Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 123
Arrêté - Arrete 2024 116
Arrêté - Arrete 2024 136
Arrêté - Arrete 2024 170
Arrêté - Arrete 2024 186
Arrêté - Arrete 2024 148
Arrêté - Arrete 2024 125
Arrêté - Arrete 2024 168
Arrêté - Arrete 2024 78
Arrêté - Arrete 2024 119
Arrêté - Arrete 2024 158
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 158)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° 2024-158
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS TEL:
04-75-81-81-65
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
Grande
Rue.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
"
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2213-5
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
"
Vu
la
demande
de
M.
REHEL
Bruno
en
date
du
03/10/2024
afin
d’effectuer
un
déménagement
au
23
Grande
Rue
07130
CORNAS
"
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
afin
d’assurer
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
à
M.
REHEL
Bruno
d’effectuer
un
déménagement
au
23
Grande
Rue,
la
circulation
sera
règlementée
comme
suit
au
niveau
de
la
Grande
Rue :
-
Route
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation
au
niveau
du
23
Grande
Rue
le temps
du
chargement
du
camion
-
Interdiction
de
stationner
sauf
véhicule
de
déménagement
Ces
dispositions
sont
valables
le lundi
04
novembre
2024
de
9h00
à
17h00.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et à la charge
de
M.
REHEL.
ARTICLE
3
: M.
REHEL
devra
laisser
la chaussée
propre.
ARTICLE
4
: L'accès
aux
habitations
devra
être
maintenu.
ARTICLE 5 :
Il
est
précisé
qu’en
toutes
circonstances
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être maintenu.
ARTICLE
6
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
routière
qui
le portera
à la connaissance
des
usagers
et dès
l’affichage
sur
les
panneaux
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
7 :
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
e
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
CORNAS,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Avenue
Georges
Clemenceau,
07500
GUILHERAND-
GRANGES.
e
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Crussol,
en
charge
du
ramassage
des
déchets
sur
la
commune.
e
Monsieur
REHEL
Bruno
23,
Grande
Rue
07130
CORNAS.
ARTICLE
8
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
Centre
de
secours
de
St
Péray,
Av
Gross
Umstadt,
07130
SAINT
PERAY.
ARTICLE
9 : L'arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
maire
et
d'un
recours
auprès
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(Tribunal
administratif
de
LYON
-— Palais
des juridictions
administratives
—
184,
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
$aisi
cuir
le
site
www
telererours
fr A
CORNAS
Le
Maire,
Le
03/10/24
Stéphane
LAFAGE