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Déliberation - Liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Santé,
Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liste des délibérations examinées lors du conseil
municipal du 03 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire), M. LASSOUS Pascal (1er adjoint), Mme
FRADIN Véronique (2ème adjointe), Mme GAUTIER Magali (3ème adjointe), M. CAMUS Georges,
M. JAVERLIAC Ludovic, Mme PELLETIER France, Mme ROBIN Guylaine, M. BRUNELIERE Vincent,
M. BONNIN Teddy, Mme FOUCHER Audrey, M. DEVINEAU Jean-Yves, M. Jean-Guy ROBIN
ÉTAIENT REPRESENTÉS : Mme FRONT Florence (qui donne pouvoir à Mme FRADIN Véronique),
M. MARION Jean (qui donne pouvoir à Mme PELLETIER France), Mme GAUTIER Valérie (qui
donne pouvoir à M. GISBERT Thomas), M. BILLON Christian (qui donne pouvoir à M. DEVINEAU
Jean-Yves)
ÉTAIT ABSENT : M. FOURNIER Luck
Madame GAUTIER Magali a été élue secrétaire de séance.
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
Fonction publique territoriale
DCM_2025_04_001
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AUTORISATION DE
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN
EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES
SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE
JUSTIFIENT
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Finances locales
DCM_2025_04_002 FINANCES LOCALES – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024 POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_003
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 – BUDGET PRINCIPAL
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_004
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 – BUDGET ANNEXE POLDERS
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_005
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
DCM_2025_04_006
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 – BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_007
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024 – BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_008
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
DE 2024 – BUDGET PRINCIPAL
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_009
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
DE 2024 – BUDGET ANNEXE POLDERS
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_010
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
DE 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_011
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
DE 2024 – BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU
GRAIN D’OR
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_012
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
DE 2024 – BUDGET ANNEXE COMMERCE DE
PROXIMITE
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_013 FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGETAIRES – VOTE DU TAUX DES IMPOTS 2025 POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_014
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 –
BUDGET PRINCIPAL
POUR : 14 ABSTENTION : 0 CONTRE : 3
DCM_2025_04_015
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 –
BUDGET ANNEXE POLDERS
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_016
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 –
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_017
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 –
BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_018
FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGETAIRES –
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 –
BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_019 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS – ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_020
FINANCES LOCALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE –
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS
DE LA LOIRE
POUR : 14 ABSTENTION : 3 CONTRE : 0
Affaires générales
DCM_2025_04_021 AFFAIRES GENERALES – ACQUISITION IMMOBILIERE POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_022
AFFAIRES GENERALES – COMMERCE DE PROXIMITE :
APPROBATION DE L’ AVANT-PROJET POUR LA MISE EN
PLACE D’UNE PORTE AUTOMATIQUE POUR UN ERP
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_023
AFFAIRES GENERALES – REHABILITATION MAISON
D’HABITATION EN COMMERCE ET LOGEMENT :
APPROBATION DU PROGRAMME SUITE
REACTUALISATION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 Liste affichée à la mairie et mise en ligne sur www.bouin.fr en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° d'ordre Libellé de la délibération Décision
DCM_2025_04_024
AFFAIRES GENERALES – ADHESION A L’ASSOCIATION
GEO VENDEE DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE
STATUT JURIDIQUE DE LA STRUCTURE
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_025
AFFAIRES GENERALES – MOTION DE SOUTIEN A LA
DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER
AU PATRIMOINE IMMATERIEL DE L’HUMANITE -
UNESCO
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_026 CULTURE – DESHERBAGE DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_027
SYDEV – NOUVELLE CONVENTION PORTANT ADHESION
AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA
FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ENERGIES
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_028
SYDEV – AVENANT 1 DE LA CONVENTION AVEC LE
SYDEV POUR UNE OPERATION DE RENOVATION
D’ECLAIRAGE – ECLAIRAGE DU TERRAIN SYNTHETIQUE
DE FOOTBALL
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
DCM_2025_04_029 SYDEV – CONVENTION AVEC LE SYDEV – RENOVATION DE LA MISE EN LUMIERE DE L’EGLISE POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Institution et vie publique
DCM_2025_04_030 SIVU GENDARMERIE DU CANTON DE BEAUVOIR-SUR- MER – MODIFICATION DES STATUTS - APPROBATION POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Autres domaines de compétence
DCM_2025_04_031
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU
DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
POUR : 17 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0