Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3391:2019 039 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3498:2019 146 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3412:2019 060 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3470:2019 118 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3496:2019 144 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3524:2019 177 pt fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3392:2019 040 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3471:2019 119 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3497:2019 145 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3292:2019 033 st fer
Arrêté - 112 les arretes 032 st fermeture du fort du dellec
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 032 st fermeture du fort du dellec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr
BP 7 : 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
EE ®
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2019/032
Fermeture du Fort du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à 12213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la dégradation des conditions climatiques,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des services de la ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICEE 1. Le Fort du Dellec sera fermé au public du mardi 29 Janvier 2019 à 16 H 00 au jeudi 31 Janvier
2019 à 08 H O0.
ARTICLE 2, Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
ARTICLE 3, Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandant de la
communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet du Finistère.
Décision rendue exécutoire le :2 lot |2049 Fait à Plouzané 57 Le 29 Janvier 2019 Joie,
Bernard RIQUAL
pe aff ht 29 lon /2o4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire,