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Arrêté - Arrete 2024 170
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 170)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
DE
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : CIRCULATION RESTREINTE RD 86 - POSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122.21 et suivants, " Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L 115.1, L 116.1 et suivants, L 141.1 et
suivants,
“ Vu l’avis de Madame la Préfète de l’Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, SRDT en date du 18/1 1/2024,
“Considérant qu'une réglementation particulière de la circulation routière est nécessaire,
ARTICLE.I.
ARTICLE.2.
ARTICLE.3.
ARTICLE.4.
ARTICLE.S.
ARTICLE.6.
ARRÊTE
Afin de permettre aux agents techniques communaux d’effectuer la pose des installations lumineuses en agglomération et sur la RD 86 :
La voie de circulation sera restreinte, en agglomération de CORNAS et sur la RD
86 :
Du 19 au 21 novembre 2024 inclus de 8h à 12h et de 13h à 18h
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la
commune de Cornas.
Les agents devront être en mesure d’assurer un suivi de la circulation et mettre en
place un alternat manuel si besoin, afin de faciliter la circulation notamment aux
heures de pointes quotidiennes.
Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de
notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la
signalisation réglementaire sera mise en place.
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
- M. le Directeur Départemental des Routes de l'Ardèche,
- Monsieur le commandant de la Police Nationale, avenue Georges Clemenceau, 07500
GUILHERAND GRANGES,
- M. le Directeur de Citéa — Réseau Bus
- M. le Maire de Cornas.
- M. le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du
ramassage de déchets sur la commune
Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY. "recours"
"Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON cédex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité".
À CORNAS Le Maire,
Le 18/11/24 Stéphane LAFAGE