Conseil Municipal - PV7 CM du 7 juillet 2022

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Conseil Municipal - PV7 CM du 7 juillet 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Jean-sur-Couesnon. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV7 CM du 7 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la séance du jeudi 7 juillet 2022

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

de la commune nouvelle de RIVES-DU-COUESNON

Département d’Ille-et-Vilaine

___________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur LEBOUVIER David, Maire de la commune de Rives-du-Couesnon, s'est réuni à la salle des fêtes de Saint-Marc-sur-Couesnon.

Date de la convocation et de l'affichage : 1er juillet 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Présents (19) :

M. LEBOUVIER David

M ERARD Joseph

Mme CORNÉE Christelle

M. LÉONARD Gilbert

Mme GILLETTE Corinne

M. PRIGENT Joël

Mme GEORGEAULT Valérie

Mme PIGEON Véronique

M. BLIN Jean-Yves

M. TUROCHE Bernard

M ROYER Didier

Mme CHARRAUD Isabelle

M LEMOINE Loïc

M. FROC Dominique

Mme CORNEC Chrystèle

M VALLEE Jean-François

Mme DELAUNAY Fiona

Mme TEILLAIS Emmanuel

Mme KAZUMBA Lelu

Absents excusés (4) dont (4) pouvoirs :

Monsieur PASQUET Christian a donné pouvoir à Christelle CORNEE.

Monsieur GODEUX Wilfrid a donné pouvoir à Christelle CORNEE.

Madame ANDRE BENOUAHADA Marine a donné pouvoir à David LEBOUVIER. Monsieur CHAPELLE Mathieu a donné pouvoir à Joël PRIGENT.

Absents (4) :

Madame ROGER Ramatoulaye.

Madame DESGUERETS Chrystèle.

Monsieur JALLOIN Ludovic.

Madame FAVREAU Lorane.

-à désigner un secrétaire de séance : M. LEMOINE Loïc est désigné secrétaire de séance.

-pour ceux qui étaient présents lors de la réunion du 16 juin 2022 à se prononcer sur la rédaction du procès- verbal des délibérations de cette séance et à signer le feuillet de clôture du registre des délibérations.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

-à ajouter deux points à l’ordre du jour :

6-Tarifs de garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2022.

7-Cession d’un véhicule communal.2

Le conseil municipal adopte l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

Aménagement/Urbanisme/Foncier :

1-Projet de travaux sur l’église de St Marc.

Organisation des services et du personnel

2-Restitution de l’étude sur l’organisation des services par le CDG35.

3-Mise à disposition d’un agent technique au SIRS.

4-Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 22.20/35ème.

Finances :

5-Tarifs restauration scolaire à compter du 1er septembre 2022.

6-Tarifs de garderie scolaire à compter du 1er septembre 2022.

7-Cession d’un véhicule communal.

Décisions du maire

Questions diverses.

1-DCM2022.7.68 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE RESTAURATION DU MOBILIER ET DE LA

SACRISTIE DE L’EGLISE DE ST MARC SUR COUESNON

M. Arribard, délégué bénévole de la Fondation du Patrimoine initialement sur le territoire de Val Couesnon présente la fondation. Celle-ci a été créée en 1996 par de grosses entreprises françaises pour agir en faveur du patrimoine non protégé ainsi que favoriser l’accès au patrimoine pour tous. Notre interlocutrice est logiquement Mme Lavigne (rencontrée par Mme Cornée)

-Loto du patrimoine représenté par Stéphane Bern.

-1700 projets réalisée en Bretagne en 20 ans.

-Les moyens d’action : la collecte de dons.

Pour M. Arribard, l’église de St Marc est un petit joyau du patrimoine rural. Le mobilier rentre dans ce que la Fondation peut accompagner.

La fondation retient 6% des dons. La moyenne des dons est environ de 20 à 30 €. Les donateurs peuvent déclarer leur don au fisc. De même, l’imprimeur peut défiscaliser les travaux d’impression en lien avec cet évènement.

La fondation peut accompagner la collectivité à mettre en place des animations (concerts/association des artisans/visites guidées/invitation des donateurs à l’inauguration)

Ex de projet en cours : église d’Andouillé travaux de 90 000 €, l’objectif de la collecte est fixé à 22 000 € et la cagnotte est actuellement de 11 000 €.3

M. Arribard a envoyé des photos de l’église aux référents départemental et régional qui ont confirmé l’intérêt porté à ce patrimoine.

Si la commune souhaite souscrire, une convention devra être passée. La collecte peut être ouverte jusqu’à 3 ans.

En outre, les mécènes de Bretagne est un collectif d’entreprises qui aide certains projets. Il existe aussi des concours après travaux et la commune peut obtenir des prix.

Dossier à compléter et à transmettre à la Fondation du Patrimoine.

M. Arribard peut nous renseigner une personne qui prendra de belles photos gracieusement.

Le label s’adresse principalement aux particuliers et est attribué pour 5 ans, il permet une défiscalisation de 50% des travaux. Pour les personnes non imposables ou moins de 1300 € d’impôts, la Fondation reverse 20%.

Une association peut porter ce projet (cf pour le gite du presbytère).

Calice très rare de St Marc pourrait être exposé dans l’église St Léonard de Rennes.

M. Erard rappelle que 50 000€ de dépenses et 13 000€ de recettes étaient initialement prévues au budget et que le plan de financement est donc plus généreux puisque le reste à charge est moindre

Monsieur le Maire délégué de Sant-Marc-sur-Couesnon explique que l’église de St Marc nécessite des travaux de restauration du mobilier et de la sacristie.

Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté au conseil municipal :

Coût de l'opération Financement

Dépenses Recettes

Descriptif Montant HT Financeurs taux en % Montant HT

Sacristie

DRAC

(démontage et

restauration du mobilier

classé)

6 4 812,50 €

démontage et estimation 6 530,00 €

nettoyage et réfection du sol 6 226,69 €

enduits de protections des murs 9 422,92 €

réparation et remontage plancher 6 500,00 €

réparation et remontage du meuble

classé 8 500,00 €

réparation et remontage des deux

portes (option) 2 500,00 € Région (intervient uniquement

sur les objets classés)

6 4 812,50 € réparation et remontage armoire

penderie 4 800,00 €

Statues

sécurisation des statues 1 720,00 €

Département

(hors frais annexes) 27,4 19 245,22 €

Vitraux

restauration et ventilation 13 613,43 €

Bannière

restauration de la peinture 2 500,00 €

Autofinancement 30,6 22 121,12 € restauration du support et protection 1 085,00 € restauration des tissus 6 840,00 €

TOTAL travaux de restauration 70 238,04 € fondation du patrimoine 20 14 047,61 € communication 1 000,00 €

fondation du patrimoine 6% des dons 824,72 €

complément Région si

1% de dons récoltés 10 7 023,80 €

TOTAL frais annexe 1 824,72 €

TOTAL 72 062,76 € TOTAL 100 72 062,76 €4

Il Indique que le taux de subvention de la Région et de la DRAC est plafonné à 25 % et ne concerne que le mobilier classé, représentant ainsi 6% des travaux.

Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée enmobilisant d’une part, la Fondation du Patrimoine à laquelle la Commune devra adhérer, des mécènes et d’autre part en menant des actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine aurprès de la population.

Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.

Monsieur le Maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de Rives-du-Couesnon

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, (1 abstention : L. Kazumba) :

VALIDE le principe de restauration du mobilier et de la sacristie de l’église de Saint Marc-sur-Couesnon au vu du plan de financement présenté.

AUTORISE l’adhésion de la commune de Rives-du-Couesnon à la Fondation du Patrimoine.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Maire déléguée de Vendel ou Messieurs les Maires délégués de Saint-Georges-de-Chesné, de Saint-Jean-sur-Couesnon ou de Saint-Marc-sur-Couesnon à signer tous documents en partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainis que les conventions de mécénat et tous les autres documents se rapportant à cette affaire.

AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de Rives-du-Couesnon.

2-DCM2022.7.69 RESTITUTION DE L’ÉTUDE SUR L’ORGANISATION DES SERVICES PAR LE CDG35.

Mme Gillette, adjointe référente à la commission « organisation du personnel » présente la restitution de l’étude

du CDG sur la réflexion menée sur l’organisation des services administratifs.

Elle rappelle que le diagnostic du 28 mars 2022 a été transmis. De même, le document synthétique de restitution

envoyé est relu. Il reprend les constats et les priorités d’actions.

Le Conseil municipal, PREND ACTE de la restitution de l’étude menée par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine de janvier à juin 2022 portant sur l’amélioration de l’organisation des services de la commune de Rives-du- Couesnon.

M. le Maire informe qu’en réunion du SIRS, il a été décidé de travailler sur la mise en place d’une convention avec

pour cible la dissolution au 31/12/2023.

En amont, il faudrait avoir la réponse de Fougères Agglomération sur la subvention transports car si celle-ci n’est

pas conservée, la dissolution sera compromise. Prévoir ensuite un rétroplanning des actions à mener.

Concernant le transfert de la compétence enfance de Fougères Agglomération, M. Manceau a souhaité

rencontrer à nouveau M. Lebouvier en août.

Un premier travail a été réalisé pour proposer le scénario suivant :5

C. Cornée regrette qu’il n’y ait pas eu de scénario prévoyant l’ouverture de la mairie de Vendel le samedi matin notamment pour une raison d’équité avec les autres mairies annexes. Mme Kazumba, Mme Cornec, M. Vallée, Mme Delaunay et Mme Pigeon rejoignent la proposition d’ouverture un samedi matin. Elle souhaite que soit travaillé un scénario envisageant cette ouverture le samedi à Vendel. Une période test avec relève du nombre et des motifs de visite se déroulant de septembre à décembre pourrait être envisagée. Un bilan serait réalisé en fin d’année afin de perdurer ou non cette ouverture.

J. Erard propose plutôt de fermer les mairies annexes le samedi et d’ouvrir ces créneaux uniquement sur St Jean (soit 3 samedis sur St Jean).

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que les maires et adjoints ont visité les locaux situées au-dessus de la cuisine de la salle des fêtes de St Jean et ont pensé que des bureaux pourraient y être aménagés utilisant ainsi des locaux vacants.

Les élus s’interrogent sur la possibilité d’accueillir les pôles des services administratifs dans les mairies annexes au lieu d’engager des frais de petite rénovation. Cette question pourrait être étudiée également.

D. Froc demande s’il était possible de recevoir un trombinoscope et/ou organigramme des services.

3- DCM2022.7.70 MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE AU SIRS

Mme Gillette, adjointe référente à la commission « organisation du personnel » informe que les fonctions

périscolaires liées à l’accueil et la surveillance des enfants en garderie et à la cantine de Vendel sont assurées à

raison de 23h par semaine scolaire.

Elle propose de prévoir une mise à disposition de cet agent à compter du 01/09/2022 au 10/07/2024 à raison de

23h semaine soit 18.38/35ème en vue d’exercer les fonctions en vue d’exercer les fonctions périscolaires liées à

l’accueil et la surveillance des enfants en garderie et à la cantine.

Le SIRS remboursera la rémunération correspondant au grade de l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

- la convention avec le SIRS du Couesnon

- l’arrêté de mise à disposition s’y rapportant

4-DCM2022.7.71 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A 22.20/35EME

Mme Gillette, adjointe référente à la commission « organisation du personnel » rappelle aux membres du

Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu des besoins des services périscolaires.

Ainsi, il propose de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent périscolaire (entretien des locaux, surveillance des enfants, service des repas) à temps non complet à raison de 22,23/35ème à compter du 1er septembre 2022.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.6

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE

− D’adopter la proposition du Maire,

− D’inscrire au budget les crédits correspondants,

INFORME

− que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État,

− que le régime indemnitaire instauré par délibération n°2019-2-21 du 17/01/2019 est applicable

MODIFIE le tableau des effectifs

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2019.9.89 du 4 juillet 2019

5-DCM2022.7.72 TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Mme Cornée, adjointe référente de la commission aux affaires scolaires, rappelle que les tarifs des repas

actuellement appliqués sont :

3.90 € pour le repas enfant

C. Cornée précise que si l’augmentation était entièrement appliquée, le tarif devrait être fixée à 4.04 €.

J. Erard ajoute que même ce tarif ne comprend pas l’augmentation liée à la hausse des salaires.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le prix du repas à 4.05€ le repas enfant à compter du 1er septembre 2022.

PRECISE que ces tarifs pourront être revus en vu des actualisations appliquées par le prestataire POSABITAT.

6-DCM2022.7.73 TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Mme Cornée, adjointe référente de la commission aux affaires scolaires, rappelle les tarifs 2021-2022 relatifs au

service de garderie municipale :

- Le matin de 7h30-8h30 : 0,75 euros la ½ heure

- Gratuit de 8h30 à 9h

- Gratuit pour les enfants utilisant les transports, payant pour les parents qui déposent leurs enfants directement dans les écoles et qui n’ont pas droit au transport (- de 1km de l’école) - Gratuit de 16h30 à 17h00

- 17h00 à 19h : 0,75 euros la 1/2heure

- Après 19h : 5 euros du ¼ d’heure7

Elle rend compte des discussions menées lors de la commission aux affaires scolaires réunie le 6 juillet 2022 et

indique qu’il reste à examiner les tarifs à appliquer avant 7h30, les règles des fratries pour les attentes de car ainsi

que le pointage dans les cantines.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la Commission Affaires Scolaires.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE les tarifs du service garderie périscolaire comme suit à compter du 1er septembre 2022 :

Arrivée entre :

-7h et 8h45 : 0.40 € le ¼ d’heure

- 8h45 à 9h : gratuit

Si réservation à compter entre 7h et 7h30 et absence de l’enfant, un forfait de 2.50€ le ¼ d’heure sera

appliqué.

Départ entre :

- 16h30 à 16h45 : gratuit

- 16h45 et 19h : 0,40 € le ¼ d’heure

- après 19h : 5 € par ¼ d’heure entamée et par famille.

Le service de garderie municipale est gratuit pour le 4ème enfant.

7- DCM2022.7.74 CESSION D’UN VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal propose que le véhicule communal de marque Citroën C15

immatriculé EW-161-CF acquis par la collectivité le 03/05/2018 pour une valeur de 2 000 € soit repris.

Il propose de le céder pour 200 € compte-tenu de son état général.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la cession de ce véhicule communal pour 200 €.

AUTORISE Monsieur à signer le certificat de cession et à effectuer les formalités nécessaires à le vente de ce

bien.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ses décisions :

1- DCM 2022/16 du 10/06/2022

Considérant les travaux envisagés dans le cadre de l’extension de l’école de Vendel, commune déléguée de Rives-

du-Couesnon,8

Monsieur le Maire décide d’accepter le devis de la société d’assurance mutuelle SMACL, 141 avenue Salvador-

Allende - CS20000 - 79 031 Niort en vue de souscrire à la garantie dommages-ouvrage dans le cadre de

l’extension de l’école de Vendel, commune déléguée de Rives-du-Couesnon selon les conditions suivantes :

Proposition tarifaire établie sur le coût prévisionnel de l’opération (montant des travaux, honoraires de maîtrise

d’œuvre et contrôle technique) soit 721 628.80 € TTC:

-Taux HT de 0.731 % soit 0.797 % en TTC (taxe 9%) concernant la garantie de base

-Taux HT de 0.025 % soit 0.027 % en TTC (taxe 9%) concernant les éléments d’équipements

-Taux HT de 0.060 % soit 0.065 % en TTC (taxe 9%) concernant les dommages immatériels

Pour synthèse : une cotisation HT de 5 888.49 € soit 6 418.46 € TTC sans franchise (taxe 9%)

2- DCM 2022/17 du 17/06/2022

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 24 mai 2022 et du conseil municipal en date du

16 juin 2022 portant sur le choix d’attribuer le marché au groupement représenté par Guillaume LENFANT

Architecte DPLG , 4 avenue Louis Barthou, 35000 Rennes, qui bénéficie de la meilleure notation.

Monsieur le Maire décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison

d’assistant(e)s maternel(le)s de Saint Jean sur Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, au

groupement représenté par l’architecte mandataire Guillaume LENFANT Architecte DPLG , 4 avenue Louis

Barthou, 35000 RENNES comme suit :

Désignation des membres du

groupement conjoint

Prestations exécutées

par les membres du groupement conjoint

Nature de la prestation Montant HT de la prestation

Guillaume LENFANT Architecture, économiste, structure,

acoustique, O.P.C

29 690 €

Alain LE SCOUR Architecture, économiste, structure,

acoustique

9 650 €

BE IMPULSE Etudes fluides, électriques et fluides

15 300 €

LE FACTEUR URBAIN Concertation, médiation, animation 5 250 €

pour un total de 59 890 € HT soit 71 868 € TTC

3- DCM 2022/18 du 15/06/2022

Considérant l’intérêt de moderniser la partie restauration du commerce de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune

déléguée de Rives-du-Couesnon,9

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise QUIETALIS, agence de Rennes, 28 rue de Rennes,

35760 MONTGERMONT, en vue d’installer les équipements de cuisine au commerce de Saint-Jean-sur-Couesnon,

commune déléguée de Rives-du-Couesnon pour un montant de 11 858 € HT soit 14 232.74 € TTC ainsi que

l’installation d’un bac à graisse pour un montant de 690 € HT soit 828 € TTC.

4- DCM 2022/19 du 15/06/2022

Considérant la nécessité de réaliser des travaux portant sur l’installation électrique en vue de l’installation de la

nouvelle cuisine du commerce de Saint-Jean-sur-Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon,

Monsieur le Maire décide de retenir l’offre de l’entreprise AET- SARL Alarme électricité TROPÉE, 81 rue Kléber,

35 300 FOUGERES en vue de réaliser les travaux de mise en sécurité électrique du commerce de Saint-Jean-sur-

Couesnon, commune déléguée de Rives-du-Couesnon, pour un montant de 6 724.25 € HT soit 8 069.10 € TTC.

Questions diverses :

Aménagement paysager de la cour de l’école de Vendel :

Mme Cornée rappelle l’enveloppe prévue à 30 000 € et qu’une étude d’aménagement paysager a été

menée par Mme Bougère, architecte paysagère et un groupe participatif composé d’enfants, de jeunes,

d’agent, d’enseignants et d’élus.

Un devis a été réalisé par l’entreprise Georgeault pour 26 000 € HT.

La séance est levée à 22h45

Prochaine réunion du conseil municipal jeudi 8 septembre à 19h30 à la salle des fêtes de Saint-Marc-sur- Couesnon.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Loïc Lemoine.