louis afin d’obtenir plus de moyens humains pour pouvoir traiter en temps et en heure les titres et mandats.

Le 1er juillet 2019 nous apprenions l’arrivée de 3 agents en renfort, à titre provisoire.

Le 2 juillet 2019 nous avons appris le retour de deux agents au 1er septembre 2019 ainsi que la mutation de deux nouveaux agents à cette même date sur le site ludovicien.

Les élus de Rosenau se réjouissent de ces bonnes nouvelles.

Pour autant, des rumeurs font état d’un risque de fermeture de la Trésorerie de Saint-Louis au 1er janvier 2020 dans le cadre du redéploiement de la DGFIP à l’échelle régionale.

Les élus de Rosenau tiennent à rappeler les besoins des 150 entités comptables concernées sur le territoire et le dynamisme économique actuel du territoire.

Saint-Louis Agglomération est en effet l’un des seuls territoires de la Région Grand Est à bénéficier d’un développement économique d’envergure et d’un important dynamisme démographique. La population devrait augmenter ainsi, selon les prévisions, de près de 15 000 habitants dans les 10 à 15 ans à venir.

De telles évolutions doivent être accompagnées par les collectivités territoriales concernées et également par les services de l’État.

Il est essentiel de les anticiper et de prévoir les ajustements nécessaires pour assurer la continuité du service public.

Aussi les élus de la commune de Rosenau demandent le maintien de la trésorerie de Saint- Louis compte tenu de tous les éléments précités.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix POUR)

 APPROUVE cette motion.

POINT 10 - INFORMATIONS OFFICIELLES

10.01 Changement de Président de DSM Nutritional Products France

Monsieur le Maire annonce que la Présidence de DSM est désormais assurée par M. Pierre Yves HARDY.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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10.02 Marchés publics: Location et maintenance de photocopieurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la délégation qu’il détient selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

désignation du marché entreprise attributaire montant du marché HT Marché de services :

«Location et maintenance de

photocopieurs »

SHARP BUSINESS

SYSTEME

24 823.65 € HT.

Vu l’article L 21 22-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

PREND ACTE des informations données ci-dessus.

10.03 SDIS 68

Monsieur le Maire fait part de la prise de poste du nouveau Commandant au Centre de Secours des Trois Frontières : Monsieur BETTINGER. Il l’a rencontré cette après-midi et le Commandant lui a remis le bilan d’activité du SDIS 68 que Monsieur le Maire fait circuler au sein de l’assemblée pour prise de connaissance.

POINT 11- RAPPORT DES COMMISSIONS

11.01 : Commission Activité Economique et Développement Durable

Une prochaine réunion aura lieu à l’automne, en présence de SLA afin d’évoquer le nouveau fonctionnement des missions de l’intercommunalité.

11.02 : Commission Sociale – Scolaire – Santé

Le bilan définitif des effectifs scolaires sera connu à la rentrée de septembre 2019. Les devis pour les colis de Noël sont en cours de réalisation.

Il y a la fête de Noël des aînés à préparer.

11.03 : Commission Budget-Finances

Un bilan financier a été présenté le 17 06.

11.04 : Commission Travaux et Patrimoine

Les travaux sur la RD21 sont achevés. Tout s’est bien passé.

Les plantations seront réalisées en régie à l’automne.

La visite de la mairie/médiathèque aura lieu lors de la municipalité élargie du 15/07.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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11.05 : Commission Communication et Evénementiels

Le jury fleurissement passera dans le village fin juillet/début août.

Il est actuellement en cours de constitution. Monsieur le Curé en fera partie.

11.06 : Commission Cadre de Vie et Sécurité

La 2ème phase des caméras aura lieu normalement cette année pour 23 000 € TTC et 6 caméras.

11.07 : Commission Aménagement et Urbanisme

ACI présentera son projet de résidence séniors le 20 07.

11.08 : Commission Animation et vie associative

La commission a préparé la Fête Tricolore.

La prochaine étape sera la préparation du Salon des Artistes Locaux.

11.09 : COPIL Centre village

RAS.

11.10 COPIL Plaine Sportive

Le prochain COPIL aura lieu le 17 07.

11.11 Commission Jumelages

La commission s’était réunie le 18 06 pour préparer l’arrivée des Landais.

11.12 Commission Histoire et Langues Régionales

Pas de réunion pour le moment. Prochaine réunion prévue a priori en septembre.

11.13 Commission Communale des Impôts Directs

RAS.

11.14 : Commission Communale Consultative de la Chasse

Elle s’est réunie le 25 06 2019.

Ont été évoqués notamment les dégâts provoqués par les ragondins et les corbeaux freux.

11.15 : Commission de Révision des Listes Electorales

Elle s’était réunie le 02 05 2019. Tout est en ordre.

POINT 12 - RAPPORT DES DELEGUES A SAINT-LOUIS AGGLOMERATION ALSACE TROIS FRONTIERES

Lors de sa réunion du 19 06, SLA a levé 3 options concernant la DSP relative aux transports en commun (Distribus).

Une nouvelle ligne va desservir une grande partie des communes de l’ex-ComCOm Porte du Sundgau, la ville de Sierentz sera également desservie et la ligne 2 va être prolongée : « Buschwiller-Rosenau » et sera opérationnelle dès le 02 09.

Un bus toutes les heures et un bus toutes les ½ heures en heure de pointe.

POINT 13- RAPPORT DES DELEGUES AUX AUTRES ORGANISMESCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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EXTERIEURS

Nadine WOGENSTAHL s’est rendue à la réunion du Centre de Soins à Bartenheim. Tout va bien malgré des chiffres en baisse dus à des actes moins bien rémunérés et à la présence de plus d’infirmières libérales sur le secteur. Au nom de la commune de Rosenau, Mme WOGENSTAHL a été réélue Vice-Président du Centre de Soins.

Juliette s’est rendue dans les Landes.

Elle a rencontré plusieurs élus qui sont ravis de venir en Alsace en août 2019. La prochaine réunion pour caler leur séjour aura lieu lundi 08 07 à 20h00, à l’Escale, et est destinée aux familles d’accueil.

POINT 14- CALENDRIER

Lundi 08 07 2019 à 17h00 : Municipalité.

Lundi 08 07 2019 à 20h00 : Réunion Jumelage.

Samedi 13 07 2019 : Fête Tricolore.

Lundi 15 07 2019 à 19h00 : Visite Mairie Médiathèque + Municipalité Elargie à 19h45 + repas pris en commun.

Mercredi 17 07 2019 à 20h00 : COPIL Plaine Sportive.

Samedi 20 07 2019 : Présentation du projet ACI.

Samedi 27 07 2019 à 19h00 : Cérémonie de départ de M. Frantz KIEFFER à ISTEIN. Du 22 au 27/08 : Accueil des Landais à Rosenau.

POINT 15- REGIE EAU

15.01 Présentation du rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite au vote du Compte Administratif 2018 relatif à l’exercice de la compétence EAU POTABLE lors du Conseil Municipal du 19 février 2019, il convient de soumettre à leur approbation le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable prévu par la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et le décret n° 95-635 du 06 mai 1995, au titre de l’exercice 2018.

Ce rapport, présenté par Mme LARGER, DGS de la commune, a pour objectif :  de fournir aux membres du Conseil Municipal les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de la gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs.

 D’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à- vis des usagers.

Il comprend les parties suivantes :

- La description générale du service, précisant le mode de gestion retenu

- Les indicateurs techniques de qualité de service à l’abonné,

- Les indicateurs financiers

Concernant la qualité du de l’eau distribuée, l’eau respecte l’ensemble des références et des limites de qualité règlementaires, et peut être consommée sans restriction d’usage.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2019

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Monsieur le Maire et Mme LARGER rappellent que le rapport complet et détaillé est à la disposition des élus et du public en mairie, aux heures d’ouvertures des bureaux.

15.02 Adoption du rapport annuel du prix et de la qualité du service public de l’eau potable

Après la présentation du rapport au point précédent (point 15.01) par Mme LARGER et Monsieur le Maire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix et des membres présents et représentés (13 voix POUR),

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2018.

POINT 16- DIVERS

Gilles RYEZ : la Présidence va changer de main à la PCA : un élu (non connu à ce jour) sera élu pour les 2 prochaines années.

Sylviane SPINDLER-LIEGEON : Mme DAMANE a pris la présidence de l’ETB pour les 2 prochaines années.

Denis RAMSTEIN : Il passera en mairie récupérer la clé des écoles pour mettre en sécurité les ordinateurs.

Plus personne ne demandant la parole Monsieur le Maire clos la séance publique.

Fin de séance : 21h43.