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Arrêté - Arrete 2024 162
Arrêté - Arrete 2024 89
Arrêté - Arrete 2024 106
Arrêté - Arrete 2024 119
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 119)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- ARRÊTÉ
N°
2024-119
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL:
04
75
81
81
65
OBJET
:INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
-
Place
de
la
Salle
des
Fêtes
et
Grande
Rue.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
"
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2213-5,
*
Vu
la
demande
de
M.
Le
Maire
d'organiser
la
fête
de
la
musique
sur
la
Place
de
la
salle
des
fêtes
de
CORNAS.
|
"
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
afin
de
protéger
les
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
l'installation
et le bon
déroulement
de
la fête
de
la musique
:
Le
vendredi
14
Juin
2024
de
12h00
à
05h00
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
le
parking
de
la
place
de
la
salle
des
fêtes. La
circulation
est
interdite
de
la
Grande
Rue
à
la
Place
de
la
Salle
des
Fêtes.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
conforme
aux
textes
réglementaires
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
Signalisation
routière
qui
le
portera
à
la
connaissance
des
usagers
et
dès
l'affichage
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet.
ARTICLE
4
:Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
+ _
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CORNAS.
+ _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale
du
commissariat
de
GUILHERAND-GRANGES,
A
CORNAS
Le
11/06/2024