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Arrêté - 112 les arretes 119 st fermeture du fort du minou
Document publié le Mercredi 8 mai 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 119 st fermeture du fort du minou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
Hôtel de Ville - Ti-Kêr
BP 7 . 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
3 @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2019/119
Fermeture du Fort du Minou
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212,1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la dégradation des conditions climatiques,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des services de la ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le Fort du Minou sera fermé au public du mercredi 8 Mai 2019 à 10H00 au jeudi 9 Mai 2019
à 12H00.
ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
ARTICLE 3. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandant de la
communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet du Finistère.
Décision rendue exécutoire le : los las y. Fait à Plouzané
< ‘ Le 7 Mai 2019
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.