Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3391:2019 039 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3498:2019 146 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3412:2019 060 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3470:2019 118 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3291:2019 032 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3524:2019 177 pt fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3392:2019 040 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3413:2019 061 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3471:2019 119 st fer
Arrêté - 112 les arretes 2019?download=3497:2019 145 st fer
Arrêté - 112 les arretes 144 st fermeture du fort du dellec
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 144 st fermeture du fort du dellec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
®
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr
BP 7. 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www. plouzane.fr
ce
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2019/144
Fermeture du Fort du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant la dégradation des conditions climatiques,
Sur proposition de Madame [a Directrice Générale
des services de la ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le Fort du Dellec sera fermé au public
du jeudi 6 Juin 2019 à 22 H 00 au samedi 8 Juin
2019 à 10 H O0.
ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent ne sont
pas applicables aux véhicules de secours où du service incendie.
ARTICLE 3. Madame la Directrice Générale des Services
de la Ville, Madame la Commandant de la communauté de brigades
de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère.
a z . À «pes
A a ä Décision rendue exécutoire le: iLty ToAÿ
Fait à Plouzané
Affichéle + Jun Log
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de
la date portant caractère exécutoire.