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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance 5)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Consommateurs,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
I. FINANCES - AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
– EXERCICE 2026
II. BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2025
III. BILAN A 6 ANS DU PLUIH DE L’ARC
IV. REPARTITION DEROGATOIRE DU FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL 2025
V. APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE SUITE A LA PRISE DE LA COMPETENCE "RUISSELLEMENT" PAR L'ARC
VI. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DIGUES DE JAUX PAR LA COMMUNE A L’ENTENTE OISE AISNE (EPTB) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT
VII. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) – 2025/2028 – TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE
VIII. MAISON DES ENFANTS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION
« LA MAISON DES ENFANTS
IX. ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS – AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ORGANISATION
X. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE – DISTRIBUTIONS DE
DOCUMENTS D’INFORMATION ET SACS DE TRI – CONTRATS DE VACATIONS
XI. PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE
PRINCIPAL
XII. ENQUETE PUBLIQUE NUTRITION SANTE VENETTE – AVIS